Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage relève des actions proposées par la Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé de Nathalie De Grove-Valdeyron. Il a bénéficié à ce titre du soutien financier de la Commission européenne (programme Erasmus+). Les études regroupées ici ont été réalisées par des docteurs en droit ou des doctorants spécialistes en droit de l’Union européenne et/ou en numérique appliqué à la santé.
L’ouvrage a pour objectif de donner au lecteur une vision de la mise en œuvre de l’e-santé par les États membres, en portant un regard plus précis sur la télémédecine et son encadrement juridique.
La télémédecine apparaît, à la lecture des études, comme relevant d’un stade de développement variant considérablement d’un État membre à un autre : parfois encadrée juridiquement mais encore peu pratiquée (comme en France), cette pratique médicale peut aussi être exercée sans qu’un cadre juridique formalisé n’existe, dans d’autres États membres. Cette différence n’est en définitive guère surprenante ; qu’il suffise de rappeler que ce sont les États qui sont, conformément à l’article 168 du TFUE, responsables de l’organisation de leurs systèmes de santé et des ressources qui y sont affectées tandis que le recours au numérique ne peut, de surcroît, être imposé par l’Union européenne aux États : ceux-ci sont simplement invités à y recourir pour leur permettre de faire face aux défis majeurs auxquels tous le systèmes de santé nationaux sont confrontés (vieillissement de la population, hausse des maladies chroniques, déserts médicaux, pénurie des professionnels de santé, etc.).
Les 13 études nationales rassemblées dans cet ouvrage ont pour objectif d’offrir au lecteur un panorama juridique inédit sous cet angle, en le sensibilisant à l’usage possible du numérique en santé, à l’image de pays qui tels la Finlande, la Suède ou l’Estonie, ont généralisé le recours au dossier électronique des patients, aux ordonnances électroniques et pratiquent la télémédecine voire recourent aussi à d’autres « e-services »… Un exemple à suivre pour les États plus réticents ou plus prudents face aux enjeux de l’innovation numérique en santé ? Cet ouvrage devrait aider le lecteur à se faire une idée des enjeux européens dans ce domaine majeur et de la façon dont chaque Etat se positionne vis-à-vis de ceux-ci.
Préface de Michèle Thonnet (Ministère de la santé).
Cahiers Jean Monnet , Vol. 2 , 534 pages. 26,00 €
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