Présentation de l'éditeur
À partir d’une définition générale du contrat administratif, l’ouvrage s’emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l’intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l’action publique, spécialisation des branches du droit public, etc).
Il s’inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l’action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d’étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d’originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l’ensemble des contrats.
Sommaire
CHAPITRE 1 : Le contrat administratif comme accord de volontés
Section 1 - L'exigence préalable de la présence d'une personne publique au contrat
Section 2 - Actes unilatéraux et contrats des personnes publiques
Section 3 - Les contrats de droit privé conclus par les personnes publiques
CHAPITRE 2 : Les modalités de l'accord de volontés
Section 1 - L'encadrement procédural de l'accord de volontés : le choix du cocontractant
Section 2 - La validité de l'accord de volontés
Section 3 - Le contentieux de la validité de l'accord de volontés
CHAPITRE 3 : L'objet des contrats administratifs
Section 1 - La commande publique
Section 2 - La valorisation du patrimoine public
Section 3 - Le fonctionnement du service public
CHAPITRE 4 : Contrats administratifs, intérêt général et régime exorbitant du droit privé
Section 1 - Contrats administratifs et intérêt général
Section 2 - Contrats administratifs et régime exorbitant du droit privé
CHAPITRE 5 : La force obligatoire des contrats administratifs
Section 1 - Justification de la force obligatoire des contrats administratifs
Section 2 - Manifestations de la force obligatoire des contrats administratifs
Section 3 - La mutabilité des contrats administratifs
CHAPITRE 6 : L'effet relatif des contrats administratifs
Section 1 - L'application aux contrats administratifs
Section 2 - Les aménagements au principe de l'effet relatif des contrats administratifs
Charles-André Dubreuil est Professeur de droit public à l'Université Clermont-Auvergne.
