Corinne Regnaut-Moutier

L'apport d'un bien en societe peut se faire sous deux modalites : en propriete ou en jouissance. L'apport en jouissance, susceptible de porte sur toutes sortes de biens, meme de l'argent, se caracterise par la nature du droit qu'il transmet a la societe et qui s'apparente au droit d'un contrat de louage ou de pret a consommation. Il en resulte que l'apporteur a la certitude de se voir restituer son bien, franc et quitte de toute charge, ou un equivalent quand l'apport porte sur des choses de genre. Contrat a duree determinee, l'apport en jouissance peut etre consenti pour la duree de la societe ou une duree moindre. La perte encourue par l'apporteur doit s'entendre du seul risque de ne percevoir aucun revenu de l'immobilisation de son bien ou de son capital. L'apport en jouissance est admis dans toutes les societes, meme les societes capitaux (sarl, societes anonymes), et sa valeur s'incorpore au capital social

On identifie classiquement l'obligation au passif social dans les sociétés à risque illimité. Néanmoins, elle peut également être caractérisée dans les sociétés à responsabilité limité, dans lesquelles la responsabilité des associés est supérieure au montant de leur apport, comme les SCPI ou les GAEC. Pour autant, c'est dans les sociétés à risque illimité que l'obligation au passif social apparaît le plus nettement, puisqu’elle en est un critère essentiel. C’est donc à travers la responsabilité illimité que l'obligation au passif social doit être étudiée, car c’est le mécanisme le plus à même à la révéler. À l'heure actuelle, il n’existe aucune étude générale consacrée à l’obligation au passif social, bien souvent, elle est uniquement abordée par le biais de notions telles que la personnalité morale, le capital social ou encore le patrimoine de l’entreprise. La nécessité d’une présentation globale de la matière étant certaine, il fallait trouver une ligne d’étude qui permettrait de balayer l’ensemble de la notion. Cette dernière résulte du retour aux concepts fondamentaux du droit civil. En effet, la société est à l’origine un contrat qui obéit au droit commun des obligations. Or, à l’origine la société est à risque illimité. L’obligation au passif social est donc apparue via ces sociétés. Elle est donc issue du droit des obligations. Ainsi, il est possible de proposer une nouvelle approche de la notion en la mettant en perspective avec un certains nombre d’autres matières, dont le droit des obligations, le droit des sûretés, le droit de la preuve… À l’issue de cette présentation, un régime précis, complet et cohérent de la notion sera dressé.