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Parution : 01/2016
Editeur : Cours UNJF

Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise


Ce cours de compose de 10 leçons :

  • Leçon 1 : Les distributions de bénéfices
  • Leçon 2 : Les groupes de sociétés
  • Leçon 3 : Les dirigeants de sociétés
  • Leçon 4 : Les sociétés de personnes
  • Leçon 5 : La contribution économique territoriale
  • Leçon 6 : Les apports en société
  • Leçon 7 : La vente de l’entreprise individuelle
  • Leçon 8 : La mise en société de l’entreprise individuelle
  • Leçon 9 : La vente de la société
  • Leçon 10 : La transmission à titre gratuit de l’entreprise (généralités)

 

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