Alain Darles

Maître de conférences
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

PUBLICATIONS
  • THESE

    Le centre communal d'action sociale : le bureau d'aide sociale dans la décentralisation, soutenue en 1991 à Tours sous la direction de Maurice Bourjol 

  • Alain Darles, Dossier de travaux pour le Diplôme d'habilitation à diriger les recherches, Universite de Tours. Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales, 1993 

    Alain Darles, Maurice Bourjol, Le centre communal d'action sociale: le bureau d'aide sociale dans la décentralisation, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1991, Lille-thèses, 1067 p.  

    VESTIGE D'UNE SOLIDARITE DE VOISINAGE ANCESTRALE, LE CCAS SE PRESENTE DEPUIS LA DECENTRALISATION ET LA LOI "PARTICULIERE " DE 1986 COMME UN ORGANISME PROFONDEMENT RAJEUNI JURIDIQUEMENT PAR UN ENSEMBLE DE TEXTES HETEROGENES DONT LES EFFETS SE CUMULENT ET CONVERGENT POUR CONSTITUER UNE REFORME AUSSI IMPORTANTE QUE CELLE QUI, EN 1953, AVAIT DONNE LE JOUR A SON PREDECESSEUR, LE BUREAU D'AIDE SOCIALE (BAS). LE CCAS EST AINSI LE PRODUIT D'UNE PROFONDE MUTATION DE SON "CONDITIONNEMENT INSTITUTIONNEL", D'UNE RENOVATION DE SON RE GIME JURIDIQUE ET D'UN ELARGISSEMENT DE SON CHAMP D'INTERVENTION DESORMAIS OUVERT AU "DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL". POURT ANT, N'AYANT ENVISAGE QUE LE CADRE JURIDIQUE DU CCAS SANS LUI DONNER LES MOYENS (FINANCIERS ET DIMENSIONNELS) CORRESPOND ANTS, LA REFORME LE LAISSE AUSSI DEMUNI QU'AUPARAVENT D'AUTANT QUE, SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL, L'AUTONOMIE QUE LUI CONF ERE SON STATUT D'ETABLISSEMENT PUBLIC EST PLUS QUE JAMAIS UNE FACADE JURIDIQUE N'AYANT POUR SEULE FONCTION QUE DE PERMET TRE L'INDIVIDUALISATION ET LA DIVERSIFICATION DE CERTAINS ASPECTS DE LA POLITIQUE SOCIALE COMMUNALE, LESQUELS NE PEUVENT ECHAPPER A L'ETROIT CONTROLE DE LA MUNICIPALITE DU FAIT D'UNE DEPENDANCE FINANCIERE ET ORGANIQUE ACCRUE. L'AVENIR DU CCAS SE TROUVE AINSI AU CARREFOUR DE PLUSIEURS LOGIQUES : CELLE QUI NE PEUT IGNORER QUE SON IDENTITE A PU JUSQUE LA LE P RESERVER D'UNE INTERVENTION SOCIALE TROP PARTISANE BIEN QUE CELA PUISSE ETRE LE PRETEXTE, AUJOURD'HUI, SOIT A SA MARGINA LISATION, SOIT A SON INTEGRATION ADMINISTRATIVE; CELLE QUI DOIT PRENDRE EN COMPTE L'AMPLEUR NOUVELLE ET LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

  • Alain Darles, « Les rapports commune/CCAS : entre centralisme et privatisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 300  

    Alain Darles, « Aide médicale. Suppression du pouvoir d'admission d'urgence des maires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 508  

    Alain Darles, « Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. Disparition des CCAS de la liste des organismes gestionnaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 509  

    Alain Darles, « Statut du maire. Maire salarié de l'un de ses adjoints. Compatibilité ; Conséquences pour les CCAS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 510  

    Alain Darles, « Statut des personnels des foyers-logements médicalisés gérés par un CCAS. Fonction publique hospitalière. Non. Renvoi à la filière médico-sociale de la FPT. Parité avec le régime indemnitaire de l'Institution nationale des invalides ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 510  

    Alain Darles, « Dons. Déduction fiscale pour les particuliers-donateurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 512  

    Alain Darles, « Aide à domicile aux personnes âgées. Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale non applicable aux agents des CCAS affiliés à la CNRACL pour la part de cotisations non versée à l'URSSAF », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 512  

    Alain Darles, « Emplois locaux d'insertion. Les CCAS non bénéficiaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 513  

    Alain Darles, « L'élection des administrateurs des CCAS à la représentation proportionnelle : une réformette encore incertaine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 332  

    Alain Darles, « Aide juridique. Conseil départemental. Possibilité de conventionnement pour les CCAS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 107  

    Alain Darles, « Emplois familiaux. CCAS mandataires et prêt de main-d'oeuvre sans agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 109  

    Alain Darles, « RMI. Diverses dispositions touchant les CCAS. Liberté de dépôt pour le demandeur. Suivi social par l'instructeur. Référent social en son sein », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 110  

    Alain Darles, « Aide médicale. Fin du guichet unique. Délégation aux organismes de sécurité sociale. Remise en cause du pouvoir d'admission d'urgence du maire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 111  

    Alain Darles, « Fichiers d'aide sociale. Critère de tri à caractère racial. Illégalité. Fusion des sous-fichiers (intervention de la CNIL, 7 janv. 1992) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 113  

    Alain Darles, « Statut particulier. Modification contraire aux textes. Annulation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 114  

    Alain Darles, « Poste de travail inadapté à l'état de santé. Radiation pour abandon de poste. Excès de pouvoir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 114  

    Alain Darles, « La disgrâce de l'échelon communal et des CCAS s'accentue au profit du jacobinisme départemental », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 115