Séverine Leroyer

Maître de conférences
Droit public.
UFR Droit, Sciences politiques et sociales

Institut de droit public, sciences politiques et sociales
PUBLICATIONS
  • THESE

    L'apport du Conseil d’État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État, soutenue en 2010 à Caen sous la direction de Éric Desmons 

  • Séverine Leroyer, L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République: essai sur une théorie de l'État, Dalloz, 2011, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 756 p.  

    "(...) [Séverine Leroyer] tend à démontrer que l'influence du Conseil d'Etat va dans le sens d'une "administrativation" du droit constitutionnel (...). Certes, le fait que le Conseil d'Etat ait été associé au pouvoir constituant en 1958 compte certainement pour beaucoup afin d'apprécier à sa juste mesure cette influence particulière exercée sur notre droit constitutionnel (...). Mais Séverine Leroyer remarque aussi que la haute juridiction administrative est une institution intimement liée, par culture et par héritage historique, à l'Etat et à son impératif de continuité, par-delà les constitutions et les régimes politiques qu'elles établissent. - Il faut dès lors comprendre que le Conseil d'Etat, dans les différentes fonctions qui lui sont assignées, se pose autant en conservateur de l'Etat et des principes qui l'animent (...) qu'en défenseur de la règle constitutionnelle et des droits qu'elle consacre. D'une manière plus générale d'ailleurs (...) on pourrait même avancer que le Conseil d'Etat porte une attention soutenue à ce qui, notamment dans la Constitution, relève des principes plutôt que des règles... - C'est cette perspective - fortement argumentée - qui permet à Séverine Leroyer de prétendre tracer les contours d'une théorie de l'Etat - plus que d'une doctrine constitutionnelle stricto sensu - qui serait propre au Conseil d'Etat et qui viendrait constamment nourrir le droit constitutionnel de la Ve République. (...)".Eric Desmons.

    Séverine Leroyer, Éric Desmons, L'apport du Conseil d’État au droit constitutionnel de la Ve République: essai sur une théorie de l'État,, 2010, 807 p.  

    Cette thèse a pour ambition de démontrer que le Conseil d'État est dépositaire d'une théorie de l’État, révélée à la lumière de son apport au droit constitutionnel de la Vème République. Ressuscité de ses cendres monarchiques par Napoléon, le Conseil d'État a traversé tous les régimes politiques sans jamais être supprimé. Sa participation à l'écriture du texte qui en réalise la synthèse pourrait dès lors ne rien devoir au hasard. En effet, en 1958, le Conseil d'État est associé à la transition constitutionnelle et à l'élaboration de la Constitution. Telle n'est ni son habitude, ni sa vocation. Pour le créateur du droit administratif, la constitution est une norme instable par essence ; au contraire, l'administration dont il a construit les règles se présente comme le fil ténu qui a tissé la continuité de l'État. La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif doit donc être réexaminée, dans le sens du renversement : en 1958, le Conseil d'État insuffle au droit constitutionnel l'objectif de continuité de l'État, inscrit à l’article 5 de la Constitution, servi par le pouvoir règlementaire autonome de l’article 37 dégagé dès les arrêts Heyriès et Labonne. Sa jurisprudence constitutionnelle s'analyse ensuite comme un double renoncement : renoncement à une lecture parlementaire de la Constitution, pour une attestation de la pratique présidentielle, renoncement au dogme de la loi expression de la volonté générale, pour une défense de la Constitution en tant qu'ultime expression de la souveraineté nationale, notamment face au droit communautaire. Le Conseil d'État est donc passé d'une traditionnelle indifférence à la Constitution à son écriture et à sa défense

  • Séverine Leroyer, « Le Conseil d’État, colégislateur ? La possibilité de saisir le Conseil d’État d’une proposition de loi », Presses universitaires de Caen, 2012  

    La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert les portes du Palais royal à la représentation nationale. L’article 39 de la Constitution, qui prévoit la consultation obligatoire du Conseil d’État sur les projets de loi du Gouvernement, s’étoffe d’un nouvel alinéa qui prévoit sa consultation possible sur les propositions de loi. Auditionné par le rapporteur du projet de loi constitutionnelle devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le vice-président du Conseil d’État ...

  • Séverine Leroyer, Francis Haumont, Droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 2e ed., Bruylant, Bruxelles, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, 786 p.   

    Leroyer Séverine. Francis Haumont, Droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 2e ed., Bruylant, Bruxelles. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2015. p. 786.