# L'intérêt général en partage - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/50507-l-interet-general-en-partage > Description : l'intérêt général en partage, la reconnaissance d'utilité publique des associations en république (1870-1914), présentation de l’éditeur cet ... ## Parution *La reconnaissance d'utilité publique des associations en République (1870-1914)* - **ISBN** : 978-2-724-64185-1 - **Éditeur** : Presses de Sciences Po - **Auteurs universitaires** : Chloé Gaboriaux ## Résumé Présentation de l’éditeur Cet ouvrage permet de restituer la vitalité et la diversité du monde associatif au tournant des XIXe et XXe siècles. Dès les années 1870, les fondateurs de la République entendent consacrer la prétention de l'État à incarner et à mettre en œuvre l’intérêt général. Ils ont ainsi inscrit à leur programme le développement de services publics nombreux et accessibles. Mais, dans un contexte où les ressources fiscales sont limitées, les républicains au pouvoir ne peuvent, ni souvent ne souhaitent, se passer des services que les organisations non lucratives, religieuses ou non, rendent à la collectivité. S’ils confient en partie à l’initiative privée la réalisation de leurs projets sociaux, culturels et éducatifs, ils espèrent l’encadrer en la labellisant d’« utilité publique ». L’étude des archives du Conseil d’État, maître d’œuvre de cette procédure d’accréditation, permet de restituer la vitalité et la diversité du monde associatif au tournant des XIXe et XXe siècles. Il donne surtout à voir une image plus contrastée de la IIIe République, qui a su remanier les frontières entre le public et le privé, offrant au second une place inédite, tout en consolidant l’État.   Sommaire Introduction – La contribution des associations à l'intérêt général   Limites de l'étatisme républicain   Le secteur non lucratif entre privé et public   L’intérêt général au prisme de l’utilité publique   La républicanisation inachevée de l’utilité publique PARTIE I – LA RECONNAISSANCE D’UTILITÉ PUBLIQUE AUX MAINS DES CONSERVATEURS (1870-1879) Chapitre 1 – Un cadre juridique restrictif   Les associations, une menace pour l’État   Un désintéressement qui inquiète les gouvernants   L’association contre la « chose publique »   L’engagement associatif sous contrôle   De l’autorisation à la reconnaissance d’utilité publique   Les insuffisances du droit associatif   Des associations en quête de reconnaissance Chapitre 2 – Une reconnaissance d’utilité publique très politique : l’exemple de la Société Franklin   Au bon plaisir du gouvernement   Les déboires d’une association « éminemment utile »   La faute à l’ordre moral   La Société Franklin au Conseil d’État : éducation des masses ou propagande libérale ?   Itinéraire d’un dossier   La mesure de l’utilité publique   La reconnaissance d’utilité publique sous conditions   L’utilité publique en débat   Une solution paradoxalement libérale ? Chapitre 3 – Une utilité publique d’ordre moral ?   Une définition conservatrice de l’intérêt général   Les critères impalpables de l’utilité publique   L’évidence de l’utilité publique   Un consensus conservateur  Un encouragement aux bonnes œuvres   État des lieux   L’assistance d’abord ?   Ambivalence du savoir   Une conception du désintéressement favorable aux anciens notables   Entraide et secours mutuels sous réserve de patronage   Les élites traditionnelles contre les nouvelles « corporations » PARTIE II – DES ASSOCIATIONS AU SERVICE DE LA RÉPUBLIQUE ? (1879-1901) Chapitre 4 – L’impossible libéralisation de la procédure   Un dispositif voué à disparaître ?   Des républicains favorables au maintien d’un certain contrôle   La légitimité de la loi contre l’arbitraire du décret   La transformation limitée des pratiques   L’épuration du Conseil d’État   Une « faveur » toujours aussi rare   Une procédure en quête d’impartialité   Un droit fondé sur des précédents non républicains   L’Ancien Régime au service de la République   Les droits réaffirmés du pouvoir exécutif Chapitre 5 – Les incohérences de l’utilité publique   Des choix partisans ?   Le « vivier » républicain passé au crible   Reconnaissance à bas bruit de la charité catholique   La doctrine républicaine de l’utilité publique   La réinterprétation de critères hérités du passé   L’émergence de nouvelles règles   Des décisions à distance des principes affichés   Une jurisprudence à géométrie variable   Un groupe aux contours flous Chapitre 6 – L’émergence d’un intérêt général d’origine privée   « Public » ou « d’utilité publique » ? Reclassements et déclassements   Des affaires trop sérieuses pour les confier au privé   La privatisation de la charité confessionnelle   Les sources privées de l’utilité publique   L’utilité publique à la mesure du privé  La désétatisation relative des établissements d’utilité publique   Une « haute faveur » concurrencée par de nouveaux droits   La complexification de la législation associative  Les faux-semblants du label PARTIE III – LA RÉPUBLIQUE À L’ÉPREUVE DE LA PHILANTHROPIE (1901-1914) Chapitre 7 – Loi de 1901 : la réaffirmation de l’essence publique du don   Le patrimoine associatif, un bien d’intérêt général   Une propriété sociale plutôt que collective   La générosité publique comme affaire d’État   Le retour à une conception restrictive de l’utilité publique   Les réajustements de la procédure   Le durcissement des critères de l’utilité publique   L’utilité publique au service de l’État social   Le don comme argent public   L’encouragement sous contrôle de la charité privée Chapitre 8 – Les fondations hors la loi ?   La lente émergence d’une catégorie juridique   Un établissement d’utilité publique comme un autre   Nouvelles fondations, nouvelles règles ?   Les avantages d’un vide juridique   Des fondations sans utilité publique ?   La loi de 1901 ou la liberté par défaut   L’utilité publique sous réserve des intérêts privés   La hantise des biens sans maître   La propriété privée avant l’utilité publique Chapitre 9 – Exceptions à la règle : de la « haute faveur » au favoritisme  L’utilité publique au-delà des critères affichés  Anatomie d’une décision   Les atouts qui comptent   La reconnaissance dans l’interconnaissance   Une opération de re-connaissance   L’entre-soi réformateur   Le féminisme et la coopération ouvrière aux marges de l’intérêt général   Le « bon féminisme »… et le mauvais   Les associations ouvrières hors champ Conclusion – Réorienter la générosité publique vers l’État social : un semi-échec ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2023-10-24 ## Tags Etat, Histoire du droit, Histoire du droit, République, Science politique, Sciences politiques, Services publics --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*