# Jeux et paris en ligne - Portail Universitaire du droit

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> Description : jeux et paris en ligne, vers un cadre juridique européen, présentation depuis plus de vingt ans, la cour de justice de l’union européenne a eu l’occasion, ...

## Parution

*Vers un cadre juridique européen*

- **ISBN** : 978-2-804-47683-0
- **Éditeur** : Larcier
- **Auteurs universitaires** : Fabienne Péraldi-Leneuf

## Résumé

Présentation
Depuis plus de vingt ans, la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion, dans des arrêts célèbres sur les loteries, les casinos, les jeux à tuer, les jeux électroniques ou les jeux en ligne dernièrement, de définir le régime de la légitimité de ces prestations de service au regard des règles du marché intérieur de l’Union européenne. En l’absence de législation européenne dans ces domaines, la juridiction a été amenée, tout en rappelant la liberté des autorités nationales quant à l’organisation et à la gestion des jeux sur leur territoire, à contrôler la proportionnalité des réglementations nationales qui maintiennent des monopoles publics.Aujourd’hui, compte tenu de l’évolution considérable du secteur des jeux en ligne, la problématique juridique majeure est de savoir si une législation spécifique serait pertinente pour l’Union européenne. Les textes récents publiés par la Commission européenne indiquent qu’une telle solution n’est pas souhaitable à l’heure actuelle, en raison de la trop grande diversité des systèmes nationaux. Après une large consultation dans les États membres, elle propose plutôt de mettre en place un cadrage européen plus souple fondé sur la coordination des politiques nationales dans différents domaines plutôt que sur l’élaboration d’une législation commune.Compte tenu des enjeux d’intérêt général en cause, le présent ouvrage a pour ambition de prendre position sur les actions possibles, et propose une réflexion sur la conception d’un cadre européen cohérent. Les thématiques qui le composent reprennent celles présentées par la Commission européenne dans sa communication :- La Protection des consommateurs et des groupes vulnérables.- Le Sport et la Lutte contre la cybercriminalité.- Le Financement d’activités et d’événements de bienfaisance et d’intérêt public/fiscalité des jeux.- Le rôle comparé des autorités de régulation des jeux.- La Normalisation technique sur les jeux.
 
Sommaire
Avant-proposIntroduction. – Le contrat de jeu ou petite histoire d’un contrat mal aimé
Partie I – Les jeux et paris en ligne et la protection des consommateurs et des groupes vulnérablesChapitre 1 – Les enjeux de la qualification du joueur. Regard privatiste sur le cadre juridique des jeux d’argent et de hasard en ligneChapitre 2 – La France, un « modèle » pour l’Union européenne en matière de luttecontre l’addiction aux jeux d’argent en ligne ?Chapitre 3 – Protection européenne des droits des personnes et de la vie privée sur Internet et sécurisation des donnéesChapitre 4 – Publicité des jeux de hasard et pratiques commerciales déloyales : le consommateur est-il suffisamment protégé ?
Partie II – Lutte contre la cybercriminalité et intégrité et éthique du sportChapitre 1 – Les dispositions en matière d’éthique de jeu : la protection du joueur et de l’ordre publicChapitre 2 – La stratégie européenne de lutte contre la cybercriminalité des jeux et la lutte contre les sites illégauxChapitre 3 – Le défi de la lutte contre le blanchiment confronté aux jeux et paris en ligneChapitre 4 – La lutte contre le trucage des compétitions sportivesChapitre 5 – Le marché allemand des paris sportifs en ligne – un marché sans frontière ?
Partie III – Coopération et financement transfrontaliers des jeux et paris en ligneChapitre 1 – Le rôle comparé des autorités de régulation en matière de contrôle et de sanction des activités des opérateursChapitre 2 – La destination des flux financiers : le financement d’intérêt public de la filière hippiqueChapitre 3 – Une harmonisation fiscale européenne en matière d’imposition des jeux en ligne est-elle possible ?
Partie IV – Bilan et perspectivesChapitre 1 – L’examen de la conformité des législations nationales en matière de jeux en ligne au regard des libertés de circulationChapitre 2 – Illustration : La procédure d’infraction de la Commission européenne à l’égard de la Belgique : un non-sensChapitre 3 – Commentaire de la recommandation n° 2014/478/UE de la Commission européenne du 14 juillet 2014 relative à des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux d’argent et de hasard en ligne et pour la prévention des jeux d’argent et de hasard en ligne chez les mineursConclusion


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2017-05-11

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