Daniel Boulmier, « Pot-pourri des acteurs de la justice sociale », Droit Social, 2017, n°0708, p. 584
Daniel Boulmier, « La fin du préjudice nécessaire met-elle en danger l'efficacité des sanctions du droit du travail ? », Revue de droit du travail, 2017, n°06, p. 374
Daniel Boulmier, « Les damnés de la terre, électeurs pour leur propre misère : ou comment l'article L. 2232-12 du code du travail favorise une collusion minorité syndicale/employeur », Droit Social, 2016, n°11, p. 907
Daniel Boulmier, « Chronique jurisprudentielle prud’homale », Le Droit ouvrier, 2016, n°814, p. 296
Daniel Boulmier, « De l’art du sophisme en matière d’exécution provisoire de droit (524 CPC) »: CPH Clermont-Ferrand, référé, 18 mai 2016 ; Cour d’appel de Riom, Référé 1er président, 23 juin 2016, Le Droit ouvrier, 2016, n°818, p. 565
Daniel Boulmier, « La loi, elle rackette ! À propos des articles 17 et 18 du projet de loi Travail, visant le budget de fonctionnement du comité d’entreprise », Le Droit ouvrier, 2016, n°814, p. 249
Daniel Boulmier, « Les effets dévastateurs du reçu pour solde de tout compte : retour à la case départ ? », Le Droit ouvrier, 2016, n°810, p. 1
Daniel Boulmier, « Quand le juge prud’homal fait du Macron avant l’heure : nullité des jugements non motivés en matière de discrimination syndicale », Le Droit ouvrier, 2016, n°811, p. 79
Daniel Boulmier, « Renvoi pour cause de suspicion légitime : l’excès de pouvoir d’un premier président sanctionné (Mulhouse, le retour) »: Cass. soc., 22 mars 2016, n° 14-29.493, Cass. soc., 22 mars 2016, n° 14-29.488, Le Droit ouvrier, 2016, n°820, p. 712
Daniel Boulmier, « Comité d'entreprise, activités sociales et culturelles - À l'exception des secours, les avantages servis par un comité d'entreprise sont soumis à cotisations et contributions sociales », Droit Social, 2016, n°10, p. 872
Daniel Boulmier, « Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel », Droit Social, 2016, n°6, p. 528
Daniel Boulmier, « Statut protecteur et non information de l’employeur du renouvellement du mandat »: Cass. soc., 30 sept. 2015, n° 14-17.748 P, Droit Social, 2016, n°1, p. 93
Daniel Boulmier, « Employé de maison * Contrat de travail à temps partiel * Durée garantie * Durée exacte du travail * Requalification en contrat de travail à temps complet », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°06, p. 1120
Daniel Boulmier, « Les syndicats, commis de cuisine de la malbouffe sociale », Droit Social, 2015, n°11, p. 861
Daniel Boulmier, « Secret professionnel * Éducateur spécialisé * Prévention spécialisée * Transfert d'association * Enquête * Modification des informations demandées * Refus * Respect de l'anonymat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°03, p. 555
Daniel Boulmier, « Les lanceurs d'alerte dans les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux »: À propos de l'article L. 313-24 du CASF, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°03, pp. 448-464
Daniel Boulmier, « Quel statut pour le juge départiteur ? », Revue de droit du travail, 2015, n°01, p. 10
Daniel Boulmier, « Surveillance des salariés : licéité d'une surveillance des salariés de l'entreprise par d'autres salariés »: Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2014, pourvoi numéro 13-18.427, Droit Social, 2015, n°1, pp. 81-83
Daniel Boulmier, « Surveillance des salariés : illicéité d'une surveillance des salariés au moyen d'un stratagème impliquant de faux clients »: Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, pourvoi numéro 13-18.749, Droit Social, 2015, n°1, pp. 83-84
Daniel Boulmier, « Le juge technique et départiteur prud'homal : un statut intégré, d'appui technique et de départage », Revue de droit du travail, 2015, n°1, pp. 15-16
Daniel Boulmier, « À la RATP, l’enquête a l’ticket… Contribution à l’éradication d’une officine patronale », Le Droit ouvrier, 2015, n°800, p. 171
Daniel Boulmier, « L’émergence, devant les tribunaux, des stratégies patronales d’enquête/répression », Le Droit ouvrier, 2015, n°806, p. 492
Daniel Boulmier, « Contrat de travail à temps partiel, mention de la durée exacte du travail »: Cass. soc., 16 sept. 2015, n° 14-10.291 P, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°6, p. 1120
Daniel Boulmier, « Secret professionnel et anonymat des personnes suivies »: Note sous CA Nancy, 28 avril 2015, n° 13/02056, Association Jeunes et Cité c/ M. B., RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°3, p. 555
Daniel Boulmier, « Le volet prud’homal du projet de loi Macron : en coup de force mais sans coup de jeune », Droit Social, 2015, n°5, p. 430
Daniel Boulmier, « Contrôle Urssaf - La copie d'un courrier simple de l'Urssaf en réponse aux observations émises par l'employeur ou le travailleur indépendant vaut preuve de ce courrier »: Note sous Cass. soc., 12 mars 2015, n° 14-16.019, Droit Social, 2015, n°5, p. 473
Daniel Boulmier, « Vers la disparition de la conciliation prud'homale ?-À propos de l'extension des cas d'exemption », Le Droit ouvrier, 2014, n°797, pp. 811-814
Daniel Boulmier, « Renvoi pour cause de suspicion légitime en violation de la collégialité (à propos d'ordonnances de premiers présidents de Cour d'appel) »: Cour d'appel Colmar, 19 mai 2014, Peugeot Citroën Automobiles, Cour d'appel Riom, 3 juin 2014, ADSEA, Le Droit ouvrier, 2014, n°795, pp. 619-624
Daniel Boulmier, « Discipline : Portée de l'amnistie de sanctions disciplinaires », Droit Social, 2014, n°09, pp. 775-777
Daniel Boulmier, « Les experts-comptables du comité d'entreprise : états des lieux », Droit Social, 2014, n°09, pp. 745-753
Daniel Boulmier, « La protection du salarié demandeur pour l'organisation des élections : deux réformes nécessaires », Droit Social, 2014, n°0708, pp. 656-660
Daniel Boulmier, « Chronique de droit du travail Suite et fin. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP », Les Petites Affiches, 2014, n°118, pp. 14-25
Daniel Boulmier, « Chronique de droit du travail 3e partie. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP », Les Petites Affiches, 2014, n°117, p. 7
Daniel Boulmier, « Chronique de droit du travail 2e partie. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP », Les Petites Affiches, 2014, n°116, p. 10
Daniel Boulmier, « Chronique de droit du travail 1re partie. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP », Les Petites Affiches, 2014, n°115, p. 6
Daniel Boulmier, « La loi du 20 août 2008 et la représentativité ... arithmétique étrange et autres singularités », La Semaine juridique. Social, 2014, n°21, pp. 8-13
Daniel Boulmier, « Quelques éléments sur la preuve utile et licite, vue du côté du salarié », Le Droit ouvrier, 2014, n°789, pp. 263-275
Daniel Boulmier, « Lock-out : conséquence d'un lock-out illicite », Droit Social, 2014, n°03, p. 292
Daniel Boulmier, « Bureau de conciliation et faute grave, CPH Grenoble, 5 juillet 2013, sect. Activités diverses, conciliation départage, RG n° F 13/01128 »: Chroniques jurisprudentielles sur la procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, 2014, n°788, pp. 229-243
Daniel Boulmier, « Élections président et vice-président CPH, secret du scrutin »: CA Versailles, 6ème ch., 18 mars 2014, RG n° 14/00374, Le Droit ouvrier, 2014, n°794, p. 606
Daniel Boulmier, « M. Sapin, la communauté humaine ne peut être à géométrie variable ! », Le Droit ouvrier, 2014, n°789, p. 244
Daniel Boulmier, « Mise en état documents détenus par l’employeur et conseillers rapporteurs »: CPH Nantes, 29 nov. 2013, Sect. commerce, conciliation, RG n° 13/00468, Le Droit ouvrier, 2014, n°788, p. 236
Daniel Boulmier, « Pouvoirs juridictionnels silence du BC »: CA Chambéry, Ch. soc., 19 décembre 2013, RG 13/01648, Le Droit ouvrier, 2014, n°788, p. 233
Daniel Boulmier, « Pouvoirs juridictionnels, études des droits »: CPH Longjumeau, 2 déc. 2013, conciliation, sect. encadrement, RG n° 13/00774, Le Droit ouvrier, 2014, n°788, p. 240
Daniel Boulmier, « Procès-verbal de conciliation office du juge »: CPH Paris, 28 févr. 2012, sect. commerce, procès-verbal de conciliation, RG n° 11/17114 et CPH Paris, 13 nov. 2013, sect. commerce, RG n° 12/03914, Le Droit ouvrier, 2014, n°788, p. 238
Daniel Boulmier, « Appel, radiation, réinscription sur justification de l’exécution, péremption : non »: Cass. soc., 15 octobre 2013, n° 12-23.854, Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, n°01, p. 9
Daniel Boulmier, « Reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux, Cass. soc., 18 déc. 2013, n° 12-24.985 P et reçu pour solde de tout compte et motivation de la dénonciation, Cass. soc., 18 sept. 2013, n° 13-40.042 P QPC », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, n°09, p. 44
Daniel Boulmier, « Les représentations du personnel : accentuation des autonomies subordonnées (? ou !) », Le Droit ouvrier, 2014, n°788, p. 439
Daniel Boulmier, « Procédure : prescription, conciliation, transaction, communication Les rencontres de la Chambre sociale 2014 »: (Loi de sécurisation de l’emploi : jurisprudence du passé, jurisprudence de l’avenir), Cour de cassation 21 avril 2014, Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2014, n°807, p. 14
Daniel Boulmier, « Prescription : point de départ du délai de prescription »: Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 11-27.693 et 11-27.694, Droit Social, 2013, n°12, pp. 1061-1063
Daniel Boulmier, « Prescription : point de départ du délai de prescription », Droit Social, 2013, n°12, p. 1061
Daniel Boulmier, « Mise en garde judiciaire, preuve des faits : non, gravité de la faute : non, libre appréciation du juge, Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 11-25.942 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, p. 48
Daniel Boulmier, « Contrat de travail-Capacité ou incapacité à recevoir d'une aide-ménagère »: Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-25.160, La Semaine juridique. Social, 2013, n°44, pp. 31-33
Daniel Boulmier, « Professions et activités particulières-Employé de maison : inaptitude, reclassement et indemnité de licenciement »: Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, pourvoi numéro 12-21.380, La Semaine juridique. Social, 2013, n°43, pp. 25-27
Daniel Boulmier, « Faciliter la conciliation prud'homale... mais pour qui ? », Droit Social, 2013, n°10, p. 837
Daniel Boulmier, « CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise », Droit Social, 2013, n°10, p. 866
Daniel Boulmier, « Faciliter la conciliation prud'homale...mais pour qui ? »: Loi numéro 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurité de l'emploi, article 25, Journal Officiel du 16 juin 2013, page 9958, Droit Social, 2013, n°10, pp. 837-845
Daniel Boulmier, « CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2013, pourvoi numéro 12-14.788, Droit Social, 2013, n°10, pp. 866-868
Daniel Boulmier, « Éléments objectifs et justification de la discrimination »: Discrimination et orientation sexuelle, Cass. soc., 24 avr. 2013, n° 11.15-204 P, La Semaine juridique. Social, 2013, n°30, p. 1311
Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Conditions pour la protection du salarié titulaire-d'un mandat extérieur à l'entreprise »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2013, pourvoi numéro 11-28.269, société Ambulances usselloises, La Semaine juridique. Social, 2013, n°24, pp. 25-27
Daniel Boulmier, « Rupture conventionnelle », Le Droit ouvrier, 2013, n°779, pp. 408-418
Daniel Boulmier, « Comité d'entreprise »: Tribunal de grande instance de Nancy, référé, 2 novembre 2012 Cour d'appel de Nancy, 27 novembre 2012-Affaire comité d'établissement de la Compagnie des salins du midi contre SA Compagnie des salins du midi et des savelines de l'Est, Le Droit ouvrier, 2013, n°777, pp. 266-268
Daniel Boulmier, « Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel »: Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, pourvoi numéro 12-13.828, Droit Social, 2013, n°3, pp. 279-281
Daniel Boulmier, « CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques »: Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2013, pourvoi numéro 11-27.679, Droit Social, 2013, n°3, pp. 284-286
Daniel Boulmier, « Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel », Droit Social, 2013, n°03, p. 279
Daniel Boulmier, « CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques », Droit Social, 2013, n°03, p. 284
Daniel Boulmier, « Le respect de la vie personnelle et le secret des affaires ne sont pas un obstacle à l’application des dispositions de l’article 145 CPC, Cass. soc., 19 déc. 2012, n° 10-20.526 et 10-20.528 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, p. 12
Daniel Boulmier, « Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge »: Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, pourvoi numéro 11-20.004, Droit Social, 2013, n°2, pp. 178-181
Daniel Boulmier, « Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge », Droit Social, 2013, n°02, p. 178
Daniel Boulmier, « Brèves réflexions sur les contextes de la rupture conventionnelle », La Semaine juridique. Social, 2013, n°6, pp. 3-6
Daniel Boulmier, « Santé et sécurité au travail-Surveillance médicale renforcée et obligation de vaccination »: Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 10-27.888, SARL société Les fils de Louis G, La Semaine juridique. Social, 2013, n°4, pp. 27-29
Daniel Boulmier, « Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-15.384, Droit Social, 2013, n°1, pp. 82-83
Daniel Boulmier, « Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.091, Droit Social, 2013, n°1, pp. 84-86
Daniel Boulmier, « Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci », Droit Social, 2013, n°01, p. 82
Daniel Boulmier, « Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures », Droit Social, 2013, n°01, p. 84
Daniel Boulmier, « Délégué du personnel, droit d’alerte, mesures d’instruction, CPH Versailles ; ind. Départa. 14 mai 2013 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, 2013, n°785, p. 766
Daniel Boulmier, « Départage partiel, acceptation du désistement d’appel, prétentions non tranchées, omission de statuer, dispositif incomplet, renonciation à contester (non), Cass. soc., 29 mai 2013, n° 12-14.052 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, 2013, n°784, p. 729
Daniel Boulmier, « L’acte de notification d’une décision doit comporter le lieu du recours, Cass. soc., 29 mai 2013, n° 13-13.357 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, 2013, n°784, p. 727
Daniel Boulmier, « Le juge ne peut aggraver le degré de la faute retenue à l’appui d’une sanction disciplinaire décidé par l’employeur, Cass. soc., 26 juin 2013, n° 11-27.413 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, 2013, n°784, p. 725
Daniel Boulmier, « Message sur boite vocale et licéité de la preuve, Cass. soc., 6 février 2013, 11-23.738 P »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, 2013, n°777, p. 297
Daniel Boulmier, « Ordonnance président et vice-président du conseil de prud’hommes renvoyant les affaires devant le bureau de jugement pour mise en état, ordonnance CPH Grasse, 5 juin 2013 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, 2013, n°785, p. 748
Daniel Boulmier, « Preuve entre les mains de l’employeur, Cass. soc., 12 juin 2013, n° 11-14.458 et CPH Paris, encadr. ch. 3, départ. 7 février 2013 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, 2013, n°785, p. 761
Daniel Boulmier, « Réflexions complémentaires suscitées par une chronique récente du président de la Chambre sociale de la Cour de cassation »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, 2013, n°785, p. 771
Daniel Boulmier, « Unicité d’instance et compensation salariale, Cass. soc., 18 décembre 2012, 11-13.813 P »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, 2013, n°777, p. 295
Daniel Boulmier, « Plainte au pénale, sursis à statuer et présomption d’innocence, Cass. civ ; 1ère, 31 octobre 2012, n° 11-26.476 P », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, p. 02
Daniel Boulmier, « Preuve des heures travaillées et surveillance médicale des salariés de particuliers employeurs »: Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 10-14.248, Madame B contre Monsieur D, Juris-Data numéro 2012-023282, La Semaine juridique. Social, 2012, n°49, pp. 17-19
Daniel Boulmier, « Exécution provisoire de plein droit : imparfaite résurrection d'une ordonnance de conciliation assassinée », Le Droit ouvrier, 2012, n°773, pp. 753-755
Daniel Boulmier, « Note sous Tribunal de Grande Instance de Metz, 14 août 2012, Comité d'entreprise de Aldi Marché Ennery et autres contre Aldi Ennery »: Tribunal de Grande Instance de Metz, 14 août 2012, Comité d'entreprise de Aldi Marché Ennery et autres contre Aldi Ennery, Le Droit ouvrier, 2012, n°773, pp. 786-789
Daniel Boulmier, « Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES »: Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2012, pourvoi numéro 10-26.224, UES Devoteam et autres contre Devoteam Outsourcing, Droit Social, 2012, n°1112, pp. 1074-1076
Daniel Boulmier, « Elections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale »: Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2012, pourvoi numéro 11-19.643 et pourvoi numéro 11-19.658, Société Servair contre Union locale CGT et autres, Droit Social, 2012, n°1112, pp. 1069-1070
Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Protection du candidat à l'élection en cas de retrait de candidature »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-14.339, Association Glaive, La Semaine juridique. Social, 2012, n°46, pp. 29-30
Daniel Boulmier, « Élections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale », Droit Social, 2012, n°1112, p. 1069
Daniel Boulmier, « Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES », Droit Social, 2012, n°1112, p. 1074
Daniel Boulmier, « Conditions pour la protection du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise »: Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2012, pourvoi numéro 11-21.307, SAS société Iton Seine, La Semaine juridique. Social, 2012, n°44, pp. 39-42
Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Du refus d'un changement des conditions de travail à la faute grave »: Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2012, pourvoi numéro 10-28.516, Sté Gis, La Semaine juridique. Social, 2012, n°38, pp. 36-39
Daniel Boulmier, « Le référé sur la santé/sécurité : l'espoir de demain », Le Droit ouvrier, 2012, n°770, pp. 590-597
Daniel Boulmier, « Assistant maternel * Employeur personne physique * Retrait des enfants * Indemnité de licenciement * Indemnité prévue au Code du travail * Indemnité conventionnelle moins favorable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°04, p. 762
Daniel Boulmier, « Unicité de l'instance. Procédure prud'homale »: Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.033, Société Flalom (Intermarché), Droit Social, 2012, n°78, pp. 756-758
Daniel Boulmier, « Trilogie 2012 des budgets du comité d'entreprise : carence, abus de confiance, ingérence »: Arrêt de la Cour d'appel de Paris, pôle 6, Chambre 2, 5 janvier 2012, Syndicat National Unitaire Travail Emploi Formation Insertion (SNU-TEFI) contre Syndicat CGT-FO et autres, Droit Social, 2012, n°78, pp. 686-696
Daniel Boulmier, « Santé et sécurité au travail-Seule la force majeure peut exonérer l'employeur de son obligation de sécurité de résultat »: Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, pourvoi numéro 11-10.570, La Semaine juridique. Social, 2012, n°30, pp. 25-27
Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Protection sous conditions du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise »: Conseil constitutionnel, 14 mai 2012, décision numéro 2012-242 QPC, Association temps de Vie, La Semaine juridique. Social, 2012, n°28, pp. 33-38
Daniel Boulmier, « Trilogie 2012 des budgets du comité d'entreprise : carence, abus de confiance, ingérence », Droit Social, 2012, n°0708, p. 686
Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale. Unicité de l'instance. Jugement sur le fond. Péremption », Droit Social, 2012, n°0708, p. 756
Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497 »: Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°4, pp. 762-765
Daniel Boulmier, « Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une règle de l'unicité de l'instance du provisoire ? »: Cour d'appel de Versailles, 1 er mars 2011, arrêt numéro 10/03086, SAS Atos origin intégration, La Semaine juridique. Social, 2012, n°24, pp. 18-23
Daniel Boulmier, « Salariés protégés-La protection post-mandat du conseiller prud'homme survit à la recodification »: Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-21.785, SA Michel, La Semaine juridique. Social, 2012, n°23, pp. 37-39
Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale - Assistance et représentation », Le Droit ouvrier, 2012, n°767, pp. 455-457
Daniel Boulmier, « Discrimination-Éléments objectif et justification de la discrimination », La Semaine juridique. Social, 2012, n°14, p. ?
Daniel Boulmier, « La force probante du constat d'huissier après la loi numéro 2010-1609 du 22 décembre 2010 », Le Droit ouvrier, 2012, n°764, pp. 168-170
Daniel Boulmier, « Prime de vie chère * Rappel de salaire * Usage * Défaut d'agrément ministériel * Inopposabilité à l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°01, p. 178
Daniel Boulmier, « Contentieux individuels de travail et conciliation/médiation : état des lieux (dégradé !) », Droit Social, 2012, n°02, pp. 121-134
Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, 2012, n°762, pp. 62-64
Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2011, pourvoi numéro 10-21.496 à pourvoi numéro 10-21.499 et pourvoi numéro 10-21.501 à pourvoi numéro 10-21.503 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°1, pp. 178-182
Daniel Boulmier, « Régime d'équivalence * Permanence nocturnes * Période d'inaction * Droit au temps de pause », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°06, p. 1164
Daniel Boulmier, « Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : de l'interaction à la fusion ?-2 ème partie », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°310, pp. 4-8
Daniel Boulmier, « Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : de l'interaction à la fusion ?-1 ère partie », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°309, pp. 4-8
Daniel Boulmier, « Professions et activités particulières-Surveillance médicale des employés de maison »: Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.284, La Semaine juridique. Social, 2011, n°46, pp. 23-25
Daniel Boulmier, « Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée », Droit Social, 2011, n°11, pp. 1048-1053
Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.743 »: Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.743, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°6, pp. 1164-1167
Daniel Boulmier, « Particulier employeur * Assistant maternel * Heures supplémentaires * Règle de preuve de l'article L. 3171-4 c. trav », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°05, p. 967
Daniel Boulmier, « Réflexions sur la suspension de l'exécution provisoire »: Conseil de prud'hommes de Metz, référé, 24 février 2011, arrêt numéro 11/00046, SA Renault Retail Group Cour d'appel de Metz, ordonnance de référé, 14 mai 2011, arrêt numéro 11/819, SA Renault Retail Group, La Semaine juridique. Social, 2011, n°41, pp. 20-24
Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, pourvoi numéro 10-19.684 »: Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, pourvoi numéro 10-19.684, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°5, pp. 967-969
Daniel Boulmier, « Rupture du contrat de travail-Employés de maison : calcul de l'indemnité de licenciement »: Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2011, pourvoi numéro 10-11.525, La Semaine juridique. Social, 2011, n°39, pp. 33-35
Daniel Boulmier, « Services à la personne * Employeur personne physique * Association mandataire * Non paiement d'indemnités forfaitaires de nuit * Bulletins de paie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°03, p. 559
Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, 2011, n°755, pp. 397-406
Daniel Boulmier, « Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°3, pp. 524-532
Daniel Boulmier, « Conseil de prud'hommes », Le Droit ouvrier, 2011, n°754, pp. 312-313
Daniel Boulmier, « Association intermédiaire * Mise à disposition * Tâche précise et temporaire * Succession de contrats * Activité normale et permanente de l'entreprise * Requalification en contrat à durée indéterminée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°02, p. 370
Daniel Boulmier, « Lutte contres les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°2, pp. 370-374
Daniel Boulmier, « A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel », La Semaine juridique. Social, 2011, n°9, pp. 54-56
Daniel Boulmier, « Exécution provisoire de plein droit. Mort d'une ordonnance de conciliation : meurtre ou légitime défense ? », Le Droit ouvrier, 2011, n°751, pp. 97-103
Daniel Boulmier, « Aide à domicile * particulier employeur * Rôle de l'association mandataire * Excès de l'association mandataire * requalification du contrat de travail avec l'association mandataire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°06, p. 1171
Daniel Boulmier, « Service à la personne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°6, pp. 1171-1174
Daniel Boulmier, « Les maisons d'assistants maternels : interrogations sur les règles relatives au concept de garde collectif / individuel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°6, pp. 1134-1145
Daniel Boulmier, « Point de départ de la protection du conseiller du salarié », La Semaine juridique. Social, 2010, n°44, pp. 42-44
Daniel Boulmier, « Procédure Prud'homale », Le Droit ouvrier, 2010, n°747, pp. 559-563
Daniel Boulmier, « Halde », Le Droit ouvrier, 2010, n°747, pp. 560-561
Daniel Boulmier, « Rupture conventionnelle : regard critique sur les procédures de rétractation et d'homologation », La Semaine juridique. Social, 2010, n°29, pp. 15-18
Daniel Boulmier, « Congé de solidarité familiale et allocation d'accompagnement en fin de vie : des avancées, mais doit mieux faire ! », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°4, pp. 720-735
Daniel Boulmier, « L'usage local ne peut être mis en cause que par un accord collectif », Revue de droit du travail, 2010, n°7, pp. 450-452
Daniel Boulmier, « Licenciement du salarié malade : à quel moment procéder à son remplacement ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, n°16, pp. 40-42
Daniel Boulmier, « Frais professionnel : c'est le salarié qui paie la note », Le Droit ouvrier, 2010, n°742, pp. 287-290
Daniel Boulmier, « Arbitrage et prescription : une nouvelle étape vers l'immunité des employeurs-A propos du rapport sur la refondation du droit social », La Semaine juridique. Social, 2010, n°12, pp. 3-4
Daniel Boulmier, « Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°02, p. 380
Daniel Boulmier, « Condamnation pénale et licenciement du salarié * Faits commis en période de suspension du contrat de travail * Manquement aux obligations professionnelles * Licenciement pour faute * Recherche par la juge du trouble causé à l'entreprise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°02, p. 382
Daniel Boulmier, « Actualité jurisprudentielle. Travailleurs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°2, pp. 380-385
Daniel Boulmier, « Contentieux du travail : indication du lieu d'exercice du recours dans l'acte de notification d'un jugement », La Semaine juridique. Social, 2009, n°51, pp. 41-43
Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, 2009, n°730, pp. 256-258
Daniel Boulmier, « Heures d'équivalence * Temps de travail effectif * Décompte heure pour heure * Prise de poste à fin de poste * Dommages et intérêts », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°06, p. 1165
Daniel Boulmier, « Travailleurs sociaux, défaut de self-control et maltraitance : la position du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°6, pp. 1147-1154
Daniel Boulmier, « Commentaire d'arrêts Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 07-44.226, pourvoi numéro 07-44.227, pourvoi numéro 07-44.228 et pourvoi numéro 07-44.229 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°6, pp. 1165-1168
Daniel Boulmier, « Représentativité syndicale et représentation du personnel après la loi du 20 août 2008 : la nouvelle jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation est sur les rails », Les Petites Affiches, 2009, n°149, pp. 9-22
Daniel Boulmier, « Contentieux du travail : renouvellement de la demande après le prononcé d'une caducité devant le bureau de jugement », La Semaine juridique. Social, 2009, n°31, pp. 37-40
Daniel Boulmier, « Salariés protégés : à propos de la protection accordée au conseiller du salarié », La Semaine juridique. Social, 2009, n°28, pp. 35-37
Daniel Boulmier, « La portée d'un cachet d'entreprise sur l'avis de réception d'une lettre recommandée ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, pourvoi numéro 08-60.016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, n°19, pp. 20-21
Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale : exécution provisoire », Le Droit ouvrier, 2009, n°729, pp. 209-212
Daniel Boulmier, « Les élections professionnelles après la loi numéro 2008-789 du 20 août 2008 : réflexions sur quelques difficultés d'application et d'interprétation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, n°11, pp. 49-55
Daniel Boulmier, « Composition pénale », Le Droit ouvrier, 2009, n°728, pp. 161-162
Daniel Boulmier, « Sursis à statuer », Le Droit ouvrier, 2009, n°728, pp. 158-159
Daniel Boulmier, « Rappel à la loi », Le Droit ouvrier, 2009, n°728, pp. 159-160
Daniel Boulmier, « A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel », La Semaine juridique. Social, 2009, n°6, pp. 38-40
Daniel Boulmier, « Bureau de conciliation : la nouvelle sanction du demandeur absent pour motif légitime », Le Droit ouvrier, 2009, n°726, pp. 1-6
Daniel Boulmier, « Quand la volonté de codifier à droit constant est source d'inconstance », La Semaine juridique. Social, 2008, n°49, pp. 18-21
Daniel Boulmier, « Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel »: Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2008, Oce France contre CGT Oce France, pourvoi numéro 07-40.273, Le Droit ouvrier, 2008, n°721, pp. 409-414
Daniel Boulmier, « Unicité d'instance à propos d'un non-revirement publié »: Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 2008, pourvoi numéro 06-44.356, Le Droit ouvrier, 2008, n°721, pp. 453-454
Daniel Boulmier, « Contrat à durée déterminée »: Cour d'appel de Paris, 18 ème Chambre, 14 juin 2007, El Karraje contre société Sin et Stes et société Challancin, Le Droit ouvrier, 2008, n°720, pp. 385-387
Daniel Boulmier, « Conseils de prud'hommes »: Conseil de prud'hommes de Nanterre, référé, 26 septembre 2006, Calliot contre Timeg, Le Droit ouvrier, 2008, n°719, pp. 337-339
Daniel Boulmier, « Conseils de prud'hommes »: Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2007, société Transports Daniel Meyer contre Ferreira Nunes, Le Droit ouvrier, 2008, n°719, pp. 339-340
Daniel Boulmier, « Le remplacement du salarié malade à l'épreuve du pouvoir d'organisation de l'employeur »: Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2007, Lefrançois contre Syndicat des copropriétaires 92-94 de la rue d'Alésia ; Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2008, Perthuis et union locale CGT de Chatou contre Domenech, Le Droit ouvrier, 2008, n°718, pp. 233-237
Daniel Boulmier, « A propos de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : premières réactions aux mesures concernant la conciliation prud'homale »: Accord national interprofessionnel sur la modernisation du travail du 11 janvier 2008, Le Droit ouvrier, 2008, n°715, pp. 54-56
Daniel Boulmier, « Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°01, p. 179
Daniel Boulmier, « Convention collective applicable dans une entreprise adaptée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°01, p. 185
Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2007, Gries contre SELARL Centre de médecine nucléaire, pourvoi numéro 05-45.157 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n°2, pp. 41-43
Daniel Boulmier, « Le témoignage de mauvais traitements : du bon usage de l'article L. 313-24 du CASF »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, Association entraide universitaire, pourvoi numéro 06-40.039 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 2007, pourvoi numéro 06-44.757, Association Maison de retraite Saint-Joseph contre Madame Daniel, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°1, pp. 126-133
Daniel Boulmier, « Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.345 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°1, pp. 179-182
Daniel Boulmier, « Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.383 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°1, pp. 185-187
Daniel Boulmier, « Rémunération des heures de surveillance effectuées la nuit dans les établissements sociaux et médico-sociaux par un salarié de droit privé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°05, p. 906
Daniel Boulmier, « Le régime d'équivalence de la durée du travail dans les établissements médico-sociaux ne peut être rétroactivement légalisé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°04, p. 730
Daniel Boulmier, « Actualité jurisprudentielle »: Professions sociales, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°4, pp. 730-733
Daniel Boulmier, « L'obligation du ministère d'avocat aux conseils en matière prud'homale .À propos du décret du 20 août 2004 supprimant la procédure sans représentation obligatoire en matière prud'homale et d'un arrêt de la Chambre sociale du 18 octobre 2006 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n°2021, pp. 47-49
Daniel Boulmier, « Le droit à un procès équitable permet d'écarter l'application du principe d'oralité de la procédure et de déclarer recevable un appel incident formé par conclusions écrites », Revue de droit du travail, 2007, n°05, p. 335
Daniel Boulmier, « La loi de validation du régime d'équivalence dans le secteur sanitaire »: Le cinglant désaveu infligé par la Cour européenne des droits de l'homme au législateur et à l'assemblée plénière de la cour de cassation CEDH 9 janvier 2007, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°2, pp. 315-328
Daniel Boulmier, « Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'actes de maltraitance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°6, pp. 992-999
Daniel Boulmier, « Délai de notification de la sanction disciplinaire en cas de report de l'entretien préalable au licenciement
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2006, Société B & F Réalisations contre Aït Maamou, pourvoi numéro 04-43.819, Juris-Data numéro 2006-034031 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, n°36, pp. 1499-1502
Daniel Boulmier, « Les heures d'équivalence : fin de partie ? Ou en attendant Godot ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°4, pp. 722-730
Daniel Boulmier, « Dissimulation d'emploi salarié : retour sur le lien de subordination juridique permanente
Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 février 2005, pourvoi numéro 05-82.287 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, n°26, pp. 1181-1186
Daniel Boulmier, « Illustrations du recours à la résiliation judiciaire du contrat de travail », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, n°24, p. 942
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Daniel Boulmier, « Secteur sanitaire et social * Engagement unilatéral de l'employeur * Indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°01, p. 161
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Daniel Boulmier, « Un contrat dit de bénévolat en faveur d'une association n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail ; Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2002, Association Croix rouge française contre Huon et autres », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, n°12, pp. 527-530
Daniel Boulmier, « Naissance et mort de la norme collective: Quel droit d'information et de consultation du comité d'entreprise ? », Jurisprudence Sociale Lamy, 2002, n°97, pp. 4-7
Daniel Boulmier, « Accords collectifs. Validité n'est pas opposabilité », Semaine sociale Lamy, 2002, n°1064, pp. 7-10
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Daniel Boulmier, « La licéité d'une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de qualification à durée déterminée », Recueil Dalloz, 2002, n°3, pp. 245-247
Daniel Boulmier, « La représentation en justice par un concubin n'est pas autorisée ; Note sous Conseil d'État, 6ème et 4ème sous-sections, 6 avril 2001, ordre des avocats au Barreau du Mans », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2001, n°51, pp. 2059-2061
Daniel Boulmier, « L'insertion au sein d'une communauté Emmaüs est exclusive de la caractérisation d'un contrat de travail ; Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 9 mai 2001, Communauté Emmaüs de la Pointe Rouge contre Miralles Barons », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2001, n°45, pp. 1777-1779
Daniel Boulmier, « Computation de la durée d'un contrat de travail à durée déterminée pour apprécier si la rupture est intervenue ou non en cours de période d'essai ; Note sous Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre sociale, 21 novembre 2000, Mme Karine Donio Froger de Mauny contre SARL Biopex », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2001, n°29, pp. 1245-1247
Daniel Boulmier, « Propos sélectivement critiques sur le volet intéressement de la loi du 19 février 2001 », Semaine sociale Lamy, 2001, n°1033, pp. 6-10
Daniel Boulmier, « Note sous Cour d'appel de Paris, 1re chambre G, audience solennelle, 14 février 2001, Comité central d'entreprise de l'UES Kalon France contre SA Euridep », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2001, n°22, pp. 905-907
Daniel Boulmier, « Article R. 516-45 du code du travail : le licenciement économique individuel exclu du droit automatique à la preuve », Recueil Dalloz, 2001, n°16, pp. 1277-1279
Daniel Boulmier, « Négociation et consultation ; à violation du temps utile, sanction utile », Jurisprudence Sociale Lamy, 2001, n°75, pp. 4-9
Daniel Boulmier, « Sort d'une contestation d'un licenciement pour motif économique précédant l'adhésion à une convention ASFNE », La Semaine juridique. Édition générale, 2000, n°39, pp. 1049-1050
Daniel Boulmier, « Date de la notification de la dénonciation d'un reçu pour solde de tout compte et portée de la motivation de la dénonciation », La Semaine juridique. Édition générale, 2000, n°36, pp. 1387-1389
Daniel Boulmier, « Rupture du contrat: reçu pour solde de tout compte: oui à l'euthanasie, non à l'acharnement thérapeutique! », Semaine sociale Lamy, 2000, n°983, pp. 7-9
Daniel Boulmier, « Action en substitution d'un syndicat », La Semaine juridique. Édition générale, 2000, n°18, p. 760
Daniel Boulmier, « Le nouveau congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie accordé à certains salariés », Recueil Dalloz, 2000, n°5, pp. 84-87
Daniel Boulmier, « Intéressement : deux versements consécutifs d'une prime discrétionnaire, auxquels fait suite une prime d'intéressement, suffisent à caractériser la substitution prohibée », La Semaine juridique. Édition générale, 2000, n°4, p. 136
Daniel Boulmier, « Le bénévole associatif, collaborateur du service public : encadrement des tâches et couverture des risques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°04, p. 794
Daniel Boulmier, « L'intérêt légitime à substituer un prénom dont il n'a jamais été fait usage », Recueil Dalloz, 1999, n°42, p. 673
Daniel Boulmier, « Transaction et intéressement », Recueil Dalloz, 1998, n°08, p. 101
Daniel Boulmier, « Destruction des emplois : une nécessaire responsabilisation des groupes, par une substitution du groupe réel au groupe virtuel », Droit Social, 1998, n°01, p. 44
Daniel Boulmier, « Reçu pour solde de tout compte. Dénonciation. Lettre recommandée. Avis de réception (non). Appréciation du délai de dénonciation », Droit Social, 1998, n°01, p. 86
Daniel Boulmier, « Reçu pour solde de tout compte et intéressement », Recueil Dalloz, 1997, n°35, p. 462
Daniel Boulmier, « Le reçu pour solde de tout compte : un acte de tous les dangers pour le seul salarié », Droit Social, 1996, n°11, p. 927
