Secret du délibéré et opinions dissidentes
Sous la direction de Marie Nicolas.
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie juin 2020 Colloques & Essais Vol. 106 198 pages 25,00 €
9782370322609
Secret du délibéré et opinions dissidentes
Parution Justice, procès et procédure 9782370322609 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie

Présentation de l'éditeur

Rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les tribunaux, renforcer l'accessibilité du droit, consolider les garanties procédurales sont autant de défis à relever pour la justice. Dans ce contexte, le droit, pour les juges, d'exprimer des opinions individuelles, qu'elles soient concordantes ou dissidentes, peut-il apporter des éléments de réponse ? Si tel est le cas, il faudra composer avec le secret du délibéré, qui, pour l'heure, revêt un caractère absolu. Dans cet ouvrage, professionnels et universitaires ont croisé leurs regards pour examiner les interactions entre secret du délibéré et opinions dissidentes, mettant ainsi en relief les convergences et les particularités au sein des différentes juridictions nationales et internationales.

Actes du colloque du 12 avril 2019 organisé à Clermont-Ferrandpar le CDAD (63) et le CMH