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Héloïse Cowderoy

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bourgogne · UFR Droit et Sciences Économique et Politique Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux — CREDIMI
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Actualités scientifiques

Colloque
Le nouveau code civil chinois
8 avr. 2021
Journée d'étude
Les limites du droit de l’Union européenne
11 oct. 2019 · Saint-Martin-d’Hères

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les licences FRAND : contribution à l'étude des rapports entre le droit des obligations et le droit de la concurrence, soutenue en 2024 à Strasbourg sous la direction de Nicolas Eréséo, membres du jury : Emmanuelle Claudel (Rapp.), Edouard Treppoz (Rapp.), Yann Basire, David Bosco et Gaël Chantepie   

    La négociation des contrats de licence FRAND souffre d’une grande insécurité juridique. Elle est encadrée par un engagement préalable du titulaire de brevet dans lequel il exprime sa volonté d’offrir des licences dans des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires. Malgré cet engagement, il arrive que ces négociations échouent. Le cas échéant, elles dégénèrent fréquemment en procès. Clarifier dans quelle mesure le titulaire de brevet peut refuser l’octroi d’une licence FRAND est alors nécessaire. Le droit de la concurrence et le droit des obligations apportent chacun des réponses partielles à la problématique, mais l’articulation entre ces régimes demeure complexe, en raison de leurs approches analytiques et des remèdes qu’ils proposent, souvent divergents. Cette étude s’est donc attachée à éclaircir leur articulation. Après avoir confirmé l’applicabilité des deux régimes et mis en évidence leur complémentarité, cette thèse plaide pour une approche hybride des licences FRAND, permettant un encadrement cohérent et équilibré.

  • Communications

    Héloïse Cowderoy, « Les réformes et évolutions de l’arbitrage international : où allons-nous (et où faudrait-il aller) ? », le 20 mars 2026 

    Colloque organisé par le Master 2 Juriste d’affaires internationales, le CREDIMI, Université Bourgogne-Europe sous la direction scientifique de Madame Héloïse Cowderoy et de Monsieur Sébastien Manciaux

    Héloïse Cowderoy, « Le nouveau code civil chinois », le 08 avril 2021 

    Organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Héloïse Cowderoy-Roos, Ye Hongtao et Nicolas Nord.

    Héloïse Cowderoy, « Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », le 22 octobre 2020 

    Séminaire de la Jeune recherche de l’Association française d’études européennes, accueilli par le laboratoire IODE, Université de Rennes 1 - CNRS.

    Héloïse Cowderoy, « Les limites du droit de l’Union européenne », le 11 octobre 2019 

    Journée organisée à la Faculté de droit de Grenoble, avec le concours du CESICE, de l'IREDIES et du LAB-LEX.