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Parution : 06/2019
Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille
ISBN : 978-2-7314-1134-8
Site de l'éditeur

Les relations d’affaires

Approche comparée du droit français et du droit libanais

Julie Mouawad

Présentation de l'éditeur

Le mot « relations d’affaires » n’est plus seulement une simple dénomination dans le « monde du business » ; en effet, la notion juridique de relations d’affaires intervient aujourd’hui comme étant une nouvelle catégorie juridique du droit notamment depuis la rédaction de l’ordonnance française n° 2016-131 du 10 février 2016. L’analyse de Madame Julie MOUAWAD porte sur la consécration de la notion de relations d’affaires en droit positif français et libanais. Cette analyse a pour intérêt principal d’esquisser une définition générale de la notion de relations d’affaires, de développer le cadre juridique dans lequel elle se forme et de déterminer les caractéristiques relatives à la notion de relations d’affaires. Une approche juridique de cette notion a permis à l’auteur de préciser les contours du régime juridique de la notion de relations d’affaires tout en se basant, en grande partie, sur l’article L. 442-6-I, 5° du Code de commerce français. L’analyse de l’équilibre économique et de la sécurité juridique des contractants va conduire à étudier non seulement les relations précontractuelles et contractuelles, mais aussi le sort et les effets juridiques des relations d’affaires au stade post contractuel. L’ouvrage s’attache dans une première approche, à préciser les domaines dans lesquels la notion de relations d’affaires est abordée en droit positif et à tenter d’en préciser les éléments constitutifs. Dans une seconde approche, l’auteur analyse le régime juridique de la notion de relations d’affaires au cours des diverses phases de la formation du contrat et des conséquences de la rupture du contrat sur lesdites relations.

366 pages.  31,00 €

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