Historiquement l'impôt et l'Etat sont consubstantiels. Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui-ci est pensé ailleurs qu'au sein de l'Etat nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE. Depuis 2008,...

Les finances locales constituent un élément majeur du système économique français, notamment en matière d’investissement. Cet ouvrage en présente une approche historique et comparative (dont la part des dépenses locales dans le PIB des pays de l’Union européenne). Il souligne en outre les principaux aspects de la gestion et des enjeux financiers relatifs...

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit...

Après avoir abordé, dans le premier tome, les finances publiques de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, et des trois collectivités françaises du Pacifique, ce second tome s'attache à analyser les finances publiques des États et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Il comprend également des études thématiques complémentaires relatives...

Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques...

Cet ouvrage rassemble les contributions d'auteurs présentées lors du colloque consacré à l'étude de la qualité de la législation fiscale.

Ce colloque, qui s’est déroulé en deux temps (1er avril 2021 : Université Jean Moulin – Lyon 3 ; 17 novembre 2021 : Le Mans Université), invitait à réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation...

Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera...