Gilles Noël

Professeur honoraire
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • Gilles Noël, Philippe Luppi, Christian Laroche (dir.), L'imposition du capital, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, 253 p. 

    Gilles Noël, La réclamation préalable devant le service des impôts, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985, Bibliothèque de science financière, 654 p.   

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Bakara Mady Diallo, Etude critique de la transposition des techniques et des procédures françaises de prélèvement de l'impôt dans un pays de l’Afrique noire , thèse soutenue en 2000 à Orléans  

    Beaucoup d'experts fiscaux se sont convaincus que le niveau peu élevé de la ponction fiscale dans les pays pauvres comme le Mali est déterminé mécaniquement par le sous-développement économique. Si cette relation de cause à effet ne peut être niée, elle n'explique pas à elle seule l'inquiétante faiblesse constatée du rendement de l'impôt. L’élaboration de politiques successives d'incitation fiscales assises sur une logique purement économique ayant échoué, l'idée selon laquelle la réussite d'une politique fiscale est aussi fonction de la prise en considération de la relation du peuple concerne a l'impôt devrait être acceptée. Autrement dit, attention doit être prêtée à sa mentalité fiscale fruit de ses représentations, de sa philosophie, de sa culture, de sa religion, de ses mythes. C’est également et surtout en fonction de tous ces paramètres qu'un peuple définit son rapport à l'impôt et donc à l'état, qui en est le premier et principal acteur. L’adhésion des sujets fiscaux à l'institution sociale qu'est d'abord l'impôt dépend grandement de son adéquation, de sa conformité aux valeurs autours desquelles se bâtit la cohésion de leur société et aux réalités qu'ils vivent. La société traditionnelle a su forger un système fiscal propre à entrainer l'adhésion des contribuables avant que les pouvoirs publics organisés selon le modelé occidental ne reconduisent des techniques et des procédures étrangères qui ont fortement contribué à donner vie à une crise du civisme fiscal et par-delà de l'état. L’absence d'assises solides à l'impôt s'explique, au-delà des raisons strictement historiques, par le fait que l'environnement social, économique et culturel se prête mal à la transposition pure et simple desdites techniques et procédures. Cependant, cette fiscalité étrangère a eu des apports positifs qu'il importe de renforcer. Une réforme structurelle et technique, entre autres démarches, y aiderait notablement.

    YVES GAUDICHON, La gestion fiscale du patrimoine du chef d'entreprise, thèse soutenue en 1998 à Orléans  

    La gestion fiscale du patrimoine du chef d'entreprise offre des écueils difficiles a surmonter, la principale vient de la coexistence d'un patrimoine prive et d'un patrimoine professionnel qui doivent cohabiter sans jamais se confondre. Une analyse pragmatique et chronologique conduit a étudier d'abord la gestion quotidienne avant de traiter les problèmes de transmission. La première phase concerne a la fois la création et l'évolution du patrimoine ; afin d'optimiser sa gestion, l'entrepreneur doit en premier lieu déterminer les formules les plus avantageuses tant pour sa famille que ses activités professionnelles. Il doit ensuite définir ses composantes et prévoir les structures d'accueil des éléments personnels et professionnels sans trop de rigidité afin d'éviter les problèmes résultants de leur enchevêtrement. La seconde phase consiste a prévoir la transmission afin d'assurer la pérennité de l'entreprise et un partage équitable entre les héritiers. Elle est d'autant plus difficile à aborder que notre législation enferme les successions dans un cadre rigide limite a la famille dans un sens étroit sans cependant interdire toute préparation. C'est précisément pour cette raison et parce que le droit fiscal épouse la position du droit civil que le chef d'entreprise doit se résoudre a cette démarche, d'autant que l'absence d'un successeur capable de diriger et la difficulté de séparer le capital du pouvoir sont susceptibles d'entrainer la vente forcée de l'entreprise. Enfin, la comparaison aux législations étrangères démontre la lourdeur de notre système alors qu'elles offrent des moyens juridiques susceptibles a la fois de faciliter la transmission et de pérenniser l'entreprise.