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L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés ; - décret du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé "Mon Activité Formation" et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données ; - décret du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée ;- décret du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route ; - décret du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international ; - décret du 10 juin 2024 sur diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières ; - décret du 8 mars 2024 pour l'application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale..

Le 17 juin 2022, l'Institut de sciences criminelles de Poitiers et l'Association française de droit pénal ont rendu hommage au Professeur Jean PRADEL au cours d'une journée d'étude organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers. Le présent ouvrage prolonge cet hommage en reproduisant les interventions des différents participants, auxquelles ont été ajoutées plusieurs contributions écrites. Le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale, le droit pénal comparé, le droit pénal européen ou encore le droit de la sanction pénale sont autant de branches du droit pénal auxquelles le Professeur PRADEL s'est intéressé avec passion et qui sont abordées ici par les membres (ou anciens membres) de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers et de l'Association française de droit pénal. Laurent Desessard, Directeur de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond. on retrouve en procédure, aussi bien qu'en droit de fond, la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord. les textes toujours complexes, et dont la conciliation est de plus en plus malaisée, appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite. avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle. Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phares de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel, soit plus d'une centaine d'arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient-elles pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne. Ils ont choisi d'offrir un panorama de notre État de droit à travers les droits et libertés essentiels que la procédure pénale garantit. Ils ont aussi fait en sorte que, pour chaque question, la présentation soit à jour des dernières réformes législatives.

L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence Droit, aux candidats aux concours d'accès au CRFPA.