François Vinckel

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux
Publications

Thèse

L'acte suspect ou la théorie des nullités à l'épreuve du droit des procédures collectives. Thèse soutenue en 1999 à Paris 2, sous la direction de Michel Germain.


Ouvrages

François Vinckel, La codification des procédures civiles d'exécution, LexisNexis, 2013, Actualité, 158 p.

François Vinckel, Droit de l'exécution forcée : le droit de l'exécution, la préparation de l'exécution, les mesures d'exécution, les procédures de distribution, Gualino, 2008, Fac Universités, 458 p.

François Vinckel, La Jurisprudence afférente aux clauses pénales depuis la loi du 9 juillet 1975, 1986, 130 p.


Articles

François Vinckel, « La communication de pièces en droit de l'exécution forcée », Procédures, 2009, p. 7

François Vinckel, « Les actions en justice dans l'intérêt de la société anonyme : exercice », JurisClasseur. Sociétés. Traité, 2009, pp. Fasc 149-20

François Vinckel, « Les actions en justice dans l'intérêt de la société anonyme : existence », JurisClasseur. Sociétés. Traité, 2009, pp. Fasc 149-10

François Vinckel, « L'anéantissement d'un contrat après l'ouverture d'une procédure collective : vers un régime unitaire des créances de restitution ? Note sous Cass. Com. 15 novembre 2005 », Les Petites Affiches, 2006, p. 6

François Vinckel, « L'option entre les procédures préventives du nouveau droit des entreprises en difficulté : analyse des risques », Les Petites Affiches, 2006, p. 7

François Vinckel, « Le nouveau régime de la période suspecte dans la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et le décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 : une réforme en trompe l'oeil », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, p. 1118

Voir plus

François Vinckel, « Note sous Cass. Ch. mixte 3 février 2006 », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2006, p. 212

François Vinckel, « Comptes courants d'associés », Jurisclasseur Sociétés traité, LexisNexis Jurisclasseur, 2005, pp. Fasc 36-20

François Vinckel, « Droit de l'exécution : présentation générale », Jurisclasseur Voies d'exécution, LexisNexis Jurisclasseur, 2005, p. Fasc 120

François Vinckel, « Le pouvoir du juge et la volonté des parties », Recueil Dalloz, N° 28, 2000, p. 599