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978-2-37032-260-9


Parution : 06/2020
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
ISBN : 978-2-3703-2260-9

Secret du délibéré et opinions dissidentes

Sous la direction de Marie Nicolas

Présentation de l'éditeur

Rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les tribunaux, renforcer l'accessibilité du droit, consolider les garanties procédurales sont autant de défis à relever pour la justice. Dans ce contexte, le droit, pour les juges, d'exprimer des opinions individuelles, qu'elles soient concordantes ou dissidentes, peut-il apporter des éléments de réponse ? Si tel est le cas, il faudra composer avec le secret du délibéré, qui, pour l'heure, revêt un caractère absolu. Dans cet ouvrage, professionnels et universitaires ont croisé leurs regards pour examiner les interactions entre secret du délibéré et opinions dissidentes, mettant ainsi en relief les convergences et les particularités au sein des différentes juridictions nationales et internationales.

Actes du colloque du 12 avril 2019 organisé à Clermont-Ferrandpar le CDAD (63) et le CMH

Colloques & Essais , Vol. 106 , 198 pages.  25,00 €


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