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Parution : 01/2025
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-3223-9
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Traité de droit conventionnel international concernant la propriété industrielle

Présentation de l’éditeur

Réédition d'un classique de Marcel Plaisant en droit de la propriété industrielle publié chez Sirey en 1949.

Ce Traité est un témoignage exceptionnel, un jalon de l’histoire du droit international de la propriété industrielle. Son auteur, Marcel Plaisant, fut impliqué dans toutes les conférences de révision des conventions sur la propriété industrielle de la conférence de Washington en 1911 à celle de Lisbonne en 1958. Concentré d’un demi-siècle d’expérience diplomatique, ce Traité est le « maître-ouvrage » de son auteur « où nous pouvons le mieux prendre une vue générale de ses conceptions personnelles en cette matière ». Il y expose les disputes et les évolutions qui ont entouré la propriété industrielle pendant la première moitié du XXe siècle et qui éclairent, pour nombre d’entre elles, le droit positif de la matière.

Présentation par Alexandre Portron

 

Sommaire

Titre I Principes généraux
Titre II Vie internationale des brevets d'invention
Titre III Dessins et modèles
Titre IV Protection provisoire aux expositions
Titre V Règles de compétence et de procédure
Titre VI Marques de fabrique
Titre VII Appellations d'origine et répression de la concurrence déloyale
Titre VIII Protection internationale contre la concurrence déloyale
Titre IX Propriété scientifique
Titre X Langue de l'union

Bibliothèque Dalloz , 150 pages.  40,00 €