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9782802766865-3


Parution : 11/2020
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6686-5
Site de l'éditeur

Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux

Liber amicorum Jiří Malenovský

Études coordonnées par David Petrlík, Michal Bobek, Jan M. Passer, Antoine Masson

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage aborde un thème cher à M. Jiří Malenovský en faisant un bilan de l’évolution des ordres juridiques de l’Union européenne, international et nationaux.

Il se concentre sur les interactions entre ces ordres juridiques au cours des vingt dernières années pendant lesquelles ces rapports ont connu un développement important. Cet ouvrage lui rend hommage en reflétant tant sa personnalité que la richesse de sa carrière et de sa pensée. D’une part, ce thème fait écho aux différentes fonctions occupées par celui-ci, en particulier celles de professeur de droit international à l’université Masaryk de Brno, d’ambassadeur auprès du Conseil de l’Europe, de juge à la Cour constitutionnelle de la République tchèque ainsi que, pendant plus de seize années, de juge à la Cour de justice de l’Union européenne. D’autre part, le sujet des rapports entre les divers ordres juridiques est, de longue date, un des sujets de prédilection de M. Jiří Malenovský, auquel il a consacré de nombreuses publications. Les quarante contributions du présent ouvrage, coordonné par MM. David Petrlík, Michal Bobek, Jan M. Passer et Antoine Masson, ont été rédigées par des membres et anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal ou d’autres juridictions, des universitaires ainsi que par d’autres personnes le côtoyant ou l’ayant côtoyé en particulier dans ses fonctions de juge à la Cour de justice de l’Union européenne.

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This book, written in French and English, addresses a theme dear to Mr. Jiři Malenovsky by reviewing the evolution of the European Union, international and national legal orders. It focuses on the interactions between these legal orders over the last twenty years during which these relations have undergone significant development. This book pays tribute to him by reflecting both his personality and the richness of his career and thought. On the one hand, this theme echoes the various positions he held, in particular those of Professor of International Law at Masaryk University in Brno, Ambassador to the Council of Europe, Judge at the Constitutional Court of the Czech Republic and, for more than sixteen years, Judge at the Court of Justice of the European Union. On the other hand, the subject of the relationships between the various legal orders has long been one of the favourite subjects of Mr. Jiří Malenovsky, who has devoted numerous publications to it. The forty contributions to this book, coordinated by Mr David Petrlik, Mr Michal Bobek, Mr Jan M. Passer and Mr Antoine Masson, have been written by Members and former Members of the Court of Justice, the General Court or other courts, academics and other persons who have worked with him or have worked with him in particular in his capacity as a judge at the Court of Justice of the European Union.

Préface de Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne et professeur de droit de l’Union européenne à l’Université de Leuven.

 

Sommaire

Préface

Biographie de Jiří Malenovský

PREMIÈRE PARTIE – LA COMPLEXIFICATION DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT DE L’UNION, LE DROIT INTERNATIONAL ET LES DROITS NATIONAUX

Introduction Chapter. The importance of relationships between legal systems at the beginning of the XXI century

CHAPITRE 1. L’émergence de l’Union en tant qu’acteur international à part entière

CHAPITRE 2. Un chevauchement croissant des règles relatives aux droits de l’homme

CHAPITRE 3. La pénétration croissante du droit de l’Union dans les autres systèmes juridiques

DEUXIÈME PARTIE – L’AFFIRMATION DES PRINCIPES DE BASE DES SYSTÈMES JURIDIQUES, LIEU D’EXPRESSION DE TENDANCES CENTRIFUGES

CHAPITRE 4. La montée des discordances dans les relations harmonieuses entre le droit de l’Union et les droits nationaux

CHAPITRE 5. Les tendances à l’autonomie du droit de l’Union

CHAPITRE 6. Le concept de « noyau dur » comme source de discordance entre le droit de l’Union et le droit international

CHAPITRE 7. Un développement parallèle des régimes de responsabilité

TROISIÈME PARTIE – L’APPLICATION DES RÈGLES DES DIFFÉRENTS SYSTÈMES JURIDIQUES, CREUSET DES TENDANCES CENTRIPÈTES

CHAPITRE 8. Le rapprochement des règles concernant les juridictions

CHAPITRE 9. La convergence des solutions juridictionnelles

CHAPITRE 10. La complémentarité des institutions et des instruments

Conclusions – L’enrichissement encadré

Principales publications de Jiří Malenovský

852 pages.  160,00 €

Document

Conférence des Doyens
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