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Parution : 11/2012
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-1593-8
Notice SUDOC

L'individu contre l'Etat

Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe s.


Information transmise par Fr. Audren:Aurore GailletL'individu contre l'Etat Essai sur l'évolution des recours de droit publicdans l'Allemagne du XIXe siècle Pref. O. Jouanjan et Th. WurtenbergerParis, Dalloz (Nouvelle Bibliothèque de Theses, n°117), avr. 2012, 531 p., ISBN:9782247115938, 64€Prix de thèse de l’AFDA (Association française pour la Recherche en Droit administratif) 2011Présentation éditeurL'immense mérite de la thèse d'Aurore Gaillet consiste dans l'exploration minutieuse et parallèle de ces deux aspects, pratique et théorique, tant au plan du droit administratif qu'à celui du droit constitutionnel, durant le XIXe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. Elle met en évidence les racines historiques du modèle allemand du droit public et notamment de la justice administrative, elle permet de mettre en perspective cette culture allemande du droit public avec la tradition française et nous aide à mieux saisir la formation de notre propre tradition doctrinale du droit public. Le présent livre constitue une contribution exemplaire à la compréhension de la culture juridique allemande. Si son objet se situe dans le passé, son enjeu est toujours actuel et Aurore Gaillet prend bien soin de mettre en perspective, par de fines notations, l'état actuel du droit allemand et les processus contemporains d'objectivisation des recours, notamment du recours constitutionnel individuel, avec l'histoire du droit public allemand. De même qu'elle n'évite pas la nécessaire comparaison avec la France, là encore par de petites touches précises et bienvenues. Le lecteur français est donc introduit avec une rare dextérité dans les méandres d'une aventure décisive tant pour le droit allemand que pour les droits européens plus généralement.SommairePartie 1. La phase de gestation.
Titre 1. La question des recours individuels durant le Vormärz.Chapitre 1. Le cadre constitutionnel des rapports entre l'individu et l'État. Une évolution sans révolution.Chapitre 2. La détermination des rapports entre l'administration et la justice face à l'affirmation des États.Titre 2. 18481849: La consécration des recours individuels de droit public dans la Constitution de Francfort.Chapitre 1. L'individu et l'État dans la première Constitution libérale et démocratique.Chapitre 2. Les recours juridictionnels, rouages essentiels de l'État de droit libéral de 1848-1849.Partie 2. La phase de fondation.
Titre 1. L'État de droit formel ou la définition d'une relation juridique entre l'individu e tl'État puissance publique.Chapitre 1. Le renouvellement du cadre constitutionnel et théorique.Chapitre 2. L'évolution de la conception des droits de l'individu dans ses rapports avec lapuissance publique.Titre 2. Le recours administratif contentieux, instrument de l'effectivité du rapport de droit entre l'individu et la puissance publique.Chapitre 1. Le renouvellement des instruments de garantie des droits publics individuels.Chapitre 2. Le recours contentieux en droit administratif allemand : aux origines d'un recours subjectif.Cf. la présentation antérieure de la thèse de A. Gaillet sur NomôdosSource: http://www.librairiedalloz.fr/9782247115938-l-individu-contre-l-etat-essai-sur-l-evolution-des-recours-de-droit-public-dans-l-allemagne-du-xixe-siecle-aurore-gaillet/

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