Présentation de l’éditeur

Les cadres toutes filières dans la fonction publique peuvent être amenés à rédiger des rapports circonstanciés (pour connaître les causes d'un accident de service, pour décrire les circonstances d'une agression extérieure, une difficulté de prise en charge, une attitude contraire aux obligations des agents publics). En effet, les problématiques liées à des comportements pouvant porter atteinte à la bonne marche du service public sont devenues quotidiennes et nécessitent une formalisation des événements. Parallèlement, les organisations syndicales et les agents attendent une réponse factuelle, sans aucune opinion, sans aucun sentiment. Or, dans la pratique, il s'avère que rédiger un rapport circonstancié est un exercice complexe pour les professionnels concernés. Comment rédiger un rapport circonstancié ? Que faire si aucun témoin ne veut témoigner ? Quel est le contenu minimum d'un rapport ? Puis-je citer des faits précis ou des mots grossiers ? Comment ce rapport sera-t-il utilisé ? Ce petit guide propose une méthode simple et des outils pour faciliter la rédaction au quotidien. 

Jean-Yves Copin est titulaire du Master II droit de la Santé de Tours. Aujourd’hui directeur général de GH3 Formation, il a précédemment exercé des fonctions de juriste contentieux à la direction des affaires juridiques de l’AP-HP et du CNG. Il a été pendant 15 ans membre du jury technique en droit hospitalier aux concours de directeur d’hôpital et d’attaché d’administration hospitalière.

Sommaire

Chapitre 1 - Rapporter les circonstances

    Section 1 - Illustrations sur la diversité des situations dans lesquelles un rapport circonstancié est un élément de preuve
    Section 2 - Le rôle du juge, le pouvoir du décideur, la fonction du supérieur hiérarchique
    Section 3 - La distinction fait/opinion/sentiments
    Section 4 - La rédaction du rapport en pratique

Chapitre 2 - La rédaction des rapports circonstanciés en question

    Section 1 - Un rapport circonstancié doit-il être versé au dossier ?
    Section 2 - Doit-on faire lire un rapport circonstancié à l’agent ?
    Section 3 - Les témoignages utilisés peuvent-ils être anonymes ?
    Section 4 - Quelle différence entre rapport circonstancié et enquête ?
    Section 5 - Un rapport circonstancié peut-il être court ?
    Section 6 - Je culpabilise lors de la rédaction d’un rapport circonstancié : est-ce normal ?
    Section 7 - Un rapport circonstancié est-il attaquable ?
    Section 8 - Comment distinguer à la lecture d’un rapport circonstancié s’il relève d’une action disciplinaire et insuffisance professionnelle ?
    Section 9 - Quelles sont les erreurs les plus fréquentes constatées dans un rapport circonstancié ?
    Section 10 - La méthode de rédaction des rapports circonstanciés peut-elle être utile lors de la rédaction des entretiens professionnels ?
    Section 11 - Un agent vient me signaler un fait de harcèlement sexuel : que dois-je faire ?
    Section 12 - Un agent a été agressé par un tiers, au-delà du rapport circonstancié, de quelle protection bénéficie-t-il ?
    Section 13 - J’hésite à rédiger un rapport circonstancié, que pouvez-vous me conseiller ?
    Section 14 - J’ai rédigé un rapport circonstancié et l’agent m’accuse de harcèlement moral : est-ce le cas ?
    Section 15 - J’ai un agent victime d’addiction, puis-je rédiger un rapport ?
    Section 16 - Existe-t-il des cas de signalements obligatoires ?
    Section 17 - Puis-je signaler un conflit d’intérêts dont je suis témoin ?
    Section 18 - Existe-t-il, au-delà des rapports circonstanciés, un dispositif de signalement de certains actes ?

Chapitre 3 - Méthode de rédaction des rapports circonstanciés

    Section 1 - Un rapport circonstancié comprend
    Section 2 - Un rapport circonstancié ne comprend pas
    Section 3 - Conseils pour la rédaction des rapports

Chapitre 4 - Rapports circonstanciés et obligations du fonctionnaire

    Section 1 - Rappels des obligations du fonctionnaire
    Section 2 - Le cas particulier des règles déontologiques relatives au cumul d’activités
    Section 3 - Le référent déontologue et le référent laïcité
    Section 4 - La sanction au manquement des obligations

Chapitre 5 - Rapports circonstanciés et insuffisance professionnelle

    Section 1 - Précisions légales et réglementaires
    Section 2 - L’insuffisance professionnelle en pratique
    Section 3 - Conseils pour la rédaction de rapports circonstanciés dans le cadre de l’insuffisance professionnelle

Chapitre 6 - Rapports circonstanciés et accident de service, de trajet et maladie professionnelle

    Section 1 - Définition des accidents de service
    Section 2 - Définition des accidents de trajet
    Section 3 - Définition des maladies professionnelles
    Section 4 - Rapports circonstanciés et accident de service et maladie professionnelle

Chapitre 7 - Méthode de rédaction des rapports circonstanciés et rédaction du compte rendu d’entretien professionnel en question

    Section 1 - Quels sont les fondements légaux et réglementaires de l’entretien professionnel annuel ?
    Section 2 - Quelle est la fréquence de l’entretien et qui le conduit ?
    Section 3 - Quels sont les buts et le contenu de l’entretien professionnel ?
    Section 4 - Sur quels critères est appréciée la valeur professionnelle des agents ?
    Section 5 - Existe-t-il un compte rendu libre et quelle est la procédure de transmission de ce compte rendu ?
    Section 6 - L’agent peut-il faire un recours ?
    Section 7 - La procédure est-elle identique pour les agents contractuels ?
    Section 8 - Quel est le lien entre rapport circonstancié et entretien professionnel ?