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Daniel Boulmier

Institut régional du travail
138 avenue de la libération
BP 43409
54000 Nancy Cedex

Daniel Boulmier

Maître de conférences honoraire, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La négociation obligatoire après les ordonnances Macron

jeudi 14 février 2019

De la négociation subie à la négociation choisie ?

Organisée par le master 2 DS-GRH de l’Université d’Orléans

Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?

jeudi 22 février 2018

Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est



Publications

Ouvrages

Daniel Boulmier, Conseil de prud'hommes : agir et réagir au procès prud'homal, Lamy, 2011, Lamy Axe Droit, 494 p.

Daniel Boulmier (dir.), Le Conseil de prud'hommes au présent, le conseil de prud'hommes autrement : actes du colloque, 8 octobre 2002, Université Nancy 2, Editoo.com, 2003, 100 p.

Daniel Boulmier, Preuve et instance prud'homale : à la recherche d'un procès équitable, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit social, 682 p.

Daniel Boulmier, Preuve et instance prud'homale, [éditeur inconnu], 2000, 798 p.

Daniel Boulmier, Intéressement des salariés : analyse de 62 accords signés dans le Loiret en 1992, Lamy, 1995, Semaine sociale Lamy. Droit, gestion, rémunération. Supplément, 26 p.

Articles

Daniel Boulmier, « Pot-pourri des acteurs de la justice sociale », Droit Social, N° 7, 2017, p. 584

Daniel Boulmier, « La fin du préjudice nécessaire met-elle en danger l'efficacité des sanctions du droit du travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2017, p. 374

Daniel Boulmier, « Renvoi pour cause de suspicion légitime : l’excès de pouvoir d’un premier président sanctionné (Mulhouse, le retour) », Le Droit ouvrier, N° 820, 2016, p. 712

Daniel Boulmier, « De l’art du sophisme en matière d’exécution provisoire de droit (524 CPC) », Le Droit ouvrier, N° 818, 2016, p. 565

Daniel Boulmier, « Chronique jurisprudentielle prud’homale », Le Droit ouvrier, N° 814, 2016, p. 296

Daniel Boulmier, « La loi, elle rackette ! À propos des articles 17 et 18 du projet de loi « Travail », visant le budget de fonctionnement du comité d’entreprise », Le Droit ouvrier, N° 814, 2016, p. 249

Daniel Boulmier, « Quand le juge prud’homal « fait du Macron » avant l’heure : nullité des jugements non motivés en matière de discrimination syndicale », Le Droit ouvrier, N° 811, 2016, p. 79

Daniel Boulmier, « Les effets dévastateurs du reçu pour solde de tout compte : retour à la case départ ? », Le Droit ouvrier, N° 810, 2016, p. 1

Daniel Boulmier, « « Les damnés de la terre », électeurs pour leur propre misère : ou comment l'article L. 2232-12 du code du travail favorise une collusion « minorité syndicale/employeur » », Droit Social, N° 11, 2016, p. 907

Daniel Boulmier, « Comité d'entreprise, activités sociales et culturelles - À l'exception des secours, les avantages servis par un comité d'entreprise sont soumis à cotisations et contributions sociales », Droit Social, N° 10, 2016, p. 872

Daniel Boulmier, « Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel », Droit Social, N° 6, 2016, p. 528

Daniel Boulmier, « Statut protecteur et non information de l’employeur du renouvellement du mandat », Droit Social, N° 1, 2016, p. 93

Daniel Boulmier, « L’émergence, devant les tribunaux, des stratégies patronales d’enquête/répression », Le Droit ouvrier, N° 806, 2015, p. 492

Daniel Boulmier, « À la RATP, l’enquête a l’ticket… Contribution à l’éradication d’une officine patronale », Le Droit ouvrier, N° 800, 2015, p. 171

Daniel Boulmier, « Les syndicats commis de cuisine de la malbouffe sociale », Droit Social, N° 11, 2015, p. 861

Daniel Boulmier, « Les syndicats, commis de cuisine de la malbouffe sociale », Droit Social, N° 11, 2015, p. 861

Daniel Boulmier, « Contrat de travail à temps partiel, mention de la durée exacte du travail », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2015, p. 1120

Daniel Boulmier, « Employé de maison * Contrat de travail à temps partiel * Durée garantie * Durée exacte du travail * Requalification en contrat de travail à temps complet », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2015, p. 1120

Daniel Boulmier, « Contrôle Urssaf - La copie d'un courrier simple de l'Urssaf en réponse aux observations émises par l'employeur ou le travailleur indépendant vaut preuve de ce courrier », Droit Social, N° 5, 2015, p. 473

Daniel Boulmier, « Le volet prud’homal du projet de loi Macron : en coup de force mais sans coup de jeune », Droit Social, N° 5, 2015, p. 430

Daniel Boulmier, « Les lanceurs d'alerte dans les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, pp. 448-464

Daniel Boulmier, « Secret professionnel * Éducateur spécialisé * Prévention spécialisée * Transfert d'association * Enquête * Modification des informations demandées * Refus * Respect de l'anonymat », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, p. 555

Daniel Boulmier, « Secret professionnel et anonymat des personnes suivies », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, p. 555

Daniel Boulmier, « Le juge technique et départiteur prud'homal : un statut intégré, d'appui technique et de départage », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2015, pp. 15-16

Daniel Boulmier, « Quel statut pour le juge départiteur ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2015, p. 10

Daniel Boulmier, « Surveillance des salariés : illicéité d'une surveillance des salariés au moyen d'un stratagème impliquant de faux clients », Droit Social, N° 1, 2015, pp. 83-84

Daniel Boulmier, « Surveillance des salariés : licéité d'une surveillance des salariés de l'entreprise par d'autres salariés », Droit Social, N° 1, 2015, pp. 81-83

Daniel Boulmier, « Procédure : prescription, conciliation, transaction, communication Les rencontres de la Chambre sociale 2014 », Bulletin d’information de la Cour de cassation, N° 807, 2014, p. 14

Daniel Boulmier, « Vers la disparition de la conciliation prud'homale ?-À propos de l'extension des cas d'exemption », Le Droit ouvrier, N° 797, 2014, pp. 811-814

Daniel Boulmier, « Renvoi pour cause de suspicion légitime en violation de la collégialité (à propos d'ordonnances de premiers présidents de Cour d'appel) », Le Droit ouvrier, N° 795, 2014, pp. 619-624

Daniel Boulmier, « Élections président et vice-président CPH, secret du scrutin », Le Droit ouvrier, N° 794, 2014, p. 606

Daniel Boulmier, « M. Sapin, la « communauté humaine » ne peut être à géométrie variable ! », Le Droit ouvrier, N° 789, 2014, p. 244

Daniel Boulmier, « Quelques éléments sur la preuve utile et licite, vue du côté du salarié », Le Droit ouvrier, N° 789, 2014, pp. 263-275

Daniel Boulmier, « Bureau de conciliation et faute grave, CPH Grenoble, 5 juillet 2013, sect. Activités diverses, conciliation départage, RG n° F 13/01128 », Le Droit ouvrier, N° 788, 2014, pp. 229-243

Daniel Boulmier, « Les représentations du personnel : accentuation des autonomies subordonnées (? ou !) », Le Droit ouvrier, N° 788, 2014, p. 439

Daniel Boulmier, « Mise en état documents détenus par l’employeur et conseillers rapporteurs », Le Droit ouvrier, N° 788, 2014, p. 236

Daniel Boulmier, « Pouvoirs juridictionnels silence du BC », Le Droit ouvrier, N° 788, 2014, p. 233

Daniel Boulmier, « Pouvoirs juridictionnels, études des droits », Le Droit ouvrier, N° 788, 2014, p. 240

Daniel Boulmier, « Procès-verbal de conciliation office du juge », Le Droit ouvrier, N° 788, 2014, p. 238

Daniel Boulmier, « Chronique de droit du travail Suite et fin. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP », Les Petites Affiches, N° 118, 2014, pp. 14-25

Daniel Boulmier, « Chronique de droit du travail 3e partie. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP », Les Petites Affiches, N° 117, 2014, p. 7

Daniel Boulmier, « Chronique de droit du travail 2e partie. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP », Les Petites Affiches, N° 116, 2014, p. 10

Daniel Boulmier, « Chronique de droit du travail 1re partie. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP », Les Petites Affiches, N° 115, 2014, p. 6

Daniel Boulmier, « La loi du 20 août 2008 et la représentativité ... arithmétique étrange et autres singularités », La Semaine Juridique. Social, N° 21, 2014, pp. 8-13

Daniel Boulmier, « Discipline : Portée de l'amnistie de sanctions disciplinaires », Droit Social, N° 9, 2014, p. 775

Daniel Boulmier, « Discipline : Portée de l'amnistie de sanctions disciplinaires », Droit social, N° 9, 2014, pp. 775-777

Daniel Boulmier, « Les experts-comptables du comité d'entreprise : états des lieux », Droit Social, N° 9, 2014, p. 745

Daniel Boulmier, « Les experts-comptables du comité d'entreprise : états des lieux », Droit social, N° 9, 2014, pp. 745-753

Daniel Boulmier, « La protection du salarié demandeur pour l'organisation des élections : deux réformes nécessaires », Droit Social, N° 7, 2014, p. 656

Daniel Boulmier, « La protection du salarié demandeur pour l'organisation des élections : deux réformes nécessaires », Droit social, N° 7, 2014, pp. 656-660

Daniel Boulmier, « Lock-out : conséquence d'un lock-out illicite », Droit Social, N° 3, 2014, p. 292

Daniel Boulmier, « Lock-out : conséquence d'un lock-out illicite », Droit social, N° 3, 2014, p. 292

Daniel Boulmier, « Appel, radiation, réinscription sur justification de l’exécution, péremption : non », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2014, p. 9

Daniel Boulmier, « Reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux, Cass. soc., 18 déc. 2013, n° 12-24.985 P et reçu pour solde de tout compte et motivation de la dénonciation, Cass. soc., 18 sept. 2013, n° 13-40.042 P QPC », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2014, p. 44

Daniel Boulmier, « Délégué du personnel, droit d’alerte, mesures d’instruction, CPH Versailles ; ind. Départa. 14 mai 2013 », Le Droit ouvrier, N° 785, 2013, p. 766

Daniel Boulmier, « Envoyez, c'est informé ! ou l'employeur, La Poste et la Cour de kafkation », Le Droit ouvrier, N° 785, 2013, pp. 734-738

Daniel Boulmier, « Ordonnance président et vice-président du conseil de prud’hommes renvoyant les affaires devant le bureau de jugement pour mise en état, ordonnance CPH Grasse, 5 juin 2013 », Le Droit ouvrier, N° 785, 2013, p. 748

Daniel Boulmier, « Preuve entre les mains de l’employeur, Cass. soc., 12 juin 2013, n° 11-14.458 et CPH Paris, encadr. ch. 3, départ. 7 février 2013 », Le Droit ouvrier, N° 785, 2013, p. 761

Daniel Boulmier, « Réflexions complémentaires suscitées par une chronique récente du président de la Chambre sociale de la Cour de cassation », Le Droit ouvrier, N° 785, 2013, p. 771

Daniel Boulmier, « Départage partiel, acceptation du désistement d’appel, prétentions non tranchées, omission de statuer, dispositif incomplet, renonciation à contester (non), Cass. soc., 29 mai 2013, n° 12-14.052 », Le Droit ouvrier, N° 784, 2013, p. 729

Daniel Boulmier, « Le juge ne peut aggraver le degré de la faute retenue à l’appui d’une sanction disciplinaire décidé par l’employeur, Cass. soc., 26 juin 2013, n° 11-27.413 », Le Droit ouvrier, N° 784, 2013, p. 725

Daniel Boulmier, « L’acte de notification d’une décision doit comporter le lieu du recours, Cass. soc., 29 mai 2013, n° 13-13.357 », Le Droit ouvrier, N° 784, 2013, p. 727

Daniel Boulmier, « Rupture conventionnelle », Le Droit ouvrier, N° 779, 2013, pp. 408-418

Daniel Boulmier, « Rupture conventionnelle », Le Droit ouvrier, N° 779, 2013, pp. 408-418

Daniel Boulmier, « Comité d'entreprise », Le Droit ouvrier, N° 777, 2013, pp. 266-268

Daniel Boulmier, « Message sur boite vocale et licéité de la preuve, Cass. soc., 6 février 2013, 11-23.738 P », Le Droit ouvrier, N° 777, 2013, p. 297

Daniel Boulmier, « Unicité d’instance et compensation salariale, Cass. soc., 18 décembre 2012, 11-13.813 P », Le Droit ouvrier, N° 777, 2013, p. 295

Daniel Boulmier, « Contrat de travail-Capacité ou incapacité à recevoir d'une aide-ménagère », La Semaine Juridique. Social, N° 44, 2013, pp. 31-33

Daniel Boulmier, « Professions et activités particulières-Employé de maison : inaptitude, reclassement et indemnité de licenciement », La Semaine Juridique. Social, N° 43, 2013, pp. 25-27

Daniel Boulmier, « Éléments objectifs et justification de la discrimination », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2013, p. 1311

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Conditions pour la protection du salarié titulaire-d'un mandat extérieur à l'entreprise », La Semaine Juridique. Social, N° 24, 2013, pp. 25-27

Daniel Boulmier, « Prescription : point de départ du délai de prescription », Droit social, N° 12, 2013, pp. 1061-1063

Daniel Boulmier, « Prescription : point de départ du délai de prescription », Droit Social, N° 12, 2013, p. 1061

Daniel Boulmier, « CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise », Droit Social, N° 10, 2013, p. 866

Daniel Boulmier, « CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise », Droit social, N° 10, 2013, pp. 866-868

Daniel Boulmier, « Faciliter la conciliation prud'homale... mais pour qui ? », Droit Social, N° 10, 2013, p. 837

Daniel Boulmier, « Faciliter la conciliation prud'homale...mais pour qui ? », Droit social, N° 10, 2013, pp. 837-845

Daniel Boulmier, « Brèves réflexions sur les contextes de la rupture conventionnelle », La Semaine Juridique. Social, N° 6, 2013, pp. 3-6

Daniel Boulmier, « Santé et sécurité au travail-Surveillance médicale renforcée et obligation de vaccination », La Semaine Juridique. Social, N° 4, 2013, pp. 27-29

Daniel Boulmier, « CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques », Droit social, N° 3, 2013, pp. 284-286

Daniel Boulmier, « CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques », Droit Social, N° 3, 2013, p. 284

Daniel Boulmier, « Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel », Droit social, N° 3, 2013, pp. 279-281

Daniel Boulmier, « Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel », Droit Social, N° 3, 2013, p. 279

Daniel Boulmier, « Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge », Droit social, N° 2, 2013, pp. 178-181

Daniel Boulmier, « Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge », Droit Social, N° 2, 2013, p. 178

Daniel Boulmier, « Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures », Droit social, N° 1, 2013, pp. 84-86

Daniel Boulmier, « Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures », Droit Social, N° 1, 2013, p. 84

Daniel Boulmier, « Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci », Droit social, N° 1, 2013, pp. 82-83

Daniel Boulmier, « Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci », Droit Social, N° 1, 2013, p. 82

Daniel Boulmier et Regis Matuszewicz, « L'audience électorale du syndicalisme à l'heure de la réforme de la représentativité », Les syndicats en France, La Documentation française, 2013, pp. 117-147

Daniel Boulmier, « La représentation syndicale depuis la loi du 20 août 2008 : quels changements ? », in Paris (dir.), Les syndicats en France, Paris, la Documentation française, 2013, p. NC

Daniel Boulmier, « Le respect de la vie personnelle et le secret des affaires ne sont pas un obstacle à l’application des dispositions de l’article 145 CPC, Cass. soc., 19 déc. 2012, n° 10-20.526 et 10-20.528 », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2013, p. J12

Daniel Boulmier, « Mise en garde judiciaire, preuve des faits : non, gravité de la faute : non, libre appréciation du juge, Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 11-25.942 », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2013, p. J48

Daniel Boulmier, « Plainte au pénale, sursis à statuer et présomption d’innocence, Cass. civ ; 1ère, 31 octobre 2012, n° 11-26.476 P », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2013, p. J02

Daniel Boulmier, « Exécution provisoire de plein droit : imparfaite résurrection d'une ordonnance de conciliation assassinée », Le Droit ouvrier, N° 773, 2012, pp. 753-755

Daniel Boulmier, « Note sous Tribunal de Grande Instance de Metz, 14 août 2012, Comité d'entreprise de Aldi Marché Ennery et autres contre Aldi Ennery », Le Droit ouvrier, N° 773, 2012, pp. 786-789

Daniel Boulmier, « Le référé sur la santé/sécurité : l'espoir de demain », Le Droit ouvrier, N° 770, 2012, pp. 590-597

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale - Assistance et représentation », Le Droit ouvrier, N° 767, 2012, pp. 455-457

Daniel Boulmier, « La force probante du constat d'huissier après la loi numéro 2010-1609 du 22 décembre 2010 », Le Droit ouvrier, N° 764, 2012, pp. 168-170

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, N° 762, 2012, pp. 62-64

Daniel Boulmier, « Preuve des heures travaillées et surveillance médicale des salariés de particuliers employeurs », La Semaine Juridique. Social, N° 49, 2012, pp. 17-19

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Protection du candidat à l'élection en cas de retrait de candidature », La Semaine Juridique. Social, N° 46, 2012, pp. 29-30

Daniel Boulmier, « Conditions pour la protection du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise », La Semaine Juridique. Social, N° 44, 2012, pp. 39-42

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Du refus d'un changement des conditions de travail à la faute grave », La Semaine Juridique. Social, N° 38, 2012, pp. 36-39

Daniel Boulmier, « Santé et sécurité au travail-Seule la force majeure peut exonérer l'employeur de son obligation de sécurité de résultat », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2012, pp. 25-27

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Protection sous conditions du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise », La Semaine Juridique. Social, N° 28, 2012, pp. 33-38

Daniel Boulmier, « Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une " règle de l'unicité de l'instance du provisoire " ? », La Semaine Juridique. Social, N° 24, 2012, pp. 18-23

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-La protection post-mandat du conseiller prud'homme survit à la recodification », La Semaine Juridique. Social, N° 23, 2012, pp. 37-39

Daniel Boulmier, « Discrimination-Éléments objectif et justification de la discrimination », La Semaine Juridique. Social, N° 14, 2012, p. La semaine juridique édition sociale

Daniel Boulmier, « Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES », Droit social, N° 11, 2012, pp. 1074-1076

Daniel Boulmier, « Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES », Droit Social, N° 11, 2012, p. 1074

Daniel Boulmier, « Elections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale », Droit social, N° 11, 2012, pp. 1069-1070

Daniel Boulmier, « Élections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale », Droit Social, N° 11, 2012, p. 1069

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale. Unicité de l'instance. Jugement sur le fond. Péremption », Droit Social, N° 7, 2012, p. 756

Daniel Boulmier, « Trilogie 2012 des budgets du comité d'entreprise : carence, abus de confiance, ingérence », Droit social, N° 7, 2012, pp. 686-696

Daniel Boulmier, « Trilogie 2012 des budgets du comité d'entreprise : carence, abus de confiance, ingérence », Droit Social, N° 7, 2012, p. 686

Daniel Boulmier, « Unicité de l'instance. Procédure prud'homale », Droit social, N° 7, 2012, pp. 756-758

Daniel Boulmier, « Assistant maternel * Employeur personne physique * Retrait des enfants * Indemnité de licenciement * Indemnité prévue au Code du travail * Indemnité conventionnelle moins favorable », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2012, p. 762

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497 », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2012, pp. 762-765

Daniel Boulmier, « Contentieux individuels de travail et conciliation/médiation : état des lieux (dégradé !) », Droit Social, N° 2, 2012, p. 121

Daniel Boulmier, « Contentieux individuels de travail et conciliation/médiation : état des lieux (dégradé!) », Droit social, N° 2, 2012, pp. 121-134

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2011, pourvoi numéro 10-21.496 à pourvoi numéro 10-21.499 et pourvoi numéro 10-21.501 à pourvoi numéro 10-21.503 », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2012, pp. 178-182

Daniel Boulmier, « Prime de « vie chère » * Rappel de salaire * Usage * Défaut d'agrément ministériel * Inopposabilité à l'employeur », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2012, p. 178

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, N° 755, 2011, pp. 397-406

Daniel Boulmier, « Conseil de prud'hommes », Le Droit ouvrier, N° 754, 2011, pp. 312-313

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, N° 752, 2011, pp. 204-206

Daniel Boulmier, « Exécution provisoire de plein droit. Mort d'une ordonnance de conciliation : meurtre ou légitime défense ? », Le Droit ouvrier, N° 751, 2011, pp. 97-103

Daniel Boulmier, « Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : de l'interaction à la fusion ?-2 ème partie », Jurisprudence sociale Lamy, N° 310, 2011, pp. 4-8

Daniel Boulmier, « Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : de l'interaction à la fusion ?-1 ère partie », Jurisprudence sociale Lamy, N° 309, 2011, pp. 4-8

Daniel Boulmier, « Professions et activités particulières-Surveillance médicale des employés de maison », La Semaine Juridique. Social, N° 46, 2011, pp. 23-25

Daniel Boulmier, « Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée », Droit Social, N° 11, 2011, p. 1048

Daniel Boulmier, « Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée », Droit social, N° 11, 2011, pp. 1048-1053

Daniel Boulmier, « A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel », La Semaine Juridique. Social, N° 9, 2011, pp. 54-56

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.743 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2011, pp. 1164-1167

Daniel Boulmier, « Régime d'équivalence * Permanence nocturnes * Période d'inaction * Droit au temps de pause », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2011, p. 1164

Daniel Boulmier, « Particulier employeur * Assistant maternel * Heures supplémentaires * Règle de preuve de l'article L. 3171-4 c. trav », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2011, p. 967

Daniel Boulmier, « Services à la personne * Employeur personne physique * Association mandataire * Non paiement d'indemnités forfaitaires de nuit * Bulletins de paie », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2011, p. 559

Daniel Boulmier, « Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2011, pp. 524-532

Daniel Boulmier, « Association intermédiaire * Mise à disposition * Tâche précise et temporaire * Succession de contrats * Activité normale et permanente de l'entreprise * Requalification en contrat à durée indéterminée », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2011, p. 370

Daniel Boulmier, « Lutte contres les exclusions », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2011, pp. 370-374

Daniel Boulmier, « Procédure Prud'homale », Le Droit ouvrier, N° 748, 2010, pp. 623-626

Daniel Boulmier, « Halde », Le Droit ouvrier, N° 747, 2010, pp. 560-561

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Daniel Boulmier, « Frais professionnel : c'est le salarié qui paie la note », Le Droit ouvrier, N° 742, 2010, pp. 287- 290

Daniel Boulmier, « Point de départ de la protection du conseiller du salarié », La Semaine Juridique. Social, N° 44, 2010, pp. 42-44

Daniel Boulmier, « Rupture conventionnelle : regard critique sur les procédures de rétractation et d'homologation », La Semaine Juridique. Social, N° 29, 2010, pp. 15-18

Daniel Boulmier, « Licenciement du salarié malade : à quel moment procéder à son remplacement ? », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 16, 2010, pp. 40- 42

Daniel Boulmier, « Arbitrage et prescription : une nouvelle étape vers l'immunité des employeurs-A propos du rapport sur la refondation du droit social », La Semaine Juridique. Social, N° 12, 2010, pp. 3- 4

Daniel Boulmier, « L'usage local ne peut être mis en cause que par un accord collectif », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2010, pp. 450-452

Daniel Boulmier, « Aide à domicile * particulier employeur * Rôle de l'association mandataire * Excès de l'association mandataire * requalification du contrat de travail avec l'association mandataire », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, p. 1171

Daniel Boulmier, « Les maisons d'assistants maternels : interrogations sur les règles relatives au concept de garde "collectif / individuel », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, pp. 1134-1145

Daniel Boulmier, « Service à la personne », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, pp. 1171-1174

Daniel Boulmier, « Congé de solidarité familiale et allocation d'accompagnement en fin de vie : des avancées, mais doit mieux faire ! », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2010, pp. 720-735

Daniel Boulmier, « Actualité jurisprudentielle. Travailleurs sociaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2010, pp. 380-385

Daniel Boulmier, « Condamnation pénale et licenciement du salarié * Faits commis en période de suspension du contrat de travail * Manquement aux obligations professionnelles * Licenciement pour faute * Recherche par la juge du trouble causé à l'entreprise », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2010, p. 382

Daniel Boulmier, « Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2010, p. 380

Daniel Boulmier, « Le statut des salariés dans les services à la personne », Les services à la personne, La Documentation française, 2010, p. 51

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, N° 737, 2009, pp. 632-634

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, N° 731, 2009, pp. 302-306

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Daniel Boulmier, « Composition pénale », Le Droit ouvrier, N° 728, 2009, pp. 161-162

Daniel Boulmier, « Rappel à la loi », Le Droit ouvrier, N° 728, 2009, pp. 159-160

Daniel Boulmier, « Sursis à statuer », Le Droit ouvrier, N° 728, 2009, pp. 158-159

Daniel Boulmier, « Bureau de conciliation : la nouvelle sanction du demandeur absent pour motif légitime », Le Droit ouvrier, N° 726, 2009, pp. 1-6

Daniel Boulmier, « Représentativité syndicale et représentation du personnel après la loi du 20 août 2008 : la nouvelle jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation est sur les rails », Les Petites Affiches, N° 149, 2009, pp. 9-22

Daniel Boulmier, « Contentieux du travail : indication du lieu d'exercice du recours dans l'acte de notification d'un jugement », La Semaine Juridique. Social, N° 51, 2009, pp. 41-43

Daniel Boulmier, « Contentieux du travail : renouvellement de la demande après le prononcé d'une caducité devant le bureau de jugement », La Semaine Juridique. Social, N° 31, 2009, pp. 37-40

Daniel Boulmier, « Salariés protégés : à propos de la protection accordée au conseiller du salarié », La Semaine Juridique. Social, N° 28, 2009, pp. 35-37

Daniel Boulmier, « La portée d'un cachet d'entreprise sur l'avis de réception d'une lettre recommandée ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, pourvoi numéro 08-60.016 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 19, 2009, pp. 20-21

Daniel Boulmier, « Les élections professionnelles après la loi numéro 2008-789 du 20 août 2008 : réflexions sur quelques difficultés d'application et d'interprétation », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 11, 2009, pp. 49-55

Daniel Boulmier, « A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel », La Semaine Juridique. Social, N° 6, 2009, pp. 38-40

Daniel Boulmier, « Commentaire d'arrêts Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 07-44.226, pourvoi numéro 07-44.227, pourvoi numéro 07-44.228 et pourvoi numéro 07-44.229 », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2009, pp. 1165-1168

Daniel Boulmier, « Heures d'équivalence * Temps de travail effectif * Décompte heure pour heure * Prise de poste à fin de poste * Dommages et intérêts », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2009, p. 1165

Daniel Boulmier, « Travailleurs sociaux, défaut de self-control et maltraitance : la position du juge », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2009, pp. 1147-1154

Daniel Boulmier, « Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel », Le Droit ouvrier, N° 721, 2008, pp. 409-414

Daniel Boulmier, « Unicité d'instance à propos d'un non-revirement publié », Le Droit ouvrier, N° 721, 2008, pp. 453-454

Daniel Boulmier, « Contrat à durée déterminée », Le Droit ouvrier, N° 720, 2008, pp. 385-387

Daniel Boulmier, « Conseils de prud'hommes », Le Droit ouvrier, N° 719, 2008, pp. 337-339

Daniel Boulmier, « Conseils de prud'hommes », Le Droit ouvrier, N° 719, 2008, pp. 339-340

Daniel Boulmier, « Le remplacement du salarié malade à l'épreuve du pouvoir d'organisation de l'employeur », Le Droit ouvrier, N° 718, 2008, pp. 233-237

Daniel Boulmier, « A propos de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : premières réactions aux mesures concernant la conciliation prud'homale », Le Droit ouvrier, N° 715, 2008, pp. 54-56

Daniel Boulmier, « Quand la volonté de codifier à droit constant est source d'inconstance », La Semaine Juridique. Social, N° 49, 2008, pp. 18-21

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2007, Gries contre SELARL Centre de médecine nucléaire, pourvoi numéro 05-45.157 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 2, 2008, pp. 41-43

Daniel Boulmier, « Convention collective applicable dans une entreprise adaptée », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, p. 185

Daniel Boulmier, « Le témoignage de mauvais traitements : du bon usage de l'article L. 313-24 du CASF », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, pp. 126-133

Daniel Boulmier, « Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.345 », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, pp. 179-182

Daniel Boulmier, « Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.383 », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, pp. 185-187

Daniel Boulmier, « Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, p. 179

Daniel Boulmier, « L'obligation du ministère d'avocat aux conseils en matière prud'homale .À propos du décret du 20 août 2004 supprimant la procédure sans représentation obligatoire en matière prud'homale et d'un arrêt de la Chambre sociale du 18 octobre 2006 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 20, 2007, pp. 47- 49

Daniel Boulmier, « Le droit à un procès équitable permet d'écarter l'application du principe d'oralité de la procédure et de déclarer recevable un appel incident formé par conclusions écrites », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2007, p. 335

Daniel Boulmier, « Rémunération des heures de surveillance effectuées la nuit dans les établissements sociaux et médico-sociaux par un salarié de droit privé », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2007, p. 906

Daniel Boulmier, « Actualité jurisprudentielle », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2007, pp. 730-733

Daniel Boulmier, « Le régime d'équivalence de la durée du travail dans les établissements médico-sociaux ne peut être rétroactivement légalisé », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2007, p. 730

Daniel Boulmier, « La loi de validation du régime d'équivalence dans le secteur sanitaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2007, pp. 315-328

Daniel Boulmier, « Délai de notification de la sanction disciplinaire en cas de report de l'entretien préalable au licenciement Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2006, Société B & F Réalisations contre Aït Maamou, pourvoi numéro 04-43.819, Juris-Data numéro 2006-034031 », La Semaine juridique Édition entreprise, La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 36, 2006, pp. 1499-1502

Daniel Boulmier, « Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'actes de maltraitance », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, pp. 992-999

Daniel Boulmier, « Les heures d'équivalence : fin de partie ? Ou en attendant Godot ? », Revue de droit sanitaire et social, Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2006, pp. 722-730

Communications

Daniel Boulmier, « Un usager maltraité : la protection des lanceurs dʼalerte, une protection efficace ? », p. NC, Association régionale des Instituts de formation en travail social Pays de la Loire (ARIFTS Pays de la Loire), La loi du 11 février 2005 : 10 ans après, Angers, 14 janvier 2016

Daniel Boulmier, « Les lanceurs d’alerte dans les établissements sanitaires et sociaux : quelles responsabilités professionnelles ? », p. NC, Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, Rennes, 07 novembre 2014




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Conférence des Doyens
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