# La permanence de l'extraordinaire - Portail Universitaire du droit

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> Description : la permanence de l'extraordinaire, fiscalité, pouvoirs et monde social en allemagne aux xviie- xviiie siècles, coll. histoire moderne, 390 pages présentation ...

## Parution

*Fiscalité, pouvoirs et monde social en Allemagne aux XVIIe- XVIIIe siècles*

- **ISBN** : 979-1-035-10040-7

## Résumé

Coll. Histoire moderne, 390 pages
Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage ne propose pas une histoire de la fiscalité: il examine les conflits qui entourent le paiement de l'impôt d’Empire dans le Saint-Empire romain germanique aux XVIIe et XVIIIe siècles. Au cœur de l’analyse se trouvent les ressorts de la construction spatiale et sociale du pouvoir, le consentement à la soumission et son refus. En suivant l’impôt, on découvre un fourmillement de relations de pouvoir, leur proclamation et leur renégociation permanentes. Car la fiscalité n’est pas un simple transfert d’argent: vecteur de l’ordonnancement du monde social, prérogative régalienne et instrument d’affirmation du pouvoir, elle est au coeur du maintien de l’ordre social et politique. Mais elle est également vecteur de contestation, et à travers son refus s’élaborent des espaces d’émancipation et des pratiques de participation politique, par la révolte et la procédure judiciaire. Du simple contribuable jusqu’au prince d’Empire, l’impôt permet de tracer le réseau des allégeances et des dépendances, la proclamation de la supériorité et la contestation de l’infériorité.
L’impôt d’Empire est donc un poste d’observation de la manière dont le monde social tient et se maintient, dans une Allemagne marquée par la persistance de formes de pouvoir surprenantes, bien éloignées de l’idéal type de l’État « moderne ».
 
Sommaire
Introduction
 Première partie. LOGIQUES SOCIALES, LOGIQUES SPATIALES. FISCALITÉ, « TERRITOIRES » ET ESPACES DU POUVOIR 
« État », « territoire », « Maison », « pays »
Espace, territoire et configuration sociale
Préambule. Qu'est-ce que l’impôt d’Empire ?
Les mots de l’impôt d’Empire : l’aide, l’obligation et le fardeau
Caractéristiques générales de l’impôt d’Empire
« Matricule d’Empire » et « mois romains »
Définir l’impôt d’Empire
 Chapitre 1. Payer l’impôt : économie du don et extraversion 
Espace saxon et coopérations des trois Maisons   Les « états de moindre puissance » et le cercle de Saxe supérieure jusqu’en 1683    L’institutionnalisation de la coopération : le régiment commun Reuss-Schwarzburg (1702-1708) 
Scène impériale, zèle et logiques du don  Conversions et compensations : labilités  Avances et retards
Lieux, réseaux et monnaies : circulations et diffusion hors du « territoire »  Hauts lieux : Ratisbonne, Francfort, Vienne  Monnaies  Intermédiaires et réseaux
 Chapitre 2. Répartir et lever l’impôt : les espaces fragmentés des « territoires » 
Répartitions de l’impôt et logiques spatiales : branches, pays, portions, fiefs et seigneuries  Les Schönburg : une Maison, neuf seigneuries, deux types de fiefs  Les Schwarzburg : deux branches, deux espaces, quatre « portions »  Les Reuss : deux branches, dix comtes
Lever l’impôt sur les sujets : fragmentation et illisibilité   Assiettes, rythmes et poids de l’impôt dans la seconde moitié du XVIIe siècle   Montants, rendements, enchevêtrements
De l’« illisibilité » à la concurrence des groupes d’agents
 Deuxième partie. CONFLITS ET CONSTRUCTIONS DES POUVOIRS. INTERDÉPENDANCES, CONFLITS ET CONSTRUCTION DU POUVOIR 
 Chapitre 3. Conflits de médiatisation et équivocité : l’impôt d’Empire dans les luttes de définition 
Historiographie  « Le pouvoir quasi magique de nommer »
Constructions juridiques et équivocité : définir le statut des seigneurs, comtes et princes d’Empire  Équivalences postulées
La qualité d’état d’Empire : « Participer au gouvernement de l’Empire »  Les arrière-fiefs d’Empire, médiats ou immédiats ?  La supériorité territoriale ( Landeshoheit) et le jus collectandi
La lutte pour la préservation de l’immédiateté jusqu’à la fin du XVIIe siècle  Les Schwarzburg  Les Reuss  Les Schönburg   Cantonnements de troupes : guerre, fiscalité d’Empire et politique « territoriale » (années 1670-1680) 
Apogée des tensions et contractualisation des relations (première moitié du XVIIIesiècle)  Les accords avec la Maison Schwarzburg (1699-1731)  Les recès des années 1699-1702  Le recès du 8 octobre 1719  Le recès de 1731  La « quasi-médiatisation » des Schönburg (1700-1740)  L’élévation au rang de comtes d’Empire (1700)  Les recès de mai 1740   Les Reuss et la guerre de Succession d’Autriche : la suzeraineté dans les tentatives de médiatisation 
La guerre de Sept Ans
La guerre de Succession de Bavière : l’offensive Schönburg
Chapitre 4. Les sujets contre l’impôt d’Empire
« Pourquoi se révolte-t-on ? Pourquoi ne se révolte-t-on pas ? »
Entrelacements et synchronicités
Contagions séditieuses et ingérences saxonnes (seconde moitié du XVIIe siècle)   La « guerre des paysans de Schönburg » (1652-1684) : révolte des contribuables et ingérences saxonnes    La révolte des paysans de Greiz, 1680-1715 : circulations, endiguement et divisions 
Impôt impérial, impôt territorial et « protection » saxonne : les refus d’impôt de la première moitié du XVIIIe siècle  Révoltes en pays Schwarzburg, 1712-1731   Les conséquences du recès de 1740 sur la contestation antifiscale chez les Schönburg 
Renouveau des contestations et des contagions : la seconde moitié du XVIIIe siècle   Unité et division des pays Reuss : la chevalerie de Gera contre la branche cadette des Reuss (1770-1778)    Les événements de 1777-1778 chez les Schönburg : réappropriation des conflits entre les « grands » et sédition antifiscale   Fiscalité et (dés-)ordre social pendant la Révolution française
« Un réseau de relations toujours tendues »
 Troisième partie. VIOLENCES ET ÉMANCIPATIONS. AFFRONTEMENTS ET CONSTRUCTIONS POLITIQUES 
 Chapitre 5. « Et repousser la violence par la violence ». L’exécution fiscale et les paradoxes de la protection 
Extorsion, protection et statut de la parole  Intérieur, extérieur, protection et insécurité  Textes publics, textes cachés et consentement à la domination
Textes publics et textes cachés de l’exécution fiscale : recouvrement des impayés et punition des révoltés   L’exécution fiscale comme procédure de recouvrement : textes « publics »    L’exécution fiscale comme expédition militaire et punitive : textes « cachés » 
Confrontations : les exécutions de 1715 chez les Reuss   Naitschau, janvier 1715 : « mauvaises gueules » et libération de la parole    Les exécutions fiscales de mars à mai 1715 : ambivalences et appropriations concurrentes de la figure de l’empereur   Juillet 1715 : fraternisations
« Protection » seigneuriale et exécution fiscale : pillage orchestré et institution de l’insécurité  Saisir la parole des sujets  Violence économique et violence physique   Ignorance et responsabilité : protection seigneuriale, violence exécutive et monopole de la violence 
Restauration de la domination ou suppression de l’exécution ? Le retour à l’ordre   Protocoles d’audition de témoins et « performance publique du respect »    Critiques et suppression des exécutions fiscales : « Il faut aussi penser au fait qu’il y a un Dieu au ciel » 
 Chapitre 6. Les logiques de l’action collective : mobilisation, autonomisation, légalité et illégalité 
Révoltes et procès : penser l’action collective  Violence et rationalité des révoltes populaires   Révolte et procès : violence contre négociation, illégalisme contre légalisme ? 
Action collective et coercition : construire le groupe insurgé   Rassemblements, coercition et construction d’une mobilisation intercommunautaire : représenter « l’ensemble des sujets du pays »   « Un pour tous, tous pour un » ? (Reuss 1680-1715)  Coercition et menace de violence  Élection des syndics et représentation : Schönburg 1791-1797  Autonomie financière et liberté de circulation
Sédition et répression, légalité et légitimité : les événements de novembre 1778 à Glauchau  Interdiction des rassemblements et des collectes  Les événements de novembre 1778 : ordres et désordres
Réprimer, discréditer, exonérer  Violence, politique de l’effroi, intimidation  Discréditer
 Chapitre 7. Publicité, équité, consentement : redéfinitions du pouvoir 
« Populaires donc, les révoltes anciennes, mais pour autant, sont-elles vraiment politiques ? »
L’impôt, objet politique  Accéder aux revendications : paroles de sujets, paroles d’avocats
Chiffrer et déchiffrer l’impôt : publicité et participation   « Que l’on manifeste véritablement et expressément la quote assignée par l’Empire »    Lutte des chiffres et concurrence des comptabilités (milieu XVIIe-milieu XVIIIe siècle)    Publicité et reddition de comptes (seconde moitié du XVIIIe siècle) 
Équité fiscale et ordre social   Équité, conformité et statut social : la chevalerie face à l’impôt d’Empire    Équité et ordre social à la fin du XVIIIe siècle : répartir l’impôt 
Consentement des contribuables et droit d’imposer : sujétion et redevabilité  Consentement et  jus collectandi (Reuss-Greiz, 1715)   Consentement, arbitraire et tyrannie (Gera, 1774 ; Schönburg, 1778-1790) 
Concurrences normatives et élaborations politiques
 Conclusion. Monstre impérial, ordre social, désordres publics


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2017-11-02

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