Si le terme «citoyen» est fort ancien, il n'a pas toujours eu la même signification selon les époques et les civilisations. Pour partir à la recherche non pas du mais des sens de la citoyenneté, il faut examiner celle-ci à ses débuts, dans l'Antiquité, pour en arriver à ce qu'elle est ou à ce qu'elle pourrait être aujourd'hui.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Julien Broch, Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (CERHIIP, UR 2186), Aix-Marseille Université.

XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

Organisé par l'IFG, sous la direction de Hugo Stahl, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz

Journées organisées pour le Centre d'Etudes et de Recherche d'Histoire des Institutions des Idées Politiques (CERHIIP UR 2186) de l'Université d'Aix-Marseille par Eric Gasparini et François Quastana

Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

Organisé par la faculté de droit de Lyon 3 sous la direction scientifique de Chrystelle Gazeau, Philippe Delaigue, Thérence Carvalho - Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

Colloque organisé par le CERHIIP (Aix-Marseille Université), avec le soutien des Barreaux d'Aix et de Marseille, ainsi que de la Société Internationale d'histoire de la Profession d'Avocat.

XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne

AFHIp, XXVe colloque international, 'Pensée Politique et Religion", Aix-en-Provence, 15-16 sept. 2016

L’objet du colloque sera d’envisager l’examen des rapports intrinsèques qui lient les deux domaines, non seulement dans leurs aspects juridico-structurels, mais aussi esthétiques, plastiques et ontologiques.

From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools In honor of Nicole Dockes

Le phénomène délictuel et la répression pénale sont des thématiques qui reviennent de manière cyclique dans le débat public, en particulier lorsqu'on parle des Bouches-du-Rhône. En prenant appui sur le dépouillement de 30 000 jugements rendus par les trois tribunaux correctionnels du département (Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon) entre 1900 et 1930, ce projet de recherche s'attache à présenter l'aspect quantitatif et qualitatif sous lesquels se formalise la délinquance dans l'ensemble des municipalités bucco-rhodaniennes. L'étude de la délinquance s'articule autour de deux axes. La première réflexion porte sur le paradigme résidentiel c'est-à-dire l'hypothèse d'une délinquance dont l'intensité et la forme sont dépendantes des variations urbanistiques, économiques et démographiques des communes investiguées ainsi que son impact sur l'organisation et les missions des forces de l'ordre. Le second axe aborde la question de la systématicité de la réponse pénale c'est-à-dire la capacité des autorités de poursuite et des autorités de jugement à veiller à l'application du droit sachant que le prononcé d'une sanction en cas de violation à une norme pénale dépend en grande partie des moyens matériels, des pratiques judiciaires développées et du tempérament des magistrats. Cette rétrospective dans les archives judiciaires locales permet de mieux comprendre notre société

La propagation du phénomène d'urbanisation dans les pays du monde pose plusieurs problèmes à tous les niveaux. Cela a poussé les États à essayer de trouver un cadre juridique pour réglementer, gérer et contrôler ce phénomène. L'Algérie, à l'instar d'autres pays, a connu plusieurs problèmes urbains résultant des politiques menées par le colonialisme français dont l'impact a perduré même après l'indépendance. Le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme est considéré comme l'un des domaines les plus sensibles à l'heure actuelle, car il requiert une grande vigilance de la part des instances administratives, des citoyens et de la justice. Il doit être étudié profondément et placé sous un cadre juridique régissant l'aménagement et l'urbanisme à travers une politique d'urbanisme nationale ou territoriale. En Algérie, la loi n° 90-29, modifiée et complétée par la loi n° 04-05, est considérée comme la première loi à jeter les bases d'une gestion économique du foncier ; elle tente de créer un cadre juridique de régulation et de contrôle de l'urbanisme qui tienne compte de la protection de l'environnement et de ses ressources, tout en imposant plusieurs dispositions juridiques et règles visant à contrôler toutes les opérations d'aménagement et d'urbanisme. Cette loi a également établi des règles spéciales appliquées à certaines parties du territoire. Mais la multiplicité des lois réglementant l'urbanisme, l'incohérence des textes et la rapidité de leur changement et de leur amendement ont affecté négativement les schémas urbains en Algérie et ont provoqué l'émergence de plusieurs zones chaotiques impactant l'environnement urbain, en l'absence d'une vision stratégique. C'est cette situation qui a motivé nos recherches sur le système juridique destinée à identifier les lacunes et proposer des alternatives. La première partie est consacrée aux mécanismes juridiques d'organisation et de gestion rationnelle de l'occupation de l'espace ; il est divisé en deux sections. La première porte sur l'étude du cadre général de cette organisation en définissant les termes et en éclaircissant les contradictions. Nous avons également identifié les instances concernées et l'étendue de leur coordination conjointe. En outre, nous avons expliqué qu'il y avait un manque de politiques d'aménagement du territoire et montré l'impact de ce manque sur l'espace puisque les politiques d'aménagement sont son cadre référentiel. Quant à la deuxième section, nous avons traité de l'urbanisme en tant que mécanisme juridique d'organisation et de gestion durable de l'espace. Il est apparu clairement que tous les outils de planification, qui devaient apporter une solution sur le terrain, ont finalement affecté négativement l'environnement urbain. Cela nous a amenés à consacrer la deuxième partie à l'effectivité des mécanismes juridiques de contrôle et au respect des règles d'urbanisme. Nous l'avons divisé en deux sections. La première traite des permis de construire et certificats d'urbanisme en tant que mécanismes de contrôle de l'activité d'urbanisme et d'assurance de la protection de certaines zones ayant des spécificités. Il est apparu comme évidence que leur organisation était instable car elle a connu plusieurs modifications, en plus du fait que leur existence ne suffisait pas. Ces outils doivent être respectés par toutes les instances (administratives, judiciaires et société civile) ; c'est ce qui nous a amenés, dans la deuxième section, à définir leur rôle, car elles sont les acteurs essentiels pour assurer le contrôle de l'activité d'urbanisme. Cependant, force est de constater qu'elles sont inefficaces malgré leur nombre important

L'étude du modèle algérien de politique criminelle de lutte contre la délinquance juvénile à travers son évolution historique, constitue depuis longtemps un angle mort de la recherche scientifique en Algérie. Pourtant, les problématiques liées à l'enfance délinquante ne cessent d'inquiéter, étant donné les effets qu'elles engendrent dans la société. Ainsi, les vols, le vagabondage, la mendicité, les agressions, la prostitution des enfants, etc. sont tous des phénomènes qui perturbent en effet l'ordre social et nuisent considérablement au développement sain de l'enfant. C'est le cas aussi pour la récidive juvénile. En dépit des ambitions affichées dans les programmes de politique criminelle successifs, les mécanismes de rééducation, de réinsertion, et de répression adoptés, peinent toutefois à atteindre leurs buts. Quant à la prévention, elle persiste aussi dans son tâtonnement à endiguer le phénomène. Ce constat est mis en évidence aussi bien pour la période coloniale, qu'actuelle. Mais, pour comprendre cette difficulté, ne convient-il pas d'interroger d'emblée la nature même du modèle algérien de lutte contre la délinquance juvénile ? Or, en observant l'évolution historique de ce modèle, depuis l'époque coloniale jusqu'à aujourd'hui, la présente étude vise à démontrer la permanence de son caractère pénal et judiciaire, c'est-à-dire essentiellement légaliste et procédural, nonobstant l'adoption des principes de défense sociale nouvelle, et en dépit de sa perfectibilité avec la nouvelle réforme récemment introduite

Le présent sujet de recherche porte sur la gestion des archives administratives à Djibouti : cas de la cité ministérielle. Le sujet que nous abordons reste un nouveau chantier à explorer. Jusqu’à ce jour, aucune recherche minutieuse et approfondie n’a été entreprise concernant la question de la gestion des archives à Djibouti en particulier et dans la Corne de l’Afrique en général. De nombreuses questions se posent aujourd’hui ? Comment les archives administratives sont-elles conservées ? Dans quel état se trouvent aujourd’hui ces documents considérés comme les arsenaux de l’administration djiboutienne ? Comment est organisée et gérée la documentation administrative dans les institutions publiques ? Pour essayer de répondre à ces nombreuses interrogations, nous avons fait appel à diverses sources d’information (littérature scientifiques, enquêtes par questionnaire, entretien). Les résultats ont démontré que les structures documentaires sont confrontées à de nombreux problèmes en matière de gestion des archives administratives. Ces difficultés ont pour nom : absence d’archives organisées, exiguïté, locaux de conservation inadaptée, manque de formation du personnel des archives, manque de moyens financiers et enfin indifférence et négligence des pouvoirs publics. Partant de ce résultat, nous proposons des recommandations et des suggestions pour une meilleure réorganisation des archives administratives dans les institutions publiques

Perçu initialement comme un droit d’origine européenne par l’Afrique noire francophone, le Droit international humanitaire (DIH) composé traditionnellement du droit de Genève et de la Haye, a acquis une dimension nouvelle lorsque les États africains francophones ont alors majoritairement adhéré au DIH et ont participé activement à la conférence diplomatique de Genève sur la réaffirmation et le développement du Droit international humanitaire applicable aux conflits armés de 1977 avant de s’efforcer de contribuer positivement à un droit international humanitaire spécifiquement africain, parce que se souvenant des traditions africaines. Outre, la réception des autres conventions humanitaires par lesdits États, l’Union Africaine (UA) a entrepris de nombreuses activités normatives et opérationnelles dans le domaine du droit humanitaire contribuant ainsi, non pas à la fragmentation des règles du DIH, mais plutôt à leur unification, à leur affermissement et à leur évolution. Toutefois, l’effectivité de la mise en œuvre de ce droit dans les États africains reste problématique en raison des circonstances d’ordre économique, culturel, social et politique. Ces obstacles ne libèrent cependant pas les États africains de l'obligation d'assurer la diffusion des règles humanitaires. Bien au contraire, de nombreux éléments militent en faveur d'une politique active de promotion et de respect des principes humanitaires contemporains. Ainsi l’aménagement de voies de mise en œuvre aux plans national et social constitue un gage de mise effective de ce droit dans ces États

Le second empire colonial et la colonisation par la France de l’Afrique subsaharienne coïncident presque parfaitement avec la Troisième République à qui s'est posée la question du statut juridique qu’elle devait assigner à ces populations placées sous sa domination. La France a alors créé un statut juridique sur mesure pour les indigènes de ses colonies. Toutefois, ce dernier n’a pas été totalement hermétique à celui des français de la métropole et des colons puisque la puissance coloniale française a entr’ouvert la porte de la communauté des citoyens pour ses indigènes. Nous avons pu formuler un état des lieux de l’accession à la citoyenneté en AOF et en AEF entre 1870 et 1939. La spécificité de cet accès repose sur deux critères qui ont largement différencié les indigènes noirs de ceux du reste de l’Empire. Tout d’abord, leur couleur de peau a constitué une barrière s’appuyant sur des postulats scientifiques. En second lieu, la religion, la culture et les moeurs d’Afrique subsaharienne, bien que multiples, ont constitués pour l’Administration coloniale autant de facteurs empêchant le rapprochement des civilisations. L’accession à la citoyenneté supposait alors l’abandon d’une partie de cette culture indigène et l’adoption pour le postulant de la civilisation et du mode de vie occidental. Néanmoins, la procédure administrative compliquée et discrétionnaire de l’Administration coloniale ne permettra pas l’accès massif des indigènes à la qualité de citoyen. l’accès à la citoyenneté des indigènes noirs éclaire plusieurs aspects de la place qu’ont occupé les indigènes sujets français noirs dans l’histoire du droit colonial français

Le droit musulman, comme les autres systèmes juridiques, pose des prohibitions et des commandements. La prohibition de l’intérêt est absolue en droit musulman. La pensée économique musulmane n’opère aucune distinction entre le terme intérêt et celui de l’usure. Elle considère comme usure tout intérêt aussi faible soit-il. Cette thèse cherche à comprendre d’une part la notion de riba et les fondements de cette interdiction érigée en principe général qui conduiront systématiquement à se poser la question de savoir si une transaction est « ribawi » ou non ; d’autre part, l’alternative à ce principe par le développement de la finance islamique. Bien que l’Islam ne soit pas la seule religion à interdire la pratique de l’intérêt et le prêt à intérêt lui-même, elle est aujourd’hui la seule à avoir respecté ce principe malgré la réaction de certains musulmans voulant assouplir la jurisprudence musulmane par l’usage de divers expédients juridiques. La condamnation unanime de l’intérêt vise à garantir une justice sociale basée sur des relations commerciales ou financières guidées par des principes de solidarité d’égalité et de justice et des règles participatives. Bien que la finance islamique dispose de principes spécifiques, son opposition à la finance conventionnelle est fortement nuancée dans la pratique

Étienne Clavière demeure encore aujourd’hui une figure méconnue de l’histoire politique du XVIIIème siècle. Pourtant, grâce au dépouillement de nombreuses archives inédites, l’examen de la réflexion politique et constitutionnelle de Clavière révèle en premier lieu un courant encore méconnu du républicanisme genevois de la seconde moitié du XVIIIème siècle. Dès 1766, Clavière rassemble autour de ses idées une nouvelle génération de contestataires dénonçant la dimension archaïque de l’ordre juridique et social genevois et défendant un vaste projet de régénération de leur république. En rupture avec la conception de la constitution historique et traditionnelle du régime, Clavière et ses partisans portent progressivement un discours politique construit autour de l’idée de volontarisme constitutionnel, jusqu’à la Révolution de 1782 et le projet de fondation de la « Nouvelle Genève » en Irlande. Dès son arrivée à Paris au mois de janvier 1784, Clavière s’entoure des figures montantes du courant républicain comme Mirabeau et Brissot et distille dans le débat public français les éléments conceptuels d’une vision radicale de réforme de l’ordre politique et financier de la monarchie. Au cœur des événements lors de l’éruption révolutionnaire, Clavière participe activement, dans l’ombre du tribun Mirabeau, aux grands travaux de l’Assemblée nationale constituante pour entériner constitutionnellement le transfert de la souveraineté du roi au peuple. Premier ministre des Finances de la République après son retour au ministère lors de la journée du 10 août 1792, Clavière réforme en profondeur les structures administratives et financières de la République jusqu’à la chute des Girondins

Le propos de cette thèse est de faire ressortir non seulement la spécificité du droit d'asile, mais également de redéfinir la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. En effet, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les réfugiés russes, arméniens et d'Asie Mineure furent déchus de leurs droits nationaux par leurs États d'origine respectifs. Ils furent collectivement placés sous la protection compensatoire de la Société des Nations car l'engagement en faveur des réfugiés occupait une place importante. C'est dans cette optique que fut créé le 27 juin 1921, le Haut-Commissaire de la SDN dirigé par le docteur Nansen, dont le nom et l'action sont devenus des symboles de dévouement à la cause des réfugiés dans le monde. La mission de Fridtjof Nansen était d'assurer la protection juridique des réfugiés. Ainsi, il créa le "Passeport Nansen", première protection juridique dans l'histoire du droit international. La naissance de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du Protocole de 1967 permet aux Etats de formuler quelques grilles d'interprétation relative à la protection des réfugiés. Cette Convention de 1951 reste le fondement du droit international relatif aux réfugiés et sa définition du réfugié est l'élément de base principal permettant d'établir le statut de réfugié d'une personne. Le droit d'asile en France est prévu par le quatrième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui posa pour affirmation que "tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit à l'asile". Quant à la Suisse, après sa ratification de la Convention le 14 décembre 1954, souscrit à la version la plus large de la définition du réfugié

« Alors la preuve vous l’abandonnez aux jurés. Et où chercheront ils la preuve du discernement ? Dans l’âme du coupable reconnu : elle est fermée à leurs yeux. Quoi de plus arbitraire, quoi de moins raisonnable. Je demande que cet article soit écarté ». C’est ainsi que Dominique Joseph Garat, député de la Constituante, s’était exclamé devant la représentation nationale pour affirmer son opposition concernant l’idée d’une irresponsabilité du mineur fondée sur le discernement. Cette insurrection ne sera pas la seule, bien au contraire. En effet, la question de l’enfance délinquante n’a cessé de revenir dans le débat public, et même très récemment avec l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Le législateur, la jurisprudence et la doctrine se sont toujours efforcés depuis le début de l’époque contemporaine de construire un régime juridique propre à l’enfant, se fondant notamment sur les notions de « âge » et de « discernement ». Toutefois, la préoccupation de la société quant à sa responsabilité civile et pénale n’est pas récente : le statut juridique de l’enfant a fait l’objet, tout au long de l’histoire, d’aménagements spécifiques et différents de celui du majeur. Du droit romain à l’ordonnance de 1945, en passant notamment par le droit canonique et de l’Ancien Régime, l’évolution de la responsabilité de celui dont la raison n'est pas encore pleinement développée apparaît certes intéressante mais surtout indispensable dans la compréhension de l’esprit des règles qui lui sont aujourd’hui applicables. En ce sens, la présente thèse traitera pleinement et chronologiquement de cette évolution

Les réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement ont connu un essor fulgurant un peu partout dans le monde (à l’exception de certains pays comme le Mali, qui ne connaît qu’une seule peine alternative à l’emprisonnement stricto sensu « la peine de travail d’intérêt général »), en particulier en France et au Québec entre les années soixante-dix et deux mille. Ces réformes ont notamment mené à la création de diverses peines ou mesures qualifiées d’alternatives à l’emprisonnement ou d’alternatives à l’incarcération ou de peines de substitution à l’emprisonnement, etc. À titre d’exemple, en France et au Québec, nous pouvons mentionner la création de diverses peines de substitution à l’emprisonnement telles que les peines affectant le permis de conduire, le jour-amende, la confiscation, la peine de probation, etc. Cela dit, les différentes réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement menées par les autorités des pays susmentionnés ont-elles permis de lutter contre la surpopulation carcérale et la récidive ? La recherche est scindée en deux parties : la première est consacrée à la relative efficacité des réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement, due principalement à l’ambivalence des politiques pénales des autorités françaises, maliennes et québécoises, mais aussi à une surpopulation carcérale explosive et à l’augmentation du taux de récidive des condamnés à des alternatives à l’emprisonnement ; la seconde partie est axée sur l’exigence d’autonomisation des alternatives à l’emprisonnement pour lutter efficacement contre la récidive et la surpopulation carcérale

Lors de l’institutionnalisation de l’instantanéité de la succession en 1403 puis en 1407, l’objectif était de mettre fin aux régences, en tant qu’interrègne ou intérim, durant lequel la souveraineté revenait temporairement à un sujet. Mise en place entre la mort du roi et le sacre de son successeur, la régence représentait alors, dans sa forme médiévale, une mise à l’épreuve de la continuité de l’État. La souveraineté confisquée à son titulaire légitime est le plus grand des écueils politiques, et la plus haute fonction de l’État est en somme en proie à l’usurpation. Il était donc devenu crucial d’anéantir la valeur du sacre, jusqu’alors constitutif du pouvoir du roi. A partir du XVe siècle, alors que s’affirme la puissance absolue des rois, et alors que le système héréditaire expose le trône aux risques liés à la survie de ses occupants à venir, les régences semblent toujours une fatalité. Aussi, tandis qu’elles représentent une interruption dans la continuité de l’État au début du XVe, la régence devient un objet de réflexion politique critique, difficile, et dangereux. Si bien qu’au fond, elle devient un pilier de la construction de l’État par le droit, l’instrument de la continuité de l’État Moderne

La Révolution française, « mère de toutes les révolutions » selon l’expression consacrée, est perçue comme une rupture radicale tant socialement que politiquement. Sur le plan juridique, elle ouvre les portes de la justice criminelle à l’humanité des lumières en accord avec les idées de Cesare Beccaria et de nombreux auteurs du XVIIIe siècle. La réforme pénale initiée par l’Assemblée constituante se veut comme une rupture franche avec l’Ancien Régime en repensant entièrement la carte judiciaire et le corpus législatif pour offrir à la cité « idéale » la justice qui lui revient. Pour autant, cette transfiguration aura-t-elle les effets escomptés ? Au-delà des mots, quel est son impact réel sur le rendu de la justice ? Les effets les plus néfastes qui prévalaient sous les conseillers du roi ont-ils disparu sous le règne des jurés de jugement ? Quelles sont les parts de continuité et de rupture avec l’Ancien Régime dans l’exercice de cette justice pénale ordinaire révolutionnaire ? Sur les traces de Tocqueville, cette étude se propose de répondre à ces problématiques en « descendant dans le tombeau de cette France qui n’est plus » au travers des archives du Parlement de Provence pour comprendre cette France qui vient de naître, incarnée par les tribunaux de district jugeant criminellement et le tribunal criminel départemental des Bouches-du-Rhône. Pour nous aider dans cette mise en perspective et naviguer entre ces deux périodes, nous monterons à bord de « Argo », une application que nous avons développée pour traiter et analyser les milliers d’arrêts de ces juridictions antagonistes

L'activité des parlementaires aixois a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public -c’est-à-dire la structure de l’état et de la société ainsi que la tranquillité publique- ou d’en réparer les atteintes en Provence. Ce fil conducteur transparaît nettement lors des controverses religieuses qui ont émaillé le règne de Louis XV. En ce sens, les parlementaires aixois ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la « réserve de réception » et de « l’appel comme d’abus », avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l’activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle. Ce souci de l’ordre public est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d’asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l’exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain -ce qui laissait peu de place à la théorie de « l’union des classes » parlementaires- étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s’assurer de l’efficience de leurs arrêts de règlement -qui classiquement permettaient soit de conforter, soit d’adapter, soit de compléter la législation royale- en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence

La thèse porte sur la propriété des oeuvres plurales, et plus précisément sur les droits des coauteurs d’une même oeuvre. La co-activité a, en effet, pour résultat de partager les droits moraux et patrimoniaux que la loi confère au créateur sur son oeuvre. L’exercice de ces droits varie dans le temps et dans l’espace. L’objet de ce travail est, par conséquent, d’étudier comment les droits qui naissent de la propriété littéraire et artistique se répartissent entre coauteurs, à la fois dans leurs rapports et dans ceux qu’ils peuvent nouer avec des tiers. Elle s’inscrit dans une perspective qui n’est pas spécifiquement nationale, mais qui fait aussi la place à l’histoire et au droit comparé. Cette thèse a pour objet l’étude des droits des coauteurs en matière de propriété intellectuelle. Elle a plus précisément trait à la répartition de ces droits entre coauteurs, et entre coauteurs et tiers

A l’aube du XXe siècle, les juristes internationalistes français, promoteurs d’une discipline tendant à s’affirmer dans le paysage doctrinal national et international, entendent systématiser le fait colonial. Phénomène emblématique, la colonisation monopolise les relations interétatiques de l’époque et offre autant d’avantages économiques, politiques et humanitaires aux peuples civilisés et colonisés, qu’elle accroît les risques de conflits entre ces derniers. Saisissant l’opportunité de défendre les valeurs et actions de la France sur la scène internationale tout en confortant leur rôle de maîtres à penser de la colonisation, les membres de la jeune École française de droit international public théorisent alors un projet entremêlant intimement les concepts de « droit international », « colonisation » et « civilisation » : la colonisation a vocation à étendre la civilisation sur l’ensemble des territoires garantissant alors le développement du droit international dont la mission est de préserver le bien-être de l’humanité

La femme des débuts de l'Empire romain jouit d'une autonomie certaine. Nous nous sommes demandé ce qu'il en advenait lorsque la civilisation romaine était confrontée à l'installation durable de populations germaniques sur son sol. Nous nous sommes donc penchée sur cette époque charnière des Ve - VIIe siècles. Comment les dispositions législatives afférentes aux femmes, héritées du Code Théodosien évoluent-elles lorsque les rois barbares promulguent à leur tour une législation écrite ? Pour peser l'impact d'une mesure législative sur la société, nous nous sommes appuyée sur les témoignages d'auteurs contemporains, et nous avons confronté la lettre des textes législatifs aux formulaires des praticiens. Pour mesurer l'influence chrétienne sur les constitutions impériales et sur les textes germaniques, nous nous sommes attachée à lire les pères de l'Eglise et les décisions conciliaires. Nous avons tenté de saisir les raisons qui avaient incité à l'adoption de telle mesure. Nous avons voulu établir s'il était possible de parler « des droits de la femme », de l'Empire romain aux royaumes burgonde, franc, wisigoth et ostrogothique. Il apparaît que le droit romain est le fil conducteur qui permet de passer de l'Empire aux royaumes barbares sans cassure définitive. Il modèle le nouveau visage de la femme dans ces sociétés désormais germano-romaines. La fusion des populations passe par le droit et par l'imprégnation de la société des moeurs romaines. Bien sûr, quelquefois, les coutumes germaniques persistent. Nos législations vont puiser parfois dans le terreau fécond de la pensée chrétienne. Nous nous sommes efforcée dans notre étude de cartographier ces courants.

L'étranger a toujours eu un statut particulier en France. Déjà, sous l'Ancien Régime, celui-ci est soumis à une réglementation différente jusqu'à la Révolution française qui, malgré un vent nouveau ayant entraîné l'application d'un grand nombre d'idées novatrices et la création de droits importants, ne permet pourtant pas à ce dernier d'être considéré comme un citoyen. Il ne cesse alors de faire l'objet d'exclusion, tant au niveau social que politique. Cette situation se perpétuera jusque sous la III° République avant de s'accentuer sous le régime de Vichy. Après la guerre, le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 consacre de nouveaux droits constitutionnels économiques et sociaux. Pourtant, en dehors de l'alinéa 4 du Préambule sur le droit d'asile, aucun article ne vise spécifiquement l'étranger. Il en est, par exemple, ainsi du droit à la protection sociale qui n'est devenu effectif que bien après son affirmation, ce qui n'a pas manqué de poser quelques difficultés. Il faut, de plus, attendre l'adoption du Traité de Maastricht en 1992 pour voir émerger un statut supplémentaire de l'étranger, avec l'apparition de la notion de citoyenneté européenne. Ce nouveau statut confère aux ressortissants communautaires un droit de vote et d'éligibilité à certaines élections. Ainsi, une problématique principale se dégage du sujet. La question qui se pose est donc de savoir comment un droit historiquement contesté a finalement pu être progressivement affirmé. Cela soulève dès lors la question de savoir si, de la même manière, des droits actuellement contestés, comme le droit de vote local des étrangers, pourront un jour être affirmés.

Rechercher dans les cinq districts du département des Bouches-du-Rhône, les Justices de paix installées dans tous les cantons, entre 1790 et fin décembre 1792. Etudier les difficultés de leur installation par rapport au système électoral de désignation des juges, des assesseurs, des greffiers, instauré par la Loi d'organisation judiciaire des 16/24 août 1790 et analyser le fonctionnement et l'évolution de ces juridictions pendant la première période de leur existence, entre 1790 et décembre 1792.

Cette thèse en histoire du droit et des idées politiques s'intéresse à un juriste républicain de la fin du XIX° siècle, qui a connu les débuts de la III° République parlementaire. Son oeuvre juridique est passionnante, érudite, minutieuse. Il démontre que le droit peut être renouvelé par la méthode empirique de l'histoire. L'histoire est le reflet de la vie des peuples et donc de la société. Du point de vue des sources du droit, il rehausse quelque peu la coutume et la jurisprudence afin d'adapter la loi, prise au sens formel.

Le droit commun de la vente, caractérisé par l’effet immédiat du transfert de propriété dès la rencontre des consentements s’est avéré une source de difficultés en matière immobilière au XIXème siècle. Cette simplicité excessive qui rend le transfert de propriété instantané et occulte heurte la réalité et les difficultés inhérentes aux mutations immobilières. Le recours à de nombreuses exceptions dans le Code civil de 1804 a rendu l’économie générale du transfert illisible pour les praticiens, la sécurité des transmissions immobilières nécessitant de reconstituer un instrument de preuve efficace. Si l’opération de transfert réside dans une conception volontariste en se focalisant sur la formation du contrat par une dématérialisation de l’obligation de donner, son efficacité reste tributaire d’aménagements contractuels et de formalités postérieures au contrat. Cette refondation qui se fera sur la notion d’authenticité et qui érige un contrôle de légalité incarné par le notaire aura pour avantage de préserver la fiction consensuelle et de repousser tout schéma dualiste comme les livres fonciers considérés par une majorité de la doctrine française comme contraire à l’esprit du droit français.

C’est pendant une période très troublée que Saint Jérôme (347-419) exerce son activité intellectuelle surabondante.Remarqué par le pape Damase en 382, ce dernier lui confie la lourde tâche de refaire la traduction latine des textes de la Bible. Cette traduction sera connue sous le nom de Vulgate. Certes Saint Jérôme n’est pas un juriste de formation, mais son érudition et ses solides connaissances juridiques lui permettent d’analyser le déclin de l’Empire Romain avec une double approche : à la fois religieuse et institutionnelle. Cette analyse met en exergue un véritable sens de l’histoire propre au saint Docteur de l’Eglise.Ainsi après une lutte acharnée contre les hérésies, Saint Jérôme va s’attacher à peindre le tableau de ce monde romain s’effondrant sous les coups répétés des barbares : « Mon cœur frémit en abordant les désastres de notre temps. Voilà plus de vingt ans qu’entre Constantinople et les Alpes Juliennes, le sang romain coule tous les jours ». (Epist. IX, 16). Les écrits de Jérôme, avec notamment les fameuses Correspondances, en disent beaucoup sur le désarroi éprouvé par un peuple entier.Grâce à l’éclairage d’autres auteurs, nous étudierons cette période cruciale de l’Antiquité, qui a vu l’éclosion des plus grands esprits de l’époque et dont Saint Jérôme est l’une des figures les plus marquantes.

Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l'unité comme principe structurant est ajoutée l'indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n'est plus la construction contre l'autre mais avoir des prétentions sur les autres Etats. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu'aujourd'hui, la première renvoie à l'ordre interne et la seconde à l'ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d'une volonté de stabilité. Autrement dit, si l'Etat a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L'affirmation d'une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d'une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l'Etat

La spécificité institutionnelle libanaise repose sur un cheminement historique qui doit être appréhendé dans chacune de ses grandes étapes politiques. Cette spécificité est fondée sur l'existence des différentes communautés qui se côtoient sur le même territoire. En précisé la nature profonde revient à définir ces communautés sous leurs différents aspects. Il convient de prendre en considération, les mouvements de leurs membres dans les domaines religieux, intellectuels et politico-économiques, ainsi que dans leurs rapports sociaux, tels qu'ils peuvent apparaitre à la lumière des données historiques. Par ailleurs, décrire l'organisation religieuse et sociale de ces groupes et étudier la valeur de leur représentation dans les rouages de l'Etat, est tout aussi fondamental

La thèse s'inscrit dans une approche liant l'histoire des institutions et l'histoire des idées politiques et s'attache à la manière dont le Maroc a construit son univers politique et pensé son rapport au pouvoir. La France estimait qu'il fallait mettre en place un protectorat et non une administration directe, de type colonial. En fait, la France rejetait l'administration directe de l'Empire Chérifien et cherchait une formule d'association et de contrôle dans le but d'établir l'ordre et l'unité dans le pays. Avec la mis une place du protectorat, la France a connu de nombreuses résistantes, aussi bien armées que politiques. A partir des années 1930, des aspirations nationalistes voient le jour. La recherche d'une identité et d'une unité nationale reste ainsi le principal motif de la résistance marocaine. Le milieu des années trente voit la naissance d'une conscience de plus en plus forte dans le combat pour l'indépendance. La thèse propose de donner une vue d'ensemble sur les différentes phases de la lutte engagée par le mouvement national marocain.Elle a pour ambition également d'analyser les divers aspects du régime issu du traité de 1912 et de mettre en lumière la crise franco-marocaine chronique. Dans ce contexte politique et juridique, la France a t-elle réussi à unifier le Maroc ? Peut-on considérer sa domination territoriale comme un changement de système ? Et comment peut-on identifier les principaux changements que cette situation historique a produit dans le système politique et institutionnel marocain ?

En France, à la suite de précédentes constitutions, la Constitution de la Ve République consacre l’état de siège (art. 36) ; à l’étranger, de nombreux pays l’ont adopté. Ce constat laisse béant un paradoxe suivant : si la France adopte, la première, une législation d’exception, elle n’offre pas pour autant de réflexion approfondie sur ce qu’est l’état d’exception. L’étude des origines et de l’histoire de l’état de siège met au jour les raisons d’un tel paradoxe. L’état de siège est originellement une disposition technique du droit militaire (loi des 8-10 juillet 1791), qui prévoit que, dans certaines circonstances, l’ordre public et la police passent de l’autorité civile, compétence par principe, à l’autorité militaire. Ainsi, la loi prévoit le renversement du principe selon lequel l’autorité civile prime sur le militaire. Au cours de la Révolution, cette disposition est utilisée afin de réprimer les troubles violents qui se multiplient à l’intérieur du territoire. Durant le XIXe siècle, les régimes successifs y recourent également, jusqu’à ce que la Cour de cassation, en 1832, donne un coup d’arrêt à cette pratique. Le législateur est donc contraint d’adopter un texte – la loi du 9 août 1849 – qui encadre précisément son usage. Cette loi est, véritablement, une législation d’exception, au sens où elle contrevient à un principe consacré par l’ordre constitutionnel, en fonction de circonstances déterminées, pour un temps et un lieu circonscrits. Elle accorde également à l’autorité militaire des pouvoirs étendus qui restreignent les libertés publiques, et consacre la compétence des juridictions militaires pour juger les non-militaires.

Étude théorique sur les institutions de la tutelle officieuse et de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804. C'est une étude théorique car la tutelle officieuse n'a pas connue de nombreuses pratiques. Au travers de l'institution de l'adoption, il est analysé et supposé les applications théoriques de l'institution de la tutelle officieuse. Cette étude est à la fois historique et théorique, les liens de filiation fictive y sont analysés afin de permettre une meilleure compréhension des mécanismes d'adoption et d'attachement d'un mineur à l'apparition de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804.

Dès sa naissance, l’enfant a des droits imprescriptibles et inaliénables contre les formes d’exploitation susceptibles de constituer un obstacle à son développement. En Afrique traditionnelle en général, et au Togo en particulier, ces droits de l’enfance sont plutôt perçus comme des devoirs envers la communauté. C’est notamment, sous ce rapport que l’intégration sociale de l’enfant se fait par son initiation au travail et par le respect de la tradition. En revanche, le droit moderne, auquel s’essaye la nouvelle république du Togo, depuis son indépendance déclarée en 1960, constitue en soi une rupture d’avec la tradition tant sur le plan juridique, qu’en matière socio-économique, politique et culturelle. Ce qui a conduit la jeune république à adopter des lois modernes, soit d’inspiration nationale avec certaines mœurs, soit d’inspiration internationale (les conventions, les traités…). Il n’empêche que l’absence des mesures d’application dans la mise en œuvre des dispositions juridiques ainsi que la présence indélébile des usages de la coutume dans les mentalités de la population, sont autant de pesanteurs de la dynamique dans la protection de l’enfance au Togo. N’est pas là un formidable défi à relever une république du Togo qui se veut moderne et parfaitement intégrée dans le concert des nations civilisées ?

La reddition à Rome de Flavius Josèphe lors de la guerre entre Rome et la Judée au premier siècle de notre ère est souvent présentée comme une trahison. Pourtant, l'analyse des écrits de l'historien juif montre que ce dernier agit en réalité en accord avec une idéologie politique précise se basant sur son analyse des textes bibliques. En ceci, sa pensée s'accorde avec elle des autorités rabbiniques qui s'opposèrent aux zélotes lors de la prise de Jérusalem par Vespasien et Titus en l'an 70 de notre ère. Bien que les sources rabbiniques de l'antiquité n'aient pas une valeur historique certaine, l'étude de différents passages du Talmud et du Midrash montre une pensée construite quant au rapport à entretenir entre le pouvoir dominant et les autorités rabbiniques. Aussi, le rejet des aspirations d'indépendance est associé à une volonté d'établir des relations diplomatiques avec Rome, dans le but de mettre en place un système juridico-religieux dissocié du système jurdique romain. Si de nombreux travaux existent sur l'action des zélotes et autres insurgés, les travaux concernant le refus de l'indépendance politique chez Josèphe et les autorités rabbiniques sont rares et éparpillés dans des ouvrages plus généraux. Ce travail a donc vocation à montrer qu'il existe une véritable idéologie politique derrière l'action de Josèphe et des Sages qui refusèrent le principe de la lutte pour l'indépendance politique lors de la guerre de Judée. Il y est également démontré que le refus de l'indépendance politique est dans la pensée rabbinique automatiquement associé à une volonté d'indépendance juridique, et que cette ambition trouve également sa source dans l'analyse des textes bibliques. Enfin, au-delà des apports de ce travail sur la recherche concernant la période étudiée, son intérêt est de montrer que la littérature rabbinique constitue une source originale dans l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques

Les Cours des comptes Française et Gabonaise créées respectivement en 1807 et 1962 sont des institutions externes de contrôle des finances publiques. Elles sont investies d’une mission spécifique : contrôler la gestion de deniers publics. Mais de quel « contrôle » s’agit-il ? Ce contrôle est-il le même selon que l’on se situe en France et au Gabon ? Ces interrogations qui constituent le fondement même de notre analyse témoignent aussi de la logique comparative de notre thèse. L’intérêt de cette étude est d’autant plus pertinent que ce sont deux institutions qui se caractérisent par des trajectoires historiques et des contextes d’évolution sociale, politique et administrative différents : la Constitution française de la Vème République admet le principe de la séparation des pouvoirs, or ce principe n’a été inséré dans la Constitution Gabonaise qu’en 1991 à la faveur de l’avènement du multipartisme. Notre démarche consiste d’abord à situer le domaine d’action des Cours des comptes Gabonaise et Française par rapport aux institutions exécutive et législative puis à identifier leurs différences afin de marquer leurs originalités. La réflexion que nous menons a un objet clairement défini : déterminer les critères et les mécanismes sur lesquels peut ou doit se fonder la Cour des comptes du Gabon pour améliorer son rendement.

Les "Politiques" sont ces magistrats et juristes qui ont pris la défense de la monarchie française, au cours des Guerres de Religion. Ce sont des catholiques d'idées modérées qui préconisent une politique de tolérance religieuse justifiée par l'idée que l'Etat doit être premier, par rapport aux questions de foi. Ebranlée dans son principe, la monarchie réclame, de leur part des "Politiques", une entreprise de clarification quant à ses fondements. Ils cherchent à restaurer l'Etat afin d'imposer la paix. Autour du Chancelier de l'Hospital, ils font le choix de faire du roi un arbitre au-dessus des factions. Derrière cette affirmation, il y a l'idée cruciale que le souverain ne peut être à la tête d'un parti. Certains juristes et savants, à l'instar de Pasquier, Le Roy ou du Haillan suivent les enseignements de Seyssel afin de rechercher dans le passé de la France la trace d'un régime mixte. Après la Saint-Barthélemy (24 août 1572), la radicalisation des idées politiques des monarchomaques et de certains catholiques encourage les "Politiques" à souscrire à l'idée d'un Etat fort. Bodin sera le théoricien de ce parti qui plaide en faveur de l'indépendance absolue du roi. Ce changement prouve que leur modération leur permet d'adopter l'attitude qu'ils jugent la plus compatible avec leur cause. Dans le but de défendre les droits d'Henri de Navarre à la couronne, ils associent la loi salique à la loi divine et à la loi naturelle. Ceci a pour conséquence que le prince détient un pouvoir d'essence divine qui fait de lui un deus in terris. En tant qu'interprète de la volonté divine, ce dernier détient un monopole législatif. Les politiques participent également au développement d'un patrimoine qui a pour conséquence visible que l'Etat est une unité qui s'incarne par le prince. Enfin, la conjonction de leur gallicanisme et de leur "irénisme" religieux semble, dans une large mesure, contribuer au ralliement des réformés protestants au giron de l'Eglise de Rome

L'esclavage est la négation de l' être humain réduit à l'état de force de travail brut. II ne peut être ramené ni à une civilisation, ni à un espace géographique, ni à une époque donnée. Notre sujet concerne plus directement une catégorie de la population des colonies durant le premier empire colonial français : Les affranchis qui en vertu du Code Noir sont libres,. Ceux-ci lutteront pour obtenir cette citoyenneté française. C'est l' histoire de cette lutte avec ses avancées et ses reculs que nous étudions. Mais les droits de ces affranchis et de leurs descendants ne seront jamais totalement reconnus de 1685 au 27avril 1848 date de l'abolition de l'esclavage.

Le chapitre VIII du livre IV « De la religion civile » est une théorie mise en exergue par Jean-Jacques Rousseau lors de la rédaction du Contrat social. L’idée se traduit par une nouvelle conceptualisation du rapport politico-religieux qui s’assigne l’objectif principal de changer l’homme en citoyen. Dès la parution de l’ouvrage en mai 1762, le chapitre est réfuté par un nombre assez conséquent d’auteurs chrétiens qui s’insurgent contre la vision antisociale du christianisme alors dressée par Rousseau. Dès le début de la Révolution, le chapitre va connaître une véritable vie politique qui va démarrer en mars 1790 par une instrumentalisation du concept. Ensuite, après une autre application minimaliste de l’idée en mai 1792, ce qui laisse présager de toute la difficulté de manier la notion rousseauiste, les Révolutionnaires vont véritablement commencer à construire de manière philosophico-politique l’idée de religion civile. Ainsi, à l’heure de l’embrasement patriotique de la Révolution accéléré par la mort du Roi, la citoyenneté va devenir un projet central et la vision novatrice de Rousseau va s’avérer répondre aux exigences de l’Assemblée. Seulement, nonobstant le patriotisme exacerbé qu’elle est censée générer, il reste dans la France du XVIIIe, un obstacle de taille à son instauration, le catholicisme. Cependant, avec l’onde déchristianisatrice qui démarra en brumaire an II, la religion romaine va connaître un déclin précipité laissant alors toute la latitude à Robespierre et au Comité de salut public de mettre en œuvre l’idée de religion civile. Le décret du 18 floréal viendra répondre à cette volonté et sera reçu de manière très favorable par le peuple français.

La Compilation de Justinien, œuvre monumentale de réformation et de systématisation du droit romain, comporte de nombreux fragments relatifs aux animaux. La collecte de ces paragraphes, suivie de leur classement, permet de découvrir, dans un ouvrage juridique, l’existence d’une véritable dimension animale. Le monde animal ainsi reconstitué comprend deux types d’animaux : d’une part, les animaux domestiques, utiles car étroitement associés aux activités humaines ; d’autre part, les bêtes sauvages, dont le statut apparaît beaucoup plus ambivalent. L’analyse des textes appelle deux séries d’observations. La place accordée aux animaux traduit d’abord la vision utilitariste que les Romains ont de l’animal : l’animal est un objet animé qui, pour être digne d’intérêt, doit présenter une certaine utilité, voire une certaine productivité. De plus, entre l’époque ancienne et le Bas-empire, le statut de l’animal évolue en même temps et dans les mêmes proportions que le droit romain lui-même. En fait, l’adoucissement des mœurs profite aux animaux, dont la condition s’améliore sensiblement.

Troubles politiques, instabilité du personnel judiciaire, réhabilitaion, calculs politiques, tels sont les caractéristiques du parquet général de la Cour d'Aix-en-Provence au dix-neuvième siècle. Mais indépendants ou subordonnés au pouvoir exécutif, la biographie personnelle de ses magistrats démontre leur amour pour la justice

La Torah est l’ensemble des textes saints du judaïsme et des commentaires qui s’y rapportent. Le sens étymologique du mot « Torah » est « enseignement »: par le don de la torah, Dieu ratifie l’alliance conclue avec son peuple, et c’est dans la torah qu’il lui montre le chemin à suivre pour réaliser sa vocation de témoin du Dieu unique parmi les nations. C’est dans ce sens que la torah est « le livre de l’Alliance ». Mais la torah est surtout une norme d’action et de conduite, un « code de Loi ». Selon la Tradition, en l’an 1300 avant l’ère actuelle, au Mont Sinaï, Dieu remit au peuple juif, par l’intermédiaire de Moïse, deux Torah, l’une écrite et l’autre orale. Pendant des siècles, la torah orale ne fut pas diffusée par écrit mais enseignée verbalement de maître à disciple, de génération en génération. C’est ce qu’on appelle communément « la chaîne de la tradition »: le travail créatif de chaque génération sert de base à la suivante, forgeant ainsi la chaîne ininterrompue de la torah. A l’origine, l’interdiction de transcrire l’enseignement oral est considérée comme une loi fondamentale. Mais lorsque les dépositaires de la tradition orale furent menacés et qu’ils craignaient que ce système d’enseignement oral soit oublié au cours des générations, ils décidèrent de mettre par écrit l’ensemble de ces préceptes. Le Talmud est cette transcription de la loi orale. Il se compose de deux parties distinctes : la Michna, le texte de loi, et la Guémara, son commentaire. Cette Loi divine ne cesse d’évoluer afin de s’adapter aux besoins des générations et ce jusqu’à nos jours.

Le régime de Vichy est traditionnellement associé à la notion d'ordre moral et présenté comme une période correspondant à un renforcement inédit de la répression de certains comportements liés à la protection de la famille ou à la préservation de la moralité publique (adultère, avortement, homosexualité, etc). S'il est difficile de nier la multiplicité des mesures adoptées en ces matières entre 1940 et 1944, on peut s'interroger sur le sens et la portée réelle de ces réformes. L'analyse des circonstances de genèse des textes de Vichy montre que les questions touchant à la famille ont largement été instrumentalisées par les gouvernements du Maréchal, qui cherchaient surtout à se singulariser et à se construire une identité politique originale. L'étude des effets concrets de ces réformes invite à méditer sur l'efficacité respective des techniques d'intervention du pouvoir en matière pénale, en soulignant l'échec des mécanismes fondés sur le principe d'exemplarité des peines

Au lendemain du démantèlement du Togo allemand par l'accord franco-britannique du 10 juillet 1919, la S. D. N. Donne mandat à la France, le 20 juillet 1922, pour administrer le Togo. Il résulte du régime de mandat et de celui de tutelle, qui lui a succédé en 1945, que le Togo est une entité territoriale autonome et distincte des colonies françaises. L'originalité de ses institutions confère au Togo une réelle personnalité. A partir de 1955, la France, sous les critiques de l'O. N. U. Et des nationalistes togolais anglophiles, initie une politique de réforme des institutions togolaises, avec pour objectif l'indépendance du territoire. Ainsi, grâce à ces réformes, le Togo est devenu le territoire pilote des réformes de la politique coloniale française. Son statut juridique spécifique et le contexte local en ont fait le cadre d'expérimentation de la réforme des institutions des territoires d'outre-mer.

Les lois des 14 et 22 décembre 1789, adoptées par les Constituants, représentent la genèse de l'administration locale moderne. A plus de deux siècles de distance, leur interprétation suscite toujours la controverse. Les municipalités du royaume sont le plus souvent présentées comme des administrations possédant une très large autonomie. L'exemple de la municipalité lyonnaise, installée le 12 avril 1790, permet d'atténuer de telles conclusions. Le département de Rhône-et-Loire, en sa qualité d'autorité de tutelle et de supérieur hiérarchique, exerce un contrôle rigoureux sur les délibérations municipales. Ainsi, le concept de décentralisation excessive doit être rejeté. Au lendemain de la révolte fédéraliste, les troupes de la Convention entrent dans Lyon vaincue. Les représentants en mission deviennent les instruments de la centralisation jacobine. Après la chute de Robespierre, les Thermidoriens conservent les mêmes mécanismes de contrôle à l'égard de la municipalité lyonnaise

Ce travail se propose de faire l'étude des institutions et du droit de l'Eglise de Gaule du IVe au VIe siècle. Pour ce faire, nous nous focaliserons, dans une première partie, sur l'organisation et le fonctionnement internes de l'Eglise ; cela nous conduira à envisager la manière dont se faisait l'incorporation des nouveaux croyants ainsi que les procédures d'exclusion - excommunication et pénitence - à l'encontre des chrétiens coupables de fautes graves. Il conviendra ensuite de considérer successivement les rapports entre évêques, l'organisation hiérarchique du clergé au sein de l'église diocésaine, puis les différentes formes d'engagements que contractaient les lai͏̈cs pour se mettre au service de l'Eglise ou pour vivre l'appel du Christ. Ces données constitueront une base solide, indispensable pour appréhender, dans notre seconde partie, la place de l'Eglise au sein de la cité, et en premier lieu, pour envisager ses rapports avec les différents régimes politiques qui se succédèrent. S'agissant de la place qu'elle occupait dans la société civile, nous verrons toute l'autorité morale que les personnages religieux surent retirer de leurs occupations caritatives et, pour les plus éminents d'entre eux, de leurs activités judiciaires et politiques. Son autorité se trouva encore accrue par l'emprise, via son action moralisatrice et grâce au développement des nouvelles formes de piété chrétienne, de la religion catholique sur les esprits. Enfin, l'immensité du patrimoine ecclésiastique achève de démontrer comment l'Eglise devint l'un des principaux pouvoirs, tant sur le plan économique et social que politique, au sein de la société mérovingienne. L'ensemble de ces constatations nous permettra de conclure que, d'une manière générale, les institutions ecclésiastiques parvinrent à sauvegarder leur indépendance vis à vis du pouvoir séculier.

De la première guerre punique aux dernières conqêtes de Trajan (264 av. J. -C. - 117 ap. J. -C. ), toute victoire militaire romaine avait ses bénéfices. Lorsque la guerre avait été régulièrement déclarée, et en vertu du droit de prise, la personne de l'ennemi, ses biens et son territoire étaient butin du peuple romain. S'ajoutaient certaines charges, en nature ou en argent, imposées aux vaincus et déterminées lors du rétablissement de la paix et de l'organisation de la conquête. Jusqu'au dernier siècle de la République, l'Etat romain conserva malgré les tentatives illicites d'accaparement de la part de ses magistrats, le contrôle des fructus belli ac victoriae. Le transfert massif de richesses en provenance des pays conquis était destiné au Trésor public, aux dieux de la cité,et aux chefs militaires qui faisaient fortune in bello. Les élites des milieux économiques et financiers, l'armée, et même la plèbe urbaine, revendicatrice dès l'époque des Gracques, eurent également leur part des bénéfices de l'impérialisme. Mais dans le contexte de crise généralisée du Ier siècle a. C. , les grands imperatores firent du profit guerrier le fondement de leur pouvoir personnel. Evergésies et clientélisme ouvrirent la voie à la monocratie impériale. Les Césars règneront alors sur un immense empire toujours en extension, dont ils canaliseront à nouveau les ressources pour assurer leur gloire et celle de Rome.

L'introduction par le législateur français du chèque en France en 1865 et quelques années plus tard au Cameroun avait suscité, en dépit de la réticence de certains memebres du parlement de l'époque, beaucoup d'espoir quant à la sécurité des moyens de paiement et la lutte contre l'inflation. Pour ces raisons, ce nouveau moyen de paiement aura toutes les attentions des pouvoirs publics, qui n'ont rien ménagé pour favoriser son utilisation et sa vulgarisation. Pour autant, le chèque ne résistera pas au principal défaut qu'on lui prêtait, l'absence ou l'insuffisance de la provision, ce d'autant que le législateur n'avait initialement prévu aucune sanction pénale contre cette réalité. En désespoir de cause et en raison de la multiplication fulgurante des émissions de chèques sans provision, le législateur se résoudra à céer une infraction spécifique en cas d'absence de provision, laquelle sera ensuite aggravée. Cette sévérité n'aura pas non plus l'effet escompté. Un changement de cap dans la lutte contre les émissions sans provision sera alors décidé. Le législateur pensera trouver la parade d'une part dans la contraventionalisation de certaines émissions sans provision et de l'autre, dans la possibilité qu'il offrait à certaines conditions, aux tireurs indélicats de régulariser. Sans résultat. Cette situation conduira alors les pouvoirs publics à mettre à contribution la profession bancaire par l'intermédiaire de l'interdiction bancaire, approche qui connaîtra son épilogue dans la dépénalisation complète des émissions sans provisions, système qui n'a pas éradiqué le mal, mais auquel se rapproche le législateur camerounais au vu des propositions de lois actuellement à l'étude. Ce système qui constitue à n'en point douter un aveu de l'échec de cette forme de paiement, et qui appelle à terma la disparition du chèque, aboutissement auquel souscrit la présente analyse, ne saurait donc servir de modèle

L'étude des oeuvres des Lumières, et notamment de celles de Montesquieu, Rousseau et Voltaire, révèle que, au XVIIIe siècle, l'identité d'un individu est déterminée par son appartenance à un groupe social plutôt que par sa nationalité. L'étranger, de ce point de vue, est d'abord défini dans un rapport subjectif à la collectivité. Mais il l'est aussi par une relation entre Etats, dans laquelle l'homme ne trouve pas aisément sa place. Dans les deux cas, c'est une position paradoxale qui est réservée à l'étranger. En dépit de leurs velléités de tolérance, de nombreux philosophes sont animés spontanément par un mouvement, sinon de rejet, du moins de méfiance. En effet, qu'il s'agisse de Montesquieu, de Voltaire ou de Rousseau, aucun d'eux ne parvient à s'affranchir complètement de la perception de l'étranger comme source de menace potentielle. La présence de l'étranger est cependant nécesssaire à l'émergence, et dans une certaine mesure, au maintien d'une vie sociale : si l'étranger se définit par rapport à la cité, l'inverse est vrai aussi. Cette évidence s'affirme progressivement au cours du siècle, à mesure que s'opère la prise de conscience d'une possible identité nationale. Mais elle s'épanouit encore plus sûrement dans l'idée d'Europe, indissociable du projet des Lumières. L'étranger constitue dans ce cadre le vecteur nécessaire qui permet le passage de la citoyenneté vers une collectivité universelle. Que leurs tentatives soient couronnées de succès ou non, tous les philosophes affirment ainsi leur volonté de lutter contre les préjugés, notamment les préjugés tenant de la nationalité. Par la fenêtre ouverte sur la diversité humaine que propose l'étranger, les Lumières s'efforcent de hisser la différence au rang de valeur universelle. Leur pensée se cristallise donc dans une dialectique salutaire : tout en fournissant les matéraiux propices à l'émergence de l'idée de Nation, elle assure la pérennité de l'idée d'Humanité.

L'étude du droit colonial relève d'une problématique de la domination dépassant largement la seule analyse juridique. La compréhension du droit colonial appelant un examen des pratiques sociales et des systèmes de valeurs des colonisateurs et des colonisés, elle inteerpelle l'histoire, l'ethnologie, la sociologie. . . En vérité, le droit colonial est une réalité trouble et cyclopéenne. Premièrement, il est une rélité trouble en ce qu'il est quasiment énigmatique d'isoler la part du droit de l'Etat colonisateur qui fonctionne comme droit colonial. Sans doute, y a-t-il un droit spécifique aux colonies, cependant, le processus de colonisation passe aussi par le simple élargissement d'une législation interne, sans aucune modification ou adaptation à des peuples et des territoires jusque là régis par leurs coutumes ou leurs règles communautaires. Par ailleurs, le droit colonial et les autres institutions introduites dans les colonies ou les possessions d'Outre-mer par les puissances colonisatrices apparaissent avec le recul de l'histoire comme leur laboratoire, leur terrain d'expérimentation. Ensuite, il est une réalité cyclopéenne, quand bien même on l'appréhende essentiellement dans le cadre de la colonisation européenne des temps modernes. En vérité il varie selon les pays colonisateurs, suivant que ceux-ci disposent d'un droit codifié ou pas, relèvent de la "common law" ou pas. Cette variabilité est aussi fonction de la relation du colonisateur avec le colonisé; c'est-à-dire suivant que l'autorité absolue du colonisateur fait table rase de toute construction juridique préexistante ou qu'elle respecte au contraire les règles traditionnelles de la colonie, ou la part des droits "de souveraineté" laissés aux territoires sous mandat et sous tutelle. Dès lors, il est compréhensible que le droit colonial puisse intégrer d'après la structuration plus ou moins grande du système juridque préexistant à la colonisation, certaines règles coutumières qu'il s'efforce préalablement de modeler à son image

Les institutions judiciaires camerounaises compétentes en matière de faillite et de liquidation judiciaire sont d'inspiration française. Leur évolution et leur structures sont toutefois différentes. L'économie camerounaise a été bâtie par le colonisateur et de ce fait, mise au service de l'économie métropolitaine. Les institutions judiciaires chargées de réguler la vie des entreprises n'ont jamais rempli leur mission en raison des carences matérielles et humaines, et aussi à cause du cadre juridique inadéquat des entités commeerciales. Le droit des société camerounais a évolué au gré des orientations politiques, puis des investisseurs étrangers. En dépit des réformes en cours sur l'organisation des procédures de règlement et de liquidation judiciaires, les moyens judiciaires restent inadaptés et peu fiables au regard de l'évolution constatée en France depuis 1807. Cette situation fragilise le rôle des juges, malgré la solidité et la cohérence apparente des textes nouveaux. Il existe un décalage entre les objectifs économiques envisagés et le désir de garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités commerciales. Les limites structurelles et fonctionnelles de l'appareil judiciaire camerounais rendent nécéssaire et indispensable, la réforme du système judiciaire tout entier et son adaptation à l'environnement culturel et économique des sociétés commerciales. L'harmonisation économique commande nécéssairement l'harmonisation judiciaire.

Ce travail s'intéresse aux aspects ecclésiologiques de l'Eglise ancienne. Il s'agit de déterminer les modèles qui ont été utilisés pendant les trois premiers siècles pour définir l'Eglise. Les recherches portent sur les écrits du Nouveau Testament, des pères apostoliques et des pères latins avant l'ère constantinienne. La thèse a pour but de démontrer que la reconnaissance de l'Eglise par l'Etat romain a été préparée pendant les trois siècles d'isolement de l'Eglise. Ainsi, les oeuvres des écrivains chrétiens font état de différents modèles qui anticipent la situation future de l'Eglise comme branche du droit public de l'Empire. Dans un premier temps, c'est le modèle familial qui a été exploité pour cautionner l'autorité parentale de l'Eglise. Par la suite, le modèle politique prend le relais sans se substituer complètement au premier. L'Eglise est finalement une institution "sui generis" qui cherche à s'inspirer des modèles organisationnels de la société civile (l'armée, la famille, la cité. . . ) sans se fondre dans l'un deux.

Malgré de nombreuses critiques négatives, les justices seigneuriales de cette région (comme celles d'autres d'ailleurs) s'avèrent être une justice privée de proximité qui participe au service public de la justice d'Acien régime. Sa plénitude de compétence permet au travers des archives d'étudier certains aspects de la vie quotidienne d'Ancien régime.

Ce travail concerne d'abord la profession d'avocat en france et son evolution durant l'entre-deux-guerres. Heritier de traditions leguees par le xixe siecle, la barreau fait l'objet d'une nouvelle reglementation en 1920. Au meme moment, de nouvelles structures professionnelles se creent : l'association nationale des avocats et les unions des jeunes avocats. Confronte aux crises economiques et sociales des annees 20 et 30, le barreau est partage entre l'attachement a la tradition et une volonte de reforme de la profession (elargissement du champ d'activites, modalites plus souples d'exercice, professionnalisation et eventuelle fusion avex les avoues). Cette periode donne lieu a un intense debat d'idees sans concretisation immediate, mais qui prefigure en bonne partie l'evolution ulterieure de la profession. Vient ensuite l'image de l'avocat. Elle porte sur sun exercice professionnel comme sur sa vie en dehors des pretoires, en famille et en politique. Face aux regards portes sur eux, les avocats ont reagi en s'efforcant de corriger les aspects les plus negatifs de cette perception collective. Ce souci de leur image les conduit a certaines perversions puisqu'il les incite a interdire l'acces de la profession aux etrangers nouvellement naturalises. Ils ouvrent ainsi la voie a la legislation discriminatoire et raciste du gouvernement de vichy.

A partir de l'oeuvre de montesquieu et surtout a travers "l'esprit des lois", on s'interroge sur la place de l'histoire dans la pensee de l'auteur. Il faut comprendre la specificite de son travail d'historien et mettre en evidence la chaine qui relie l'histoire et la politique.

Le systeme seigneurial dans la drome au siecle des lumieres est base sur la modernisation de la seigneurie, par la classe feodale. Les paysans s'opposent a leurs seigneurs. Ils vont en justice pour la protection de leurs droits. Cette lutte est une des raisons de la revolution francaise.

Le code de commerce napoleonien fut applique pendant la majeure partie du 19e siecle. Contrairement a une opinion communement admise, le travail des commissaires redacteurs etait de qualite, comme le demontre l'etude de la doctrine universitaire et praticienne du 19e siecle, ainsi que l'etude de la jurisprudence. Les faiblesses du code soulignees par la doctrine du 20e siecle n'etaient en realite qu'apparentes. En outre, les modifications apportees au code de 1807 par le legislateur de la seconde moitie du 19e siecle, en matiere de societes et de faillite ne remirent pas en question l'existence du code en matiere commerciale.

En 1931, le philosophe nicolai hartmann, dans un article de la revue de metaphysique et de morale, intitule hegel et le probleme de la dialectique du reel propose une nouvelle critique positive du hegelianisme. Article dans lequel il est conduit a s'interroger sur la dialectique de la peine contenue dans les paragraphes 90-103 de la philosophie du droit de hegel. Mais si celui-ci s'attache a cette oeuvre, c'est parce qu'elle appartiendrait au seul domaine de "l'esprit". Nous pretendons qu'elle se rattache aussi au domaine de la logique, en entendant par la nullement la logique formelle, mais la logique dialectique seule capable d'apprehender la realite. Realite que nous appelerons droit penal.

La République du Bénin, anciennement République du Dahomey, est un pays qui, comme la plupart des États africains aux lendemains des indépendances, peine toujours à trouver et à mettre en place une politique foncière adéquate. En effet, le Dahomey précolonial connaissait une organisation sociale de type communautaire organisée sur la base de la coutume. La terre était un bien commun, sacré, et inaliénable autour duquel se faisait l’union malgré la diversité des groupes socio-culturels. Aussi, des modes traditionnels ou coutumiers de gestion étaient mis en place suivant les règles ancestrales pour maintenir l’ordre cosmogonique. Par ailleurs, avec la colonisation et par ricochet l’introduction dans la colonie du Dahomey d’une nouvelle civilisation porteuse de nouvelles règles, le mode de gestion du foncier prend une autre forme. Les Dahoméens se voient alors contraints à appliquer des normes étrangères d’origine coloniale et inadéquates avec les réalités endogènes. Une nouvelle manière de penser la terre entre ainsi en vigueur avec l’ordre colonial. On note donc une cohabitation entre les règles foncières autochtones, et celles allochtones ; avec un pluralisme normatif dans la gestion foncière. Mais avec les indépendances massives des pays africains colonisés, on assiste à un amalgame ou un enchevêtrement des normes dans le domaine de la gestion foncière. Cette situation fut observée également pendant la période transitoire, le régime Marxiste-Léniniste qu’a connu le Dahomey. De 1991 à ce jour, le Bénin adopta le régime démocratique, et de nouvelles normes sont prises pour réglementer le foncier ; s’ajoutant ainsi à toutes celles qui régissaient déjà la terre

Le XVIIIe siècle voit la consécration du travail en tant que mesure de secours. Cette activité apparaît aux yeux de l’opinion éclairée comme un remède aux dysfonctionnements de la société d’Ancien régime et à la présence visible de la misère. Lyon s’impose, pour des raisons économiques, démographiques et historiques, comme un laboratoire exemplaire. Plus largement, l’émergence des idées nouvelles et la perpétuation d’une conception plus traditionnelle de l’assistance multiplient les visions du travail au cours de ce siècle. Tantôt expiatoire, tantôt consubstantiel à l’homme ou encore devoir du citoyen découlant du pacte social, ce foisonnement d’idées nourrit une littérature abondante en matière du traitement de l’indigence par le travail, ainsi qu’une multiplicité de projets et de réalisations législatives et institutionnelles. Notre recherche est divisée en deux points : l’étude du travail en prévention de l’indigence, et le travail curatif de l’indigence qui concerne les mendiants valides, ou encore ceux dont le dénuement est tel qu’ils sont contraints de demander un placement dans une structure mi-assistancielle, mi-répressive. L’assistance par le travail présente deux phases chronologiques. La déclaration royale de 1724 marque les prémices d’une immixtion de plus en plus croissante de l’État pour mettre un terme à la misère. Elle propose aux indigents de s’engager dans les hôpitaux en contrepartie de la fourniture d’un travail. Aux hôpitaux généraux se surajoutent, dans les années 1760, les dépôts de mendicité, lieux d’enfermement sous l’autorité directe de l’État monarchique. De plus, au début des années 1770 émerge véritablement le traitement par le travail en prévention de l’indigence par les ateliers de charité, mode de secours visant à offrir librement du travail. Par ailleurs, suite au transfert de souveraineté opéré en 1789, les députés disposent d’une latitude sans précédent en matière d’assistance. Ils s’en saisissent pleinement, avec l’ambition d’éradiquer la misère, perçue comme une tare liée à la société d’Ancien régime. Au cœur de ce discours, on place l’idée de régénérer l’indigent pour mieux l’intégrer, et on exalte, du même coup, celle de perfectibilité de l’homme, et son intégration au corps politique et social tout entier. Une législation générale en la matière intervient tardivement. Les décrets du 19 mars 1793 et du 24 vendémiaire an II consacrent tour à tour des dispositions préventives et curatives de l’indigence. Surtout, la Déclaration des droits de l’an I consacre le droit à l’assistance, faisant une place belle au secours par le travail. Le basculement dans la phase révolutionnaire n’a pas détruit la réputation de Lyon en tant que « ville des aumônes », laquelle se traduit par la création de la société philanthropique de Lyon. Il faut envisager la déclinaison d’une volonté politique nationale ambitieuse dans ce cadre particulier. Toutefois, bien que sur le plan des idées, le travail a constitué le point focal des différentes évolutions dans le traitement de l’indigence, les réalisations restent pauvres. En prévention de l’indigence, les secours ont peu convenu sous l’Ancien Régime face à l’ampleur des crises économiques, des réticences liées aux libertés locales et à l’aptitude des travailleurs. Malgré l’immixtion croissante de l’État en matière de police du vagabondage et de la mendicité, le travail demeure essentiellement une mesure de police. Sous la Révolution, l’assistance par le travail reste une simple mesure supplétive, la liberté du travail doit permettre l’endiguement de l’indigence. Concernant les lieux d’enfermement, malgré des conditions de vie difficile, les enjeux humanitaires ont fini par prévaloir.

Les menses épiscopales et archiépiscopales désignent par métonymie la part des biens et revenus d’un évêché ou d’un archevêché affecté à l'entretien de son titulaire c'est à dire d’un évêque ou d’un archevêque hors période de vacance du siège. Ces dernières sont reconnues par le droit canonique depuis la basse Antiquité avant d’être supprimées une première fois en France durant la Révolution de 1789. Elles vont reprendre une existence légale grâce au Décret Impérial du 6 novembre 1813. En effet Napoléon et son ministre des cultes Félix Julien Jean Bigot de Préameneu les intègrent dans le régime du droit concordataire sous la forme d’établissements ecclésiastiques. Ce qui signifie que les menses deviennent des établissements publics du culte à l’instar des conseils de fabrique dans les paroisses. Cela a pour conséquence de placer l’ensemble des biens et revenus de l’épiscopat français dans le giron des règles de la comptabilité publique. Ces établissements publics d’un genre particulier sont supprimées définitivement par la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 et sont remplacées par les associations diocésaines ; excepté dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où les menses sont maintenues comme établissements publics de type « sui generis » dans le droit positif français. Cette thèse de doctorat en histoire du droit a pour ambition de mettre en exergue le fonctionnement de ce type d'établissement via l'étude spécifique de la mense archiépiscopale de l’archevêché métropolitain d’Aix, d’Arles et d’Embrun de 1791 à 1906, grâce à la description de nombreux documents d’archives

La déontologie des avocats émane-t-elle d’eux à raison des nécessités de l’exercice ou des autorités politiques parce qu’elle touche une tâche régalienne ? La France a peu hésité. S’inspirant notamment de THEODOSE puis JUSTINIEN, empruntant aux carolingiens et à la chevalerie une morale religieuse, les rois à compter de Saint LOUIS ont légiféré d’autant que la naissance des juridictions royales à la fin du XIIIème siècle stabilise le rôle et le titre de l’avocat. Les coutumes et les « stiles » complètent ce dispositif. Ces principes (loyauté, indépendance, respect) se transformeront au cours des époques en « usages ». Tant que l’avocat est un membre de l’institution judiciaire ayant vocation d’en devenir un cadre la déontologie reposait sur un consensus. La vénalité des charges lui ôtant cette promotion, le transforme en simple « auxiliaire », rétif aux injonctions au point de fomenter d’improbables grèves. Imprégné de la grandeur fantasmée de ses ancêtres antiques il préfère consolider son rang social (noblesse, préséance). A partir de LOUIS XIV la déontologie se fige. La Révolution balaie cet héritage multiséculaire. Pressés par les concepts de liberté et de gratuité les constituants, majoritairement avocats, suppriment la profession et les Parlements honnis. Des « défenseurs officieux », souvent sans foi ni loi, se substituent aux avocats. La déontologie disparut pendant vingt ans. Rétablis avec réticence par NAPOLEON, ces « factieux » lutteront tout le XIXème contre l’Etat pour la maîtrise des « usages » fragilisant un peu plus ceux-ci déjà traversés par les courants sociétaux (émancipation, nationalité). Le décret de 1920 régla cette situation qui faillit engloutir les Ordres. Jamais plus jusqu’en 1971 les avocats ne participeront à la définition de leurs règles. Tout au plus une association (ANA) fera avec succès des propositions. Les guerres illustrèrent le pouvoir d’intervention du Prince dans la déontologie en la suspendant, l’aménageant en profondeur (interdiction des juifs) ou en créant des institutions pérennes (CAPA). La France Libre conserva de Vichy tout ce qui ne heurtait pas des principes fondamentaux. Les années 54/57 introduisirent des modifications libérales (droit de manier des fonds, de s’associer, de réclamer des honoraires impayés). Il est un endroit où l’Etat n’a pas renoncé à l’avocat fonctionnaire : l’outre-mer. L’Algérie mise à part, « prolongement naturel de la France », dans les autres pays sous domination française, dans un désordre total, sans cette unité rêvée, la France a, dans l’indifférence des Ordres, créé une paradéontologie évoquant vaguement l’avoué. En dépit d’une prolifération législative la France n’a pas plus réussi à imposer une déontologie universelle. Usant de procédés imaginatifs renouvelés, les gouverneurs ont, principe de réalisme oblige, tout inventé pour sauver un système notoirement défaillant jusqu’à l’inadmissible (interdiction de plaider pour les indigènes). Dans les années 1930/1936 la République se résolut à instaurer des « barreaux libres », grosso modo calqués sur ceux de métropole, tentative libérale sans lendemain à raison de la guerre puis des conflits de décolonisation. Il faudrait réserver un sort à part à l’Algérie, « prolongement naturel de la France ». La Loi du 31 décembre 1971 en créant un « avoué plaidant » redouté par les caciques a initié une réforme profonde du rôle de l’avocat et posé ainsi les jalons d’une évolution ultérieure de la déontologie (institution d’une représentation nationale -CNB, octroi à celle-ci du pouvoir législatif en la matière). C’est néanmoins sans les avocats que fut publié le décret de déontologie en 2005. Une déontologie aussi linéaire s’explique par le souci pour le Prince d’assurer jusqu’à l’infini détail la perfection de sa mission de juger, une métaphysique du parfait. La marchandisation du droit, l’extension du domaine de l’avocat, l’industrialisation des acteurs contrarient cet objectif. La France tranchera-t-elle enfin ?

Consacré par la loi de 1901 comme un droit, le fait de s'associer, de se regrouper, a connu d'importantes manifestations dès le XIXe siècle, malgré les interdictions révolutionnaires. La thèse se propose de comprendre à partir du département de l'Isère, les codes légaux et administratifs de l'existence d'une liberté publique en cours de constitution. Au travers du prisme du préfet, elle mettra en valeur les différentes techniques administratives du contrôle et de la surveillance, ainsi que l'adaptation des groupements visés, adaptations variables selon les domaines d'activité. Pour cela, cette étude constitue une enquête juridique et historique sur la pratique d'une liberté publique fondamentale antérieurement à la reconnaissance législative.

Marier Mars et Thémis. La tâche semble être difficile, tant la matière est vaste. Le droit militaire est souvent source de droit pénal. Or, le droit privé est également concerné par le statut de militaire. Sa personne fait l’objet de règles de droit tout à fait spécifique du fait de sa position sociale.De l’Antiquité à nos jours, le militaire a bénéficié de règles qui sortent du droit commun. Son statut très particulier nécessite l’élaboration de lois qui correspondent à la situation ordinaire qui est la sienne, lorsqu’il remplit sa mission d’utilité publique, la défense de la République, les armes à la main, éloigné de son domicile, en campagne. La mort fait partie du quotidien du militaire et doit être constatée de la façon la plus précise, afin d’éviter tout risque d’instabilité juridique qui pourrait être générée par le retour du militaire, finalement vivant.

La thèse se propose de revenir sur les traces de l’histoire de l’éducation correctionnelle et sur celles de la jeunesse coupable, malheureuse et irrégulière. Comprise entre 1830 et 1912, cette étude s’attache à montrer comment à partir de l’émergence de la question sociale et de la réforme pénitentiaire et jusqu’au vote de la loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents, des dispositifs contraignants de correction, de rééducation et d’assistance à l’égard des mineurs de seize ans ont été justifiés, mis en place et ont fonctionnés. En marge des écrits historiques déjà nombreux sur la question, la thèse entend s’illustrer par la volonté de décrire et d’expliquer les rouages juridiques et administratifs au coeur du système spécifique de répression des infractions de la jeunesse irrégulière.Ce faisant, elle envisage l’éducation correctionnelle comme un cas limite de la répression préfigurant l’évolution du droit pénal vers un système de défense sociale et de prévention des comportements irréguliers porteurs de désordre, de troubles et d’une délinquance d’habitude. Héritière des anciennes mesures de police propres au pouvoir royal, l’éducation correctionnelle dérive, à mesure qu’elle se confronte à une population d’enfants urbains, misérables et pitoyables (I), vers un système individualisé de surveillance et de bienveillance qui forme à partir du foisonnement des sciences sociales de la fin du XIXe siècle les savoirs, les discours et les pratiques administratives et judiciaires permettant d’agir efficacement à l’encontre d’une jeunesse socialement inadaptée. L’ancien Code pénal qui retenait par le fil de la responsabilité morale les mineurs de seize ans est progressivement amendé par une série de lois civiles et pénales ainsi que par des pratiques administratives qui ont pour but de rejeter le jeune enfant ou adolescent hors des sanctions du droit pénal tout en le maintenant dans l’auréole d’un nouveau pouvoir répressif fondé sur un juridisme pénal qui s’ignore (II)

Les historiens du Droit ont longtemps fait peu de cas du droit civil de la Révolution française qualifié péjorativement de droit intermédiaire. Mais depuis le bicentenaire de la Révolution française, ils ont révisé leur appréciation et davantage mis en exergue la modernité de cette législation que l’on peut désormais considérer comme une anticipation du droit contemporain de la famille. Cette thèse est une contribution à cette œuvre de réhabilitation. Le droit des successions de l’ancien régime était caractérisé par l’inégalité de ses règles. La proclamation de l’égalité civile dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 impliquait une refonte complète de cette matière. Les deux premières assemblées, la Constituante et la Législative n’avaient fait qu’entamer ce travail en supprimant les inégalités les plus manifestes, les privilèges d’aînesse et de masculinité, ce qui fut l’occasion de discussions sur le droit de tester. Ce fut la Convention qui réalisa les réformes les plus considérables et les plus célèbres à l’apogée de la Révolution, au moment où les tensions idéologiques étaient exacerbées. Un premier projet de Code civil fut discuté mais n’aboutit pas. En attendant la rédaction d’un second projet amendé, il fut résolu de mettre en application quelques parties du premier sur des questions qui semblaient particulièrement urgentes. C’est ainsi que des « articles d’appendice » du premier Code, furent mis en application au moyen de deux lois. La première est celle du 12 brumaire an II sur les droits des enfants naturels qui étaient essentiellement des droits successoraux, la seconde est la loi du 17 nivôse an II, sur la dévolution successorale et l’égalité des partages.Leur caractéristique commune était d’introduire la rétroactivité dans le règlement des successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789, date symbolique de l’avènement de la liberté, pour hâter la mise en application des principes nouveaux. Cet effet rétroactif fut ensuite violemment critiqué, dès que la situation politique se retourna avec l’élimination des Robespierristes. De nombreuses plaintes affluèrent pour montrer les graves inconvénients pratiques de cette situation. Les législateurs postérieurs revinrent sur cet effet au moyen de lois qui s’échelonnent du 9 fructidor an III au 3 vendémiaire an IV. Les rédacteurs du Code civil maintinrent le principe d’égalité dans la famille fondée sur le mariage. Mais en ce qui concerne les enfants nés hors mariage, le code de 1804 consacre les solutions les plus dures qu’il était possible d’imaginer à leur encontre. Il n’est plus question d’égalité même tempérée. La situation de ces enfants ne fut améliorée que très lentement pendant 150 ans. Ce mouvement s’est néanmoins accéléré à partir de 1972 pour aboutir à la situation actuelle.

L’encadrement des professions libérales en France est une nécessité qui n’a cessé de s’affirmer depuis les évènements de la Révolution ayant entraîné la soudaine disparition des corporations. La recrudescence des scandales judiciaires mettant en cause des professionnels de santé sous la IIIe République ravive la question de la surveillance et du contrôle de l’activité libérale et provoque un véritable débat de société. Confrontés à l’impuissance des pouvoirs publics à défendre leurs intérêts moraux et matériels, plusieurs membres du corps médical prendront dès lors l’initiative de se grouper en associations puis en syndicats, avant de réclamer l’instauration de groupements obligatoires chargés de remédier à la commercialisation de la médecine, aux défaillances médicales et à l’encombrement de la profession. Il faut toutefois attendre l’avènement du régime de Vichy et la mise en place d’une politique corporative pour que ces revendications soient finalement concrétisées, et largement dépassées, par l’instauration de huit ordres professionnels, dont cinq concernent uniquement le domaine de la santé. En tant qu’organismes régulateurs et seuls représentants de la profession, les ordres des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et vétérinaires sont amenés à discipliner le milieu médical et à subvenir aux besoins de leurs membres. Néanmoins, en raison de leur insertion de force dans la politique discriminatoire et antisémite de l’État français, ces organismes sont rapidement dissous à la Libération avant d’être restaurés, aux côtés des syndicats, sur de nouveaux fondements républicains.

Le sujet de cette thèse concerne les musées, la plus ancienne et la première institution culturelle en France. En choisissant de prendre l'exemple du Sud-Est, il s’agira de démontrer que les hommes politiques et les hommes de culture, localement et à l’instar du niveau national, ont pris conscience, dès la période révolutionnaire, du besoin de protéger les biens culturels en créant des institutions muséales. Ce sont donc les rapports complexes entre art, société et politique que nous tenterons de retracer. Nous ferons ressortir le particularisme culturel régional.

La iuris prudentia ou « prudence du droit » désignait le savoir des jurisconsultes romains. Bien que son importance soit capitale pour l’histoire de notre droit, nous n’en connaissons qu’une seule et unique définition inscrite aux Institutes et au Digeste de l’empereur Justinien. L’auteur originaire en serait Ulpien qui définit cette « jurisprudence » comme « la connaissance des choses divines et humaines, la science du juste et de l’injuste » (iuris prudentia est diuinarum atque humanarum rerum notitia, iusti atque iniusti scientia). Face à cette définition, les commentateurs ont souvent considéré que seul le second élément (« la science du juste et de l’injuste ») formait le véritable critère épistémologique de la science juridique en cause, diminuant ainsi la fonction de la connaissance des choses divines et humaines (diuinarum atque humanarum notitia). Or, nous pensons qu’au contraire cette rerum notitia n’est pas un simple accessoire rhétorique mais qu’elle réfère à une forme éminente du savoir antique : la sagesse. Forme suprême de l’intelligence et du vécu antique, elle n’est pas le fruit particulier d’une école philosophique ou d’une pensée religieuse. Relative à un savoir générique, la référence à la « sagesse » dans la définition de la iuris prudentia désigne la pensée même du jurisconsulte. Car comment abstraire les règles (regulae) depuis les cas (res) sans une médiation intellective entre les choses et le droit ? Comment opérer le choix entre le juste et l’injuste sans une forme de savoir conceptuel ? Toute science a besoin d’une théorie de la connaissance pour fonder sa méthode. Toutefois, la iuris prudentia dont l’objet était le droit d’une cité devenu empire, ne pouvait faire reposer sa pensée sur une doctrine philosophique déterminée. De même, léguée par les jurisconsultes païens aux princes législateurs chrétiens, elle ne pouvait se définir à travers le prisme d’une religion particulière. Or, la référence à la sagesse, but suprême de la connaissance, permet de neutraliser les différences dogmatiques pour faire ainsi de la « prudence du droit » la seule connaissance antique véritablement universelle. Ce qui explique selon nous que cette fameuse iuris prudentia connaîtra une longue postérité qui fera la fortune historique de la sagesse du droit d’origine romaine dont nous ressentons encore aujourd’hui les échos dans notre propre système juridique.

Avec l’avènement de la Révolution française en 1789, l’institution de la mort civile qui existait sous l’ancien régime et avait pour effet essentiel de retrancher une personne de la vie juridique, par une privation totale de droits civils, allait être remise en cause, lorsque furent proclamés au début de la révolution les droits inaliénables de la personne. Elle fut par la suite rétablie par ces mêmes révolutionnaires à des fins politiques contre les émigrés et les prêtres réfractaires considérés comme des traitres à la patrie et de nouveau supprimée, pour être réintroduite sous l’Empire dans le Code civil et enfin définitivement supprimée par la loi du 31 mai 1854. Cette étude se propose donc d’étudier les suppressions de la mort civile et les résurgences de la mort civile sous la Révolution puis sous l’Empire. Elle porte donc en conséquence sur les raisons qui ont décidé la Constituante à l’abolir, et les motifs qui ont été invoquées lors de ses restaurations et de ses nouvelles abolitions.

Les sociétés musulmanes se sont engagées dans un processus de sécularisation qui reste encore mal assumé ou mal reconnu. Cette thèse s'attache à étudier comment les penseurs musulmans contemporains trouvent ou élaborent des systèmes de pensée qui permettent de penser cette sécularisation. La séparation du politique et du religieux reste encore ancrée dans un dogmatisme religieux que les auteurs présentés tentent d'abattre à travers divers stratagèmes intellectuels. La typologie mise en place dans ce sens permet de mieux cerner les différentes approches : historique, littéraire, épistémologique et rationnelle. Des thèmes sont ensuite abordés qui présentent de véritables enjeux pour la sécularisation et qui en sont une rude mise à l'épreuve. L'Iran et la Turquie sont les deux modèles pratiques choisis afin d'interroger ce processus de sécularisation au sein des sociétés musulmanes

La thèse se propose de retracer et d’expliciter, à travers l’évolution des règles du droit de la nationalité française, la signification et le contenu de la loi du 10 août 1927, qui la première fut qualifiée de code de la nationalité. En adoptant sur le sujet un angle d’étude nouveau et en conduisant une analyse systématique et essentiellement juridique des fondements ainsi que des conséquences de l’adoption de telle ou telle règle du droit de la nationalité, nous montrons comment et pourquoi les critères traditionnels du droit commun de la nationalité furent progressivement modifiés non seulement en fonction de grands évènements historiques, mais également en raison des effets juridiques (droits et obligations) que la nation entendait conférer à la qualité de Français. Au cours de cette évolution nous insistons d’autre part sur l’influence décisive de différentes branches du droit français (privé, public, pénal, procédural, international), et sur celle des droits spéciaux de la nationalité (traités, conventions, droit colonial). Ceci conditionne la nature juridique et donc l’architecture du droit de la nationalité depuis la restructuration du coeur de ce droit (1789-1804) jusqu’à l’ébauche d’un corps de droit (1804-1889) et enfin la préparation d’un code (1889-1927). L’ensemble du processus aboutit en 1927 à l’émergence d’une matière juridique autonome, certes non encore parfaitement identifiée, codifiée, harmonisée dans toutes ses branches, mais suffisamment distincte pour qu’elle soit placée en dehors du Code civil.

Cette thèse interroge l’affirmation de l’historiographie dominante selon laquelle la liberté d’association consacrée par la loi du 1er juillet 1901 résulte d’un compromis politique ayant mis fin à une évolution débutée avec la Seconde République et poursuivie au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. Elle montre : 1o – que le processus d’émergence de la liberté d’association en droit français s’est déployé au cours de la première moitié du XIXe siècle (1810-1848) ; 2o – que ce processus a emprunté les vecteurs d’émergence formés par les prescriptions législatives (Code pénal napoléonien, ordonnance royale du 5 juillet 1820, loi du 10 avril 1834) et la pratique judiciaire (poursuite, instruction, jugement, recours) ; 3o – que ce processus a été le produit de facteurs négatifs (abstention des pouvoirs publics consécutive aux limites posées par la loi à leur action liberticide, et tempérance de la répression judiciaire) et de facteurs positifs (conceptualisation juridique de l’association autour du contrat, de la permanence et du rejet du lucre). Ce faisant, elle met en évidence les insuffisances du régime de personnalité et de capacité juridiques des associations, fondement de la liberté de l’association, et nécessaire à l’affirmation durable de la liberté d’association.

Il est d’usage lorsque l’on évoque le rapport de J.-J. Rousseau à l’Histoire d’énoncer son optimisme anthropologique auquel, tel un clair-obscur, s’oppose un pessimisme historique. Rousseau est avant tout un humaniste, son œuvre est principalement orientée sur l’homme et il constate un homme moderne sous les fers, ployant sous des régimes liberticides, à quelques exceptions près. Dans la (funeste) dynamique de l’Histoire, le citoyen ne perçoit qu’une dégradation linéaire, croissante et laïcisée, loin de toute théodicée, l’homme est l’artisan principal de son malheur. Cependant, l’on ne peut conclure à un pessimisme sans appel, le citoyen espère en un homme providentiel pouvant circonscrire cette tendance. Les productions historiques de Jean-Jacques sont peu nombreuses et axées principalement sur le droit public. Or, dans l’esquisse de l’histoire de sa république, Jean-Jacques s’est révélé un historien redoutable. Mais l’Histoire ne l’intéresse guère et lui assigne de nombreux défauts, même s’il demeure acquis à l’histoire ancienne. Rousseau est persuadé que l’Histoire ne révèle qu’un homme dénaturé et auquel des « béquilles » sont nécessaires et l’auteur du Contrat social songe au primat du politique ou le recours à la médiation. Dans les rapports qu’entretient le citoyen se déclinent en trois étapes, il se fait tout d’abord l’historien d’une heureuse socialisation, puis évoque son optimisme anthropologique auquel fait écho un véritable procès instruit à l’Histoire ; en fin, ultime démarche, le citoyen idéologise l’Histoire notamment ancienne, ayant en vue une possible et bienfaisante socialisation de l’homme

L’urbanisme s’intéresse principalement à l’espace et aux temporalités urbaines. Les dynamiques socio-spatiales sont en perpétuelle interaction. La ville s’apprécie en regard des dynamiques y afférentes ; lesquelles résultent des effets réciproques de l’espace et la société. L’espace est un produit de la société ; la relation à ce propos n’est ni totalement causale ni subséquente, elle est plutôt interactionnelle. La médina peut être considérée comme une arène où des intérêts sont en conflit. Malheureusement, depuis longtemps, les intérêts collectifs ont subi la loi des intérêts individuels qui ne voient que le court terme. Si aucune issue n’est envisageable, la médina ira tout droit, à long terme, vers sa ruine voire sa disparition. Et pour trouver une issue à cette situation, il est donc essentiel de proposer une nouvelle urbanité à la médina, c’est-à-dire un horizon de développement intégré correspondant aux besoins d’une agglomération moderne, mais dans une ville gardienne de son histoire et de son patrimoine. Et pour y arriver, il est urgent de procéder à un processus de mise en valeur et de sauvegarde de cet héritage urbain de plus en plus menacé. Il est temps donc d’entamer des pistes de réflexion et de collaboration dans le but d’arriver à asseoir un plan d’action dédié à mettre en valeur la médina pour lui redonner vie et non pas de la considérer comme un simple quartier parmi d’autres

L’urbanisme s’intéresse principalement à l’espace et aux temporalités urbaines. Les dynamiques socio-spatiales sont en perpétuelle interaction. La ville s’apprécie en regard des dynamiques y afférentes ; lesquelles résultent des effets réciproques de l’espace et la société. L’espace est un produit de la société ; la relation à ce propos n’est ni totalement causale ni subséquente, elle est plutôt interactionnelle. La médina peut être considérée comme une arène où des intérêts sont en conflit. Malheureusement, depuis longtemps, les intérêts collectifs ont subi la loi des intérêts individuels qui ne voient que le court terme. Si aucune issue n’est envisageable, la médina ira tout droit, à long terme, vers sa ruine voire sa disparition. Et pour trouver une issue à cette situation, il est donc essentiel de proposer une nouvelle urbanité à la médina, c’est-à-dire un horizon de développement intégré correspondant aux besoins d’une agglomération moderne, mais dans une ville gardienne de son histoire et de son patrimoine. Et pour y arriver, il est urgent de procéder à un processus de mise en valeur et de sauvegarde de cet héritage urbain de plus en plus menacé. Il est temps donc d’entamer des pistes de réflexion et de collaboration dans le but d’arriver à asseoir un plan d’action dédié à mettre en valeur la médina pour lui redonner vie et non pas de la considérer comme un simple quartier parmi d’autres

L’expression « libertés collectives », employée jusqu’à présent pour désigner les libertés de la seconde génération, ne rend pas bien compte du contenu de ces libertés. Elles ne sont pas l’affirmation du droit collectif sur le droit individuel, mais des libertés individuelles qui ne deviennent effectives qu’en étant exercées collectivement. Pour figurer au mieux leur complexité, il convient de proposer une nouvelle appellation : libertés sociales. Il est nécessaire, pour justifier cette expression, d’étudier la genèse de ces libertés, à la faveur d’une analyse législative, jurisprudentielle, politique et doctrinale. L’observation de la corporation organique du Moyen Âge dévoile une différence de nature avec l’association libre. La singularité de cette dernière va apparaître tardivement, à la fin du XIXe siècle, à la faveur d’une définition moderne et d’un renouvellement du paradigme d’ordre.

La déontologie constitue, de tout temps, un élément essentiel de la profession d'avocat. Constituée d'un ensemble de règles, dont certaines restent purement coutumières, elle est ce qui fait de l'avocat bien plus qu'un simple auxiliaire de la justice. S'il demeure incontestable que l'ensemble des barreaux français adopte, et depuis très longtemps, une attitude commune sur les principes, en partie dictée par le puissant barreau de Paris, il n'en est pas moins vrai, que les barreaux de province, et notamment ceux du sud-est, ont toujours fait preuve d'indépendance, préférant, bien souvent, l'esprit à la lettre. Leur position en ce qui concerne principalement la recherche de clientèle et la lutte contre les réseaux d'affaires est incontestablement courageuse. La réponse qu'ils donnent au délicat de problème de l'honoraire est novatrice. Les Conseils de l'Ordre, principalement dans le Sud-Est, avant d'être des organes de sanction, sont avant tout des organes de conseil. Ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence font de la conservation des traditions un devoir et de la modération une vertu.

Les récentes révolutions du « Printemps des pays arabes » attestent de la vivacité de l’idéal démocratique. Or ce régime est caractéristique d’une manière philosophique de penser le droit et les institutions. En effet, il se conforme mieux que nul autre à l’essence de l’Homme. Alors, malgré le succès des méthodes quantitatives en sciences humaines et l’autonomie désormais incontestée de la science du politique, nos temps contemporains seraient les héritiers d’une vision métaphysique plutôt que scientifique de la matière politique. Pourtant, la thèse explore l’histoire de la première « science des institutions » qui naît et se développe dans les Temps Modernes. Courant méconnu au cœur de l’histoire des institutions, ses tenants sont pourtant des figures incontournables et emblématiques de la pensée politique moderne, qu’il s’agisse de Machiavel, Hobbes, Montesquieu ou encore Hume. La thèse dévoile alors l’ambitieux projet de ces penseurs : proposer des institutions adaptées à la variété des mœurs, des histoires et des sociétés qu’ils étudient. Le choix du régime politique se doit d’être à la fois respectueux de l’humain et adapté à la variété des populations existantes. Dès lors l’universel et le particulier se rejoignent pour servir la première « science » de la Modernité. La thèse serpente les siècles et le continent européen. Au bout de son périple, une rencontre surprenante : celle de philosophes fascinés par les découvertes de ces premiers scientifiques du politique. De cette rencontre devait naître un nouveau régime politique, différent de son homologue athénien : la Démocratie moderne