Revue du droit des religions, 81 pages
ISBN : 9782868209542
Présentation de l'éditeur
Ce premier numéro, Le financement public des cultes dans une société sécularisée, est consacré à l'évolution de la régulation juridique du financement public des cultes en France et en Europe. La rubrique varia propose d'approfondir des questions qui ont marqué l’actualité, comme la collision entre droit étatique et normes religieuses, la protection de la liberté religieuse des détenus ou l’objection de conscience au service militaire. Les chroniques reviennent enfin sur quelques événements récents relatifs aux relations entre droit et religions.
Sommaire
Dossier : Le financement public des cultes dans une société sécularisée
Gérard Gonzalez, « Financement des cultes et convention européenne des droits de l'homme »
Francis Messner, « Le financement public des religions en Europe : statuts actuels et pratiques émergentes »
Françoise Curtit, « Fiscalité des cultes en Europe : vers la fin de la singularité religieuse ? »
Pierre-Henri Prélot, « Le financement public des cultes en France entre régime d'exception et droit commun »
Jean-Marie Woehrling, « Diversité territoriale des régimes français de financement public des cultes »
Caroline Sägesser, « Belgique : le financement public des cultes à l'épreuve du pluralisme »
Varia
Vincente Fortier, « Normativité juridique vs. normativité religieuse : l'office du juge pour arbitrer les conflits »
Laurent Mortet, « Les limites de la liberté religieuse du détenu »
Petr Muzny, « Le droit à l'objection de conscience au service militaire pour motifs religieux : de l'ombre à la lumière »
Chroniques
Pierre-Henri Prélot, « Les crèches de Noël devant le juge administratif »
Jean-Marie Woehrling, « Au sujet d'un prétendu délit de blasphème en droit local alsacien-mosellan »
Francis Messner, « La réforme des cultes au Grand-Duché du Luxembourg en 2015 »
