L’usage des outils numériques dans le cadre des missions policières s’intensifie et pose en conséquence des questions controversées et délicates. Ces dernières années, diverses expérimentations ont pu illustrer cette volonté : dès 2015 avec la mise en place de la technique dite de la « boîte noire » au profit des services de renseignement jusqu’au développement toujours plus grand des dispositifs de vidéoprotection automatisée, notamment autorisés par la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

Lors de notre dernière journée d’étude, intitulée « Cybersurveillance, enquêtes et preuve électronique : les droits et libertés à l'épreuve du déchiffrement », les débats avaient porté sur les tensions entre la recherche et la production de preuves numériques et le respect des droits fondamentaux.  

Aujourd’hui, la réflexion s’élargit à des problématiques renouvelées par le développement accéléré de l’intelligence artificielle (IA). Bien que ces outils soient déjà soumis à la réglementation sur la protection des données personnelles, des interrogations juridiques majeures subsistent. L’adoption récente du règlement européen sur l’IA qui classe à haut risque l’usage d’un certain nombre de systèmes d’intelligence artificielle dans le domaine répressif et en interdit d’autres, l’illustre.  

Le recours à ces technologies dans le cadre des missions répressives constitue un tournant majeur dans la modernisation des pratiques policières. Si elles permettent de réduire les coûts, d’alléger la charge de travail des agents et d’améliorer l’efficacité des services, ces innovations posent des risques sérieux pour les droits fondamentaux, qu’il s’agisse du respect de la vie privée, des libertés publiques ou des droits de la défense.  

En France, l’utilisation de Briefcam et l’usage illégal de sa fonctionnalité de « reconnaissance faciale » par la police nationale, révélée par le média Disclose en fin d’année 2023, a suscité une véritable controverse. Le rapport rendu par l’inspection générale de l’administration sur ce logiciel en date du 28 octobre 2024 met en lumière les difficultés liées à l’identification de la nature juridique de ces outils, à leur contrôle et au manque de transparence quant à leur existence.

Bien que le cadre légal encadrant l’usage des IA dans la police soit en cours de construction, les problématiques soulevées par leur utilisation restent multiples. Une question cruciale est celle de l’origine des données utilisées pour leur apprentissage, tandis que d’autres interrogations portent sur la transparence des décisions prises par ces systèmes ainsi que l’éthique de leur utilisation. L’affaire Briefcam illustre donc de véritables tensions sur l’utilisation des technologies d’analyse vidéo dans les domaines pénal et administratif : Comment assurer une utilisation saine de l’IA par la police ? Quel est le cadre éthique de cette utilisation ? Comment assurer une régulation efficace de l’IA dans ce domaine tout en évitant les dérives abusives ou illégales ? Comment justifier la prise de décision issue du recours à l’IA ?

Pour enrichir cette réflexion, cette journée d’étude est organisée en partenariat avec le projet ANR IMPROVED (Interpolation et amélioration des images de vidéos compressées pour la preuve juridique : ANR-22-CE39-0006), qui développe depuis 2022 des solutions basées sur l’IA pour rendre exploitables les traces vidéo transmises aux services de la police scientifique.  

Modalités de candidature :  

Les propositions de contribution (résumé de 2 pages ou environ 1000 mots hors notes et bibliographie) sont à envoyer avant le 11 avril à l’adresse suivante : colloque-cyberdroit@univ-lille.fr. 

Les candidats recevront une réponse avant le 30 avril. Les propositions doivent être anonymes, les noms et affiliations devant figurer uniquement dans l’e-mail accompagnant le document.  

Les frais de transport et d’hébergement des participants sélectionnés pourront être pris en charge sur demande. Pour toute question, veuillez contacter hugo.lami@univ-lille.fr ou colloque-cyberdroit@univ-lille.fr.