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Parution : 12/2013

Histoire du droit des contrats

Revue des Contrats, 2013/2


Revue des Contrats (RDC)2013/2 (avril 2013)LGDJ (Lextenso)
[sélection]Chroniques
  • [Rubrique] Histoire du droit des contrats, par E. Chevreau, O. Descamps et L. Pfister:
      • Plura sunt negotia quam vocubula. Pactes et contrats innommés: à propos d’une thèse récente d’histoire du droit médiéval.
  • [Rubrique] Sources du droit des contrats, par C. Pérès et J. Rochfeld:
      • Le contrat, l’ordonnance de Villers-Cotterêts et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme – Cass. com., 27 nov. 2012, n°11-17185, F-PB.
Recherches
  • [Rubrique] Un auteur, une idée, par F. Chénedé et P.-Y. Gautier:
      • Merlin de Douai
Source: http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=RDCO