# La Cour des comptes et la guerre d'Algérie - Portail Universitaire du droit

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> Description : la cour des comptes et la guerre d'algérie, présentation de l’éditeur en 1900, la cour des comptes avait soutenu la réforme qui dota l'algérie de ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-111-74013-6
- **Éditeur** : La Documentation française

## Résumé

Présentation de l’éditeur
En 1900, la Cour des comptes avait soutenu la réforme qui dota l'Algérie de l'autonomie financière. Les années qui suivirent la Libération la virent porter une attention renouvelée aux comptabilités algériennes.
Si le bilan de ses communications pendant la guerre d'Algérie peut paraître en retrait, le rythme des contrôles fut pourtant maintenu. Mais il était sans doute malaisé de mettre sur pied des enquêtes d'envergure dans un contexte politique si troublé, même si  le Plan de Constantine, plan de développement économique et social ambitieux pour l'Algérie initié par le général de Gaulle en 1958 fut contrôlé par la Cour.
En même temps, la guerre d'Algérie représenta une initiation à la fois humaine et politique pour toute une génération de jeunes magistrats envoyés sur le terrain par la Cour.
C'est cette histoire que conte cet ouvrage issu du Comité d'histoire de la Cour des comptes. 
 
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE - 1943-octobre 1954 : une attention renouvelée portée aux comptabilités algériennes
La mise en œuvre par la Cour des réformes des années 1930Les méthodes : les vérifications sur placeLes observations "classiques" de la Cour
L'exercice innovant des nouvelles attributions de la CourLe régime algérien de protection socialeLa commission de vérification des comptes des entreprises publiquesLa Cour de discipline budgétaireLe comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
DEUXIÈME PARTIE - Novembre 1954-mars 1962 : la Cour face à la guerre d'Algérie
Travaux de la Cour – "Dès que les conditions d'équilibre le permettront"Observations sur les dépenses opérationnelles en AlgérieLes comptes et les budgetsComptabilités algériennesCaisses
La commission de vérification des comptes des entreprises publiques : "des vérifications effectuées de façon régulière et complète" L'impact du Plan de Constantine La correction d'"inconvénients maintes fois signalés"
Les autres institutions associées La Cour de discipline budgétaire Le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics La commission de la loi de 1925 
L'accès de "Français musulmans d'Algérie" à la Cour Un conseiller maître Un conseiller référendaire Deux auditeurs 
Les responsabilités de magistrats – "L'occasion d'un plus grand service" À Paris En Algérie auprès du ministre résident, puis ministre de l'Algérie Auprès du délégué général du Gouvernement Le second délégué général : Jean Morin
TROISIÈME PARTIE - Après les accords d'Évian
La "liquidation de la gestion française en Algérie" : "une patiente mise au point" Le règlement du budget La séparation des Trésors : "un ensemble d'opérations dont la liquidations'est révélée particulièrement difficile" 
L'apurement des comptabilités algériennes Les collectivités territoriales et les établissements publics Les entreprises publiques 
L'accueil, le reclassement et l'indemnisation des rapatriés d'Algérie Le contrôle des dispositifs d'aide en faveur des rapatriés L'indemnisation des rapatriés Le contrôle des dispositifs d'aide en faveur des Français musulmans rapatriés
L'effort national de solidarité en faveur des anciens combattants en Algérie La dette viagère La majoration des retraites mutualistes du combattant L'action sociale
CONCLUSION
ANNEXES Annexe 1 – La Cour des comptes et l'Algérie de 1900 à 1940 Annexe 2 – Cotes d'archives consultées


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2025-03-13

## Tags

Droit public, Finances publiques, Histoire du droit, Histoire du droit, Institutions, Protection sociale, Services publics

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