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Lou Thomas

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et Science politique

Institut de Recherche Juridiques sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
PARUTION

La défense de l'intérêt collectif en droit du travail

En dépit des transformations parfois radicales qu’il a inspirées à des institutions juridiques aussi fondamentales que l’action...

  LGDJ
04 / 2024

COLLOQUE

L’intérêt collectif

7juin2023

Vèmes Assises franco-polonaises du droit

Organisé pour l'Université de Lorraine, l’ISST, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Académie Polonaise Des Sciences -...


Paris

Paris

JOURNÉE D'ÉTUDE

Droits sociaux et harmonisation sociale en Europe : quelles avancées ?

25mai2022

Organisée par l’équipe Droit social de l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Nicolas Moizard et Mélanie Schmitt


Strasbourg

Strasbourg

COLLOQUE

Le dialogue social européen : quel avenir ?

20mai2022

Organisé par l'Institut François Gény, sous la responsabilité d'Alexia Gardin, Professeure à l'Université de Lorraine, Frédéric...


Nancy

Nancy

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les experts du Comité social et économique

11mars2022

Colloque organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Bordeaux.


Bordeaux

Bordeaux

JOURNÉE D'ÉTUDE

Syndicats et droit syndical : quels mouvements ?

28mai2019

Journée en hommage à Jean-Maurice Verdier

Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.)


Nanterre Université

Nanterre Université

  • THESE

    La défense de l'intérêt collectif en droit du travail, soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Alexis Bugada (Rapp.), Sophie Nadal, Frédéric Guiomard et Laurence Pécaut-Rivolier     

  • Lou Thomas, La défense de l'intérêt collectif en droit du travail, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Bibliothèque de droit social, 455 p.  

    Un siècle a passé depuis la consécration légale de l’intérêt collectif. D’abord mobilisée pour permettre aux syndicats professionnels d’agir en justice au-delà de leurs intérêts personnels, l’influence de cette notion s’est bientôt étendue au droit du travail dans son ensemble. En favorisant l’avènement, sur la scène juridique, de collectivités professionnelles dépourvues de la personnalité morale, l’intérêt collectif a joué un rôle essentiel dans le processus de collectivisation de cette branche du droit. En dépit des transformations parfois radicales qu’il a inspirées à des institutions juridiques aussi fondamentales que l’action en justice ou le contrat, l’intérêt collectif ne se laisse pas aisément appréhender : il résiste, en effet, à toute tentative de définition générale et abstraite. C’est pourquoi le parti est pris de chercher à saisir l’intérêt collectif non pas directement, mais à travers sa défense dans l’ordre juridique. Prenant appui sur l’histoire du droit des groupements professionnels, l’étude met en lumière la formation, au tournant du XXe siècle, d’un modèle original de représentation collective. Dans ce modèle, c’est l’action des acteurs collectifs – des organisations syndicales, pour l’essentiel – qui façonne la collectivité représentée. Ce modèle, qui repose sur une interprétation créative de la liberté syndicale, se voit toutefois aujourd’hui mis à l’épreuve. La mise en avant de l’entreprise comme espace privilégié de représentation et de négociation collective, de même que le développement de modalités extra-syndicales de négociation collective, impriment à l’intérêt collectif de profondes transformations. Morcelé et dégradé, il tend à se disjoindre des intérêts individuels des travailleurs, au risque de se fondre dans un insaisissable intérêt de l’entreprise

  • Lou Thomas, Lucie Jubert, Alexis Larose, « El modelo francés de prevención de riesgos laborales y cotización por contingencias profesionales », La reformación del sistema “bonus-bonus” vs “bonus-malus”, 2015 

  • Lou Thomas, « Droit d'agir en justice des organisations syndicales et devoir de vigilance », Bulletin Joly Travail, 2023, n°03, pp. 40-44 

    Lou Thomas, « Mise en œuvre des accords européens : une autonomie a minima des partenaires sociaux, commentaire de l’arrêt CJUE, 2 sept. 2021, C-928/19 P, EPSU c. Commission », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, n°2, pp. 106-115   

    Lou Thomas, « L'expert habilité », Le Droit ouvrier, 2022, pp. 270-277 

    Lou Thomas, « La mise en œuvre des accords européens : une autonomie a minima des partenaires sociaux », 2022  

    Les décisions judiciaires sur le dialogue social européen sont rares. Longtemps, l’arrêt UEAPME c. Conseil de l’Union européenne, rendu par le Tribunal de première instance des Communautés européennes le 17 juin 1998, a été la seule contribution des juges européens en la matière. Avec l’arrêt EPSU c. Commission rendu le 2 septembre 2021, la Cour de Justice avait une nouvelle occasion de participer à la définition du rôle du dialogue social au sein de l’ordre juridique de l’Union. Toutefois, i...

    Lou Thomas, « Le travail en lien avec les plateformes devant les juges du fond. Étude comparée des contentieux social et commercial », Revue de droit du travail, 2022, n°4, pp. 215-225 

    Lou Thomas, « Inefficacité de la rupture du contrat d’apprentissage et acquisition de droits à congés payés, commentaire de l’arrêt Cass. soc., 16 mars 2022, n° 19-20.658 », Revue de droit du travail, 2022, n°78, pp. 440-444 

    Lou Thomas, « Action syndicale et responsabilité de l’Administration du fait de l’inconventionnalité du droit interne, commentaire de l’arrêt CE, 15 déc. 2021, n° 443511, CGT, CGT-FO et Union syndicale Solidaires c. Ministre du travail », Le Droit ouvrier, 2022, pp. 60-64 

    Lou Thomas, « Désignation d’un expert-comptable par un CSE d’établissement, commentaire de l’arrêt Cass. soc., 9 mars 2022, n° 20-19.974 », Lexbase , 2022, n°902, pp. 7-11 

    Lou Thomas, « Mise en œuvre des accords européens : une autonomie a minima des partenaires sociaux »: commentaire de l’arrêt CJUE, 2 sept. 2021, C-928/19 P, EPSU c. Commission, Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, n°902, pp. 7-11 

    Lou Thomas, « Cycle électoral et modification du périmètre de l’entreprise : la chambre sociale écarte l’inconstitutionnalité de sa jurisprudence, note sous Cass. soc., QPC, 16 juin 2021, n° 21‑13.141 », Revue de droit du travail, 2021, pp. 593-596 

    Lou Thomas, Josépha Dirringer, « Étude du contentieux mené à l’initiative des travailleurs de plateforme »: Rapport de la recherche TransSEN, Rapport présenté à la DREES, Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021 

    Lou Thomas, « Regards constitutionnels sur la fusion des branches professionnelles, note sous Cons. const., 29 nov. 2019, n° 2019-816 QPC », Le Droit ouvrier, 2020, pp. 85-91 

    Lou Thomas, « Statuts et pouvoir de représentation depuis la loi du 20 août 2008 », Droit Social, 2020, pp. 143-148 

    Lou Thomas, « Le régime de l’inaptitude à l’épreuve de la finalité de l’apprentissage, note sous Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-10.618 », Revue de droit du travail, 2019, pp. 480-483 

    Lou Thomas, Chiara Angiolini, Georgia Casiello, Rafaelle Felicetti, Moïse Jean, « Représentation nécessaire et représentation volontaire », Ricerche giuridiche, 2017, n°2, pp. 307-313   

    Lou Thomas, « Confiance », Revue de droit du travail, 2016, pp. 759-760 

    Lou Thomas, Dounia Benrebai, Lucie Jubert, Alexis Larose, « Santé et sécurité au travail en France », IUS Labor, 2015   

  • Lou Thomas, « Intérêt collectif », Dictionnaire des recherches en droit social de l'IRERP, 2022 

  • Lou Thomas, « L’intérêt collectif », le 06 juin 2023  

    Organisé pour l'Université de Lorraine, l’ISST, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Académie Polonaise Des Sciences - centre scientifique à Paris et l'Université de Poznań par Raphaël Dalmasso, Nicole Maggi-Germain et Anna Musiała

    Lou Thomas, « Droits sociaux et harmonisation sociale en Europe : quelles avancées ? », le 25 mai 2022  

    Organisée par l’équipe Droit social de l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Nicolas Moizard et Mélanie Schmitt

    Lou Thomas, « Le dialogue social européen : quel avenir ? », le 20 mai 2022  

    Organisé par l'Institut François Gény, sous la responsabilité d'Alexia Gardin, Professeure à l'Université de Lorraine, Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine et Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine.

    Lou Thomas, « Les experts du Comité social et économique », le 11 mars 2022  

    Colloque organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Bordeaux.

    Lou Thomas, « Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? », le 28 mai 2019  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.)

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