Présentation de l’éditeur

En 1900, la Cour des comptes avait soutenu la réforme qui dota l'Algérie de l'autonomie financière. Les années qui suivirent la Libération la virent porter une attention renouvelée aux comptabilités algériennes.

Si le bilan de ses communications pendant la guerre d'Algérie peut paraître en retrait, le rythme des contrôles fut pourtant maintenu. Mais il était sans doute malaisé de mettre sur pied des enquêtes d'envergure dans un contexte politique si troublé, même si  le Plan de Constantine, plan de développement économique et social ambitieux pour l'Algérie initié par le général de Gaulle en 1958 fut contrôlé par la Cour.

En même temps, la guerre d'Algérie représenta une initiation à la fois humaine et politique pour toute une génération de jeunes magistrats envoyés sur le terrain par la Cour.

C'est cette histoire que conte cet ouvrage issu du Comité d'histoire de la Cour des comptes. 

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE - 1943-octobre 1954 : une attention renouvelée portée aux comptabilités algériennes

La mise en œuvre par la Cour des réformes des années 1930
Les méthodes : les vérifications sur place
Les observations "classiques" de la Cour

L'exercice innovant des nouvelles attributions de la Cour
Le régime algérien de protection sociale
La commission de vérification des comptes des entreprises publiques
La Cour de discipline budgétaire
Le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

DEUXIÈME PARTIE - Novembre 1954-mars 1962 : la Cour face à la guerre d'Algérie

Travaux de la Cour – "Dès que les conditions d'équilibre le permettront"
Observations sur les dépenses opérationnelles en Algérie
Les comptes et les budgets
Comptabilités algériennes
Caisses

La commission de vérification des comptes des entreprises publiques : "des vérifications effectuées de façon régulière et complète" 
L'impact du Plan de Constantine 
La correction d'"inconvénients maintes fois signalés"

Les autres institutions associées 
La Cour de discipline budgétaire 
Le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics 
La commission de la loi de 1925 

L'accès de "Français musulmans d'Algérie" à la Cour 
Un conseiller maître 
Un conseiller référendaire 
Deux auditeurs 

Les responsabilités de magistrats – "L'occasion d'un plus grand service" 
À Paris 
En Algérie auprès du ministre résident, puis ministre de l'Algérie 
Auprès du délégué général du Gouvernement 
Le second délégué général : Jean Morin

TROISIÈME PARTIE - Après les accords d'Évian

La "liquidation de la gestion française en Algérie" : "une patiente mise au point" 
Le règlement du budget 
La séparation des Trésors : "un ensemble d'opérations dont la liquidation
s'est révélée particulièrement difficile" 

L'apurement des comptabilités algériennes 
Les collectivités territoriales et les établissements publics 
Les entreprises publiques 

L'accueil, le reclassement et l'indemnisation des rapatriés d'Algérie 
Le contrôle des dispositifs d'aide en faveur des rapatriés 
L'indemnisation des rapatriés 
Le contrôle des dispositifs d'aide en faveur des Français musulmans rapatriés

L'effort national de solidarité en faveur des anciens combattants en Algérie 
La dette viagère 
La majoration des retraites mutualistes du combattant 
L'action sociale

CONCLUSION

ANNEXES 
Annexe 1 – La Cour des comptes et l'Algérie de 1900 à 1940 
Annexe 2 – Cotes d'archives consultées