# Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/9238-droit-fiscal-de-l-entreprise-2-l-imposition-des-structures-de-l-entreprise
> Description : droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise, ce cours de compose de 10 leçons : leçon 1 : les distributions de bénéfices leçon ...

## Parution

- **Éditeur** : Cours UNJF
- **Auteurs universitaires** : Arnaud de Bissy

## Résumé

Ce cours de compose de 10 leçons :Leçon 1 : Les distributions de bénéficesLeçon 2 : Les groupes de sociétésLeçon 3 : Les dirigeants de sociétésLeçon 4 : Les sociétés de personnesLeçon 5 : La contribution économique territorialeLeçon 6 : Les apports en sociétéLeçon 7 : La vente de l’entreprise individuelleLeçon 8 : La mise en société de l’entreprise individuelleLeçon 9 : La vente de la sociétéLeçon 10 : La transmission à titre gratuit de l’entreprise (généralités) En savoir plus.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-08-02

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*