Publications
Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites individuelles. Conséquences de l'arrêté d'un plan de redressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 499
Anne-Laure Cassard-Valembois, « Les dynamiques de la protection des libertés en France depuis 2015 », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1270
Maxime Lassalle, « La phase supranationale de l'affaire EncroChat », Recueil Dalloz, 2025, n°24, p. 1194
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance salariale privilégiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 186
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Conditions de la compensation légale de créances connexes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 189
Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites individuelles des créanciers. Vente forcée d'un immeuble par le créancier hypothécaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 192
Arlette Martin-Serf, « Clauses de réserve de propriété opposables à la procédure collective. Paiement immédiat des fournisseurs par l'administrateur judiciaire. Rôle du juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 196
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestations sérieuses. Renvoi à la saisine du juge du contrat pour responsabilité contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1007
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Pouvoir de la juridiction compétente de fixer la créance (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1008
Arlette Martin-Serf, « Loyers dus postérieurement au jugement d'ouverture. Demande de résiliation du bail. Créance acquittée et donc éteinte le jour de la saisine du juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1013
Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Paiement d'une dette échue. Connaissance par le créancier de la cessation des paiements du débiteur (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1014
Maxime Lassalle, « La CJIP et les banques étrangères : le cas de l'affaire Danske Bank », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 580
Eric Loquin, « L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 555
Eric Loquin, « Opinion doctrinale et impartialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 559
Eric Loquin, « Droit à la preuve et parties déloyales dans l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 563
Eric Loquin, « Le conflit entre le droit de choisir son arbitre et le principe de l'égalité des parties dans l'arbitrage multipartite – L'étendue de l'obligation de révélation à la charge de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 566
Eric Loquin, « Variations sur le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 570
Eric Loquin, « Le Conseil d'État persiste à juger nulles les clauses compromissoires conclues par une personne morale de droit public française », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 579
Arlette Martin-Serf, « Créances postérieures. Preuve de la réalité de la créance. Garantie autonome ou cautionnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 751
Maxime Lassalle, « L'éclatement des sources du droit à la vie privée dans le cadre de l'enquête pénale », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1410
Cécile Chaussard, « Propos conclusifs - quel héritage ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 462
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Montant de la déclaration. Effets d'une majoration des intérêts contractuels en cas d'ouverture d'une procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 422
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Débiteur agissant pour le compte du créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 425
Arlette Martin-Serf, « Cautionnement. Suspension des poursuites contre les cautions personnes physiques. Possibilité de régularisation de la fin de non-recevoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 426
Arlette Martin-Serf, « Créances nées après l'adoption d'un plan de redressement et admises à la procédure de liquidation judiciaire ouverte après la résolution du plan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 427
Arlette Martin-Serf, « Domaine. Preuve de l'existence et opposabilité d'une clause de réserve de propriété. Nature du contrat fondant la revendication. Propriété intellectuelle de logiciels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 428
David Jacotot, « Les aspects du temps et de la durée du travail à l'épreuve de la XXIIIe Olympiade », Revue de droit du travail, 2024, n°06, p. 405
David Jacotot, Anne Olivier, « L'activité partielle bénéficiant à une entreprise en difficulté », Droit Social, 2024, n°06, p. 494
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Notion de lettre de contestation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 161
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites contre les coobligés personnes physiques. Créance de dommages-intérêts résultant d'une condamnation pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 166
Arlette Martin-Serf, « Interdiction des poursuites individuelles. Exceptions. Action en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire intervenue avant le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 167
Arlette Martin-Serf, « Clause de réserve de propriété. Conditions d'une subrogation après paiement du prix de vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 172
Arlette Martin-Serf, « Contrat commutatif déséquilibré. Contrat de travail. Avenant signé pendant la période d'observation sans administrateur judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 173
Raphaël Maurel, « L'affaire AfrL’affaire Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international ique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°6
Raphaël Maurel, « Technologies quantiques et transformations du droit. Premières pistes de réflexion », Revue générale du droit, 2024, n°65119
Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Montant existant au jour du jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 940
Maxime Lassalle, « La mue des réquisitions, signe avant-coureur d'une transformation plus large ? », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 491
Maxime Lassalle, « L'affaire EncroChat », Recueil Dalloz, 2023, n°35, p. 1833
Eric Loquin, « Accès à la justice et impécuniosité de l'une des parties à l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 571
Eric Loquin, « Les présomptions révélant la partialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 577
Eric Loquin, « L'encadrement contractuel de l'obligation de révélation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 582
Vincent Bonnet, « Éclairages sur… L'incidence de la réforme des sûretés sur les conflits de lois en matière d'hypothèques légales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 487
Raphaël Maurel, « Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité . À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°27826
Maxime Lassalle, « La fin de la transparence ? », Recueil Dalloz, 2023, n°18, p. 939
Raphaël Maurel, « Le renforcement en trompe-l’œil du droit d’accès aux documents administratifs. Note sur CE, 8 févr. 2023, n° 452521, Ville de Paris », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°15
Éloïse Petit-Prévost-Weygand, Eloïse Petit-Prévost-Weygand, « Les nuances apportées aux garanties du sous-préfet évincé », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°10, p. 512
Natalie Joubert, « La détermination de la résidence habituelle de l'enfant dans l'application du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°01, p. 198
Natalie Joubert, « Die Frühehe im Recht, Praxis - Rechtsvergleich, Kollisionsrecht, höherrangiges Recht, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°01, p. 287
Raphaël Maurel, « PL Holdings case: The Investor Ordered to Pay the Expropriating State's Costs, a New Consequence of Achmea », European Papers, 2023, n°3
Maxime Lassalle, « L’appréhension de l’inceste non-consenti par le droit pénal. Réflexions comparatistes sur l’usage du mot inceste en droit pénal », Revue Lexsociété, 2023