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Daniel Boulmier, « Secret professionnel * Éducateur spécialisé * Prévention spécialisée * Transfert d'association * Enquête * Modification des informations demandées * Refus * Respect de l'anonymat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°03, p. 555  

Daniel Boulmier, « Les lanceurs d'alerte dans les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux »: À propos de l'article L. 313-24 du CASF, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°03 

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Daniel Boulmier, « Surveillance des salariés : illicéité d'une surveillance des salariés au moyen d'un stratagème impliquant de faux clients »: Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, pourvoi numéro 13-18.749, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°1, pp. 83-84 

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Daniel Boulmier, « Quelques éléments sur la preuve utile et licite, vue du côté du salarié », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°789 

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Daniel Boulmier, « Élections président et vice-président CPH, secret du scrutin »: CA Versailles, 6ème ch., 18 mars 2014, RG n° 14/00374, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°794, p. 606 

Daniel Boulmier, « M. Sapin, la communauté humaine ne peut être à géométrie variable ! », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°789, p. 244 

Daniel Boulmier, « Mise en état documents détenus par l’employeur et conseillers rapporteurs »: CPH Nantes, 29 nov. 2013, Sect. commerce, conciliation, RG n° 13/00468, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°788, p. 236 

Daniel Boulmier, « Pouvoirs juridictionnels silence du BC »: CA Chambéry, Ch. soc., 19 décembre 2013, RG 13/01648, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°788, p. 233 

Daniel Boulmier, « Pouvoirs juridictionnels, études des droits »: CPH Longjumeau, 2 déc. 2013, conciliation, sect. encadrement, RG n° 13/00774, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°788, p. 240 

Daniel Boulmier, « Procès-verbal de conciliation office du juge »: CPH Paris, 28 févr. 2012, sect. commerce, procès-verbal de conciliation, RG n° 11/17114 et CPH Paris, 13 nov. 2013, sect. commerce, RG n° 12/03914, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°788, p. 238 

Daniel Boulmier, « Appel, radiation, réinscription sur justification de l’exécution, péremption : non »: Cass. soc., 15 octobre 2013, n° 12-23.854, Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2014, n°01, p. 9 

Daniel Boulmier, « Reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux, Cass. soc., 18 déc. 2013, n° 12-24.985 P et reçu pour solde de tout compte et motivation de la dénonciation, Cass. soc., 18 sept. 2013, n° 13-40.042 P QPC », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2014, n°09, p. 44 

Daniel Boulmier, « Les représentations du personnel : accentuation des autonomies subordonnées (? ou !) », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°788, p. 439 

Daniel Boulmier, « Procédure : prescription, conciliation, transaction, communication Les rencontres de la Chambre sociale 2014 »: (Loi de sécurisation de l’emploi : jurisprudence du passé, jurisprudence de l’avenir), Cour de cassation 21 avril 2014, Bulletin d’information de la Cour de cassation, Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels, 2014, n°807, p. 14 

Daniel Boulmier, « Prescription : point de départ du délai de prescription »: Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 11-27.693 et 11-27.694, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°12 

Daniel Boulmier, « Prescription : point de départ du délai de prescription », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°12, p. 1061  

Daniel Boulmier, « Mise en garde judiciaire, preuve des faits : non, gravité de la faute : non, libre appréciation du juge, Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 11-25.942 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2013, p. 48 

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Daniel Boulmier, « Contrat de travail-Capacité ou incapacité à recevoir d'une aide-ménagère »: Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-25.160, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013, n°44, pp. 31-33 

Daniel Boulmier, « Professions et activités particulières-Employé de maison : inaptitude, reclassement et indemnité de licenciement »: Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, pourvoi numéro 12-21.380, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013, n°43, pp. 25-27 

Daniel Boulmier, « Faciliter la conciliation prud'homale... mais pour qui ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 837  

Daniel Boulmier, « CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 866  

Daniel Boulmier, « Faciliter la conciliation prud'homale...mais pour qui ? »: Loi numéro 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurité de l'emploi, article 25, Journal Officiel du 16 juin 2013, page 9958, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10 

Daniel Boulmier, « CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2013, pourvoi numéro 12-14.788, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10 

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Daniel Boulmier, « Comité d'entreprise »: Tribunal de grande instance de Nancy, référé, 2 novembre 2012 Cour d'appel de Nancy, 27 novembre 2012-Affaire comité d'établissement de la Compagnie des salins du midi contre SA Compagnie des salins du midi et des savelines de l'Est, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°777 

Daniel Boulmier, « Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel »: Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, pourvoi numéro 12-13.828, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°3 

Daniel Boulmier, « CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques »: Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2013, pourvoi numéro 11-27.679, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°3 

Daniel Boulmier, « Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°03, p. 279  

Daniel Boulmier, « CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°03, p. 284  

Daniel Boulmier, « Le respect de la vie personnelle et le secret des affaires ne sont pas un obstacle à l’application des dispositions de l’article 145 CPC, Cass. soc., 19 déc. 2012, n° 10-20.526 et 10-20.528 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2013, p. 12 

Daniel Boulmier, « Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge »: Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, pourvoi numéro 11-20.004, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°2 

Daniel Boulmier, « Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°02, p. 178  

Daniel Boulmier, « Brèves réflexions sur les contextes de la rupture conventionnelle », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013, n°6, pp. 3-6 

Daniel Boulmier, « Santé et sécurité au travail-Surveillance médicale renforcée et obligation de vaccination »: Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 10-27.888, SARL société Les fils de Louis G, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013, n°4, pp. 27-29 

Daniel Boulmier, « Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-15.384, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°1, pp. 82-83 

Daniel Boulmier, « Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.091, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°1, pp. 84-86 

Daniel Boulmier, « Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°01, p. 82  

Daniel Boulmier, « Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°01, p. 84  

Daniel Boulmier, « Délégué du personnel, droit d’alerte, mesures d’instruction, CPH Versailles ; ind. Départa. 14 mai 2013 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°785, p. 766 

Daniel Boulmier, « Départage partiel, acceptation du désistement d’appel, prétentions non tranchées, omission de statuer, dispositif incomplet, renonciation à contester (non), Cass. soc., 29 mai 2013, n° 12-14.052 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°784, p. 729 

Daniel Boulmier, « L’acte de notification d’une décision doit comporter le lieu du recours, Cass. soc., 29 mai 2013, n° 13-13.357 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°784, p. 727 

Daniel Boulmier, « Le juge ne peut aggraver le degré de la faute retenue à l’appui d’une sanction disciplinaire décidé par l’employeur, Cass. soc., 26 juin 2013, n° 11-27.413 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°784, p. 725 

Daniel Boulmier, « Message sur boite vocale et licéité de la preuve, Cass. soc., 6 février 2013, 11-23.738 P »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°777, p. 297 

Daniel Boulmier, « Ordonnance président et vice-président du conseil de prud’hommes renvoyant les affaires devant le bureau de jugement pour mise en état, ordonnance CPH Grasse, 5 juin 2013 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°785, p. 748 

Daniel Boulmier, « Preuve entre les mains de l’employeur, Cass. soc., 12 juin 2013, n° 11-14.458 et CPH Paris, encadr. ch. 3, départ. 7 février 2013 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°785, p. 761 

Daniel Boulmier, « Réflexions complémentaires suscitées par une chronique récente du président de la Chambre sociale de la Cour de cassation »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°785, p. 771 

Daniel Boulmier, « Unicité d’instance et compensation salariale, Cass. soc., 18 décembre 2012, 11-13.813 P »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°777, p. 295 

Daniel Boulmier, « Plainte au pénale, sursis à statuer et présomption d’innocence, Cass. civ ; 1ère, 31 octobre 2012, n° 11-26.476 P », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2013, p. 02 

Daniel Boulmier, « Preuve des heures travaillées et surveillance médicale des salariés de particuliers employeurs »: Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 10-14.248, Madame B contre Monsieur D, Juris-Data numéro 2012-023282, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°49, pp. 17-19 

Daniel Boulmier, « Exécution provisoire de plein droit : imparfaite résurrection d'une ordonnance de conciliation assassinée », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°773 

Daniel Boulmier, « Note sous Tribunal de Grande Instance de Metz, 14 août 2012, Comité d'entreprise de Aldi Marché Ennery et autres contre Aldi Ennery »: Tribunal de Grande Instance de Metz, 14 août 2012, Comité d'entreprise de Aldi Marché Ennery et autres contre Aldi Ennery, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°773 

Daniel Boulmier, « Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES »: Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2012, pourvoi numéro 10-26.224, UES Devoteam et autres contre Devoteam Outsourcing, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°1112 

Daniel Boulmier, « Elections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale »: Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2012, pourvoi numéro 11-19.643 et pourvoi numéro 11-19.658, Société Servair contre Union locale CGT et autres, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°1112 

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Protection du candidat à l'élection en cas de retrait de candidature »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-14.339, Association Glaive, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°46, pp. 29-30 

Daniel Boulmier, « Élections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°1112, p. 1069  

Daniel Boulmier, « Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°1112, p. 1074  

Daniel Boulmier, « Conditions pour la protection du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise »: Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2012, pourvoi numéro 11-21.307, SAS société Iton Seine, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°44, pp. 39-42 

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Du refus d'un changement des conditions de travail à la faute grave »: Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2012, pourvoi numéro 10-28.516, Sté Gis, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°38, pp. 36-39 

Daniel Boulmier, « Le référé sur la santé/sécurité : l'espoir de demain », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°770 

Daniel Boulmier, « Assistant maternel * Employeur personne physique * Retrait des enfants * Indemnité de licenciement * Indemnité prévue au Code du travail * Indemnité conventionnelle moins favorable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°04, p. 762  

Daniel Boulmier, « Unicité de l'instance. Procédure prud'homale »: Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.033, Société Flalom (Intermarché), Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°78 

Daniel Boulmier, « Trilogie 2012 des budgets du comité d'entreprise : carence, abus de confiance, ingérence »: Arrêt de la Cour d'appel de Paris, pôle 6, Chambre 2, 5 janvier 2012, Syndicat National Unitaire Travail Emploi Formation Insertion (SNU-TEFI) contre Syndicat CGT-FO et autres, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°78 

Daniel Boulmier, « Santé et sécurité au travail-Seule la force majeure peut exonérer l'employeur de son obligation de sécurité de résultat »: Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, pourvoi numéro 11-10.570, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°30, pp. 25-27 

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Protection sous conditions du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise »: Conseil constitutionnel, 14 mai 2012, décision numéro 2012-242 QPC, Association temps de Vie, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°28, pp. 33-38 

Daniel Boulmier, « Trilogie 2012 des budgets du comité d'entreprise : carence, abus de confiance, ingérence », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°0708, p. 686  

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale. Unicité de l'instance. Jugement sur le fond. Péremption », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°0708, p. 756  

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497 »: Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°4 

Daniel Boulmier, « Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une règle de l'unicité de l'instance du provisoire ? »: Cour d'appel de Versailles, 1 er mars 2011, arrêt numéro 10/03086, SAS Atos origin intégration, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°24, pp. 18-23 

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-La protection post-mandat du conseiller prud'homme survit à la recodification »: Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-21.785, SA Michel, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°23, pp. 37-39 

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale - Assistance et représentation », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°767 

Daniel Boulmier, « Discrimination-Éléments objectif et justification de la discrimination », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°14 

Daniel Boulmier, « La force probante du constat d'huissier après la loi numéro 2010-1609 du 22 décembre 2010 », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°764 

Daniel Boulmier, « Prime de vie chère * Rappel de salaire * Usage * Défaut d'agrément ministériel * Inopposabilité à l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°01, p. 178  

Daniel Boulmier, « Contentieux individuels de travail et conciliation/médiation : état des lieux (dégradé !) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°02, p. 121 

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°762, pp. 62-64 

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2011, pourvoi numéro 10-21.496 à pourvoi numéro 10-21.499 et pourvoi numéro 10-21.501 à pourvoi numéro 10-21.503 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°1 

Daniel Boulmier, « Régime d'équivalence * Permanence nocturnes * Période d'inaction * Droit au temps de pause », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°06, p. 1164  

Daniel Boulmier, Planck Collaboration, P.A.R. Ade, N. Aghanim, M. Arnaud, « Planck early results. XVIII. The power spectrum of cosmic infrared background anisotropies », Astronomy & Astrophysics - A&A, EDP Sciences, 2011, p. 18 

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Daniel Boulmier, Planck Collaboration, P.A.R. Ade, N. Aghanim, M. Arnaud, « Planck early results. XIX. All-sky temperature and dust optical depth from Planck and IRAS. Constraints on the dark gas in our Galaxy », Astronomy & Astrophysics - A&A, EDP Sciences, 2011, p. 19 

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Daniel Boulmier, « Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : de l'interaction à la fusion ?-2 ème partie », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°310, pp. 4-8 

Daniel Boulmier, « Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : de l'interaction à la fusion ?-1 ère partie », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°309, pp. 4-8 

Daniel Boulmier, « Professions et activités particulières-Surveillance médicale des employés de maison »: Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.284, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2011, n°46, pp. 23-25 

Daniel Boulmier, « Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°11, p. 1048 

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.743 »: Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.743, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°6 

Daniel Boulmier, « Particulier employeur * Assistant maternel * Heures supplémentaires * Règle de preuve de l'article L. 3171-4 c. trav », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°05, p. 967  

Daniel Boulmier, « Réflexions sur la suspension de l'exécution provisoire »: Conseil de prud'hommes de Metz, référé, 24 février 2011, arrêt numéro 11/00046, SA Renault Retail Group Cour d'appel de Metz, ordonnance de référé, 14 mai 2011, arrêt numéro 11/819, SA Renault Retail Group, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2011, n°41, pp. 20-24 

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, pourvoi numéro 10-19.684 »: Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, pourvoi numéro 10-19.684, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°5 

Daniel Boulmier, « Rupture du contrat de travail-Employés de maison : calcul de l'indemnité de licenciement »: Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2011, pourvoi numéro 10-11.525, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2011, n°39, pp. 33-35 

Daniel Boulmier, « Services à la personne * Employeur personne physique * Association mandataire * Non paiement d'indemnités forfaitaires de nuit * Bulletins de paie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°03, p. 559  

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2011, n°755 

Daniel Boulmier, « Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°3 

Daniel Boulmier, « Conseil de prud'hommes », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2011, n°754 

Daniel Boulmier, « Association intermédiaire * Mise à disposition * Tâche précise et temporaire * Succession de contrats * Activité normale et permanente de l'entreprise * Requalification en contrat à durée indéterminée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°02, p. 370  

Daniel Boulmier, « Lutte contres les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°2 

Daniel Boulmier, « A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2011, n°9, pp. 54-56 

Daniel Boulmier, « Exécution provisoire de plein droit. Mort d'une ordonnance de conciliation : meurtre ou légitime défense ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2011, n°751 

Daniel Boulmier, « Aide à domicile * particulier employeur * Rôle de l'association mandataire * Excès de l'association mandataire * requalification du contrat de travail avec l'association mandataire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°06, p. 1171  

Daniel Boulmier, « Service à la personne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°6 

Daniel Boulmier, « Les maisons d'assistants maternels : interrogations sur les règles relatives au concept de garde collectif / individuel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°6 

Daniel Boulmier, « Point de départ de la protection du conseiller du salarié », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2010, n°44, pp. 42-44 

Daniel Boulmier, « Procédure Prud'homale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2010, n°747 

Daniel Boulmier, « Halde », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2010, n°747 

Daniel Boulmier, « Rupture conventionnelle : regard critique sur les procédures de rétractation et d'homologation », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2010, n°29, pp. 15-18 

Daniel Boulmier, « Congé de solidarité familiale et allocation d'accompagnement en fin de vie : des avancées, mais doit mieux faire ! », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°4 

Daniel Boulmier, « L'usage local ne peut être mis en cause que par un accord collectif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°7 

Daniel Boulmier, « Licenciement du salarié malade : à quel moment procéder à son remplacement ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°16, pp. 40-42 

Daniel Boulmier, « Frais professionnel : c'est le salarié qui paie la note », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2010, n°742 

Daniel Boulmier, « Arbitrage et prescription : une nouvelle étape vers l'immunité des employeurs-A propos du rapport sur la refondation du droit social », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2010, n°12, pp. 3-4 

Daniel Boulmier, « Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°02, p. 380  

Daniel Boulmier, « Condamnation pénale et licenciement du salarié * Faits commis en période de suspension du contrat de travail * Manquement aux obligations professionnelles * Licenciement pour faute * Recherche par la juge du trouble causé à l'entreprise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°02, p. 382  

Daniel Boulmier, « Actualité jurisprudentielle. Travailleurs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°2 

Daniel Boulmier, « Contentieux du travail : indication du lieu d'exercice du recours dans l'acte de notification d'un jugement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2009, n°51, pp. 41-43 

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009, n°730 

Daniel Boulmier, « Heures d'équivalence * Temps de travail effectif * Décompte heure pour heure * Prise de poste à fin de poste * Dommages et intérêts », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°06, p. 1165  

Daniel Boulmier, « Travailleurs sociaux, défaut de self-control et maltraitance : la position du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°6 

Daniel Boulmier, « Commentaire d'arrêts Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 07-44.226, pourvoi numéro 07-44.227, pourvoi numéro 07-44.228 et pourvoi numéro 07-44.229 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°6 

Daniel Boulmier, « Représentativité syndicale et représentation du personnel après la loi du 20 août 2008 : la nouvelle jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation est sur les rails », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009, n°149, pp. 9-22 

Daniel Boulmier, « Contentieux du travail : renouvellement de la demande après le prononcé d'une caducité devant le bureau de jugement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2009, n°31, pp. 37-40 

Daniel Boulmier, « Salariés protégés : à propos de la protection accordée au conseiller du salarié », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2009, n°28, pp. 35-37 

Daniel Boulmier, « La portée d'un cachet d'entreprise sur l'avis de réception d'une lettre recommandée ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, pourvoi numéro 08-60.016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°19, pp. 20-21 

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale : exécution provisoire », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009, n°729 

Daniel Boulmier, « Les élections professionnelles après la loi numéro 2008-789 du 20 août 2008 : réflexions sur quelques difficultés d'application et d'interprétation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°11, pp. 49-55 

Daniel Boulmier, « Composition pénale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009, n°728 

Daniel Boulmier, « Sursis à statuer », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009, n°728 

Daniel Boulmier, « Rappel à la loi », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009, n°728 

Daniel Boulmier, « A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2009, n°6, pp. 38-40 

Daniel Boulmier, « Bureau de conciliation : la nouvelle sanction du demandeur absent pour motif légitime », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009, n°726, pp. 1-6 

Daniel Boulmier, « Quand la volonté de codifier à droit constant est source d'inconstance », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2008, n°49, pp. 18-21 

Daniel Boulmier, « Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel »: Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2008, Oce France contre CGT Oce France, pourvoi numéro 07-40.273, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°721 

Daniel Boulmier, « Unicité d'instance à propos d'un non-revirement publié »: Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 2008, pourvoi numéro 06-44.356, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°721 

Daniel Boulmier, « Contrat à durée déterminée »: Cour d'appel de Paris, 18 ème Chambre, 14 juin 2007, El Karraje contre société Sin et Stes et société Challancin, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°720 

Daniel Boulmier, « Conseils de prud'hommes »: Conseil de prud'hommes de Nanterre, référé, 26 septembre 2006, Calliot contre Timeg, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°719 

Daniel Boulmier, « Conseils de prud'hommes »: Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2007, société Transports Daniel Meyer contre Ferreira Nunes, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°719 

Daniel Boulmier, « Le remplacement du salarié malade à l'épreuve du pouvoir d'organisation de l'employeur »: Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2007, Lefrançois contre Syndicat des copropriétaires 92-94 de la rue d'Alésia ; Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2008, Perthuis et union locale CGT de Chatou contre Domenech, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°718 

Daniel Boulmier, « A propos de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : premières réactions aux mesures concernant la conciliation prud'homale »: Accord national interprofessionnel sur la modernisation du travail du 11 janvier 2008, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°715, pp. 54-56 

Daniel Boulmier, « Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°01, p. 179  

Daniel Boulmier, « Convention collective applicable dans une entreprise adaptée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°01, p. 185  

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2007, Gries contre SELARL Centre de médecine nucléaire, pourvoi numéro 05-45.157 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°2, pp. 41-43 

Daniel Boulmier, « Le témoignage de mauvais traitements : du bon usage de l'article L. 313-24 du CASF »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, Association entraide universitaire, pourvoi numéro 06-40.039 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 2007, pourvoi numéro 06-44.757, Association Maison de retraite Saint-Joseph contre Madame Daniel, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°1 

Daniel Boulmier, « Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.345 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°1 

Daniel Boulmier, « Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.383 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°1 

Daniel Boulmier, « Rémunération des heures de surveillance effectuées la nuit dans les établissements sociaux et médico-sociaux par un salarié de droit privé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°05, p. 906  

Daniel Boulmier, « Le régime d'équivalence de la durée du travail dans les établissements médico-sociaux ne peut être rétroactivement légalisé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°04, p. 730  

Daniel Boulmier, « Actualité jurisprudentielle »: Professions sociales, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°4 

Daniel Boulmier, « L'obligation du ministère d'avocat aux conseils en matière prud'homale .À propos du décret du 20 août 2004 supprimant la procédure sans représentation obligatoire en matière prud'homale et d'un arrêt de la Chambre sociale du 18 octobre 2006 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°2021, pp. 47-49 

Daniel Boulmier, « Le droit à un procès équitable permet d'écarter l'application du principe d'oralité de la procédure et de déclarer recevable un appel incident formé par conclusions écrites », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°05, p. 335  

Daniel Boulmier, « La loi de validation du régime d'équivalence dans le secteur sanitaire »: Le cinglant désaveu infligé par la Cour européenne des droits de l'homme au législateur et à l'assemblée plénière de la cour de cassation CEDH 9 janvier 2007, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°2 

Daniel Boulmier, « Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'actes de maltraitance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°6 

Daniel Boulmier, « Délai de notification de la sanction disciplinaire en cas de report de l'entretien préalable au licenciement
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2006, Société B & F Réalisations contre Aït Maamou, pourvoi numéro 04-43.819, Juris-Data numéro 2006-034031 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°36 

Daniel Boulmier, « Les heures d'équivalence : fin de partie ? Ou en attendant Godot ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°4 

Daniel Boulmier, « Dissimulation d'emploi salarié : retour sur le lien de subordination juridique permanente
Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 février 2005, pourvoi numéro 05-82.287 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°26 

Daniel Boulmier, « Illustrations du recours à la résiliation judiciaire du contrat de travail », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°24, p. 942 

Daniel Boulmier, « Professions sociales * Employeur personne physique * Non-paiement d'astreintes et d'heures supplémentaires * Association mandataire appelée en garantie : Soc. 28 févr. 2006, n° 03-44.781 (publié au Bulletin) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°03, p. 570  

Daniel Boulmier, « Note sous arrêt », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°3 

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, Mademoiselle Codega contre SARL Neon RG enseignes picardes, pourvoi numéro 05-42.130 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°17 

Daniel Boulmier, « Convention collective 31 octobre 1951 * Application volontaire * Effet des avenants postérieurs à la convention mais antérieurs à l'application volontaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 363  

Daniel Boulmier, « Convention collective 15 mars 1966 * Défaut d'extension * Activité et code APE visés par la convention * Critères insuffisants pour son application », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 366  

Daniel Boulmier, « L'exécution provisoire de plein droit en matière prud'homale : une mort par ordonnances », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2006, n°185, pp. 4-8 

Daniel Boulmier, « Aide à domicile * Association mandataire * Contrat de travail avec la personne physique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 159  

Daniel Boulmier, « Secteur sanitaire et social * Engagement unilatéral de l'employeur * Indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 161  

Daniel Boulmier, « Institutions * Réduction du temps de travail et heures supplémentaires * Loi Aubry II * Article 27 convention collective », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 164  

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 1 er décembre 2005,
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Daniel Boulmier, « Courriers individuels, restriction au droit de grève et règlement intérieur », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2006, p. 11 

Daniel Boulmier, « Développement des services à la personne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°1, pp. 25-36 

Daniel Boulmier, « Protection spéciale des salariés protégés pendant la période d'essai », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°49 

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2005, n°680 

Daniel Boulmier, « Les 35 heures dans les établissements pour personnes handicapées : l'article 8 de la loi Fillon du 17 janvier 2003 à l'épreuve du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°01, p. 128  

Daniel Boulmier, « Bénévolat et salariat : statuts et protection sociale », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, n°4, pp. 419-447  

Daniel Boulmier, « Droit de grève et réquisition des grévistes dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : brèves réflexions autour de deux arrêts récents », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°02, p. 298  

Daniel Boulmier, « Licenciement et religion », Les Cahiers sociaux du Barreau de Paris, Ordre des avocats à la Cour de Paris ; Gazette du Palais , 2003, pp. 71-83 

Daniel Boulmier, « Retour sur le système d'heures d'équivalence et sa loi de validation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 306  

Daniel Boulmier, « Créances salariales. Redressement et liquidation judiciaire. Relevé de créances. Non-respect des délais légaux. Saisine conseil de prud'hommes. Délai de forclusion (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°06, p. 667  

Daniel Boulmier, « Créances salariales. Constitution. Préjudice invoqué par l'employeur. Tribunal de grande instance. Exception de connexité (non). Compétence d'attribution du conseil de prud'hommes. Caractère exclusif et d'ordre public », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°06, p. 669  

Daniel Boulmier, « A propos de la charge de la preuve de l'exécution d'une obligation par un assuré, auprès d'un organisme de sécurité sociale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°19, p. 1261  

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Daniel Boulmier, « A propos du caractère de rémunération collective de l'intéressement des salariés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°33 

Daniel Boulmier, « Validation des acquis de l'expérience (VAE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 555  

Daniel Boulmier, « Le CAFAD est mort. Vive le DEAVS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 557  

Daniel Boulmier, « Le CAFDES nouveau est arrivé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 557  

Daniel Boulmier, « Les adultes-relais intègrent le code du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 558  

Daniel Boulmier, « Délégués et médiateurs du procureur de la République : du nouveau dans l'habilitation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 559  

Daniel Boulmier, « Convention collective 66 : la question du paiement des heures supplémentaires en application de l'accord cadre du 12 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 560  

Daniel Boulmier, « Conditions respectives pour qu'un agent ou un directeur adjoint d'un organisme de sécurité sociale puisse accomplir un acte d'appel dans une procédure sans représentation obligatoire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°37, p. 1293 

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Daniel Boulmier, « Contrat à durée déterminé », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2002, n°649 

Daniel Boulmier, « Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 octobre 2001, Lebreton contre Maître Michel, ès qualités et AGS-CGEA Île de France Ouest, arrêt numéro 734/2001 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°29 

Daniel Boulmier, « Le domicile interdit de liste électorale : un revirement qui en cache un autre », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°06, p. 621 

Daniel Boulmier, « Syndicats professionnels », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2002, n°646 

Daniel Boulmier, « Note sous Conseil d'État, 9 ème et 10 ème sous-section, 29 juin 2001, numéro 193716, Commune de Mons-en-Baroeul », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°22 

Daniel Boulmier, « Médiation judiciaire déléguée à une tierce personne et instance prud'homale: Nid ou déni de justice ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2002, n°645 

Daniel Boulmier, « Un contrat dit de bénévolat en faveur d'une association n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail ; Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2002, Association Croix rouge française contre Huon et autres », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°12 

Daniel Boulmier, « Naissance et mort de la norme collective: Quel droit d'information et de consultation du comité d'entreprise ? », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2002, n°97, pp. 4-7 

Daniel Boulmier, « Accords collectifs. Validité n'est pas opposabilité », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2002, n°1064, pp. 7-10 

Daniel Boulmier, « L'indiscipline prud'homale dans la communication des pièces et des conclusions », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, n°2 

Daniel Boulmier, « La licéité d'une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de qualification à durée déterminée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°3 

Daniel Boulmier, « La représentation en justice par un concubin n'est pas autorisée ; Note sous Conseil d'État, 6ème et 4ème sous-sections, 6 avril 2001, ordre des avocats au Barreau du Mans », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001, n°51 

Daniel Boulmier, « L'insertion au sein d'une communauté Emmaüs est exclusive de la caractérisation d'un contrat de travail ; Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 9 mai 2001, Communauté Emmaüs de la Pointe Rouge contre Miralles Barons », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001, n°45 

Daniel Boulmier, « Computation de la durée d'un contrat de travail à durée déterminée pour apprécier si la rupture est intervenue ou non en cours de période d'essai ; Note sous Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre sociale, 21 novembre 2000, Mme Karine Donio Froger de Mauny contre SARL Biopex », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001, n°29 

Daniel Boulmier, « Propos sélectivement critiques sur le volet intéressement de la loi du 19 février 2001 », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2001, n°1033, pp. 6-10 

Daniel Boulmier, « Note sous Cour d'appel de Paris, 1re chambre G, audience solennelle, 14 février 2001, Comité central d'entreprise de l'UES Kalon France contre SA Euridep », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001, n°22 

Daniel Boulmier, « Article R. 516-45 du code du travail : le licenciement économique individuel exclu du droit automatique à la preuve », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°16 

Daniel Boulmier, « Négociation et consultation ; à violation du temps utile, sanction utile », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2001, n°75, pp. 4-9 

Daniel Boulmier, « Sort d'une contestation d'un licenciement pour motif économique précédant l'adhésion à une convention ASFNE », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°39, p. 1770 

Daniel Boulmier, « Date de la notification de la dénonciation d'un reçu pour solde de tout compte et portée de la motivation de la dénonciation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°36 

Daniel Boulmier, « Rupture du contrat: reçu pour solde de tout compte: oui à l'euthanasie, non à l'acharnement thérapeutique! », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2000, n°983, pp. 7-9 

Daniel Boulmier, « Action en substitution d'un syndicat », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°18, p. 760 

Daniel Boulmier, « Le nouveau congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie accordé à certains salariés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°5, pp. 84-87 

Daniel Boulmier, « Intéressement : deux versements consécutifs d'une prime discrétionnaire, auxquels fait suite une prime d'intéressement, suffisent à caractériser la substitution prohibée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°4, p. 136 

Daniel Boulmier, « Le bénévole associatif, collaborateur du service public : encadrement des tâches et couverture des risques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 794  

Daniel Boulmier, « L'intérêt légitime à substituer un prénom dont il n'a jamais été fait usage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 673  

Daniel Boulmier, « Transaction et intéressement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°08, p. 101  

Daniel Boulmier, « Destruction des emplois : une nécessaire responsabilisation des groupes, par une substitution du groupe réel au groupe virtuel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°01, p. 44  

Daniel Boulmier, « Reçu pour solde de tout compte. Dénonciation. Lettre recommandée. Avis de réception (non). Appréciation du délai de dénonciation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°01, p. 86  

Daniel Boulmier, « Reçu pour solde de tout compte et intéressement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°35, p. 462  

Daniel Boulmier, « Le reçu pour solde de tout compte : un acte de tous les dangers pour le seul salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°11, p. 927  

Daniel Boulmier, « La négociation obligatoire après les ordonnances Macron », le 14 février 2019  

Daniel Boulmier, « Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ? », le 22 février 2018  

Daniel Boulmier, « Un usager maltraité : la protection des lanceurs dʼalerte, une protection efficace ? », La loi du 11 février 2005 : 10 ans après, Angers, le 14 janvier 2016 

Daniel Boulmier, « Les lanceurs d’alerte dans les établissements sanitaires et sociaux : quelles responsabilités professionnelles ? », Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, Rennes, le 07 novembre 2014 

Daniel Boulmier, Les représentations du personnel : accentuation des autonomies subordonnées 

Daniel Boulmier, Changements induits par la loi du 20 août 2008 : de subtiles nuances / Discussion