IT news Parution : 01/2016 Editeur : Cours UNJF Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise Arnaud De Bissy Ce cours de compose de 10 leçons : Leçon 1 : Les distributions de bénéfices Leçon 2 : Les groupes de sociétés Leçon 3 : Les dirigeants de sociétés Leçon 4 : Les sociétés de personnes Leçon 5 : La contribution économique territoriale Leçon 6 : Les apports en société Leçon 7 : La vente de l’entreprise individuelle Leçon 8 : La mise en société de l’entreprise individuelle Leçon 9 : La vente de la société Leçon 10 : La transmission à titre gratuit de l’entreprise (généralités) En savoir plus. L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise Principes directeurs relatifs aux communications commerciales sur le bien-être animal Le caractère collectif des procédures collectives Mélanges en l'honneur d'Alain Couret Tax Justice and Tax Law Introduction au droit fiscal Taxer les robots La justice fiscale (Xe-XXIe siècle) Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin Christianity and Private Law Principle and Pragmatism in Roman Law Challenging Private Law Droit de l’entreprise Droit fiscal Droit privé Plan du site Qui sommes-nous ? Communication Rester informé Contact Mentions légales univ-droit La recherche Actualités de la recherche Evènements Parutions Vie académique / recrutement La recherche par discipline Droit privé Droit public Histoire du droit Science politique Les laboratoires de recherche Annuaire des universitaires Les sociétés savantes Revue d’histoire des facultés de droit Les formations Trouver une formation Se former à distance Orientation Profil Lycéen Métiers du droit Cours UNJF Cours en ligne Cours en accès libre Pix+Droit - C2i Métiers du droit Accédez à la plateforme de cours METTRE EN PLACE UNE FOAD Annuaires Universitaires Facultés de droit IPAG IEJ Laboratoires Ecoles doctorales Sociétés savantes Acteurs du droit Les acteurs du droit Conférence des Doyens Association des directeurs d'IEJ Conférence des directeurs d'IPAG Conseil national du droit A propos Univ-droit Projets Communication Les acteurs du droit Conférence des Doyens UNJF Rester informé Connexion
