Portail universitaire du droit

Parutions

Les dernières parutions

Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  La permanence de l'extraordinaire
27000100472230l


Parution : 11/2017
ISBN : 979-1-0351-0040-7
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La permanence de l'extraordinaire

Fiscalité, pouvoirs et monde social en Allemagne aux XVIIe- XVIIIe siècles

Rachel Renault

Coll. Histoire moderne, 390 pages

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage ne propose pas une histoire de la fiscalité: il examine les conflits qui entourent le paiement de l'impôt d’Empire dans le Saint-Empire romain germanique aux XVIIe et XVIIIe siècles. Au cœur de l’analyse se trouvent les ressorts de la construction spatiale et sociale du pouvoir, le consentement à la soumission et son refus. En suivant l’impôt, on découvre un fourmillement de relations de pouvoir, leur proclamation et leur renégociation permanentes. Car la fiscalité n’est pas un simple transfert d’argent: vecteur de l’ordonnancement du monde social, prérogative régalienne et instrument d’affirmation du pouvoir, elle est au coeur du maintien de l’ordre social et politique. Mais elle est également vecteur de contestation, et à travers son refus s’élaborent des espaces d’émancipation et des pratiques de participation politique, par la révolte et la procédure judiciaire. Du simple contribuable jusqu’au prince d’Empire, l’impôt permet de tracer le réseau des allégeances et des dépendances, la proclamation de la supériorité et la contestation de l’infériorité.

L’impôt d’Empire est donc un poste d’observation de la manière dont le monde social tient et se maintient, dans une Allemagne marquée par la persistance de formes de pouvoir surprenantes, bien éloignées de l’idéal type de l’État « moderne ».

 

Sommaire

Introduction

Première partie. LOGIQUES SOCIALES, LOGIQUES SPATIALES. FISCALITÉ, « TERRITOIRES » ET ESPACES DU POUVOIR

« État », « territoire », « Maison », « pays »

Espace, territoire et configuration sociale

Préambule. Qu'est-ce que l’impôt d’Empire ?

Les mots de l’impôt d’Empire : l’aide, l’obligation et le fardeau

Caractéristiques générales de l’impôt d’Empire

« Matricule d’Empire » et « mois romains »

Définir l’impôt d’Empire

Chapitre 1. Payer l’impôt : économie du don et extraversion

Espace saxon et coopérations des trois Maisons
Les « états de moindre puissance » et le cercle de Saxe supérieure jusqu’en 1683
L’institutionnalisation de la coopération : le régiment commun Reuss-Schwarzburg (1702-1708)

Scène impériale, zèle et logiques du don
Conversions et compensations : labilités
Avances et retards

Lieux, réseaux et monnaies : circulations et diffusion hors du « territoire »
Hauts lieux : Ratisbonne, Francfort, Vienne
Monnaies
Intermédiaires et réseaux

Chapitre 2. Répartir et lever l’impôt : les espaces fragmentés des « territoires »

Répartitions de l’impôt et logiques spatiales : branches, pays, portions, fiefs et seigneuries
Les Schönburg : une Maison, neuf seigneuries, deux types de fiefs
Les Schwarzburg : deux branches, deux espaces, quatre « portions »
Les Reuss : deux branches, dix comtes

Lever l’impôt sur les sujets : fragmentation et illisibilité
Assiettes, rythmes et poids de l’impôt dans la seconde moitié du XVIIe siècle
Montants, rendements, enchevêtrements

De l’« illisibilité » à la concurrence des groupes d’agents

Deuxième partie. CONFLITS ET CONSTRUCTIONS DES POUVOIRS. INTERDÉPENDANCES, CONFLITS ET CONSTRUCTION DU POUVOIR

Chapitre 3. Conflits de médiatisation et équivocité : l’impôt d’Empire dans les luttes de définition

Historiographie
« Le pouvoir quasi magique de nommer »

Constructions juridiques et équivocité : définir le statut des seigneurs, comtes et princes d’Empire
Équivalences postulées

La qualité d’état d’Empire : « Participer au gouvernement de l’Empire »
Les arrière-fiefs d’Empire, médiats ou immédiats ?
La supériorité territoriale ( Landeshoheit) et le jus collectandi

La lutte pour la préservation de l’immédiateté jusqu’à la fin du XVIIe siècle
Les Schwarzburg
Les Reuss
Les Schönburg
Cantonnements de troupes : guerre, fiscalité d’Empire et politique « territoriale » (années 1670-1680)

Apogée des tensions et contractualisation des relations (première moitié du XVIIIesiècle)
Les accords avec la Maison Schwarzburg (1699-1731)
Les recès des années 1699-1702
Le recès du 8 octobre 1719
Le recès de 1731
La « quasi-médiatisation » des Schönburg (1700-1740)
L’élévation au rang de comtes d’Empire (1700)
Les recès de mai 1740
Les Reuss et la guerre de Succession d’Autriche : la suzeraineté dans les tentatives de médiatisation

La guerre de Sept Ans

La guerre de Succession de Bavière : l’offensive Schönburg

Chapitre 4. Les sujets contre l’impôt d’Empire

« Pourquoi se révolte-t-on ? Pourquoi ne se révolte-t-on pas ? »

Entrelacements et synchronicités

Contagions séditieuses et ingérences saxonnes (seconde moitié du XVIIe siècle)
La « guerre des paysans de Schönburg » (1652-1684) : révolte des contribuables et ingérences saxonnes
La révolte des paysans de Greiz, 1680-1715 : circulations, endiguement et divisions

Impôt impérial, impôt territorial et « protection » saxonne : les refus d’impôt de la première moitié du XVIIIe siècle
Révoltes en pays Schwarzburg, 1712-1731
Les conséquences du recès de 1740 sur la contestation antifiscale chez les Schönburg

Renouveau des contestations et des contagions : la seconde moitié du XVIIIe siècle
Unité et division des pays Reuss : la chevalerie de Gera contre la branche cadette des Reuss (1770-1778)
Les événements de 1777-1778 chez les Schönburg : réappropriation des conflits entre les « grands » et sédition antifiscale
Fiscalité et (dés-)ordre social pendant la Révolution française

« Un réseau de relations toujours tendues »

Troisième partie. VIOLENCES ET ÉMANCIPATIONS. AFFRONTEMENTS ET CONSTRUCTIONS POLITIQUES

Chapitre 5. « Et repousser la violence par la violence ». L’exécution fiscale et les paradoxes de la protection

Extorsion, protection et statut de la parole
Intérieur, extérieur, protection et insécurité
Textes publics, textes cachés et consentement à la domination

Textes publics et textes cachés de l’exécution fiscale : recouvrement des impayés et punition des révoltés
L’exécution fiscale comme procédure de recouvrement : textes « publics »
L’exécution fiscale comme expédition militaire et punitive : textes « cachés »

Confrontations : les exécutions de 1715 chez les Reuss
Naitschau, janvier 1715 : « mauvaises gueules » et libération de la parole
Les exécutions fiscales de mars à mai 1715 : ambivalences et appropriations concurrentes de la figure de l’empereur
Juillet 1715 : fraternisations

« Protection » seigneuriale et exécution fiscale : pillage orchestré et institution de l’insécurité
Saisir la parole des sujets
Violence économique et violence physique
Ignorance et responsabilité : protection seigneuriale, violence exécutive et monopole de la violence

Restauration de la domination ou suppression de l’exécution ? Le retour à l’ordre
Protocoles d’audition de témoins et « performance publique du respect »
Critiques et suppression des exécutions fiscales : « Il faut aussi penser au fait qu’il y a un Dieu au ciel »

Chapitre 6. Les logiques de l’action collective : mobilisation, autonomisation, légalité et illégalité

Révoltes et procès : penser l’action collective
Violence et rationalité des révoltes populaires
Révolte et procès : violence contre négociation, illégalisme contre légalisme ?

Action collective et coercition : construire le groupe insurgé
Rassemblements, coercition et construction d’une mobilisation intercommunautaire : représenter « l’ensemble des sujets du pays »
« Un pour tous, tous pour un » ? (Reuss 1680-1715)
Coercition et menace de violence
Élection des syndics et représentation : Schönburg 1791-1797
Autonomie financière et liberté de circulation

Sédition et répression, légalité et légitimité : les événements de novembre 1778 à Glauchau
Interdiction des rassemblements et des collectes
Les événements de novembre 1778 : ordres et désordres

Réprimer, discréditer, exonérer
Violence, politique de l’effroi, intimidation
Discréditer

Chapitre 7. Publicité, équité, consentement : redéfinitions du pouvoir

« Populaires donc, les révoltes anciennes, mais pour autant, sont-elles vraiment politiques ? »

L’impôt, objet politique
Accéder aux revendications : paroles de sujets, paroles d’avocats

Chiffrer et déchiffrer l’impôt : publicité et participation
« Que l’on manifeste véritablement et expressément la quote assignée par l’Empire »
Lutte des chiffres et concurrence des comptabilités (milieu XVIIe-milieu XVIIIe siècle)
Publicité et reddition de comptes (seconde moitié du XVIIIe siècle)

Équité fiscale et ordre social
Équité, conformité et statut social : la chevalerie face à l’impôt d’Empire
Équité et ordre social à la fin du XVIIIe siècle : répartir l’impôt

Consentement des contribuables et droit d’imposer : sujétion et redevabilité
Consentement et jus collectandi (Reuss-Greiz, 1715)
Consentement, arbitraire et tyrannie (Gera, 1774 ; Schönburg, 1778-1790)

Concurrences normatives et élaborations politiques

Conclusion. Monstre impérial, ordre social, désordres publics