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  • THESE

    Les licences FRAND : contribution à l'étude des rapports entre le droit des obligations et le droit de la concurrence, soutenue en 2024 à Strasbourg sous la direction de Nicolas Eréséo, membres du jury : Emmanuelle Claudel (Rapp.), Edouard Treppoz (Rapp.), Yann Basire, David Bosco et Gaël Chantepie   

  • Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « La complexité normative comme limite au droit de l'Union : l’exemple des normes techniques », in Alexis Husser; Péran Plouhinec; Lencka Popravka (dir.), Les limites du droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Grenoble, 2023, pp. 83-94  

    Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « Une libéralisation «à la française» de la normalisation technique », in Bottini Fabien (dir.), La police de la liberté, Legitech, 2021  

  • Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « Fair, Reasonable and Non-Discriminatory : vers l'élaboration d'un cadre éthique pour la négociation des licences de brevets essentiels à une norme », Droit international, Commerce, Innovation & Développement, Université de Bourgogne, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon, France) , 2021  

  • Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « Fair, Reasonable and Non-Discriminatory : vers l’élaboration d’un cadre éthique pour la négociation des licences de brevets essentiels à une norme », Actualité internationale et européenne de l'éthique des affaires : perspectives juridiques, En ligne, le 21 juin 2021 

    Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « FRAND Licensing within the context of Contract and Competition Law : a Comparative Overview », China: A New Battlefield for Standard Essential Patents?, [s.l.], le 18 mai 2021 

    Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « La protection des données dans le nouveau code civil chinois », Le nouveau code civil chinois, Strasbourg, le 08 avril 2021  

    Organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Héloïse Cowderoy-Roos, Ye Hongtao et Nicolas Nord.

    Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « Le droit fondamental à la protection des données face à la révolution numérique dans les secteurs bancaires et financiers », Journée d'études de la jeune recherche de l'AFEE, Rennes, le 22 octobre 2020  

    Séminaire de la Jeune recherche de l’Association française d’études européennes, accueilli par le laboratoire IODE, Université de Rennes 1 - CNRS.

    Héloïse Cowderoy, « Les limites du droit de l’Union européenne », le 11 octobre 2019  

    Journée organisée à la Faculté de droit de Grenoble, avec le concours du CESICE, de l'IREDIES et du LAB-LEX.

    Héloïse Cowderoy, Héloïse Cowderoy-Roos, « La complexité normative comme limite au droit de l'Union : l’exemple des normes techniques », Journée d'études de la jeune recherche de l'AFEE, Grenoble, le 10 octobre 2019