Cours magistraux et travaux dirigés :Introduction au droitDroit fiscalContentieux de l'insolvabilitéDroit des affairesDroit des sociétésDroit des obligations et régime général des obligationsContrats spéciauxDroit des personnesDroit commercialDroit du travailDroit bancaireDroit des procédures collectives
Notes de jurisprudence
« EIRL en difficulté : sa reconnaissance lors de l’ouverture d’une procédure collective n’est pas automatique »
Note sous Cass. com., 6 mars 2019, n° 17-26605, F-P+B, RLDA juin 2019, 17297, signes, espaces non-compris.
« L’inopposabilité de la cession de parts de SNC : une sanction appropriée du défaut d’agrément »
Note sous Cass. com., 16 mai 2018, n° 16-16498, FS-P+B, RJ Com., nov.-déc. 2018, n° 6, 32458 signes, espaces non-compris.
« Précisions jurisprudentielles sur le régime de l’agrément en cas de décès de l’associé »
Note sous Cass. Com., 3 mai 2018, n° 15-20851. Publié au bulletin ; Cass. com., 3 mai 2018, n° 16-24381 ; Cass. Com., 5 avril 2018, n° 16-18097, RLDA, nov. 2018, n° 142, Dossier « La protection des associés et celle des tiers », 39 852 signes, espaces non-compris
« Contrat transmis lors d’une transmission universelle de patrimoine : la Cour de cassation exerce son contrôle sur l’existence de l’intuitu personae »
Note sous Cass. com., 8 novembre 2017, n° 16-17296, société Delta finance c/ société Oddo et Cie, RLDA, mai 2018, n° 137, 20 366 signes, espaces non-compris
« L’inefficacité des aménagements de la cession Dailly par le contrat générateur des créances cédées »
Note sous Cass. com., 11 octobre 2017, n° 15-18.372, FS-P-B+I, RLDA, janv. 2018, n° 133, 39 486 signes, espaces non-compris
