anonymiser-la-vie-9782275056531


Parution : 04/2017
Editeur : LGDJ
ISBN : 978-2-2750-5653-1
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Anonymiser la vie ?

Le Conseil d'État, le don de gamètes et la volonté de savoir

Valérie Depadt

Coll. Exégèses, 114 pages

Présentation de l'éditeur

Après avoir appris à l'âge de 29 ans qu'elle avait été conçue par insémination artificielle avec donneur, Audrey Kermalvezen souhaite que soit partiellement levé le secret de ses origines. Le 12 novembre 2015, le Conseil d'État rejette sa demande au motif qu'en interdisant l'accès aux origines d'enfants ainsi conçus, le législateur a établi un juste équilibre entre les intérêts en présence et n'a pas violé le droit au respect de la vie privée et familiale affirmé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 

Au rebours de cet arrêt, qui aborde l'anonymat du don de gamètes essentiellement sous l'angle restreint des droits fondamentaux, le présent ouvrage envisage la question de manière beaucoup plus vaste et résolument pluridisciplinaire. Il prend parti pour la suppression d'un principe dépassé qui, parce qu'il constitue l'un des points les plus polémiques du domaine de la biomédecine, sera prochainement soumis à examen lors de la révision des lois relatives à la bioéthique. 

Valérie Depadt est maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 13.