Alice Roques

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur, Droit privé et Sciences criminelles.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2023, Droit privé et sciences criminelles).
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
La matérialité de l'incrimination, soutenue le 09 décembre 2022 à Montpellier (Université Montpellier), sous la direction de Anne Ponseille.
Le jury était composé de Guillaume Beaussonie, Audrey Darsonville, Xavier Pin, Anne Ponseille et Éric Sales.

La matérialité de l’incrimination est une notion cardinale du droit pénal. Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d’un État démocratique ne saurait punir la seule intention ou les actes préparatoires. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles : elle permet de limiter le domaine de l’illicite à des comportements nuisibles à la société. L’ensemble du droit pénal est construit autour d’elle : si la simple pensée n’est pas incriminable, le simple penseur n’est pas punissable. Ainsi, la matérialité influe tant sur la théorie de l’infraction que sur celle de la responsabilité pénale, dont elle est le point de rattachement.Toutefois, malgré son omniprésence, sa composition est, pour plusieurs raisons, incertaine. L’intérêt de fixer les contours exacts de la notion ne peut faire de doute, dès lors que cette incertitude confère à la matérialité, une malléabilité de nature à la fragiliser. En effet, depuis des années est dénoncée une crise de la matérialité au profit d’une anticipation toujours accrue de la répression. Cette crise conduit à une dilatation préoccupante de la responsabilité pénale et amène à la remise en cause des principes fondamentaux de la matière. Elle invite à s’interroger sur la pérennité de la fonction protectrice de la matérialité. Cette étude ambitionne de cerner précisément ce que recouvre la matérialité de l’incrimination et de contribuer à révéler l’importance des modifications subies par la notion, afin de mieux appréhender leurs effets dans la construction du droit pénal.

ACTUALITÉS RECHERCHE
ACTUALITÉS RECHERCHE
  • Alice Roques, « La reconnaissance des intérêts juridiques en Droit pénal: l'interêt juridique est-il une composante de l'infraction? », Revue Lexsociété, 2023     

    Alice Roques, « La prise de stupéfiants peut-elle exclure la non-intention ? : le cas de l’homicide involontaire commis par un conducteur de véhicule. », Revue des libertés fondamentales, 2023, p. 12   

  • Alice Roques, « Famille et déchéance », le 18 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard

    Alice Roques, « Identités familiales en question », le 27 février 2024  

    Cycle de conférences organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Vanessa Bordas et Audrey Lebois

    Alice Roques, « L’intérêt », le 09 juin 2023  

    Organisé par le CERDP sous la direction scientifique de Marie Garnier Zaffagnini et Mario Pirrotta

    Alice Roques, « L’individualisation des peines en Droit roumain et en Droit français », le 04 décembre 2017 

    Alice Roques, « Le consentement », le 15 juin 2017  

    suivie de la remise des diplômes 2016