# La question prioritaire de constitutionnalité - Portail Universitaire du droit

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> Description : la question prioritaire de constitutionnalité, une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, présentation en 2008, une révision ...

## Parution

*Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?*

- **ISBN** : 978-2-849-34241-1
- **Éditeur** : Mare & Martin
- **Auteurs universitaires** : Dominique Rousseau

## Résumé

Présentation
En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l’État de droit. En effet, par la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n’importe quel litige soumis à n’importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s’applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d’une très grande portée dans l’aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d’obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l’importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l’instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l’en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?
Pasquale Pasquino est Global Distinguished Professor in Politics and Law à la New York University et directeur de recherches au CNRS-EHESS.
Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-01-19

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