# Le nouveau livre 6 du Code civil - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/56061-le-nouveau-livre-6-du-code-civil > Description : le nouveau livre 6 du code civil, la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, présentation de l’éditeur le livre 6 du code ... ## Parution *La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle* - **ISBN** : 978-2-807-21262-6 - **Éditeur** : Anthemis ## Résumé Présentation de l’éditeur Le livre 6 du Code civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n’est désormais plus un mirage. Il étoffe d’un livre supplémentaire le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Une cinquantaine d’articles remplaceront bientôt les six articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’incontournable article 1382. Le présent ouvrage, à travers treize contributions à vocation résolument pragmatique, offre un premier panorama des modifications qu’emporte la réforme en épinglant les controverses et premières questions que pourrait susciter l’application des nouvelles dispositions. Il est le fruit d’une collaboration entre l’Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de l’UNamur et du Jeune barreau de Namur. Les trois conditions de la responsabilité civile (faits généra-teurs, dommage et lien de causalité) constituent la colonne vertébrale de ce nouvel opus. Auteur(s) : Andrea Cataldo, Audrey Pütz, Boris Goffaux, Bérénice Fosséprez, Charles Devillers, Céline Joisten, Emilie Vanstechelman, Eva Gillard, Florence George, Gabriel Maschiet, Margaux Thiry, Mathilde Moulin, Nicolas Schmitz, Olivier Evrard, Pauline Colson, Valéry De Wulf   Sommaire Partie I. Les faits générateurs de responsabilité Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel Maschiet La responsabilité des titulaires de l’autorité sur la personne des mineurs, Audrey Pütz La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d’autrui, Eva Gillard La responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux Thiry Partie II. Le dommage et sa réparation Le dommage, Bérénice Fosséprez La réparation des dommages résultant d’une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?, Charles Devillers Les conséquences de la responsabilité, Pauline Colson La fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil: une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Émilie Vanstechelman Partie III. Le lien de causalité et les moyens de défense Le lien de causalité, Valéry De Wulf La responsabilité proportionnelle « à la belge », Céline Joisten Les causes d’exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde Moulin Partie IV. Les rapports entre les ordres de responsabilités Le concours des responsabilités entre cocontractants, Andrea Cataldo Le sort de l’auxiliaire, Florence George ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2024-09-24 ## Tags Droit civil, Droit des contrats et obligations, Droit privé, Droit public, Réparation, Responsabilité civile --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*