# Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) - Portail Universitaire du droit

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> Description : le règlement général sur la protection des données (rgpd / gdpr), analyse approfondie, présentation de l'éditeur les entreprises, administrations ...

## Parution

*Analyse approfondie*

- **ISBN** : 978-2-807-90616-7
- **Éditeur** : Larcier

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre. 
L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité. 
L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière.
L’ouvrage rassemble les contributions de : Elise Degrave, Antoine Delforge, Franck Dumortier, Catherine Forget, Claire Gayrel, Loïck Gérard, Jean Herveg, Amélie Lachapelle, Yves Poullet, Romain Robert, Karen Rosier, Cécile de Terwangne, Thomas Tombal, Quentin Van Enis, Odile Vanreck, Jean-Marc Van Gyseghem et Valérie Verbruggen.
Avant-propos de Yves Poullet, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Namur, recteur de l'Université de Namur.
 
Sommaire
Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ?  
PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD 
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne  TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD
PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité  TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données  TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel  TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel  TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD
PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant  TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD  TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette  TITRE 11. – L’autorité de contrôle  TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?
PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?  TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement  TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD
PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières 
TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé  TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP  TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données  TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage  TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice »


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2018-10-26

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