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Guilhem Gil

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Guilhem Gil

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les délais en matière immobilière

vendredi 18 mai 2018

Organisé dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2018



Publications

Ouvrages

Guilhem Gil, Le mandataire de justice, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2003, Institut de droit des affaires, 533 p.

Guilhem Gil, Le mandataire de justice, [s.n.], 2002, 658 p.

Articles

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2016

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2016

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2016

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2016

Guilhem Gil, « L'action paulienne: un instrument de protection du cédant de parts sociales », Bulletin Joly Sociétés, 2016

Guilhem Gil, « La copropriété dans les pays de common law. 1re partie », Informations rapides de la copropriété, 2016

Guilhem Gil, « La copropriété dans les pays de common law. 2e partie », Informations rapides de la copropriété, 2016

Guilhem Gil, « Le diagnostiqueur, garant de l'acquéreur. Note sous Cass. mixte, 8 juillet 2015 », Informations rapides de la copropriété, 2016

Guilhem Gil, « Les copropriétés avec services », Informations rapides de la copropriété, 2016

Guilhem Gil, « Les copropriétés avec services, après la loi du 28 décembre 2015 », Annales des loyers, 2016

Guilhem Gil, « Les nouveaux régimes des résidences avec services », Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2016

Guilhem Gil, « Transmission des données de comptage d'énergie. Note sous décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2016

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015

Guilhem Gil, « Applicabilité de la gestion d'affaires aux travaux urgents sur parties communes. Note sous Cass. 3e civ., 24 mars 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015

Guilhem Gil, « Détermination du tiers évincé. note sous Cass. 3e civ., 13 mai 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015

Guilhem Gil, « Etendue du pouvoir souverain du juge du bornage. Note sous Cass. 3e civ., 9 juin 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015

Guilhem Gil, « Exercice illégal de la profession de géomètre expert. Note sous Cass. crim. 1er sept. 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015

Guilhem Gil, « Irrégularité d'une notification ne reproduisant pas le texte de l'article 42 al. 2. Note sous Cass. 3e civ., 28 janv. 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015

Guilhem Gil, « L'affichage publicitaire en copropriété », Informations rapides de la copropriété, 2015

Guilhem Gil, « L'expertise in futurum, un moyen de rattraper l'échec d'une expertise de gestion. Note sous Cass. com, 15 sept. 2015 », Bulletin Joly Sociétés, 2015

Guilhem Gil, « L'exécution des décisions d'assemblée générale », Administrer : droit immobilier, 2015

Guilhem Gil, « L'occupation illicite de lots par le syndicat ne dispense pas leur titulaire de son obligation au payement des charges. Note sou », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015

Guilhem Gil, « La gestion d'affaires en copropriété », Administrer : droit immobilier, 2015

Guilhem Gil, « Le banquier du syndic: défenseur des intérêts du syndicat. Note sous Cass. com., 24 mars 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015

Guilhem Gil, « Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a seul qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété. », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015

Guilhem Gil, « Les mesures d'instruction in futurum ont une finalité probatoire et non exploratoire. Note sous Cass.2 e civ., 24 sept. 2015 », Bulletin Joly Sociétés, 2015

Guilhem Gil, « Note sous Cass. 3e civ. 28 janvier 2015 », Annales des loyers, 2015

Guilhem Gil, « Note sous Cass. 3e civ., 12 mars 2014 », Annales des loyers, 2015

Guilhem Gil, « The right to be forgotten: a french paradox. », in A.S. Lindt, J. Reichel, I. Osterdahl (dir.), Information and Law in transition, Stockholm, Liber, 2015

Guilhem Gil, « Un procès-verbal de bornage ne constitue pas un acte translatif de propriété », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015

Autres

Guilhem Gil, JurisClasseur civil code art. 260 à 262, fasc. 210, Effets du divorce (actualisation)

Guilhem Gil, JurisClasseur civil code, art. 533 à 536; fascicule 100 Sens des mots "meubles", meubles meublants", "mobilier" ; "effets mobili

Guilhem Gil, JurisClasseur civil code, art. 646, fasc. 26, Bornage




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