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9782343170152r


Parution : 03/2019
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-7015-2
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives

Maxence Guastella

Présentation de l'éditeur

Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs.

Maxence Guastella, Lauréat du Prix des masters du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce 2018, est doctorant à l'Université Côte d'Azur.

Droit privé et sciences criminelles  , 300 pages.  31 €