coll. Le travail en débats, 246 pages
ISBN 978-2-36630-047-5
Présentation de l’éditeur
Le droit social tend à développer une approche conjointement individuelle et événementielle des problèmes de santé auxquels sont confrontés les salariés. L'illustration la plus significative de ce phénomène ressortit du système de santé-travail dans le cadre duquel la question de l'aptitude du salarié est centrale, pour ne pas dire omniprésente. Dans le cadre de cet ouvrage, sont apportés des éclairages sur les éléments juridiques de caractérisation de l'inaptitude mais également sur les déterminants et les pratiques de l'inaptitude par les médecins de travail. La réflexion s'enrichit d'une mise en perspective avec d'autres notions médico-légales gravitant dans le champ du droit social, spécialement les notions d'invalidité et d'incapacité permanente. Mais l'ouvrage fait également le choix de surpasser l'approche individuelle et événementielle et prend le parti de resituer la notion d'inaptitude dans l'environnement plus général du système santé-travail. L'étude se déporte alors vers des questionnements relatifs à la prévention en santé-travail. Elle conduit à porter un autre regard sur l'inaptitude pour l'inscrire dans une logique collective de prévention et à dépasser cette notion pourtant centrale en la confrontant à celle de pénibilité qui porte en germe une autre approche préventive, moins médicalisée.
Sommaire
Première partie - L'inaptitude et les notions médico-légales « satellitaires »d'invalidité et d'incapacité saisies par le droit ?
Chapitre 1 - L'analyse comparée du traitement de l'inaptitude par les droits du travail et de la fonction publique
Gilles Dedessus-Le Moustier et Nathalie Dedessus-Le Moustier
Section 1 - Les difficultés et enjeux liés à la notion d'inaptitude en droit du travail et en droit de la fonction publique
Section 2 - La reconnaissance de l'inaptitude et ses suites en droit du travail et en droit de la fonction publique
Chapitre 2 - L'analyse croisée des cadres juridiques de l'inaptitude, de l'invalidité et de l'incapacité permanente
Marion Del Sol
Section 1 - L'étanchéité des cadres juridiques?
Section 2 - La connexité des cadres juridiques
Chapitre 3 - L'analyse critique de la prise en considération du retentissement professionnel
Section 1 - L'analyse « endogène »
Marion Del Sol
Section 2 - L'analyse « exogène » du retentissement professionnel
Cristina Corgas et Marion Del Sol
Deuxième partie - L'inaptitude et l'action du médecin du travail ?
Chapitre 1 - Les limites juridiques s'imposant au médecin du travail en matière d'inaptitude?
Véronique Wester-Ouisse
Section 1 - Les constatations du médecin du travail?
Section 2 - Le secret et la divulgation des constatations du médecin du travail?
Chapitre 2 - Les déterminants et pratiques médicales de l'inaptitude?
Section 1 - Les déterminants de l'inaptitude
Quentin Durand-Moreau et Jean-Dominique Dewitte
Section 2 - Les interstices de la pratique de la médecine du travail en matière d'inaptitude
Jorge Muñoz
Troisième partie - L'inaptitude et les logiques de prévention en santé-travail ?
Chapitre 1 - Les outils de la prévention collective?
Section 1 - L'inaptitude, un outil de prévention collective ?
Benoît Dorémus
Section 2 - L'alerte médicale de l'article L. 4624-3 du Code du travail, un nouvel outil de prévention collective - retour d'expérience d'un médecin inspecteur du travail
Laurence Marescaux
Chapitre 2 - La pénibilité, une autre logique de prévention
Section 1 - La pénibilité, entre impacts sur l'espérance de vie et pénibilité subjective
Marc Loriol
Section 2 - La pénibilité par le prisme des dispositifs légaux de prévention
Franck Héas
Annexes
Annexe 1 - Le cadre légal des négociations sur la pénibilité?
Annexe 2 - Liste des accords étudiés?
Annexe 3 - Les indicateurs de suivi de la pénibilité dans les accords conclus?