# Contrats et famille font-ils bon ménage ? - Portail Universitaire du droit

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> Description : contrats et famille font-ils bon ménage ?, coll. contrats & patrimoine, 146 pages isbn : 9782804477677   présentation de l'éditeur confronté au déclin de « ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-804-47767-7
- **Éditeur** : Larcier

## Résumé

Coll. Contrats  &  Patrimoine, 146 pagesISBN : 9782804477677 Présentation de l'éditeurConfronté au déclin de « l'État-providence », l'individu est davantage incité à se tourner vers sa famille. La communauté de vie emporte une forme de communauté économique, plus ou moins forte selon l’intensité du lien interpersonnel. Les transferts économiques au sein du groupe familial sont donc inévitables. Le contrat est un mécanisme séduisant au service de ces partages de richesse. Nombreux sont les prêts, les cautionnements, les baux, les donations consentis dans la sphère familiale.   Si contrats et famille font incontestablement ménage, font-ils toutefois bon ménage ?  Comment la situation familiale et la situation contractuelle se conjuguent-elles ? Comment la famille se sert-elle du contrat ? Plus généralement, quels enseignements tirer du croisement de ces notions sur le contrat et sur la famille ?   À travers l’observation et l’analyse des pratiques contractuelles intrafamiliales, le présent ouvrage propose une réflexion d’ensemble sur le sujet. Il contient les actes du colloque organisé le 24 septembre 2014 par les équipes de Recherches Appliquées au Droit Privé et René Demogue du Centre de recherches Droits et perspectives du droit de l’Université de Lille 2. SommaireLe bail à nourriture et le droit de la familleFamille et bail d’habitation Les contrats conclus au sein de la famille, entre gratuité et onérositéLa gestion du risque de requalification par le notaireL’influence de la situation familiale sur le contratContrats et confiance familialeContrats et dépendance familialeContrat et famille font-ils bon ménage ? Rapport de synthèse


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-07-20

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