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9782850862656


Parution : 11/2017
Editeur : Editions Législatives
ISBN : 978-2-8508-6265-6
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Protection des données personnelles

Se mettre en conformité pour le 25 mai 2018

Collectif

Présentation de l'éditeur

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l'Union européenne. Davantage de protection pour les citoyens dont les droits sont ainsi largement renforcés, mais aussi plus de responsabilités pour ceux qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données personnelles (adresses postales, e-mails, photos...). 

De quoi préoccuper, à juste titre, toutes les entreprises (start-up, TPE/PME ou sociétés du CAC 40), désormais redevables d'une obligation de mise en conformité, sous peine de sanctions pouvant atteindre 4% de leur chiffre d'affaires annuel. 

Dans ce contexte d'urgence, comment procéder pour s'aligner au plus vite sur le nouveau dispositif ? 

C'est ce que propose l'ouvrage « Protection des données personnelles » en 4 points clés : 

• Désigner le délégué à la protection des données personnelles (DPO) ;
• Suivre le bon process pour se mettre en conformité ;
• Obtenir la certification ;
• Gérer les contrôles de la CNIL.

Cet ouvrage est réalisé avec le précieux concours du Cabinet Staub & associés, avocats spécialisés en droit de l'IP/IT/Data, de Vanessa Younes-Fellous, avocate en droit de la protection des données personnelles et de DPO Consulting. 

Au-delà du mode d'emploi, une analyse précise des apports du RGPD par Céline Castets-Renard, Professeur spécialisée en droit du numérique, et les témoignages inédits de correspondants Informatique et Libertés (futurs DPO) recueillis par l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP). 

Avec la préface de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL. 

Les auteurs :

Thomas Beaugrand, Sabine Marcellin, Sylvain Staub, Avocats Cabinet Staub et associés
Patrick Blum, CIL-RSSI de l'ESSEC, Vice-président de l'AFCDP
Céline Castets-Renard, Professeur, Université Toulouse Capitole, Membre de l'Institut universitaire de France, Coresponsable du master Droit du numérique
Bruno Rasle, Délégué général de l'AFCDP
Vanessa Younes-Fellous, Avocate en Droit de la protection des données personnelles Cabinet Vanessa Younes-Fellous.

448 pages

 

Sommaire

Titre 1 Commentaires

Apports du RGPD

Du CIL au DPO

Démarche à suivre pour se mettre en conformité

Retours d'expériences

Titre 2 Documents pratiques

Délégué à la protection des données

Mise en conformité avec le RGPD

Clauses contractuelles relatives à la protection des données personnelles