Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux

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    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Omission d'un élément essentiel dans l'avis du jugement d'ouverture inséré au BODACC. Conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1123     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Recours de la caution contre l'état des créances. Absence d'inconciliabilité de décisions. Indivisibilité de l'instance en réclamation contre l'état des créances », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1124     

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Remboursement de prélèvements SEPA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1126     

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Frais de déplacements professionnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1127     

    Arlette Martin-Serf, « Sanction de l'absence de revendication. Inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1128     

    Eric Loquin, « Les pratiques contractuelles du commerce international des céréales confrontées au droit de l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 933     

    Eric Loquin, « L'étendue du contrôle de la compétence du tribunal arbitral par le juge du recours en annulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 937     

    Eric Loquin, « La prescription de l'action en exequatur en France d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 941     

    Eric Loquin, « Le caractère manifeste de l'inapplicabilité d'une clause compromissoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 944     

    Eric Loquin, « Recevabilité du recours en annulation enregistré à tort sous l'onglet déclaration d'appel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 949     

    Eric Loquin, « L'arbitre investi de la mission d'amiable compositeur méconnaît sa mission en se référant exclusivement aux règles de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 951     

    Eric Loquin, « La récusation d'un arbitre en raison des positions doctrinales prises par lui à propos d'une pratique contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 953     

    Eric Loquin, « L'impossible extension de la clause compromissoire contenue dans le contrat d'entreprise au contrat de sous-traitance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 956     

    David Jacotot, « Fragilisation des pratiques dans le sport professionnel », Droit Social, 2025, n°12, p. 1025     

    Vincent Bonnet, « Indivision en usufruit et usufruit en indivision : deux figures miroirs de la propriété plurale et de la propriété démembrée », Recueil Dalloz, 2025, n°36, p. 1748     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Délai de déclaration d'une créance fiscale. Procédure de vérification de la comptabilité après le jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 495     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Destinataire des déclarations de créances. Associé de la société de mandataires judiciaires nommée liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 496     

    Arlette Martin-Serf, « Créanciers munis de sûretés. AGS. Portée de la subrogation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 497     

    Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites individuelles. Conséquences de l'arrêté d'un plan de redressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 499     

    Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Connaissance par le bénéficiaire du paiement de l'état de cessation des paiements du débiteur. Appréciation de cette condition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 500     

    Arlette Martin-Serf, « Demande d'acquiescement restée sans réponse. Conséquences sur la revendication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 502     

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Les dynamiques de la protection des libertés en France depuis 2015 », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1270     

    Maxime Lassalle, « La phase supranationale de l'affaire EncroChat », Recueil Dalloz, 2025, n°24, p. 1194     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire. Pas de renonciation tacite à la prescription de la créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 185     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance salariale privilégiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 186     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation d'une créance. Droit propre d'un débiteur en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 187     

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Conditions de la compensation légale de créances connexes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 189     

    Arlette Martin-Serf, « Solde non exigible du compte courant à l'ouverture d'une liquidation judiciaire. Absence d'obligation de la caution de payer le solde débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 189     

    Arlette Martin-Serf, « Interdiction des paiements. Compensation de créances connexes. Absence de créance invoquée par le cocontractant du débiteur en liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 191     

    Arlette Martin-Serf, « Suspension des poursuites individuelles des créanciers. Vente forcée d'un immeuble par le créancier hypothécaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 192     

    Arlette Martin-Serf, « Prononcé et liquidation d'une astreinte. Conditions procédurales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 194     

    Arlette Martin-Serf, « Clauses de réserve de propriété opposables à la procédure collective. Paiement immédiat des fournisseurs par l'administrateur judiciaire. Rôle du juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 196     

    Arlette Martin-Serf, « Arrêt des poursuites individuelles et des procédures d'exécution. Demande d'annulation d'une vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1012     

    Arlette Martin-Serf, « Loyers dus postérieurement au jugement d'ouverture. Demande de résiliation du bail. Créance acquittée et donc éteinte le jour de la saisine du juge-commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1013     

    Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Paiement d'une dette échue. Connaissance par le créancier de la cessation des paiements du débiteur (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1014     

    Arlette Martin-Serf, « Nullité facultative. Paiement d'une dette échue. Annulation des paiements litigieux. Rejet de la demande de compensation de la dette en résultant et de la créance de loyers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1015     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestations sérieuses. Renvoi à la saisine du juge du contrat pour responsabilité contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1007     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Pouvoir de la juridiction compétente de fixer la créance (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1008     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Déclaration faite par un avocat pour le compte d'une EIRL. Personnalité juridique et capacité à agir de l'EIRL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1009     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion de plein droit en cas d'omission du créancier sur la liste remise par le débiteur au mandataire judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1010     

    Maxime Lassalle, « La CJIP et les banques étrangères : le cas de l'affaire Danske Bank », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 580     

    Eric Loquin, « L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 555     

    Eric Loquin, « Opinion doctrinale et impartialité de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 559     

    Eric Loquin, « Droit à la preuve et parties déloyales dans l'arbitrage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 563     

    Eric Loquin, « Le conflit entre le droit de choisir son arbitre et le principe de l'égalité des parties dans l'arbitrage multipartite – L'étendue de l'obligation de révélation à la charge de l'arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 566     

    Eric Loquin, « Variations sur le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 570     

    Eric Loquin, « Le Conseil d'État persiste à juger nulles les clauses compromissoires conclues par une personne morale de droit public française », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 579     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire. Portée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 745     

    Arlette Martin-Serf, « Déclaration et vérification des créances. Date de naissance de la créance et forclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 746     

    Arlette Martin-Serf, « Créances privilégiées. AGS. Charge de la preuve de l'insuffisance des fonds disponibles. Subrogation dans le superprivilège des salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 748