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97828027584711


Parution : 10/2017
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-5847-1
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Statut de la fonction publique de l'Union européenne

Commentaire article par article

Sous la direction de Ezio Perillo, Valérie Giacobbo Peyronnel

Présentation de l'éditeur

Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, actuellement juge au Tribunal de l’Union européenne, a réuni, en étroite collaboration avec Valérie Giacobbo Peyronnel, administrateur à la Cour de justice et ancien référendaire au cabinet de Ezio Perillo, vingt-six spécialistes du droit de la fonction publique de l’Union européenne – juges, référendaires, agents, professeurs et avocats – pour rédiger un commentaire, article par article, du statut des fonctionnaires de l’Union et du régime applicable aux autres agents. 

Pratique, notamment grâce à un index détaillé et à une table des articles commentés, cet ouvrage présente de manière synthétique et claire l’origine, le but et la portée des dispositions transversales du statut, d’une part, et de celles relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et à leur carrière, d’autre part, pour aborder ensuite les différentes positions administratives prévues par le statut ainsi que les régimes spécifiques, les agents sous contrat, le précontentieux et le contentieux de la fonction publique. 

Si chaque commentaire analyse également la jurisprudence pertinente, les directeurs de l’ouvrage et les auteurs ont voulu mettre en perspective les dispositions commentées, notamment à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et créer ainsi un outil, accessible et vivant, à destination des fonctionnaires et agents de l’Union, des professionnels du droit et plus généralement de toute personne s’intéressant au droit administratif et de la fonction publique, national ou européen, au droit social et au respect des droits fondamentaux dans ces domaines.

 

Sommaire

Partie I. – Dispositions générales

Partie II. – Carrière du fonctionnaire

Partie III. – Droits et obligations du fonctionnaire

Partie IV. – Fin de carrière et régimes spécifiques

Partie V. – Les agents sous contrat

Partie VI. – Précontentieux et contentieux de la fonction publique

Droit de l'Union européenne , 636 pages.

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