608 p., 39€.
Publié avec le soutien du Comité d'histoire
et de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
(contact: cecoji@ivry.cnrs.fr).

Présentation de l’ouvrage

Comité scientifique : Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri

Cet ouvrage, consacré à la genèse de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques paraît à l’occasion de la célébration de son centenaire. Il s’agit là d’un premier jalon d’une recherche plus vaste sur les textes fondateurs qui ont structuré le droit du patrimoine culturel. Ce projet intitulé “Mémoloi” a été entrepris par le CECOJI et l’École nationale des Chartes en collaboration avec le ministère de la culture et de la communication, en particulier son Comité d’histoire, la Direction générale des patrimoines ainsi que la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine. Il associe des contributeurs venant de plusieurs horizons : historiens, historiens du droit, juristes, conservateurs du patrimoine.

L’objet central de cette recherche est, par conséquent, de rendre accessible la mémoire de chacune des lois étudiées et, partant, d’engager une réflexion sur les grands textes du droit du patrimoine compris dans le contexte de leur adoption et dans le déroulé de leur histoire. Dans ce concert, la loi de 1913 imprime très fortement sa marque dans l’édification de la matière, trace encore sensible aujourd’hui dans le Code du patrimoine. C’est en effet à ce tournant du siècle que se dessinent les principes et méthodes qui innervent encore le droit du patrimoine, du moins pour l’essentiel. La loi de 1913 est, en ce sens, plus qu’une fondation : elle est une matrice.Ce thème de la genèse mérite quelques explications, quant au fond et quant à la méthode. Nous avons pris pour point de départ la loi de 1913. Or le premier texte vient plus tôt, le 30 mars 1887 et ce texte est, à l’évidence, une avancée décisive. La loi de 1913 lui doit beaucoup, non seulement dans les voies qu’elle ouvre : l’instauration de la servitude esthétique, et, en creux, dans les vides et lacunes qui ne manquent pas de se montrer, spécialement lors de l’adoption de la loi de séparation des Églises et de l’État. La loi de 1887 initie un chantier. Mais celui-ci se concentre avant tout sur la sphère publique des propriétaires de monuments. L’État, jusqu’alors auto-institué gardien du patrimoine culturel, conquiert le droit d’exercer une tutelle sur tout propriétaire public, droit assis sur la technique de la servitude de conservation. C’est la loi de 1913 qui en généralise l’application, figure nouvelle qui transcende la question de la nature publique ou privée de la propriété. C’est la raison qui nous a conduit à placer le point d’observation, dans cette histoire en construction, à partir de la loi de 1913. Pour autant, nous n’avons pas négligé la part d’héritage : celle des textes précédents dont celui de 1887 et le chemin qui conduit à l’adoption d’une loi nouvelle – période d’effervescence parlementaire à partir de 1905 – et aussi celle de l’administration en charge des monuments historiques. Après les influences, il fallait explorer les principaux apports de la loi de 1913 quant à l’esprit général qui souffle sur ce texte, quant aux principes, techniques et méthodes. À ce moment où se manifeste un intérêt plus vif dans la doctrine pour le droit comparé, l’attention portée aux législations étrangères est patente dans la préparation des projets et propositions, avec en figure de proue la loi italienne. Plusieurs États se sont déjà dotés de systèmes de protection qui inspirent le législateur. Un certain nombre des contributions de cet ouvrage sont ainsi placées sous le signe de la comparaison, dans les développements sur le droit français et dans des analyses de plusieurs droits étrangers (Italie, Royaume-Uni, Allemagne). La question de l’expérience coloniale, terrain d’aventures législatives, devait également être abordée, notamment l’état de la législation en Tunisie, au Maroc et en Algérie, ainsi que le droit international encore peu investi dans ces questions de protection du patrimoine.Les sources mobilisées, sont multiples : les travaux parlementaires depuis les toutes premières discussions (1882), mais aussi les archives administratives, précieuses archives des bureaux auxquels nous avons eu accès grâce à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, ainsi que les sources doctrinales et jurisprudentielles.

D’autres volumes suivront autour de cette thématique. Nous poursuivrons en effet le fil de la loi de 1913, modifiée à de nombreuses reprises. Par ailleurs, l’étude d’autres textes (les musées, les archives, l’archéologie) sera engagée sous une même perspective. Au-delà de la genèse, c’est le fil de ce corpus complexe du droit du patrimoine, dans ses moments de rupture, d’évolution, de stagnation, dans ses transversalités que nous tenterons de restituer jusque dans ses derniers développements.

Sommaire

Préface, Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri

1. Propos introductif, Jean-Michel Leniaud

2. Le tournant de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et des objets d’art ayant un intérêt historique et artistique

2.1. L’héritage: la protection dans le courant du XIXe siècle, Arlette Auduc

2.2. Bilan critique de la loi du 30 mars 1887, Arlette Auduc, Marie Cornu

2.3. La loi du 30 mars 1887 et son influence en Allemagne, Frauke Michler

3. Les jalons d’une réforme de la protection des monuments historiques

3.1. Les prémices d’une réforme de la protection des monuments historiques: la loi du 9 décembre 1905, Anne Fornerod

3.2. L’influence des législations étrangères sur le projet français, Vincent Négri

3.3. Le rôle des bureaux

3.3.1. La préparation administrative du projet de loi (1907-1911), Xavier Perrot

3.3.2. Les débats autour du classement d’office : quand l’idée de servitude l’emporte (1908-1909), Julien Lacaze

3.4. La genèse de la loi de 1913, période de frénésie parlementaire (1907-1913), Marie Cornu

3.5. La doctrine juridique et la loi sur les monuments historiques. Revue de littérature, Marie Cornu, Noé Wagener

3.6. La jurisprudence et la loi sur les monuments historiques. Revue des principales décisions, Noé Wagener

3.7. Le rôle des sociétés savantes, Annie Héritier

4. L’apport de la loi de 1913: principes et concepts fondateurs

4.1. Les concepts clés

4.1.1. La notion de monument historique, Jean-Michel Leniaud, Marie Cornu

4.1.2. La notion de classement, Julien Lacaze

4.2. L’objet de la protection

4.2.1. Définition de l’objet mobilier dans la loi du 31 décembre 1913: la place de l’immeuble par destination, Frantz Schoenstein

4.2.2. Préservation du patrimoine mobilier: l’apport de la loi du 31 décembre 1913 vue au travers de l’action administrative, Judith Kagan

4.2.3. Les monuments mégalithiques, Vincent Négri

4.3. Les techniques de protection

4.3.1. Servitude et expropriation dans la loi du 31 décembre 1913, Marie Cornu, Noé Wagener

4.3.2. Les monuments historiques au service d’une relecture de la propriété: le projet de Raymond Saleilles, Noé Wagener

4.3.3. L’invention de l’inscription sur l’inventaire supplémentaire, Vincent Négr

i4.3.4. L’intervention du droit pénal dans la loi du 31 décembre 1913, Elisabeth Fortis

4.4. L'archéologie dans la loi du 31 décembre 1913, Alice Denolle

4.5. Le règlement d'administration publique prévu par la loi du 31 décembre 1913, Vincent Négri, Xavier Perrot

5. Autour de la loi de 1913 : un corpus en formation

5.1. La loi Cornudet (1919) et les monuments historiques, Xavier Laurent

5.2. La genèse de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques, Valérie Carpentier

5.3. La Réunion des musées nationaux et la Caisse des monuments historiques (1858-1925): modèle et modélisation, Agnès Callu

5.4. L’internationalisation du monument historique, Vincent Négri

6. L'expérience coloniale

6.1. Patrimoine et législation, entre Paris et Alger, Nabila Oulebsir

6.2. La loi sur les monuments historiques dans le contexte colonial: le cas du Maroc, Jihane Chedouk

i6.3. La législation patrimoniale tunisienne pendant le protectorat, Miryam Bacha

7. La loi du 31 décembre 1913 dans une perspective comparatiste: les réformes britannique et italienne d’avant 1914, Mark Thatcher

Notices biographiques

Bibliographie

Table des principales décisions citées. Jurisprudence [1830-1920]

Table des travaux parlementaires

Index généralIndex des institutions

Index des personnages cités