Dominique Debouzy

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  THESE
  Vers une harmonisation de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Europe, soutenue en 1992 à Grenoble 2 sous la direction de Gustave Peiser 

  La protection des droits fondamentaux en europe est organisee de facon specifique dans la mesure ou des organes speciaux : les cours constitutionnelles, sont charges d'assurer cette protection. Les similitudes dans l'organisation de ces hautes cours : nominations politisees, independance des juges constitutionnels une fois nommes, se recpercutent sur la jurisprudence de ces cours. Il est possible d'avancer qu'il existe un fond jurisprudentiel commun aux differents pays d'europe avec quelques nuances cependant. Les droits fondamentaux de la premiere generation beneficient d'une protection quasiment identique alors que ceux de la deuxieme generation connaissent des variations liees aux specificites historiques propres a chaque pays. Ces particularites tendent a s'attenuer avec le temps. Ce qui permet d' evoquer une harmonisation de la protection en europe.

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