Présentation de l’éditeur

Comment payer les créanciers d’une entreprise placée sous procédure collective lorsque ce n’est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l’actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer.

Ne pouvant créer un actif pour corriger...

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Le développement durable est sur le devant de la scène et s’annonce comme l’un des chantiers du siècle. Déployer le développement durable, dans ses différentes dimensions économiques, sociétales et environnementales, conduit à mobiliser toutes les fonctions de l’entreprise et en particulier la fonction ressources humaines.

Faire co-exister...

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Les Legal Operations sont une fonction émergente transformant en profondeur l’exercice du métier de juriste.

Comment cartographier les parties prenantes, prioriser les chantiers, mesurer leur impact et piloter la conduite du changement au sein des équipes juridiques et de l’entreprise ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond à l’aide d’exemples...

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Juridiquement, une société est à la fois un contrat et une personne morale.

Ce contrat correspond aux statuts qui régissent en partie son fonctionnement.

Elle devient également une personne morale à compter de son immatriculation, c’est-à-dire une personne juridique autonome disposant de son propre patrimoine.

Illustré de tableaux...

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La soudaine et fulgurante expansion du devoir de loyauté suscite autant de surprise que de perplexité. En droit des contrats, sa présence interroge tant il paraît faire double emploi avec la bonne foi. L’analyse permet de relever que ces deux normes ne traduisent pas le même concept. La bonne foi traduit celui de fidélité à la parole donnée, et la loyauté,...

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Ce Manuel traite du droit commun et spécial des sociétés. Il aborde à la fois les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Il est à jour de la jurisprudence et des réformes les plus récentes (y compris l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières).

Il est destiné aux...

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« La plupart des hommes ont de la poésie une idée si vague, que ce vague même de leur idée est pour eux la définition de la poésie ». Au commencement de notre réflexion, nous étions tentés de transposer ces vers de Paul Valéry à la stratégie.

Mais la stratégie est souvent œuvre de l’ombre, conçue de sorte que la lumière puisse n’éclairer...