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9782233009074


Parution : 02/2019
Editeur : Pedone
ISBN : 978-2-2330-0907-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Justice et droits de l’homme

Mélanges en hommage à Christine Chanet

Collectif

Présentation de l'éditeur

Christine CHANET a mené une exceptionnelle carrière juridique sur plusieurs fronts. Sortie major de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) en 1970 et nommée magistrat à la chancellerie, elle a été détachée dans plusieurs cabinets ministériels, notamment ceux de Françoise GIROUD (condition féminine, culture), ainsi qu’à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, comme sous-directeur des droits de l’homme. 

Elle est devenue avocat général à la Cour d’appel de Paris en 1992 avant d’être nommée conseiller à la Cour de cassation en 1996 où elle a terminé sa carrière comme doyen à la chambre criminelle. Elle a également présidé, au sein de la haute juridiction, la Commission de réexamen des affaires ayant fait l’objet d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite de la réforme de 2000. Elle est aujourd’hui inscrite comme avocate au barreau de Paris. 

Dans le cadre international, Christine CHANET a été élue membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies en 1987. Elle y a siégé pendant 28 ans, marquant les travaux de sa forte influence et présidant le Comité des droits de l’homme, à deux reprises. Parallèlement elle a effectué un mandat comme membre du Comité contre la torture, au moment de la mise en place de cet organe. Elle a également été rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur Cuba et a présidé la commission indépendante d’enquête sur les territoires occupés créée par le Conseil des droits de l’homme en 2012. Elle est membre du groupe international sur l’intégrité judiciaire. 

Ses collègues et ses amis souhaitent rendre hommage à cette juriste dotée d’une belle intelligence et d’une forte personnalité, engagée, rigoureuse et brillante, en abordant des thématiques proches de ses préoccupations avec comme fil conducteur les travaux du Comité des droits de l’homme, pendant toutes ces années particulièrement riches.

 

Sommaire

Notice biographique

Bernard LOUVEL, Préface, p. 11

Francisco AGUILAR DE BEAUVILLIERS URBINA, Mémoires du Comité des droits de l’homme, p. 15

Emmanuel Decaux, Les chaises musicales. Les réunions annuelles des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, p. 25

Patrice GILLIBERT, Le Sous-comité pour la prévention de la torture des Nations Unies : spécificités et complémentarités, p. 55

Olivier de Frouville, La responsabilité des Etats pour les activités extraterritoriales des entreprises et l’interprétation de la notion de « juridiction » par le Comité des droits de l’homme, p. 67

Walter KÄLIN, Justice and Human Rights, p. 87

Iulia MOTOC et Markos VOLIKAS, The European Court of Human Rights and the U.N. Human Rights Committee : « je t’aime, moi non plus ». Some remarks about Correia de Matos v. Portugal and the right to defend oneself in person, p. 99

Gerald L. NEUMAN, Arbitrary Detention and the Human Rights Committee’s General Comment 35, p. 111

Alain Pellet, Les réserves en matière de droits de l’homme, p. 123

Sir Nigel RODLEY, The Human Rights Committee and the death penalty, p. 135

Anja SEIBERT-FOHR, The European Court of Human Rights and the Human Rights Committee: cross-fertilization in human rights jurisprudence, p. 147

Eric TISTOUNET, Le Conseil des droits de l’homme, dix ans après, p. 161

Sébastien TOUZÉ, Prévenir et réprimer la « torture interprétative », p. 165

188 pages.  28 €