Présentation

La révolution des technologies numériques et du Web n’a pas été sans conséquences pour l’industrie musicale. Le premier quart du XXIe siècle n’est qu’une période de transition qui contribue à faire surgir de nouveaux acteurs au sein de la filière tout en bousculant les anciens repères de la création de valeur. Des services en ligne, par le biais d’outils techniques divers, proposent de la musique en streaming, des plateformes de téléchargement, de l’e-commerce. Ces mutations ont un impact considérable sur les modalités comportementales et d’écoute du public tout en rendant obsolètes les intermédiaires traditionnels.

Le droit d’auteur tel qu’il est défini en France depuis la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, s’en trouve ébranlé, en même temps que les pratiques des sociétés de gestion des droits. Les fondements du droit d’auteur qui reposent sur les deux premières séries d’articles du Code de la propriété intellectuelle, consacrées à la nature du droit d’auteur et à la protection des œuvres, semblent vaciller.

Tandis que subsistent des perspectives de mutation et de changement pour les droits sociaux des artistes, l’évolution de la politique de l’État à travers les lieux dédiés à l’enseignement artistique, de nouveaux terrains de recherche pour les sciences humaines et sociales apparaissent car les médias émergents produisent une nouvelle façon d’appréhender les connaissances et la construction du savoir. Dans le domaine de la musique et plus largement du son, qu’il s’agisse de la captation des musiques et des bruits reproduits et téléchargés jusque dans des lieux aussi singuliers que les enceintes sportives, ou des nouvelles formes de capitalisation et de transmission de la recherche, la nécessité d’un cadre législatif reconsidéré s’impose afin d’éviter la multiplication des recours. En définitive, les perspectives d’avenir dans le domaine juridique se modifient en même temps que le monde change d’échelle, et les contributions des auteurs du présent ouvrage, qui participent pleinement aux thématiques des humanités numériques en construction, s’attachent à en définir les contours et les orientations possibles.

Sommaire

Patricia Signorile, Introduction générale, p. 9

Première partie. Création et transfert de valeur dans une société numérique

Hervé Isar, L’analyse des évolutions technologiques au sein de l’industrie musicale et leurs conséquences sur le cadre juridique applicable à ce secteur d’activité, p. 21

Pierre Schweitzer, L’analyse économique de l’industrie de la musique et les conséquences du numérique sur la création et le transfert de valeur, p. 33

Geoffray Martino, Artistes, producteurs et streaming. Réflexions juridiques sur le partage de la valeur issue de l’exploitation streaming des enregistrements musicaux, p. 51

Philippe Mouron, Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux. Focus sur les licences libres et la Blockchain, p. 69

Seconde partie. Du droit d’auteur au(x) droit(s) des auteurs

Marc Signorile, Le droit de l’auteur sur son œuvre : de la nécessité aux principes nuisibles à la création, p. 79

Perle Abbrugiati, Questions de droit liées à la recherche sur la chanson. L’exemple du réseau de recherche « Chanson. Les ondes du monde », p. 89

Alma Signorile, Une application singulière de la propriété intellectuelle : musique et bruits dans les enceintes sportives, p. 101

Alexandra Touboul, Quel avenir pour les droits sociaux des professions artistiques ?, p. 119

René Villermy, Les conservatoires en région, partie intégrante de la chaîne de création et de diffusion culturelle, p. 133