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Guilhem Gil

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Guilhem Gil

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les délais en matière immobilière

vendredi 18 mai 2018

Organisé dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2018


Parutions

Twenty-First Century Remedies

Comparative Perspectives

Carolina Academic Press, 2019

During 2018, the Remedies Discussion Forum met twice: first, in Aix-en-Provence, France, in June, and then in Louisville, Kentucky, in early December.



Publications

Ouvrages

Guilhem Gil, Véronique Bacot-Reaume, Pierre-Henri Hanoune et Marie-Hélène Martial, Ordonnance Copropriété : ce qui change en pratique Ordonnance n°2019-11001 du 30 octobre 2019 (JO, 31 oct.), Editions législatives, 2020, 216 p.

Guilhem Gil, Le mandataire de justice, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2003, Institut de droit des affaires, 533 p.

Guilhem Gil, Le mandataire de justice, [s.n.], 2002, 658 p.

Articles

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « L'action paulienne: un instrument de protection du cédant de parts sociales », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « La copropriété dans les pays de common law. 1re partie », Informations rapides de la copropriété, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « La copropriété dans les pays de common law. 2e partie », Informations rapides de la copropriété, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Le diagnostiqueur, garant de l'acquéreur. Note sous Cass. mixte, 8 juillet 2015 », Informations rapides de la copropriété, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Les copropriétés avec services », Informations rapides de la copropriété, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Les copropriétés avec services, après la loi du 28 décembre 2015 », Annales des loyers, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Les nouveaux régimes des résidences avec services », Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Transmission des données de comptage d'énergie. Note sous décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Applicabilité de la gestion d'affaires aux travaux urgents sur parties communes. Note sous Cass. 3e civ., 24 mars 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Détermination du tiers évincé. note sous Cass. 3e civ., 13 mai 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Etendue du pouvoir souverain du juge du bornage. Note sous Cass. 3e civ., 9 juin 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Exercice illégal de la profession de géomètre expert. Note sous Cass. crim. 1er sept. 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Irrégularité d'une notification ne reproduisant pas le texte de l'article 42 al. 2. Note sous Cass. 3e civ., 28 janv. 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « L'affichage publicitaire en copropriété », Informations rapides de la copropriété, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « L'expertise in futurum, un moyen de rattraper l'échec d'une expertise de gestion. Note sous Cass. com, 15 sept. 2015 », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « L'exécution des décisions d'assemblée générale », Administrer : droit immobilier, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « L'occupation illicite de lots par le syndicat ne dispense pas leur titulaire de son obligation au payement des charges. Note sous Cass. 3e civ., 14 avril 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « La gestion d'affaires en copropriété », Administrer : droit immobilier, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Le banquier du syndic: défenseur des intérêts du syndicat. Note sous Cass. com., 24 mars 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a seul qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété. Note sous Cass. 3e civ., 8 oct. 2015 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Les mesures d'instruction in futurum ont une finalité probatoire et non exploratoire. Note sous Cass.2 e civ., 24 sept. 2015 », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Note sous Cass. 3e civ. 28 janvier 2015 », Annales des loyers, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Note sous Cass. 3e civ., 12 mars 2014 », Annales des loyers, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « The right to be forgotten: a french paradox. », in Stockholm (dir.), Information and Law in transition, Stockholm, Liber, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « Un procès-verbal de bornage ne constitue pas un acte translatif de propriété », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2015, p. NC

Guilhem Gil, « La réforme du droit anglais de la diffamation », Légipresse, N° 307, 2013, p. 407

Guilhem Gil, « Le quitus au syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2012, p. 15

Guilhem Gil, « Prévenir plutôt que guérir les atteintes à la vie privée : l'obligation légale d'avertissement devant la Cour EDH », Légipresse, N° 284, 2011, p. 356

Guilhem Gil, « L'article 6 de la Convention EDH comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée », Légipresse, N° 281, 2011, p. 165

Guilhem Gil, « For ever and a day : vers l'abandon du principe de pluralité de publications en droit anglais de la diffamation ? », Légipresse, N° 274, 2010, p. 145

Guilhem Gil, « Le bon de visite dans le cadre d'un mandat non exclusif : un tigre de papier ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2005, p. 370

Autres

Guilhem Gil, JurisClasseur civil code art. 260 à 262, fasc. 210, Effets du divorce (actualisation), p. NC

Guilhem Gil, JurisClasseur civil code, art. 533 à 536; fascicule 100 Sens des mots "meubles", meubles meublants", "mobilier" ; "effets mobiliers, p. NC

Guilhem Gil, JurisClasseur civil code, art. 646, fasc. 26, Bornage, p. NC




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