# La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux - Portail Universitaire du droit

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> Description : la distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux, coll. nouvelle bibliothèque de thèses, 604 pages isbn : 9782247151547   présentation ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-15154-7
- **Éditeur** : Dalloz

## Résumé

Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 604 pagesISBN : 9782247151547 Présentation de l'éditeurLa relation juridique fondamentale qu'entretiennent les avantages matrimoniaux et les donations entre époux est souvent résumée à l'aune de l'article 1527 du Code civil selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations. L'ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale. (...) SommairePremière partie L'avantage matrimonial exclu de la donation entre époux : existence de la fiction disqualificative Titre 1. L'avantage matrimonial et la gratuité Chapitre 1. Le domaine de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux  Chapitre 2. Les critères de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux Titre 2. L'avantage matrimonial et la libéralité Chapitre 1. Les données matérielles de la libéralité confrontées à l'avantage matrimonial  Chapitre 2. Les données intentionnelles de la libéralité confrontées à l'avantage matrimonial  Seconde partie L'avantage matrimonial concurrent de la donation entre époux : efficacité de la fiction disqualificative Titre 1. Le domaine d'application de la fiction disqualificative Chapitre 1. L'avantage en droit privé  Chapitre 2. L'avantage devenu matrimonial Titre 2. Les conséquences de la fiction disqualificative Chapitre 1. Le régime juridique des donations entre époux et avantages matrimoniaux hors du contexte successoral  Chapitre 2. Le régime juridique des donations entre époux et avantages matrimoniaux dans le contexte successoral


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2015-05-25

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