# Traité de droit conventionnel international concernant la propriété industrielle - Portail Universitaire du droit

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> Description : traité de droit conventionnel international concernant la propriété industrielle, présentation de l’éditeur réédition d'un classique de  marcel ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-23223-9
- **Éditeur** : Dalloz

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Réédition d'un classique de Marcel Plaisant en droit de la propriété industrielle publié chez Sirey en 1949.
Ce Traité est un témoignage exceptionnel, un jalon de l’histoire du droit international de la propriété industrielle. Son auteur, Marcel Plaisant, fut impliqué dans toutes les conférences de révision des conventions sur la propriété industrielle de la conférence de Washington en 1911 à celle de Lisbonne en 1958. Concentré d’un demi-siècle d’expérience diplomatique, ce Traité est le « maître-ouvrage » de son auteur « où nous pouvons le mieux prendre une vue générale de ses conceptions personnelles en cette matière ». Il y expose les disputes et les évolutions qui ont entouré la propriété industrielle pendant la première moitié du XXe siècle et qui éclairent, pour nombre d’entre elles, le droit positif de la matière.
Présentation par Alexandre Portron
 
Sommaire
Titre I Principes générauxTitre II Vie internationale des brevets d'inventionTitre III Dessins et modèlesTitre IV Protection provisoire aux expositionsTitre V Règles de compétence et de procédureTitre VI Marques de fabriqueTitre VII Appellations d'origine et répression de la concurrence déloyaleTitre VIII Protection internationale contre la concurrence déloyaleTitre IX Propriété scientifiqueTitre X Langue de l'union


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2025-01-30

## Tags

Brevet, Droit de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit international, Droit international privé, Droit privé, Droit public, Langues, Marques

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