Publications
Anne-Sophie Tabau, Aurélie Mendoza-Spinola, « Conclusions – Faire de l’Accord de Paris une réalité en droit interne et sur le plan international », Revue juridique de l'Océan Indien, 2021, n°31
Christel Cournil, « L'affaire du siècle devant le juge administratif Les ambitions du futur premier recours climat français », Actualité juridique Droit administratif, 2019
Hugo Devillers, « Prérogatives de puissance publique et baux privés », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1175
Franck Laffaille, « Les Italiens sont-ils noirs ? Immigrés, Émigrés », Recueil Dalloz, 2018, n°41, p. 2225
Franck Laffaille, « Le gouvernement identitaire, ou de l'ontologie institutionnalisée », Recueil Dalloz, 2018, n°35, p. 1905
Franck Laffaille, « La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers sans qualité », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°21, p. 1201
Franck Laffaille, « Perchè uomo di diritto . Le juriste, (fugace) sauveur de l'Italie », Recueil Dalloz, 2018, n°21, p. 1145
Franck Laffaille, « Une structure médicale n'est pas une structure hôtelière », Recueil Dalloz, 2018, n°18, p. 945
Franck Laffaille, « Qu'est-ce qu'une rémunération excessive ? », Recueil Dalloz, 2018, n°11, p. 553
Franck Laffaille, « Le droit italien du travail, un droit dur ? », Recueil Dalloz, 2018, n°03, p. 113
Franck Laffaille, « Supprimer l'Assemblée nationale, conserver le Sénat », Recueil Dalloz, 2017, n°41, p. 2361
Franck Laffaille, « Le juge, le mari et l'épouse-succube. Divorce à l'italienne », Recueil Dalloz, 2017, n°32, p. 1825
Franck Laffaille, « Juger les agences de rating pour manipulation des marchés financiers ? Quis custodiet ipsos custodes ? », Recueil Dalloz, 2017, n°22, p. 1241
Franck Laffaille, « Contrefaçon : sculpture ( Naked de Koons) inspirée par une photographie », Recueil Dalloz, 2017, n°14, p. 759
Fabien Desage, Emilie Biland, « France / Québec : (se) comparer », Politix, 2017, n°120, p. 228
Franck Laffaille, « Mépriser la grande faucheuse », Recueil Dalloz, 2017, n°11, p. 561
Franck Laffaille, « La justice doit se méfier du pauvre, il est impécunieux », Recueil Dalloz, 2017, n°16, p. 865
Franck Laffaille, « La démocratie participative, niaiserie contemporaine », Recueil Dalloz, 2017, n°02, p. 57
Franck Laffaille, « Les primaires, une menace pour la démocratie représentative », Recueil Dalloz, 2017, n°06, p. 289
Christel Cournil, « Les convergences des actions climatiques contre l’État. Étude comparée du contentieux national », Revue juridique de l'environnement, 2017, pp. 245-261
Des actions contentieuses climatiques contre l’État ou des autorités publiques sont menées depuis quelques années dans des systèmes juridiques nationaux très différents. Leur étude comparée est riche d’enseignements. Nous focaliserons exclusivement ici sur les points communs. Il a été déjà montré que la plupart des requêtes climatiques portées par les ONG et les citoyens ont des difficultés significatives à établir le lien de causalité entre les actions et/ ou omissions étatiques et les dommages résultant des impacts négatifs des changements climatiques. Cet article a pour ambition de pointer d’autres similitudes ou tendances qui traversent ce contentieux encore naissant. Deux types de convergences sont développés avec, d’une part, les mêmes attentes sociétales de justice climatique des ONG et les citoyens et, d’autre part, avec les ressemblances des principaux arguments juridiques mobilisés contre l’État.
Christel Cournil, « L’inadaptation du droit international des réfugiés face aux migrations environnementales et climatiques », L'Observateur des Nations Unies, 2017
Franck Laffaille, « Trump University, ou le doux commerce du savoir », Recueil Dalloz, 2016, n°42, p. 2457
Franck Laffaille, « Fiscal - L'application de la TVA aux places de cinéma prépayées », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°40, p. 41
Franck Laffaille, « Le Diable à l'Université. Ode au Malin », Recueil Dalloz, 2016, n°35, p. 2057
Franck Laffaille, « Le delfinat partitocratique », Recueil Dalloz, 2016, n°32, p. 1857
Wafa Tamzini, « L'idée d'universalité dans la mise en place des systèmes de sécurité sociale : approche comparée entre la France et le Maghreb », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°03, p. 478
Franck Laffaille, « (In)Justice des hommes, dignité des femmes, musiques des beaufs », Recueil Dalloz, 2016, n°15, p. 833
Franck Laffaille, « Crédit d'impôt jeux vidéo - De la fiscalité ludique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°33, p. 40
Franck Laffaille, « La justice au long cours », Recueil Dalloz, 2016, n°10, p. 537
Christel Cournil, « Les mobilités humaines liées aux changements climatiques : des négociations internationales aux perspectives de coopération », Droit de l'environnement , 2016, n°242, pp. 60-68
Christel Cournil, « Réflexions sur les méthodes d’une doctrine environnementale à travers l’exemple des tribunaux environnementaux des peuples. », Revue juridique de l'environnement, 2016, pp. 201-218
Si la doctrine juridique a été traditionnellement «confinée » dans des espaces dédiés, souvent exclusivement universitaires, la doctrine environnementale (française et internationale) innove en promouvant, aujourd’hui, son discours dans des espaces originaux d’expression (non académiques) tels que les tribunaux des peuples ou tribunaux d’opinion. De nombreux juristes, praticiens (anciens magistrats, juges, avocats) ou universitaires concourent à la mise en place de cette justice alternative. Il devient alors intéressant de chercher si ces tribunaux sont devenus une méthode doctrinale (assumée ou non) de diffusion d’un discours sur des thématiques environnementales. On se concentrera essentiellement sur l’étude des récentes sessions du Tribunal permanent des peuples et sa prochaine session sur le gaz de schiste, à la 3e session du Tribunal international des droits de la nature (2015) et à celle du Tribunal de Monsanto (2016). Ces tribunaux offrent, d’une part, des tribunes singulières d’expression pour une doctrine environnementale portées à la fois par la société civile et le concours d’universitaires engagés. D’autre part, ils sont des catalyseurs de discours doctrinaux véhiculant l’idée d’une justice environnementale à ré(i)nventer. Enfin, cette justice non étatique participerait à faire évoluer le discours sur le droit, voire à façonner indirectement sa production.
Christel Cournil, « Verdissement des systèmes régionaux de protection des droits de l'Homme : circulation et standardisation des normes », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2016, n°1, pp. 3-31
Pierre-Yves Monjal, Sylvie Torcol, Stephane Pierre-Caps, « Peuple ou Peuples européen(s) - Première partie », Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2016, n°595
Pierre-Yves Monjal, Geetha Ganapathy-Doré, « Transparency and Lobbying or How Transparency According the European Legal Frame Seems To Vanish In the Haze », American International Journal of Social Science, 2016, n°3
Anne-Sophie Tabau, Christel Cournil, « Nouvelles perspectives pour la justice climatique (Cour du District de La Haye, 24 juin 2015, Fondation Urgenda contre Pays-Bas) », Revue juridique de l'environnement, 2015, n°4, pp. 672-693
L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas n’étant pas conforme au devoir de diligence de l’État en matière climatique, celui-ci doit être rehaussé pour atteindre -25 % en 2020 par rapport à 1990, conformément à l’état des connaissances scientifiques et des décisions adoptées par la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2010. C’est en substance ce qu’indique la Cour du District de La Haye dans l’affaire opposant l’ONG Urgenda aux Pays-Bas et qui marque un tournant de la justice climatique. Bien que sa portée directe soit limitée à la politique d’atténuation des changements climatiques des Pays-Bas à l’horizon 2020, cette décision participe à la fois à la subjectivisation des acteurs de la justice climatique et à l’objectivisation de la responsabilité qui en découle, ouvrant la voie à un «dialogue des juges » et une possible influence sur les négociations internationales en cours.
Christel Cournil, Anne-Sophie Tabau, « Nouvelles perspectives pour la justice climatique : Cour du District de La Haye, 24 juin 2015, Fondation Urgenda contre Pays-Bas », Revue juridique de l'environnement, 2015, n°4, pp. 672-693
L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas n’étant pas conforme au devoir de diligence de l’État en matière climatique, celui-ci doit être rehaussé pour atteindre -25 % en 2020 par rapport à 1990, conformément à l’état des connaissances scientifiques et des décisions adoptées par la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2010. C’est en substance ce qu’indique la Cour du District de La Haye dans l’affaire opposant l’ONG Urgenda aux Pays-Bas et qui marque un tournant de la justice climatique. Bien que sa portée directe soit limitée à la politique d’atténuation des changements climatiques des Pays-Bas à l’horizon 2020, cette décision participe à la fois à la subjectivisation des acteurs de la justice climatique et à l’objectivisation de la responsabilité qui en découle, ouvrant la voie à un «dialogue des juges » et une possible influence sur les négociations internationales en cours.
Franck Laffaille, « Fiscal - Métiers d'art - Prestataires de services et (non) éligibilité au crédit d'impôt », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°28, p. 41
Franck Laffaille, « La planète des juges. Le singe et l'habeas corpus », Recueil Dalloz, 2015, n°34, p. 1945
Franck Laffaille, « Fiscal - Cinéma - Réduction d'impôt pour souscription au capital de Sofica », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°26, p. 42
Franck Laffaille, « Le buste du juge et la défense de la race », Recueil Dalloz, 2015, n°23, p. 1313
Franck Laffaille, « Chronique d'une mort fiscale annoncée : l'affaire de Ruyter (CJUE) et les contributions sociales françaises sur les revenus du patrimoine », Recueil Dalloz, 2015, n°13, p. 784
Pierre-Yves Monjal, « Droit de l’Union européenne et niveau local : de quelques stratégies de contournement des risques », Revue de l'Union européenne, 2015, n°586, p. 148
Franck Laffaille, « Fiscal - Fiscalité - Pago en especie : payer l'impôt en uvres d'art », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°21, p. 40
Franck Laffaille, « Cession d'oeuvre d'art et droit de reproduction », Recueil Dalloz, 2015, n°05, p. 306
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