# Directive TVA 2006/112 - Portail Universitaire du droit

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> Description : directive tva 2006/112, commentaire article par article, présentation de l'éditeur depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau ...

## Parution

*Commentaire article par article*

- **ISBN** : 978-2-802-76441-0
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Dominique Berlin

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd’hui le texte de base de ce vaste mouvement d’harmonisation, même si ce texte a déjà été modifié de nombreuses fois, y compris dans une période récente. Cet ensemble normatif, auquel il convient d’ajouter plus de neuf cents arrêts de la Cour de justice interprétant ce corpus, forme aujourd’hui un véritable code européen de la TVA dont il convenait d’assurer le commentaire article par article, pour la première fois en langue française. Ce commentaire couvre également les réformes fondamentales à venir, comme celle du commerce électronique ou des petites et moyennes entreprises, et procède également à l’exposé du futur régime définitif de TVA.
Chaque article est explicité grâce aux arrêts de la Cour de justice venus préciser la portée et le contenu de la disposition. L’ensemble fournit un vue complète du régime de TVA utile à tous les praticiens et universitaires fiscalistes qui peuvent ainsi retrouver directement les informations utiles à l’application d’un article sans avoir besoin de consulter un ouvrage général, mais également à toute personne souhaitant avoir une vision actuelle et à venir d’un impôt qui est non seulement fondamental pour l’avenir de l’Union mais également pour chacun des États membres dont il constitue la principale recette fiscale.
 
Sommaire
Avertissement
TITRE PREMIER. – OBJET ET CHAMP D’APPLICATIONArticle premierArticle 2Article 3Article 4
Titre II. – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALArticle 5Article 6Article 7Article 8
Titre III. – ASSUJETTISArticle 9Article 10Article 11Article 12Article 13
Titre IV. – OPÉRATIONS IMPOSABLESChapitre 1. – Livraisons de biensChapitre 2. – Acquisitions intracommunautaires de biensChapitre 3. – Prestations de servicesChapitre 4. – Importations de biensChapitre 5. – Dispositions communes aux chapitres 1 et 3
Titre V. – LIEU DES OPÉRATIONS IMPOSABLESChapitre 1. – Lieu des livraisons de biensChapitre 2. – Lieu des acquisitions intracommunautaires de biensChapitre 3. – Lieu des prestations de servicesChapitre 3bis – Seuil applicable aux assujettis qui effectuent des livraisons de biens couvertes par l’article 33, point a), et des prestations de services couvertes par l’article 58Chapitre 4. – Lieu des importations de biens
Titre VI. – FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ DE LA TAXEChapitre 1. – Dispositions généralesChapitre 2. – Livraisons de biens et prestations de servicesChapitre 3. – Acquisitions intracommunautaires de biensChapitre 4. – Importations de biens
Titre VII. – BASE D’IMPOSITIONChapitre 1. – DéfinitionChapitre 2. – Livraisons de biens et prestations de servicesChapitre 3. – Acquisitions intracommunautaires de biensChapitre 4. – Importations de biensChapitre 5. – Dispositions diverses
Titre VIII. – TAUXChapitre 1. – Application des tauxChapitre 2. – Structure et niveaux des tauxChapitre 3. – Dispositions temporaires pour certains services à forte intensité de main-d’œuvre (supprimé)Chapitre 4. – Dispositions particulières applicables jusqu’à l’introduction du régime définitifChapitre 5. – Dispositions temporaires
Titre IX. – EXONÉRATIONSChapitre 1. – Dispositions généralesChapitre 2. – Exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt généralChapitre 3. – Exonérations en faveur d’autres activitésChapitre 4. – Exonérations liées aux opérations intracommunautairesChapitre 5. – Exonérations à l’importationChapitre 6. – Exonérations à l’exportationChapitre 7. – Exonérations liées aux transports internationauxChapitre 8. – Exonérations concernant certaines opérations assimilées aux exportationsChapitre 9. – Exonérations des prestations de services effectuées par des intermédiairesChapitre 10. – Exonérations des opérations liées au trafic international de biens
Titre X. – DÉDUCTIONSChapitre 1. – Naissance et étendue du droit à déductionChapitre 2. – Prorata de déductionChapitre 3. – Limitations du droit à déductionChapitre 4. – Modalités d’exercice du droit à déductionChapitre 5. – Régularisation des déductions
Titre XI. – OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIESChapitre 1. – Obligation de paiementChapitre 2. – IdentificationChapitre 3. – FacturationChapitre 4. – ComptabilitéChapitre 5. – DéclarationsChapitre 6. – États récapitulatifsChapitre 7. – Dispositions diversesChapitre 8. – Obligations relatives à certaines opérations d’importation et d’exportation
Titre XII. – RÉGIMES PARTICULIERSChapitre 1. – Régime particulier des petites entreprises (y compris, la réforme applicable à compter du 1er janvier 2025)Chapitre 2. – Régime commun forfaitaire des producteurs agricolesChapitre 3. – Régime particulier des agences de voyagesChapitre 4. – Régimes particuliers applicables dans le domaine des biens d’occasion, des objets d’art, de collection ou d’antiquitéChapitre 5. – Régime particulier applicable à l’or d’investissementChapitre 6. – Régimes particuliers applicables aux assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties (à compter du 1er janvier 2021) Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biensChapitre 7. – Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (à compter du 1er janvier 2021)Chapitre 8. – Contre-valeurs (à compter du 1er janvier 2021)
Titre XIII. – DÉROGATIONSChapitre 1. – Dérogations applicables jusqu’à l’introduction du régime définitifChapitre 2. – Dérogations octroyées par autorisation
Titre XIV. – DISPOSITIONS DIVERSESChapitre 1. – Mesures d’applicationChapitre 2. – Comité de la TVAChapitre 3. – Taux de conversionChapitre 4. – Autres taxes, droits et impôts
Titre XV. – DISPOSITIONS FINALESChapitre 1. – Régime transitoire de taxation des échanges entre les États membresChapitre 2. – Mesures de transition applicables dans le cadre de l’adhésion à l’Union européenneChapitre 3. – Transposition et entrée en vigueur


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2020-08-06

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