Coll. Contrats & Patrimoine, 146 pages
ISBN : 9782804477677
Présentation de l'éditeur
Confronté au déclin de « l'État-providence », l'individu est davantage incité à se tourner vers sa famille. La communauté de vie emporte une forme de communauté économique, plus ou moins forte selon l’intensité du lien interpersonnel. Les transferts économiques au sein du groupe familial sont donc inévitables. Le contrat est un mécanisme séduisant au service de ces partages de richesse. Nombreux sont les prêts, les cautionnements, les baux, les donations consentis dans la sphère familiale.
Si contrats et famille font incontestablement ménage, font-ils toutefois bon ménage ?
Comment la situation familiale et la situation contractuelle se conjuguent-elles ? Comment la famille se sert-elle du contrat ? Plus généralement, quels enseignements tirer du croisement de ces notions sur le contrat et sur la famille ?
À travers l’observation et l’analyse des pratiques contractuelles intrafamiliales, le présent ouvrage propose une réflexion d’ensemble sur le sujet. Il contient les actes du colloque organisé le 24 septembre 2014 par les équipes de Recherches Appliquées au Droit Privé et René Demogue du Centre de recherches Droits et perspectives du droit de l’Université de Lille 2.
Sommaire
- Le bail à nourriture et le droit de la famille
- Famille et bail d’habitation
- Les contrats conclus au sein de la famille, entre gratuité et onérosité
- La gestion du risque de requalification par le notaire
- L’influence de la situation familiale sur le contrat
- Contrats et confiance familiale
- Contrats et dépendance familiale
- Contrat et famille font-ils bon ménage ? Rapport de synthèse
