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travail


Parution : 01/2016
Editeur : Octarès
ISBN : 978-2-3663-0047-5
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail

Sous la direction de Franck Héas, Marion Del Sol

coll. Le travail en débats, 246 pages
ISBN 978-2-36630-047-5

 

Présentation de l’éditeur

Le droit social tend à développer une approche conjointement individuelle et événementielle des problèmes de santé auxquels sont confrontés les salariés. L'illustration la plus significative de ce phénomène ressortit du système de santé-travail dans le cadre duquel la question de l'aptitude du salarié est centrale, pour ne pas dire omniprésente. Dans le cadre de cet ouvrage, sont apportés des éclairages sur les éléments juridiques de caractérisation de l'inaptitude mais également sur les déterminants et les pratiques de l'inaptitude par les médecins de travail. La réflexion s'enrichit d'une mise en perspective avec d'autres notions médico-légales gravitant dans le champ du droit social, spécialement les notions d'invalidité et d'incapacité permanente. Mais l'ouvrage fait également le choix de surpasser l'approche individuelle et événementielle et prend le parti de resituer la notion d'inaptitude dans l'environnement plus général du système santé-travail. L'étude se déporte alors vers des questionnements relatifs à la prévention en santé-travail. Elle conduit à porter un autre regard sur l'inaptitude pour l'inscrire dans une logique collective de prévention et à dépasser cette notion pourtant centrale en la confrontant à celle de pénibilité qui porte en germe une autre approche préventive, moins médicalisée.

 

Sommaire

Première partie - L'inaptitude et les notions médico-légales « satellitaires »d'invalidité et d'incapacité saisies par le droit ?

Chapitre 1 - L'analyse comparée du traitement de l'inaptitude par les droits du travail et de la fonction publique
Gilles Dedessus-Le Moustier et Nathalie Dedessus-Le Moustier

Section 1 - Les difficultés et enjeux liés à la notion d'inaptitude en droit du travail et en droit de la fonction publique

Section 2 - La reconnaissance de l'inaptitude et ses suites en droit du travail et en droit de la fonction publique

Chapitre 2 - L'analyse croisée des cadres juridiques de l'inaptitude, de l'invalidité et de l'incapacité permanente
Marion Del Sol

Section 1 - L'étanchéité des cadres juridiques?

Section 2 - La connexité des cadres juridiques

Chapitre 3 - L'analyse critique de la prise en considération du retentissement professionnel

Section 1 - L'analyse « endogène »
Marion Del Sol

Section 2 - L'analyse « exogène » du retentissement professionnel
Cristina Corgas et Marion Del Sol

 

Deuxième partie - L'inaptitude et l'action du médecin du travail ?

Chapitre 1 - Les limites juridiques s'imposant au médecin du travail en matière d'inaptitude?
Véronique Wester-Ouisse

Section 1 - Les constatations du médecin du travail?

Section 2 - Le secret et la divulgation des constatations du médecin du travail?

Chapitre 2 - Les déterminants et pratiques médicales de l'inaptitude?

Section 1 - Les déterminants de l'inaptitude
Quentin Durand-Moreau et Jean-Dominique Dewitte

Section 2 - Les interstices de la pratique de la médecine du travail en matière d'inaptitude
Jorge Muñoz

Troisième partie - L'inaptitude et les logiques de prévention en santé-travail ?

Chapitre 1 - Les outils de la prévention collective?

Section 1 - L'inaptitude, un outil de prévention collective ?
Benoît Dorémus

Section 2 - L'alerte médicale de l'article L. 4624-3 du Code du travail, un nouvel outil de prévention collective - retour d'expérience d'un médecin inspecteur du travail
Laurence Marescaux

Chapitre 2 - La pénibilité, une autre logique de prévention

Section 1 - La pénibilité, entre impacts sur l'espérance de vie et pénibilité subjective
Marc Loriol

Section 2 - La pénibilité par le prisme des dispositifs légaux de prévention
Franck Héas

 

Annexes

Annexe 1 - Le cadre légal des négociations sur la pénibilité?

Annexe 2 - Liste des accords étudiés?

Annexe 3 - Les indicateurs de suivi de la pénibilité dans les accords conclus?