Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Maxence Guastella.
L'Harmattan mars 2019 Droit privé et sciences criminelles  300 pages 31 €
9782343170152
Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Parution Droit de l’entreprise Droit des affaires L'Harmattan Notice SUDOC Disponible dans 17 BU
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Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs.

Maxence Guastella, Lauréat du Prix des masters du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce 2018, est doctorant à l'Université Côte d'Azur.

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