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Armel Le Ruyet


Docteur.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences (2018, Droit privé et sciences criminelles).
L'agrément en droit des sociétés, soutenue le 28 novembre 2017 à Rennes (Université Rennes 1).

Cours magistraux et travaux dirigés :Introduction au droitDroit fiscalContentieux de l'insolvabilitéDroit des affairesDroit des sociétésDroit des obligations et régime général des obligationsContrats spéciauxDroit des personnesDroit commercialDroit du travailDroit bancaireDroit des procédures collectives

Notes de jurisprudence

 « EIRL en difficulté : sa reconnaissance lors de l’ouverture d’une procédure collective n’est pas automatique »

Note sous Cass. com., 6 mars 2019, n° 17-26605, F-P+B, RLDA juin 2019, 17297, signes, espaces non-compris.

 « L’inopposabilité de la cession de parts de SNC : une sanction appropriée du défaut d’agrément »

Note sous Cass. com., 16 mai 2018, n° 16-16498, FS-P+B, RJ Com., nov.-déc. 2018, n° 6, 32458 signes, espaces non-compris.

 « Précisions jurisprudentielles sur le régime de l’agrément en cas de décès de l’associé »

Note sous Cass. Com., 3 mai 2018, n° 15-20851. Publié au bulletin ; Cass. com., 3 mai 2018, n° 16-24381 ; Cass. Com., 5 avril 2018, n° 16-18097, RLDA, nov. 2018, n° 142, Dossier « La protection des associés et celle des tiers », 39 852 signes, espaces non-compris

 « Contrat transmis lors d’une transmission universelle de patrimoine : la Cour de cassation exerce son contrôle sur l’existence de l’intuitu personae »

Note sous Cass. com., 8 novembre 2017, n° 16-17296, société Delta finance c/ société Oddo et Cie, RLDA, mai 2018, n° 137, 20 366 signes, espaces non-compris

 « L’inefficacité des aménagements de la cession Dailly par le contrat générateur des créances cédées »

Note sous Cass. com., 11 octobre 2017, n° 15-18.372, FS-P-B+I, RLDA, janv. 2018, n° 133, 39 486 signes, espaces non-compris


    Communications

  • « Avoir des convictions, quel impact sur la gestion de patrimoine aujourd'hui ? »
    Tours, le 13 mars 2020

  • « Sagesse populaire et droit »
    Vannes, le 17 février 2020

  • « La force du Droit »
    Sceaux, le 22 novembre 2019


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Docteurs en droit et science politique

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