Preuve et instance prud'homale, soutenue en 2000 à Orléans sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau 

Daniel Boulmier, Dominique Andolfatto, Paul-Henri Antonmattei, Anne-Laure Cassard-Valembois, La démocratie sociale en tension, Presses universitaires du Septentrion, 2018    

Daniel Boulmier, Conseil de prud'hommes : agir et réagir au procès prud'homal, Lamy, 2011, Lamy Axe Droit, 494 p. 

Daniel Boulmier, Bénévolat et salariat , CDJO, 2005, 419 p. 

Daniel Boulmier (dir.), Le Conseil de prud'hommes au présent, le conseil de prud'hommes autrement: actes du colloque, 8 octobre 2002, Université Nancy 2, Editoo.com, 2003, 100 p. 

Daniel Boulmier, Le conseil de prud'hommes au présent, le conseil de prud'hommes autrement, Editoo.com, 2003, 100 p. 

Daniel Boulmier, Preuve et instance prud'homale. A la recherche du procès équitable: à la recherche d'un procès équitable, L.G.D.J, 2002, Bibliothèque de droit social, 682 p. 

Daniel Boulmier, Sylvie Hennion-Moreau, Preuve et instance prud'homale,, 2000, 798 p.  

Daniel Boulmier, Intéressement des salariés: analyse de 62 accords signés dans le Loiret en 1992, Lamy, 1995, Semaine sociale Lamy. Droit, gestion, rémunération. Supplément 

Daniel Boulmier, « La représentation syndicale depuis la loi du 20 août 2008 : quels changements ? », in Dominique Andolfatto (dir.), Les syndicats en France, la Documentation française, 2013 

Daniel Boulmier, Regis Matuszewicz, « L'audience électorale du syndicalisme à l'heure de la réforme de la représentativité », in Andolfatto, Dominique (dir.), Les syndicats en France, La Documentation française, 2013 

Daniel Boulmier, « Le statut des salariés dans les services à la personne »: Le salarié d'une structure prestataire de services. Le salarié du particulier employeur., Les services à la personne, La Documentation française, 2010, pp. 51 

Daniel Boulmier, « L’impunité patronale suit son petit bonhomme de chemin… en toute confiance : À propos de l’article 18 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°843, pp. 626-630  

Daniel Boulmier, « Procédure prud’homale », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°843, pp. 661-663  

Daniel Boulmier, « LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL Procédure disciplinaire - Preuve par témoignage -Rapport de la direction de l’éthique - Témoignages anonymes - Témoignages déterminant l’issue du litige - Violation de l’art. 6 §§1 et 3 CEDH. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 4 juillet 2018 M. X. contre SNCF mobilités (p. n° 17-18.241 P+B) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°843, pp. 663-665  

Daniel Boulmier, « L’envie de Cour suprême ou le rêve de faire du droit sans justiciable ! », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°843, pp. 665-666  

Daniel Boulmier, « LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX. Vie privée du salarié - Compte Facebook -1/ Accès limité aux amis - Image et propos menaçants à l’encontre du personnel - Ami, salarié de l’entreprise - Communication d’une image écran à l’employeur - Plainte pour menaces de mort - Plainte sans suite - Licenciement pour faute grave - Licenciement sans cause réelle et sérieuse (1ère espèce). 2/ Constat d’huissier - Informations provenant d’un téléphone portable professionnel - Non identifié personnel - Informations rése », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°839, pp. 396-399  

Daniel Boulmier, « LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX. Vie privée du salarié - Compte Facebook -1/ Accès limité aux amis - Image et propos menaçants à l’encontre du personnel - Ami, salarié de l’entreprise - Communication d’une image écran à l’employeur - Plainte pour menaces de mort - Plainte sans suite - Licenciement pour faute grave - Licenciement sans cause réelle et sérieuse (1ère espèce). 2/ Constat d’huissier - Informations provenant d’un téléphone portable professionnel - Non identifié personnel - Informations rése », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°839, pp. 400-402  

Daniel Boulmier, « SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice devant le TGI – Plan de rémunération variable pour les cadres – Violation du principe à travail égal, salaire égal (oui) – Condamnation au versement d’une indemnité aux salariés – Action prud’homale individuelle en référé – Versement d’une provision (non) – Autorité de la chose jugée : non – Application de l’article 1351 C. civ. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 5 juillet 2017 Société Caterpillar France contre M. X. (p. n° 15-28.996) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°835, pp. 105-107  

Daniel Boulmier, « PREUVES AVANT TOUT PROCÈS – Discrimination – Action syndicale en substitution – Référé prud’homal – 145 CPC – Communication de pièces – Recevabilité. : COUR D’APPEL DE VERSAILLES (Ch. 6) 12 septembre 2017 Syndicat CGT personnels Schindler contre SA Schindler (RG n° 16/04.501) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°834, pp. 53-57  

Daniel Boulmier, « Pot-pourri des acteurs de la justice sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°0708, p. 584  

Daniel Boulmier, « La fin du préjudice nécessaire met-elle en danger l'efficacité des sanctions du droit du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°06, p. 374  

Daniel Boulmier, « CONSEILLERS PRUD’HOMMES–Exercice du mandat – Retards et absences récurrents et injustifiés – Déchéance (non) – Constat de la démission (oui). : Cour d’appel de versailles (Ch. 6) 7 mars 2017. Vice-président du CPH de Rambouillet contre Z (n° 16/04.189) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°829, pp. 515-516  

Daniel Boulmier, « PRESCRIPTION – Cession de centres d’appels – Plan de départs volontaires chez le repreneur – Actions en justice par des salariés – Décision de la Cour de cassation : exécution déloyale des contrats et collusion frauduleuse – Action ultérieure d’un salarié – Prescription (non) – Point de départ du délai de prescription : date de la décision de la Cour de cassation. : COUR D’APPEL DE TOULOUSE (4ème ch. sect. 2) 23 février 2017. F. contre SFR Services clients (n° 16/00.862) (extraits) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°829, pp. 523-526  

Daniel Boulmier, « DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL. Atteinte à la santé physique et mentale des salariés – Droit d’alerte – Accord d’un salarié (non) – Compétence exclusive du CHSCT (non). : Cour d’appel de paris (Pôle 6, Ch. 3) 14 mars 2017 Comité Régie d’entreprise RATP contre D. (n° 14/12976) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°828, pp. 427-429  

Daniel Boulmier, « CONSEIL DE PRUD’HOMMES – Compétence – Cause économique du licenciement – Décision d’incompétence au profit du tribunal administratif – Recours – Contredit (non) – Appel (oui). ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ – Liquidation judiciaire – Ordonnance du tribunal de commerce – Autorisation des licenciements pour motif économique – Contestation individuelle du licenciement pour motif économique – 1° Compétence administrative (non) – 2° Motif économique – Conseil de prud’hommes (non) – 3° Obligation de reclassement – Con », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°828, pp. 440-443  

Daniel Boulmier, « Les damnés de la terre, électeurs pour leur propre misère : ou comment l'article L. 2232-12 du code du travail favorise une collusion minorité syndicale/employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°11, p. 907  

Daniel Boulmier, « Résolution amiable des litiges, préalable à la saisine prud’homale ? Des formulaires Cerfa aussi étranges que contestables », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°821, pp. 731-736  

Daniel Boulmier, « TRANSFERT D’ENTREPRISE. Conditions – Caractérisation (non) – Réintégration du salarié à son poste – Réintégration à l’effectif et non à son poste – Dispenses d’activité – Licenciement – Action en référé – Nullité du licenciement – Réintégration du salarié : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE METZ (Référé) 28 juillet 2016, B. contre SAS Asco Industries », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°821, pp. 787-793  

Daniel Boulmier, « FAUTE GRAVE (deux espèces) – 1° Conduite sous l’emprise de cannabis – Salarié poussé à la faute – Géolocalisation non déclarée – Stratagème impliquant la gendarmerie – Intention malicieuse de l’employeur – Rupture sans cause réelle et sérieuse (premier espèce) – 2° Détournement de produits – Mise en vente sur leboncoin.fr – Acquisition par un tiers mandaté – Constat d’huissier – Stratagème – Preuve illicite (deuxième espèce) : Première espèce : COUR D’APPEL DE ORLEANS (Ch. Soc.) 12 janvier 2016, SAS Guardia », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°821, pp. 796-801  

Daniel Boulmier, « PREUVE AVANT TOUT PROCÈS – Art. 145 CPC – Ordonnance sur requête – Mesure d’instruction – Surveillance d’un salarié – Enquête confiée à un détective privé – Rétraction de l’ordonnance (non) – Violation art. 8 CEDH et 9 C. civ. (oui) : COUR DE CASSATION (2ème Ch. civ.) 17 mars 2016, G. et L. contre Société Numerix Radiologie (p. n° 15-11.412 P+B) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°821, pp. 801-803  

Daniel Boulmier, « BUREAU DE CONCILIATION ET D’ORIENTATION (BCO) – Défendeur absent non représenté – Motif légitime d’absence : non – Envoi des pièces et conclusions par le demandeur : oui – Application de l’article R. 1454-1-3 C. trav. – BCO transformé en BJ restreint : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LA ROCHE-SUR-YON, (Act. Div., Jugement BCO/BJR) 3 octobre 2016, G. contre S. (n° 16/00235) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°821, pp. 803-805  

Daniel Boulmier, « BUREAU DE CONCILIATION ET D’ORIENTATION (BCO) – Défendeur absent non représenté – Affaire antérieure à la publication du décret n° 2016-660 – Jugement sur le fond réclamé par le demandeur - Application de l’article L. 1454-1-3 C. trav. – BCO départage transformé en BJ restreint : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS (Comm., Jugement BCO/BJR Départ.) 14 avril 2016, B. contre SARL Vilia (n° 15/14632) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°821, pp. 805-807  

Daniel Boulmier, « COMPÉTENCE – Mandat de représentation devant le Conseil de prud’hommes – Incompétence prud’homale – Contredit – Titulaire d’un mandat spécial de représenter devant la cour (non) – Titulaire d’un mandat spécial pour exercer les voies de recours (non) – Irrecevabilité : COUR DE CASSATION (Ch. soc.) 21 septembre 2016, E. contre Institut d’études politiques de Paris (p. n° 14-28.031 P) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°821, pp. 807-808  

Daniel Boulmier, « SALAIRE – Preuve du paiement – Réclamation d’une prime de résultat – Production de l’attestation Pôle emploi – Production de la feuille de paie – Preuve du paiement non justifiée : COUR DE CASSATION (Ch. soc.) 21 septembre 2016, C. contre société MMV Gestion (p. n° 15-12.107) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°821, pp. 808-810  

Daniel Boulmier, « Renvoi pour cause de suspicion légitime : l’excès de pouvoir d’un premier président sanctionné (Mulhouse, le retour) : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 22 mars 2016 (deux espèces) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°820, pp. 712-714  

Daniel Boulmier, « De l’art du sophisme en matière d’exécution provisoire de droit (524 CPC) : Affaire L. contre SA Orange et SARL Crom multitechniques multiservices 1) CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE CLERMONT-FERRAND (référé) 18 mai 2016 », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°818, pp. 565-572  

Daniel Boulmier, « La procédure prud’homale après le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°816, pp. 454-470  

Daniel Boulmier, « La loi, elle rackette ! : À propos des articles 17 et 18 du projet de loi  Travail , visant le budget de fonctionnement du comité d’entreprise », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°814, pp. 249-255  

Daniel Boulmier, « FAUTE GRAVE – Bureau de conciliation – Remise sous astreinte des pièces justificatives de la faute – Compétence du bureau de conciliation (oui) : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON (Act. div., Conciliation-départage) 24 novembre 2015, R. contre Association MJC », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°814, pp. 296-298  

Daniel Boulmier, « PREUVE – Traitement automatisé – Informations recueillies par l’employeur – Finalité – Déclaration à la CNIL : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE GRENOBLE (Ind.) 4 septembre 2015, R. contre SAS Caterpillar France », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°814, pp. 298-300  

Daniel Boulmier, « DISCRIMINATION HOMME/FEMME – Éléments de fait – Documents détenus par l’employeur – art. 145 CPC – Preuves avant tout procès – Mesures d’instruction : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE GRENOBLE (Référé) 21 octobre 2015, A. et a. contre SA ST Microelectronics France », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°814, pp. 301-302  

Daniel Boulmier, « DISCRIMINATION SYNDICALE – Éléments de fait – Documents détenus par l’employeur – art. 145 CPC – Preuves avant tout procès – Mesures d’instruction : COUR D’APPEL DE VERSAILLES (référé) 24 novembre 2015, SA Antargaz contre L. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°814, pp. 303-304  

Daniel Boulmier, « DISCRIMINATION SYNDICALE – Bureau de conciliation – Éléments de fait – Documents détenus par l’employeur – Mise en état de l’affaire – Ordre de communication des pièces – Mesures d’instruction : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE NANTES (Conciliation départage) 6 janvier 2016, B. et syndicat CGT Airbus contre SAS Airbus Opérations Nantes », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°814, pp. 305-306  

Daniel Boulmier, « DEMANDE EN JUSTICE – Requalification en CDI – Indemnité de requalification – Montant réclamé par le salarié – Contre-proposition moindre de l’employeur – Montant accordé inférieur à la proposition de l’employeur – Violation de l’article 4 CPC : COUR DE CASSATION (Ch. soc.) 20 octobre 2015, Sté Canal + contre C. (p. n° 14-23.712) (extrait) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°814, pp. 307-308  

Daniel Boulmier, « DEMANDE EN JUSTICE – Demande principale – Demande subsidiaire – Juge statuant uniquement sur la demande subsidiaire – Violation des articles 4 et 5 CPC RUPTURE DU CONTRAT – Procédure conventionnelle – Information pour la saisine de la commission paritaire (non) – Absence de délégués du personnel – Procès verbal de carence (oui) – Licenciement sans cause réelle et sérieuse (non) : COUR DE CASSATION (Ch. soc.) 10 décembre 2015, Sté Optimum vie contre Pole emploi (p. n° 14-16.214 et 14-16.337) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°814, pp. 308-310  

Daniel Boulmier, « Quand le juge prud’homal fait du Macron avant l’heure : nullité des jugements non motivés en matière de discrimination syndicale : COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 6 – Ch. 9) 1er avril 2015, E. et FNIC CGT contre SA Cryopal venant aux droits de la société Air Liquide France Industrie (ALFI) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°811, pp. 79-85  

Daniel Boulmier, « Les effets dévastateurs du reçu pour solde de tout compte : retour à la case départ ? », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°810, pp. 1-9  

Daniel Boulmier, « Chronique jurisprudentielle prud’homale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016, n°814, p. 296 

Daniel Boulmier, « De l’art du sophisme en matière d’exécution provisoire de droit (524 CPC) »: CPH Clermont-Ferrand, référé, 18 mai 2016 ; Cour d’appel de Riom, Référé 1er président, 23 juin 2016, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016, n°818, p. 565 

Daniel Boulmier, « La loi, elle rackette ! À propos des articles 17 et 18 du projet de loi Travail, visant le budget de fonctionnement du comité d’entreprise », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016, n°814, p. 249 

Daniel Boulmier, « Les effets dévastateurs du reçu pour solde de tout compte : retour à la case départ ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016, n°810, p. 1 

Daniel Boulmier, « Quand le juge prud’homal fait du Macron avant l’heure : nullité des jugements non motivés en matière de discrimination syndicale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016, n°811, p. 79 

Daniel Boulmier, « Renvoi pour cause de suspicion légitime : l’excès de pouvoir d’un premier président sanctionné (Mulhouse, le retour) »: Cass. soc., 22 mars 2016, n° 14-29.493, Cass. soc., 22 mars 2016, n° 14-29.488, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016, n°820, p. 712 

Daniel Boulmier, « Comité d'entreprise, activités sociales et culturelles - À l'exception des secours, les avantages servis par un comité d'entreprise sont soumis à cotisations et contributions sociales », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°10, p. 872 

Daniel Boulmier, « Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°6, p. 528 

Daniel Boulmier, « Statut protecteur et non information de l’employeur du renouvellement du mandat »: Cass. soc., 30 sept. 2015, n° 14-17.748 P, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°1, p. 93 

Daniel Boulmier, « Employé de maison * Contrat de travail à temps partiel * Durée garantie * Durée exacte du travail * Requalification en contrat de travail à temps complet », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°06, p. 1120  

Daniel Boulmier, « Les syndicats, commis de cuisine de la malbouffe sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°11, p. 861  

Daniel Boulmier, « Secret professionnel * Éducateur spécialisé * Prévention spécialisée * Transfert d'association * Enquête * Modification des informations demandées * Refus * Respect de l'anonymat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°03, p. 555  

Daniel Boulmier, « Les lanceurs d'alerte dans les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux »: À propos de l'article L. 313-24 du CASF, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°03  

Daniel Boulmier, « Quel statut pour le juge départiteur ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°01, p. 10  

Daniel Boulmier, « SALAIRE. Preuve du paiement – Photocopie de chèque – Encaissement effectif non établi – Preuve du paiement non justifiée : COUR DE CASSATION (Ch. soc.) 18 juin 2015 Sté Oceina Assurance contre Mme X (p. n° 13-27.049) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2015, n°808, pp. 654-655  

Daniel Boulmier, « PREUVE. Documents de l’entreprise – Documents strictement nécessaires à l’exercice des droits de la défense – Charge de la preuve : salarié : COUR DE CASSATION (Ch. soc.) 31 mars 2015 Sté Maguin c/ Z. (p. n° 13-24.410 P) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2015, n°808, pp. 665-666  

Daniel Boulmier, « L’émergence, devant les tribunaux, des stratégies patronales d’enquête/répression », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2015, n°806, pp. 492-497  

Daniel Boulmier, « À la RATP, l’enquête a l’ticket… Contribution à l’éradication d’une officine patronale », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2015, n°800, pp. 171-179  

Daniel Boulmier, « À la RATP, l’enquête a l’ticket… Contribution à l’éradication d’une officine patronale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2015, n°800, p. 171 

Daniel Boulmier, « L’émergence, devant les tribunaux, des stratégies patronales d’enquête/répression », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2015, n°806, p. 492 

Daniel Boulmier, « Contrat de travail à temps partiel, mention de la durée exacte du travail »: Cass. soc., 16 sept. 2015, n° 14-10.291 P, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°6, p. 1120 

Daniel Boulmier, « Secret professionnel et anonymat des personnes suivies »: Note sous CA Nancy, 28 avril 2015, n° 13/02056, Association Jeunes et Cité c/ M. B., RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°3, p. 555 

Daniel Boulmier, « Le volet prud’homal du projet de loi Macron : en coup de force mais sans coup de jeune », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°5, p. 430 

Daniel Boulmier, « Contrôle Urssaf - La copie d'un courrier simple de l'Urssaf en réponse aux observations émises par l'employeur ou le travailleur indépendant vaut preuve de ce courrier »: Note sous Cass. soc., 12 mars 2015, n° 14-16.019, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°5, p. 473 

Daniel Boulmier, « Surveillance des salariés : licéité d'une surveillance des salariés de l'entreprise par d'autres salariés »: Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2014, pourvoi numéro 13-18.427, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°1, pp. 81-83 

Daniel Boulmier, « Surveillance des salariés : illicéité d'une surveillance des salariés au moyen d'un stratagème impliquant de faux clients »: Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, pourvoi numéro 13-18.749, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°1, pp. 83-84 

Daniel Boulmier, « Le juge technique et départiteur prud'homal : un statut intégré, d'appui technique et de départage », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°1, pp. 15-16 

Daniel Boulmier, « Vers la disparition de la conciliation prud'homale ?-À propos de l'extension des cas d'exemption », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°797 

Daniel Boulmier, « Renvoi pour cause de suspicion légitime en violation de la collégialité (à propos d'ordonnances de premiers présidents de Cour d'appel) »: Cour d'appel Colmar, 19 mai 2014, Peugeot Citroën Automobiles, Cour d'appel Riom, 3 juin 2014, ADSEA, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°795 

Daniel Boulmier, « Discipline : Portée de l'amnistie de sanctions disciplinaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°09, p. 775  

Daniel Boulmier, « Les experts-comptables du comité d'entreprise : états des lieux », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°09, p. 745  

Daniel Boulmier, « La protection du salarié demandeur pour l'organisation des élections : deux réformes nécessaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°0708, p. 656  

Daniel Boulmier, « Chronique de droit du travail Suite et fin. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°118, pp. 14-25 

Daniel Boulmier, « Chronique de droit du travail 3e partie. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°117, p. 7 

Daniel Boulmier, « La loi du 20 août 2008 et la représentativité ... arithmétique étrange et autres singularités », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2014, n°21, pp. 8-13 

Daniel Boulmier, « Quelques éléments sur la preuve utile et licite, vue du côté du salarié », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°789 

Daniel Boulmier, « Lock-out : conséquence d'un lock-out illicite », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°03, p. 292  

Daniel Boulmier, « Bureau de conciliation et faute grave, CPH Grenoble, 5 juillet 2013, sect. Activités diverses, conciliation départage, RG n° F 13/01128 »: Chroniques jurisprudentielles sur la procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°788 

Daniel Boulmier, « Vers la disparition de la conciliation prud’homale ? À propos de l’extension des cas d’exemption », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°797, pp. 811-814  

Daniel Boulmier, « Renvoi pour cause de suspicion légitime en violation de la collégialité : (à propos d’ordonnances de premiers présidents de Cour d’appel) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°795, pp. 619-623  

Daniel Boulmier, « CONSEIL DE PRUD’HOMMES. Procédure – Jugement – Exécution sans réserve d’un jugement non exécutoire – Acquiescement implicite – Introduction préalable de l’appel – Caractère indifférent. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 21 janvier 2014 M. contre Résidence Hector d’Ossun (p. n°12-18.427). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°794, pp. 606-607  

Daniel Boulmier, « CONSEIL DE PRUD’HOMMES – Élections du président et du vice-président – Contestation – Conseillers salariés – Qualité à agir (oui) – Vote à main levée – Annulation (oui). : COUR D’APPEL DE VERSAILLES (6ème ch.), 18 mars 2014, Fabienne P. en qualité de conseiller prud’hommes section encadrement et autres contre Michel A. élu président du Conseil de prud’hommes de Nanterre », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°794, pp. 612-614  

Daniel Boulmier, « Les représentations du personnel : accentuation des autonomies subordonnées (? ou !) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°792, pp. 439-450  

Daniel Boulmier, « M. Sapin, la  communauté humaine  ne peut être à géométrie variable ! », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°789, pp. 244-246  

Daniel Boulmier, « Quelques éléments sur la preuve utile et licite, vue du côté du salarié », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°789, pp. 263-275  

Daniel Boulmier, « Présentation », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°788, pp. 229-229  

Daniel Boulmier, « BUREAU DE CONCILIATION. Pouvoirs juridictionnels – Demande d’une partie – Paiement de salaires – Omission de statuer du bureau de conciliation – Appel-nullité – Recevabilité (oui) – Déni de justice. INAPTITUDE. Défaut de reclassement – Absence de licenciement – Reprise du paiement du salaire au-delà d’un mois – Obligation : COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY (Ch. Soc.) 19 décembre 2013, B. contre Ineo Infracom », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°788, pp. 231-233  

Daniel Boulmier, « BUREAU DE CONCILIATION. Pouvoirs juridictionnels – Demande d’une partie – Communication du registre du personnel – Omission de statuer du bureau de conciliation – Appel-nullité – Recevabilité (oui) – Déni de justice – Production sous astreinte. INAPTITUDE. Obligation de reclassement – Absence de propositions – Recherche de postes disponibles – Production ordonnée du registre du personnel : COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY (Ch. Soc.) 19 décembre 2013, B. contre Provencia Carrefour Mergencel », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°788, pp. 233-236  

Daniel Boulmier, « BUREAU DE CONCILIATION. Mise en état – Eléments détenus par l’employeur – Mesure d’instruction – Conseillers rapporteurs : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE NANTES (Commerce – bureau de conciliation), 29 novembre 2013, G. contre Lidl », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°788, pp. 236-237  

Daniel Boulmier, « BUREAU DE CONCILIATION. Procès verbal de conciliation – Office du juge – Information des parties sur leurs droits respectifs – Défaut – Nullité du procès-verbal : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS (Commerce) 13 novembre 2013, G. contre SARL L’impact », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°788, pp. 238-240  

Daniel Boulmier, « BUREAU DE CONCILIATION. Pouvoirs juridictionnels – Rupture conventionnelle – 1° Transaction préalable – Nullité – 2° Clause de non-concurrence – Renonciation hors délai – Provisions sur contrepartie pécuniaire (oui) : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LONGJUMEAU (Bureau de Conciliation - Encadrement) 2 décembre 2013, S. contre SA Profilomic », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°788, pp. 240-243  

Daniel Boulmier, « Élections président et vice-président CPH, secret du scrutin »: CA Versailles, 6ème ch., 18 mars 2014, RG n° 14/00374, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°794, p. 606 

Daniel Boulmier, « M. Sapin, la communauté humaine ne peut être à géométrie variable ! », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°789, p. 244 

Daniel Boulmier, « Mise en état documents détenus par l’employeur et conseillers rapporteurs »: CPH Nantes, 29 nov. 2013, Sect. commerce, conciliation, RG n° 13/00468, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°788, p. 236 

Daniel Boulmier, « Pouvoirs juridictionnels silence du BC »: CA Chambéry, Ch. soc., 19 décembre 2013, RG 13/01648, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°788, p. 233 

Daniel Boulmier, « Pouvoirs juridictionnels, études des droits »: CPH Longjumeau, 2 déc. 2013, conciliation, sect. encadrement, RG n° 13/00774, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°788, p. 240 

Daniel Boulmier, « Procès-verbal de conciliation office du juge »: CPH Paris, 28 févr. 2012, sect. commerce, procès-verbal de conciliation, RG n° 11/17114 et CPH Paris, 13 nov. 2013, sect. commerce, RG n° 12/03914, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°788, p. 238 

Daniel Boulmier, « Appel, radiation, réinscription sur justification de l’exécution, péremption : non »: Cass. soc., 15 octobre 2013, n° 12-23.854, Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2014, n°01, p. 9 

Daniel Boulmier, « Reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux, Cass. soc., 18 déc. 2013, n° 12-24.985 P et reçu pour solde de tout compte et motivation de la dénonciation, Cass. soc., 18 sept. 2013, n° 13-40.042 P QPC », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2014, n°09, p. 44 

Daniel Boulmier, « Les représentations du personnel : accentuation des autonomies subordonnées (? ou !) », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°788, p. 439 

Daniel Boulmier, « Procédure : prescription, conciliation, transaction, communication Les rencontres de la Chambre sociale 2014 »: (Loi de sécurisation de l’emploi : jurisprudence du passé, jurisprudence de l’avenir), Cour de cassation 21 avril 2014, Bulletin d’information de la Cour de cassation, Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels, 2014, n°807, p. 14 

Daniel Boulmier, « Prescription : point de départ du délai de prescription »: Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 11-27.693 et 11-27.694, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°12 

Daniel Boulmier, « Prescription : point de départ du délai de prescription », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°12, p. 1061  

Daniel Boulmier, « Mise en garde judiciaire, preuve des faits : non, gravité de la faute : non, libre appréciation du juge, Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 11-25.942 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2013, p. 48 

Daniel Boulmier, « Envoyez, c'est informé ! ou l'employeur, La Poste et la Cour de kafkation »: A propos de cass soc, 10 juillet 2013, numéro 12-14.080, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°785 

Daniel Boulmier, « Contrat de travail-Capacité ou incapacité à recevoir d'une aide-ménagère »: Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-25.160, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013, n°44, pp. 31-33 

Daniel Boulmier, « Professions et activités particulières-Employé de maison : inaptitude, reclassement et indemnité de licenciement »: Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, pourvoi numéro 12-21.380, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013, n°43, pp. 25-27 

Daniel Boulmier, « Faciliter la conciliation prud'homale... mais pour qui ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 837  

Daniel Boulmier, « CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 866  

Daniel Boulmier, « Faciliter la conciliation prud'homale...mais pour qui ? »: Loi numéro 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurité de l'emploi, article 25, Journal Officiel du 16 juin 2013, page 9958, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10 

Daniel Boulmier, « CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2013, pourvoi numéro 12-14.788, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10 

Daniel Boulmier, « Éléments objectifs et justification de la discrimination »: Discrimination et orientation sexuelle, Cass. soc., 24 avr. 2013, n° 11.15-204 P, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013, n°30, p. 1311 

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Conditions pour la protection du salarié titulaire-d'un mandat extérieur à l'entreprise »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2013, pourvoi numéro 11-28.269, société Ambulances usselloises, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013, n°24, pp. 25-27 

Daniel Boulmier, « Rupture conventionnelle », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°779 

Daniel Boulmier, « Comité d'entreprise »: Tribunal de grande instance de Nancy, référé, 2 novembre 2012 Cour d'appel de Nancy, 27 novembre 2012-Affaire comité d'établissement de la Compagnie des salins du midi contre SA Compagnie des salins du midi et des savelines de l'Est, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°777 

Daniel Boulmier, « Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel »: Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, pourvoi numéro 12-13.828, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°3 

Daniel Boulmier, « CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques »: Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2013, pourvoi numéro 11-27.679, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°3 

Daniel Boulmier, « Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°03, p. 279  

Daniel Boulmier, « CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°03, p. 284  

Daniel Boulmier, « Le respect de la vie personnelle et le secret des affaires ne sont pas un obstacle à l’application des dispositions de l’article 145 CPC, Cass. soc., 19 déc. 2012, n° 10-20.526 et 10-20.528 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2013, p. 12 

Daniel Boulmier, « Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge »: Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, pourvoi numéro 11-20.004, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°2 

Daniel Boulmier, « Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°02, p. 178  

Daniel Boulmier, « Brèves réflexions sur les contextes de la rupture conventionnelle », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013, n°6, pp. 3-6 

Daniel Boulmier, « Santé et sécurité au travail-Surveillance médicale renforcée et obligation de vaccination »: Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 10-27.888, SARL société Les fils de Louis G, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013, n°4, pp. 27-29 

Daniel Boulmier, « Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-15.384, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°1, pp. 82-83 

Daniel Boulmier, « Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.091, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°1, pp. 84-86 

Daniel Boulmier, « Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°01, p. 82  

Daniel Boulmier, « Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°01, p. 84  

Daniel Boulmier, «  Envoyez, c’est informé ! … ou l’employeur, La Poste et la Cour de Kafkation : (A propos de Cass. Soc., 10 juillet 2013, n° 12-14.080 P) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°785, pp. 734-737  

Daniel Boulmier, « CONSEIL DE PRUD’HOMMES. Bureau de conciliation – Attributions – Audience de mise en état – Charte de fonctionnement – Portée : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE GRASSE – Ordonnance du président et du vice-président 5 juin 2013 », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°785, pp. 748-750  

Daniel Boulmier, « Procédure prud’homale », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°785, pp. 761-761  

Daniel Boulmier, « Réflexions complémentaires suscitées par une chronique récente du Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°785, pp. 771-772  

Daniel Boulmier, « Procédure prud’homale. DROIT DISCIPLINAIRE – Lettre de licenciement – Qualification de la faute – Pouvoir du juge – Portée – Aggravation (non). GREVE – Licenciement – Condition – Faute lourde – Défaut – Conséquence – Nullité de la rupture. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 26 juin 2013 Ambulance l’Hermitage Incana Jacqueson contre Paros et a. (pourvoi n° 11-27.413) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°784, pp. 725-727  

Daniel Boulmier, « ACTION EN JUSTICE – Départage partiel – Appel – Désistement – Acceptation de la partie adverse – Renonciation aux prétentions non tranchées (non) – Réparation d’une omission à statuer (oui) – Dispositif incomplet – Renonciation à contester (non). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 29 mai 2013 Adrexo contre X (pourvoi n° 12-14.052) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°784, pp. 729-733  

Daniel Boulmier, « RUPTURE CONVENTIONNELLE. Accident de travail — Défaut de visite de reprise – Suspension du contrat de travail – Litige antérieur ou concomitant – Caractère indifférent — Annulation de la convention de rupture (non). : Troisième espèce : COUR D’APPEL DE LYON (Ch. soc. B) 14 février 2013 SA Strand Cosmetics Europe contre Cenet », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°779, pp. 412-418  

Daniel Boulmier, « COMITE D’ENTREPRISE. Attributions économiques – Consultation – Arrêt temporaire d’exploitation – Transmission de l’avis du CHSCT – Condition de régularité de la consultation. Affaire comité d’établissement de la Compagnie des salins du midi contre SA Compagnie des salins du midi et des savelines de l’Est : 2) Cour d’appel de nancy (1ère ch. civ.) 27 novembre 2012 », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°777, pp. 267-268  

Daniel Boulmier, « CONTRAT DE TRAVAIL. Compensation salariale – Unicité de l’instance – Compensation légale – Régularisation de congés payés – Demande en justice (non) – Principe de l’unicité de l’instance (non) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°777, pp. 295-296  

Daniel Boulmier, « PREUVE. Conversation téléphonique – Message laissé sur une boite vocale – Transcription par huissier – Procédé déloyal (non) – Recevabilité de la preuve (oui) – Licenciement – Caractère verbal – Absence de cause réelle et sérieuse. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°777, pp. 296-298  

Daniel Boulmier, « Délégué du personnel, droit d’alerte, mesures d’instruction, CPH Versailles ; ind. Départa. 14 mai 2013 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°785, p. 766 

Daniel Boulmier, « Départage partiel, acceptation du désistement d’appel, prétentions non tranchées, omission de statuer, dispositif incomplet, renonciation à contester (non), Cass. soc., 29 mai 2013, n° 12-14.052 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°784, p. 729 

Daniel Boulmier, « L’acte de notification d’une décision doit comporter le lieu du recours, Cass. soc., 29 mai 2013, n° 13-13.357 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°784, p. 727 

Daniel Boulmier, « Le juge ne peut aggraver le degré de la faute retenue à l’appui d’une sanction disciplinaire décidé par l’employeur, Cass. soc., 26 juin 2013, n° 11-27.413 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°784, p. 725 

Daniel Boulmier, « Message sur boite vocale et licéité de la preuve, Cass. soc., 6 février 2013, 11-23.738 P »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°777, p. 297 

Daniel Boulmier, « Ordonnance président et vice-président du conseil de prud’hommes renvoyant les affaires devant le bureau de jugement pour mise en état, ordonnance CPH Grasse, 5 juin 2013 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°785, p. 748 

Daniel Boulmier, « Preuve entre les mains de l’employeur, Cass. soc., 12 juin 2013, n° 11-14.458 et CPH Paris, encadr. ch. 3, départ. 7 février 2013 »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°785, p. 761 

Daniel Boulmier, « Réflexions complémentaires suscitées par une chronique récente du président de la Chambre sociale de la Cour de cassation »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°785, p. 771 

Daniel Boulmier, « Unicité d’instance et compensation salariale, Cass. soc., 18 décembre 2012, 11-13.813 P »: Procédure prud'homale, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°777, p. 295 

Daniel Boulmier, « Plainte au pénale, sursis à statuer et présomption d’innocence, Cass. civ ; 1ère, 31 octobre 2012, n° 11-26.476 P », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2013, p. 02 

Daniel Boulmier, « Preuve des heures travaillées et surveillance médicale des salariés de particuliers employeurs »: Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 10-14.248, Madame B contre Monsieur D, Juris-Data numéro 2012-023282, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°49, pp. 17-19 

Daniel Boulmier, « Exécution provisoire de plein droit : imparfaite résurrection d'une ordonnance de conciliation assassinée », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°773 

Daniel Boulmier, « Note sous Tribunal de Grande Instance de Metz, 14 août 2012, Comité d'entreprise de Aldi Marché Ennery et autres contre Aldi Ennery »: Tribunal de Grande Instance de Metz, 14 août 2012, Comité d'entreprise de Aldi Marché Ennery et autres contre Aldi Ennery, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°773 

Daniel Boulmier, « Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES »: Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2012, pourvoi numéro 10-26.224, UES Devoteam et autres contre Devoteam Outsourcing, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°1112 

Daniel Boulmier, « Elections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale »: Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2012, pourvoi numéro 11-19.643 et pourvoi numéro 11-19.658, Société Servair contre Union locale CGT et autres, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°1112 

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Protection du candidat à l'élection en cas de retrait de candidature »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-14.339, Association Glaive, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°46, pp. 29-30 

Daniel Boulmier, « Élections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°1112, p. 1069  

Daniel Boulmier, « Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°1112, p. 1074  

Daniel Boulmier, « Conditions pour la protection du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise »: Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2012, pourvoi numéro 11-21.307, SAS société Iton Seine, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°44, pp. 39-42 

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Du refus d'un changement des conditions de travail à la faute grave »: Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2012, pourvoi numéro 10-28.516, Sté Gis, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°38, pp. 36-39 

Daniel Boulmier, « Le référé sur la santé/sécurité : l'espoir de demain », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°770 

Daniel Boulmier, « Assistant maternel * Employeur personne physique * Retrait des enfants * Indemnité de licenciement * Indemnité prévue au Code du travail * Indemnité conventionnelle moins favorable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°04, p. 762  

Daniel Boulmier, « Unicité de l'instance. Procédure prud'homale »: Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.033, Société Flalom (Intermarché), Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°78 

Daniel Boulmier, « Trilogie 2012 des budgets du comité d'entreprise : carence, abus de confiance, ingérence »: Arrêt de la Cour d'appel de Paris, pôle 6, Chambre 2, 5 janvier 2012, Syndicat National Unitaire Travail Emploi Formation Insertion (SNU-TEFI) contre Syndicat CGT-FO et autres, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°78 

Daniel Boulmier, « Santé et sécurité au travail-Seule la force majeure peut exonérer l'employeur de son obligation de sécurité de résultat »: Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, pourvoi numéro 11-10.570, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°30, pp. 25-27 

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-Protection sous conditions du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise »: Conseil constitutionnel, 14 mai 2012, décision numéro 2012-242 QPC, Association temps de Vie, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°28, pp. 33-38 

Daniel Boulmier, « Trilogie 2012 des budgets du comité d'entreprise : carence, abus de confiance, ingérence », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°0708, p. 686  

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale. Unicité de l'instance. Jugement sur le fond. Péremption », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°0708, p. 756  

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497 »: Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°4 

Daniel Boulmier, « Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une règle de l'unicité de l'instance du provisoire ? »: Cour d'appel de Versailles, 1 er mars 2011, arrêt numéro 10/03086, SAS Atos origin intégration, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°24, pp. 18-23 

Daniel Boulmier, « Salariés protégés-La protection post-mandat du conseiller prud'homme survit à la recodification »: Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-21.785, SA Michel, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°23, pp. 37-39 

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale - Assistance et représentation », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°767 

Daniel Boulmier, « Discrimination-Éléments objectif et justification de la discrimination », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°14 

Daniel Boulmier, « La force probante du constat d'huissier après la loi numéro 2010-1609 du 22 décembre 2010 », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°764 

Daniel Boulmier, « Prime de vie chère * Rappel de salaire * Usage * Défaut d'agrément ministériel * Inopposabilité à l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°01, p. 178  

Daniel Boulmier, « Contentieux individuels de travail et conciliation/médiation : état des lieux (dégradé !) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°02, p. 121  

Daniel Boulmier, « Exécution provisoire de plein droit : imparfaite résurrection d’une ordonnance de conciliation assassinée », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°773, pp. 753-756  

Daniel Boulmier, « CHSCT. Aménagement important – Modification de l’horaire collectif – Consultation préalable – Défaut – Trouble manifestement illicite. COMITÉ D’ENTREPRISE. Attributions économiques – Modification de l’horaire collectif – Information-consultation – Consultation du CHSCT inachevée – Trouble manifestement illicite. : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (référé) 14 août 2012 Comité d’entreprise de Aldi Marché Ennery et a. contre Aldi Ennery », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°773, pp. 786-789  

Daniel Boulmier, « Le référé sur la santé/sécurité : l’espoir de demain », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°770, pp. 590-597  

Daniel Boulmier, « PÉREMPTION – Diligences ordonnées par la juridiction – Accomplissement partiel dans le délai de deux ans – Péremption d’instance : oui. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°767, pp. 455-456  

Daniel Boulmier, « ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION – Cour d’appel – Délégué d’une organisation syndicale par ailleurs conseiller prud’homme – Impartialité de la juridiction : oui. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°767, pp. 456-457  

Daniel Boulmier, « La force probante du constat d’huissier après la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°764, pp. 163-165  

Daniel Boulmier, « Procedure Prud’homale. ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION. Employeur constitué sous forme associative – Représentation par le directeur général – Assistance par un avocat – Recevabilité (oui). SUSPICION LÉGITIME – Renvoi – Demande verbale devant le bureau de jugement – Ordonnance d’irrecevabilité – Appel nullité – Nullité de l’ordonnance prud’homale – Renvoi devant la Cour d’appel (359 CPC). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°762, pp. 62-64  

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°762, pp. 62-64 

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2011, pourvoi numéro 10-21.496 à pourvoi numéro 10-21.499 et pourvoi numéro 10-21.501 à pourvoi numéro 10-21.503 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°1 

Daniel Boulmier, « Régime d'équivalence * Permanence nocturnes * Période d'inaction * Droit au temps de pause », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°06, p. 1164  

Daniel Boulmier, « Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : de l'interaction à la fusion ?-2 ème partie », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°310, pp. 4-8 

Daniel Boulmier, « Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : de l'interaction à la fusion ?-1 ère partie », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2011, n°309, pp. 4-8 

Daniel Boulmier, « Professions et activités particulières-Surveillance médicale des employés de maison »: Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.284, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2011, n°46, pp. 23-25 

Daniel Boulmier, « Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°11, p. 1048  

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.743 »: Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.743, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°6 

Daniel Boulmier, « Particulier employeur * Assistant maternel * Heures supplémentaires * Règle de preuve de l'article L. 3171-4 c. trav », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°05, p. 967  

Daniel Boulmier, « Réflexions sur la suspension de l'exécution provisoire »: Conseil de prud'hommes de Metz, référé, 24 février 2011, arrêt numéro 11/00046, SA Renault Retail Group Cour d'appel de Metz, ordonnance de référé, 14 mai 2011, arrêt numéro 11/819, SA Renault Retail Group, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2011, n°41, pp. 20-24 

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, pourvoi numéro 10-19.684 »: Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, pourvoi numéro 10-19.684, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°5 

Daniel Boulmier, « Rupture du contrat de travail-Employés de maison : calcul de l'indemnité de licenciement »: Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2011, pourvoi numéro 10-11.525, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2011, n°39, pp. 33-35 

Daniel Boulmier, « Services à la personne * Employeur personne physique * Association mandataire * Non paiement d'indemnités forfaitaires de nuit * Bulletins de paie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°03, p. 559  

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2011, n°755 

Daniel Boulmier, « Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°3 

Daniel Boulmier, « Conseil de prud'hommes », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2011, n°754 

Daniel Boulmier, « Association intermédiaire * Mise à disposition * Tâche précise et temporaire * Succession de contrats * Activité normale et permanente de l'entreprise * Requalification en contrat à durée indéterminée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°02, p. 370  

Daniel Boulmier, « Lutte contres les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°2 

Daniel Boulmier, « A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2011, n°9, pp. 54-56 

Daniel Boulmier, « Exécution provisoire de plein droit. Mort d'une ordonnance de conciliation : meurtre ou légitime défense ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2011, n°751 

Daniel Boulmier, « PROCÉDURE PRUD’HOMALE. BUREAU DE CONCILIATION – Pouvoirs juridictionnels – Mesures d’instruction – Production de pièces détenues par l’employeur (C. trav., art. L. 1454-14) – Discrimination syndicale – Panel comparatif de salariés. : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BAYONNE (Conciliation – Départ.) 2 décembre 2010 C. contre SA Bonnet Nève », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°755, pp. 397-399  

Daniel Boulmier, « BUREAU DE JUGEMENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS. Droit d’alerte des délégués du personnel – Mesures d’instruction (oui) – Production d’éléments de fait (oui) : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE CANNES (Ind. – Départ.) 9 septembre 2010 D. contre SAS Thalès Alénia Space France », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°755, pp. 402-406  

Daniel Boulmier, « CONSEIL DE PRUD’HOMMESC – Assistance et représentation – Délégués permanents ou non permanents – Partie assistée ou représentée – Appartenance au même syndicat que le délégué (non) – Appartenance à la même branche d’activité que le délégué (non). : COUR D’APPEL DE PARIS (P. 6 -Ch. 2) 28 octobre 2010 B. contre Mandataire-liquidateur de IG Formation », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°754, pp. 312-313  

Daniel Boulmier, « Procédure Prud’homale. PÉREMPTION D’INSTANCE – Fixation des délais de communication de pièces – Article L. 1452-8 Code du travail – Indications – Communication des pièces plus de deux ans après – Péremption d’instance (non). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°752, pp. 204-205  

Daniel Boulmier, « CONCILIATION PRUD’HOMALE – Litiges exemptés – Requalification d’un CDD – Demandes annexes (oui) – Non-respect du préliminaire de conciliation – Violation d’une règle d’ordre public (non) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°752, pp. 205-206  

Daniel Boulmier, « Exécution provisoire de plein droit. Mort d’une ordonnance de conciliation : meurtre ou légitime défense ? », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°751, pp. 97-103  

Daniel Boulmier, « Aide à domicile * particulier employeur * Rôle de l'association mandataire * Excès de l'association mandataire * requalification du contrat de travail avec l'association mandataire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°06, p. 1171  

Daniel Boulmier, « Service à la personne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°6 

Daniel Boulmier, « Les maisons d'assistants maternels : interrogations sur les règles relatives au concept de garde collectif / individuel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°6 

Daniel Boulmier, « Point de départ de la protection du conseiller du salarié », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2010, n°44, pp. 42-44 

Daniel Boulmier, « Procédure Prud'homale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2010, n°747 

Daniel Boulmier, « Halde », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2010, n°747 

Daniel Boulmier, « Rupture conventionnelle : regard critique sur les procédures de rétractation et d'homologation », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2010, n°29, pp. 15-18 

Daniel Boulmier, « Congé de solidarité familiale et allocation d'accompagnement en fin de vie : des avancées, mais doit mieux faire ! », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°4 

Daniel Boulmier, « L'usage local ne peut être mis en cause que par un accord collectif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°7 

Daniel Boulmier, « Licenciement du salarié malade : à quel moment procéder à son remplacement ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°16, pp. 40-42 

Daniel Boulmier, « Frais professionnel : c'est le salarié qui paie la note », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2010, n°742 

Daniel Boulmier, « Arbitrage et prescription : une nouvelle étape vers l'immunité des employeurs-A propos du rapport sur la refondation du droit social », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2010, n°12, pp. 3-4 

Daniel Boulmier, « Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°02, p. 380  

Daniel Boulmier, « Condamnation pénale et licenciement du salarié * Faits commis en période de suspension du contrat de travail * Manquement aux obligations professionnelles * Licenciement pour faute * Recherche par la juge du trouble causé à l'entreprise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°02, p. 382  

Daniel Boulmier, « Actualité jurisprudentielle. Travailleurs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°2 

Daniel Boulmier, « III. Conciliation PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION – Transaction – Conciliation postérieure – Effet limité – Caducité de la transaction (non). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2010, n°748, pp. 623-624  

Daniel Boulmier, « IV. Compensation salariale. COMPENSATION SALARIALE – Compensation légale – Conditions – Compensation judiciaire – Conditions RÈGLE DE L’UNICITÉ DE L’INSTANCE – Demandes nées après l’extinction d’une instance précédente (non) – Demandes identiques à celles présentées dans une instance terminée par désistement (oui). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2010, n°748, pp. 624-626  

Daniel Boulmier, « PROCÉDURE PRUD’HOMALE. I. Preuve. Administration de la preuve – Carence dans l’administration de la preuve – Preuve détenue par une juridiction pénale – Rejet des prétentions – Méconnaissance par la Cour d’appel de son office. : Alors qu’aucune carence dans l’administration de la preuve ne pouvait être reprochée à l’employeur qui, selon ses constatations, avait vainement tenté de récupérer le film qu’il avait transmis au parquet de Bastia, de sorte qu’elle pouvait ellemême en demander la restitution, la Cou », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2010, n°747, pp. 559-560  

Daniel Boulmier, « PROCÉDURE PRUD’HOMALE. II. Prescription. Prescription des demandes nouvelles – Saisine du Conseil – Interruption de la prescription – Nouvelles demandes – Interruption de la prescription à la date de la saisine initiale. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2010, n°747, pp. 562-563  

Daniel Boulmier, Lamy Prud’hommes, « Procédure prud’homale », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2010, n°742, pp. 287-290  

Daniel Boulmier, « Contentieux du travail : indication du lieu d'exercice du recours dans l'acte de notification d'un jugement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2009, n°51, pp. 41-43 

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009, n°730 

Daniel Boulmier, « Heures d'équivalence * Temps de travail effectif * Décompte heure pour heure * Prise de poste à fin de poste * Dommages et intérêts », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°06, p. 1165  

Daniel Boulmier, « Travailleurs sociaux, défaut de self-control et maltraitance : la position du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°6 

Daniel Boulmier, « Commentaire d'arrêts Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 07-44.226, pourvoi numéro 07-44.227, pourvoi numéro 07-44.228 et pourvoi numéro 07-44.229 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°6 

Daniel Boulmier, « Représentativité syndicale et représentation du personnel après la loi du 20 août 2008 : la nouvelle jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation est sur les rails », Petites affiches, Lextenso , 2009, n°149, pp. 9-22 

Daniel Boulmier, « Contentieux du travail : renouvellement de la demande après le prononcé d'une caducité devant le bureau de jugement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2009, n°31, pp. 37-40 

Daniel Boulmier, « Salariés protégés : à propos de la protection accordée au conseiller du salarié », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2009, n°28, pp. 35-37 

Daniel Boulmier, « La portée d'un cachet d'entreprise sur l'avis de réception d'une lettre recommandée ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, pourvoi numéro 08-60.016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°19, pp. 20-21 

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale : exécution provisoire », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009, n°729 

Daniel Boulmier, « Les élections professionnelles après la loi numéro 2008-789 du 20 août 2008 : réflexions sur quelques difficultés d'application et d'interprétation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°11, pp. 49-55 

Daniel Boulmier, « Composition pénale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009, n°728 

Daniel Boulmier, « Sursis à statuer », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009, n°728 

Daniel Boulmier, « Rappel à la loi », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009, n°728 

Daniel Boulmier, « A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2009, n°6, pp. 38-40 

Daniel Boulmier, « Compétence prud’homale », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°731, pp. 302-306  

Daniel Boulmier, « PROCÉDURE PRUD’HOMALE. Référé, préservation de la preuve. Référé – Preuve avant tout procès – Demande d’expertise – Communication à l’expert de pièces détenues par l’entreprise – Motif légitime – Référé prud’homal (oui) – Application de l’article 146 CPC (non). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°730, pp. 256-258  

Daniel Boulmier, « Procédure prud’homale : EXÉCUTION PROVISOIRE – Suspension – Cas – Absence de conseiller prud’homme lors de l’audience de départage – Incidence sur le délibéré – Juge départiteur devant statuer seul – Mention obligatoire – Défaut – Conséquence. COUR D’APPEL DE METZ (référé) 4 septembre 2008 SARL Montec contre P. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°729, pp. 209-212  

Daniel Boulmier, « PROCÉDURE PRUD’HOMALE. Sursis à statuer – Art. 4 CPP – Pouvoir souverain du juge du fond (oui). : Mais attendu que si l’alinéa 3 de l’article 4 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 n’impose pas la suspension du jugement des autres actions civiles que celles de la partie civile, il n’interdit pas au juge saisi de telles actions de prononcer le sursis à statuer jusqu’au prononcé définitif d’une action publique s’il l’estime opportun. (Cass. soc. 17 septembre », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°728, pp. 158-159  

Daniel Boulmier, « Rappel à la loi – Preuve de la culpabilité (non) – Autorité de la chose jugée (non). : Mais attendu, d’abord, que le rappel à la loi auquel procède le procureur de la République en application de l’article 41-1 du Code de procédure pénale est dépourvu de l’autorité de la chose jugée et n’emporte pas par lui-même preuve du fait imputé à un auteur et de sa culpabilité. (Cass. soc. 21 mai 2008, n° 06-44.948, Bull.). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°728, pp. 159-160  

Daniel Boulmier, « Composition pénale – Action publique suspendue – Contradictoire (non) – Autorité de la chose jugée (non). : Mais attendu que l’ordonnance aux fins de validation de la composition pénale rendue par le président du tribunal en application de l’article 41-2 du Code de procédure pénale, sans débat contradictoire à seule fin de réparer le dommage, l’action publique étant seulement suspendue, n’a pas autorité de chose jugée au pénal sur le civil. (Cass. soc. 13 janvier 2009, n° 07-44.718, Bull.). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°728, pp. 161-162  

Daniel Boulmier, « Bureau de conciliation : la nouvelle sanction du demandeur absent pour motif légitime : (à propos du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, fortement suggéré par l’article 11 § 5 de l’ANI du 11 janvier 2008) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°726, pp. 1-6  

Daniel Boulmier, « Bureau de conciliation : la nouvelle sanction du demandeur absent pour motif légitime », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2009, n°726, pp. 1-6 

Daniel Boulmier, « Quand la volonté de codifier à droit constant est source d'inconstance », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2008, n°49, pp. 18-21 

Daniel Boulmier, « Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel »: Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2008, Oce France contre CGT Oce France, pourvoi numéro 07-40.273, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°721 

Daniel Boulmier, « Unicité d'instance à propos d'un non-revirement publié »: Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 2008, pourvoi numéro 06-44.356, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°721 

Daniel Boulmier, « Contrat à durée déterminée »: Cour d'appel de Paris, 18 ème Chambre, 14 juin 2007, El Karraje contre société Sin et Stes et société Challancin, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°720 

Daniel Boulmier, « Conseils de prud'hommes »: Conseil de prud'hommes de Nanterre, référé, 26 septembre 2006, Calliot contre Timeg, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°719 

Daniel Boulmier, « Conseils de prud'hommes »: Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2007, société Transports Daniel Meyer contre Ferreira Nunes, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°719 

Daniel Boulmier, « Le remplacement du salarié malade à l'épreuve du pouvoir d'organisation de l'employeur »: Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2007, Lefrançois contre Syndicat des copropriétaires 92-94 de la rue d'Alésia ; Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2008, Perthuis et union locale CGT de Chatou contre Domenech, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°718 

Daniel Boulmier, « A propos de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : premières réactions aux mesures concernant la conciliation prud'homale »: Accord national interprofessionnel sur la modernisation du travail du 11 janvier 2008, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2008, n°715, pp. 54-56 

Daniel Boulmier, « Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°01, p. 179  

Daniel Boulmier, « Convention collective applicable dans une entreprise adaptée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°01, p. 185  

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2007, Gries contre SELARL Centre de médecine nucléaire, pourvoi numéro 05-45.157 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°2, pp. 41-43 

Daniel Boulmier, « Conclusion et dénonciation d’un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel : (Réflexions à partir de Cass. soc., 5 mars 2008, PBR) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2008, n°721, pp. 409-414  

Daniel Boulmier, « CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE – Irrégularité – Transfert conventionnel à l’occasion d’une perte de marché – Refus du repreneur – Rupture du contrat – Requalification – Cause réelle et sérieuse (non). : COUR D’APPEL DE PARIS (18e ch. C), 14 juin 2007 E. contre Sté Sin et Stes et SAS Challancin », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2008, n°720, pp. 385-387  

Daniel Boulmier, « CONSEILS DE PRUD’HOMMES – Référé – Licenciement – Absences désorganisant le fonctionnement de la société – Absences dues à l’exercice normal du droit de grève – Réintégration. : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE NANTERRE (référé) 26 septembre 2006 C. et a. contre Timeg SAS », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2008, n°719, pp. 337-339  

Daniel Boulmier, « CONSEILS DE PRUD’HOMMES – Référé – Pouvoir du juge d’interpréter une convention (oui) – Interprétation soumise au contrôle de la Cour de cassation (oui). : COUR DE CASSATION (Ch. soc.) 27 juin 2007 Société Transports Daniel Meyer contre F. et a. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2008, n°719, pp. 339-340  

Daniel Boulmier, « Le remplacement du salarié malade à l’épreuve du pouvoir d’organisation de l’employeur », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2008, n°718, pp. 233-237  

Daniel Boulmier, « A propos de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 Modernisation du marché du travail (art. 11 point 5) : Premières réactions aux mesures concernant la conciliation prud’homale », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2008, n°715, pp. 54-56  

Daniel Boulmier, « Le témoignage de mauvais traitements : du bon usage de l'article L. 313-24 du CASF »: Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, Association entraide universitaire, pourvoi numéro 06-40.039 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 2007, pourvoi numéro 06-44.757, Association Maison de retraite Saint-Joseph contre Madame Daniel, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°1 

Daniel Boulmier, « Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.345 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°1 

Daniel Boulmier, « Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.383 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°1 

Daniel Boulmier, « Rémunération des heures de surveillance effectuées la nuit dans les établissements sociaux et médico-sociaux par un salarié de droit privé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°05, p. 906  

Daniel Boulmier, « Le régime d'équivalence de la durée du travail dans les établissements médico-sociaux ne peut être rétroactivement légalisé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°04, p. 730  

Daniel Boulmier, « Actualité jurisprudentielle »: Professions sociales, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°4 

Daniel Boulmier, « L'obligation du ministère d'avocat aux conseils en matière prud'homale .À propos du décret du 20 août 2004 supprimant la procédure sans représentation obligatoire en matière prud'homale et d'un arrêt de la Chambre sociale du 18 octobre 2006 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°2021, pp. 47-49 

Daniel Boulmier, « Le droit à un procès équitable permet d'écarter l'application du principe d'oralité de la procédure et de déclarer recevable un appel incident formé par conclusions écrites », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°05, p. 335  

Daniel Boulmier, « La loi de validation du régime d'équivalence dans le secteur sanitaire »: Le cinglant désaveu infligé par la Cour européenne des droits de l'homme au législateur et à l'assemblée plénière de la cour de cassation CEDH 9 janvier 2007, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°2 

Daniel Boulmier, « Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'actes de maltraitance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°6 

Daniel Boulmier, « Délai de notification de la sanction disciplinaire en cas de report de l'entretien préalable au licenciement
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2006, Société B & F Réalisations contre Aït Maamou, pourvoi numéro 04-43.819, Juris-Data numéro 2006-034031 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°36 

Daniel Boulmier, « Les heures d'équivalence : fin de partie ? Ou en attendant Godot ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°4 

Daniel Boulmier, « Dissimulation d'emploi salarié : retour sur le lien de subordination juridique permanente
Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 février 2005, pourvoi numéro 05-82.287 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°26 

Daniel Boulmier, « Illustrations du recours à la résiliation judiciaire du contrat de travail », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°24, p. 942 

Daniel Boulmier, « Professions sociales * Employeur personne physique * Non-paiement d'astreintes et d'heures supplémentaires * Association mandataire appelée en garantie : Soc. 28 févr. 2006, n° 03-44.781 (publié au Bulletin) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°03, p. 570  

Daniel Boulmier, « Note sous arrêt », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°3 

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, Mademoiselle Codega contre SARL Neon RG enseignes picardes, pourvoi numéro 05-42.130 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°17 

Daniel Boulmier, « Convention collective 31 octobre 1951 * Application volontaire * Effet des avenants postérieurs à la convention mais antérieurs à l'application volontaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 363  

Daniel Boulmier, « Convention collective 15 mars 1966 * Défaut d'extension * Activité et code APE visés par la convention * Critères insuffisants pour son application », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 366  

Daniel Boulmier, « L'exécution provisoire de plein droit en matière prud'homale : une mort par ordonnances », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2006, n°185, pp. 4-8 

Daniel Boulmier, « Aide à domicile * Association mandataire * Contrat de travail avec la personne physique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 159  

Daniel Boulmier, « Secteur sanitaire et social * Engagement unilatéral de l'employeur * Indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 161  

Daniel Boulmier, « Institutions * Réduction du temps de travail et heures supplémentaires * Loi Aubry II * Article 27 convention collective », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 164  

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 1 er décembre 2005,
affaire C-14/04 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°2, pp. 96-99 

Daniel Boulmier, « Courriers individuels, restriction au droit de grève et règlement intérieur », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2006, p. 11 

Daniel Boulmier, « Développement des services à la personne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°1, pp. 25-36 

Daniel Boulmier, « Protection spéciale des salariés protégés pendant la période d'essai », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°49 

Daniel Boulmier, « Procédure prud'homale », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2005, n°680 

Daniel Boulmier, « Les 35 heures dans les établissements pour personnes handicapées : l'article 8 de la loi Fillon du 17 janvier 2003 à l'épreuve du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°01, p. 128  

Daniel Boulmier, « Bénévolat et salariat : statuts et protection sociale », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, n°4, pp. 419-447   

Daniel Boulmier, « Droit de grève et réquisition des grévistes dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : brèves réflexions autour de deux arrêts récents », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°02, p. 298  

Daniel Boulmier, « Licenciement et religion », Les Cahiers sociaux du Barreau de Paris, Ordre des avocats à la Cour de Paris ; Gazette du Palais , 2003, pp. 71-83 

Daniel Boulmier, « Retour sur le système d'heures d'équivalence et sa loi de validation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°02, p. 306  

Daniel Boulmier, « Créances salariales. Redressement et liquidation judiciaire. Relevé de créances. Non-respect des délais légaux. Saisine conseil de prud'hommes. Délai de forclusion (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°06, p. 667  

Daniel Boulmier, « Créances salariales. Constitution. Préjudice invoqué par l'employeur. Tribunal de grande instance. Exception de connexité (non). Compétence d'attribution du conseil de prud'hommes. Caractère exclusif et d'ordre public », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°06, p. 669  

Daniel Boulmier, « A propos de la charge de la preuve de l'exécution d'une obligation par un assuré, auprès d'un organisme de sécurité sociale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°19, p. 1261  

Daniel Boulmier, « Conventions et accords collectifs, note sous Cass. Soc. 24.09.02 », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2003, n°654, pp. 20-23 

Daniel Boulmier, « Conseils de prud'hommes », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2002, n°651 

Daniel Boulmier, « A propos du caractère de rémunération collective de l'intéressement des salariés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°33 

Daniel Boulmier, « Validation des acquis de l'expérience (VAE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 555  

Daniel Boulmier, « Le CAFAD est mort. Vive le DEAVS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 557  

Daniel Boulmier, « Le CAFDES nouveau est arrivé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 557  

Daniel Boulmier, « Les adultes-relais intègrent le code du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 558  

Daniel Boulmier, « Délégués et médiateurs du procureur de la République : du nouveau dans l'habilitation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 559  

Daniel Boulmier, « Convention collective 66 : la question du paiement des heures supplémentaires en application de l'accord cadre du 12 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 560  

Daniel Boulmier, « Conditions respectives pour qu'un agent ou un directeur adjoint d'un organisme de sécurité sociale puisse accomplir un acte d'appel dans une procédure sans représentation obligatoire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°37, p. 1293 

Daniel Boulmier, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2002, Caisse maladie régionale des pays de Loire contre Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers et autres, arrêt numéro 1416 FS-P ; Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2002, Société du train universel de Longwy (STUL) contre URSSAF de Meurthe-et-Moselle, arrêt numéro 112 FS-D », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°37 

Daniel Boulmier, « Contrat à durée déterminé », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2002, n°649 

Daniel Boulmier, « Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 octobre 2001, Lebreton contre Maître Michel, ès qualités et AGS-CGEA Île de France Ouest, arrêt numéro 734/2001 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°29 

Daniel Boulmier, « Le domicile interdit de liste électorale : un revirement qui en cache un autre », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°06, p. 621  

Daniel Boulmier, « Syndicats professionnels », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2002, n°646 

Daniel Boulmier, « Note sous Conseil d'État, 9 ème et 10 ème sous-section, 29 juin 2001, numéro 193716, Commune de Mons-en-Baroeul », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°22 

Daniel Boulmier, « Médiation judiciaire déléguée à une tierce personne et instance prud'homale: Nid ou déni de justice ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2002, n°645 

Daniel Boulmier, « Un contrat dit de bénévolat en faveur d'une association n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail ; Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2002, Association Croix rouge française contre Huon et autres », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°12 

Daniel Boulmier, « Naissance et mort de la norme collective: Quel droit d'information et de consultation du comité d'entreprise ? », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2002, n°97, pp. 4-7 

Daniel Boulmier, « Accords collectifs. Validité n'est pas opposabilité », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2002, n°1064, pp. 7-10 

Daniel Boulmier, « L'indiscipline prud'homale dans la communication des pièces et des conclusions », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2002, n°2 

Daniel Boulmier, « La licéité d'une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de qualification à durée déterminée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°3 

Daniel Boulmier, « La représentation en justice par un concubin n'est pas autorisée ; Note sous Conseil d'État, 6ème et 4ème sous-sections, 6 avril 2001, ordre des avocats au Barreau du Mans », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001, n°51 

Daniel Boulmier, « L'insertion au sein d'une communauté Emmaüs est exclusive de la caractérisation d'un contrat de travail ; Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 9 mai 2001, Communauté Emmaüs de la Pointe Rouge contre Miralles Barons », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001, n°45 

Daniel Boulmier, « Computation de la durée d'un contrat de travail à durée déterminée pour apprécier si la rupture est intervenue ou non en cours de période d'essai ; Note sous Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre sociale, 21 novembre 2000, Mme Karine Donio Froger de Mauny contre SARL Biopex », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001, n°29 

Daniel Boulmier, « Propos sélectivement critiques sur le volet intéressement de la loi du 19 février 2001 », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2001, n°1033, pp. 6-10 

Daniel Boulmier, « Note sous Cour d'appel de Paris, 1re chambre G, audience solennelle, 14 février 2001, Comité central d'entreprise de l'UES Kalon France contre SA Euridep », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001, n°22 

Daniel Boulmier, « Article R. 516-45 du code du travail : le licenciement économique individuel exclu du droit automatique à la preuve », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°16 

Daniel Boulmier, « Négociation et consultation ; à violation du temps utile, sanction utile », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2001, n°75, pp. 4-9 

Daniel Boulmier, « Sort d'une contestation d'un licenciement pour motif économique précédant l'adhésion à une convention ASFNE », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°39, p. 1770 

Daniel Boulmier, « Date de la notification de la dénonciation d'un reçu pour solde de tout compte et portée de la motivation de la dénonciation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°36 

Daniel Boulmier, « Rupture du contrat: reçu pour solde de tout compte: oui à l'euthanasie, non à l'acharnement thérapeutique! », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2000, n°983, pp. 7-9 

Daniel Boulmier, « Action en substitution d'un syndicat », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°18, p. 760 

Daniel Boulmier, « Le nouveau congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie accordé à certains salariés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°5, pp. 84-87 

Daniel Boulmier, « Intéressement : deux versements consécutifs d'une prime discrétionnaire, auxquels fait suite une prime d'intéressement, suffisent à caractériser la substitution prohibée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°4, p. 136 

Daniel Boulmier, « Le bénévole associatif, collaborateur du service public : encadrement des tâches et couverture des risques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 794  

Daniel Boulmier, « L'intérêt légitime à substituer un prénom dont il n'a jamais été fait usage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 673  

Daniel Boulmier, « Transaction et intéressement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°08, p. 101  

Daniel Boulmier, « Destruction des emplois : une nécessaire responsabilisation des groupes, par une substitution du groupe réel au groupe virtuel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°01, p. 44  

Daniel Boulmier, « Reçu pour solde de tout compte. Dénonciation. Lettre recommandée. Avis de réception (non). Appréciation du délai de dénonciation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°01, p. 86  

Daniel Boulmier, « Reçu pour solde de tout compte et intéressement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°35, p. 462  

Daniel Boulmier, « Le reçu pour solde de tout compte : un acte de tous les dangers pour le seul salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°11, p. 927  

Daniel Boulmier, « La négociation obligatoire après les ordonnances Macron », le 14 février 2019  

Daniel Boulmier, « Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ? », le 22 février 2018  

Daniel Boulmier, « Un usager maltraité : la protection des lanceurs dʼalerte, une protection efficace ? », La loi du 11 février 2005 : 10 ans après, Angers, le 14 janvier 2016 

Daniel Boulmier, « Les lanceurs d’alerte dans les établissements sanitaires et sociaux : quelles responsabilités professionnelles ? », Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, Rennes, le 07 novembre 2014 

Daniel Boulmier, Daniel Boulmier, Univ Bordeaux, (2014, 14 mars), Les représentations du personnel : accentuation des autonomies subordonnées, in Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou œuvres achevées ?, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/7gg8-6w21, (Consultée le 26 octobre 2025). 

Daniel Boulmier, Daniel Boulmier, Adelheid Hege, Josépha Dirringer, Univ Bordeaux, (2014, 14 mars), Changements induits par la loi du 20 août 2008 : de subtiles nuances / Discussion, in Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou œuvres achevées ?, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/6v4f-8352, (Consultée le 26 octobre 2025).