• THESE

    Le mandataire de justice, soutenue en 2002 à AixMarseille 3 sous la direction de Jacques Mestre 

  • Guilhem Gil, Pierre-Edouard Lagraulet, Le conseil syndical, Éditions Edilaix, 2023, Guides de la copropriété, 443 p.  

    Un organe indispensable. Le conseil syndical est un organe indispensable du syndicat des copropriétaires. Il assiste et contrôle traditionnellement le syndic. Les réformes les plus récentes ont accru ses missions et ses prérogatives. Outre son rôle de pivot, il est devenu un organe parfois décisionnaire, pouvant recevoir des pouvoirs importants de l'assemblée générale ou se substituer au syndic défaillant. Un guide. Véritable guide du conseil syndical, cet ouvrage est un outil pratique destiné aux conseillers syndicaux, aux professionnels et aux étudiants. Il présente de manière concrète le statut du conseil syndical, ses fonctions, et sa responsabilité. Il est enrichi de nombreuses décisions de justice et de modèles d'actes. Le lecteur trouvera des réponses pragmatiques à ses besoins et appréhendera mieux les mécanismes de gouvernance du syndicat des copropriétaires.

    Guilhem Gil, Véronique Bacot-Reaume, Pierre-Henri Hanoune, Marie-Hélène Martial, Ordonnance Copropriété, Editions législatives, 2020, 216 p.  

    En France, les immeubles en copropriété abritent près de 10 millions de logements mais aussi des boutiques, des centres commerciaux, des bureaux. C'est dire l'importance de la réforme de la célèbre loi du 10 juillet 1965 par l'ordonnance du 30 octobre 2019. Clarifier, améliorer la gestion des immeubles et prévenir les contentieux, tels sont les objectifs de ce texte, élaboré en concertation avec les professionnels. Au nombre des principales nouveautés, figurent la création d'un régime propre aux petites copropriétés, destiné à éviter les blocages et à préserver le bon état des immeubles, le renforcement des pouvoirs du conseil syndical, habilité à prendre seul certaines décisions concrètes tout au long de l'année (travaux d'entretien, de conservation...) et la généralisation des passerelles de majorité en assemblée, permettant un vote à une majorité inférieure à celle, en principe, requise. La réalisation de travaux (d'intérêt collectif, d'accessibilité) est, elle aussi, facilitée. Comme toujours, les syndics ne sont pas oubliés et récoltent de nouvelles obligations mais aussi de nouveaux droits. Syndics, copropriétaires, membres de conseils syndicaux, avocats, notaires, juristes et autres acteurs de l'immobilier ont jusqu'au 1er juin 2020 pour se familiariser avec la réforme. Les commentaires synthétiques, tableaux, points de vue de nos experts contenus dans cet ouvrage, vont les y aider ; tout comme la loi de 1965, reproduite, avec ses modifications matérialisées.La loi ELAN l'avait annoncé : le futur régime des copropriétés serait tracé par ordonnances. Elle affichait également le cadre : moderniser, simplifier la gouvernance et le fonctionnement des copropriétés. Une ordonnance plus tard, le nouveau paysage des petites et grandes copropriétés prend forme.Applicable dès le mois de juin 2020, la réforme laisse peu de temps aux professionnels et aux copropriétaires pour se l'approprier.  Cet ouvrage a pour vocation de les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme :- des changements au quotidien : tenue des assemblées, recouvrement des charges, travaux… ;- de nouveaux modes de fonctionnement pour les petites copropriétés et les conseils syndicaux.Avec sa partie Commentaires et sa partie Texte reproduit, l'ouvrage fournit tous les outils au lecteur pour maîtriser la réforme, l'appliquer et savoir communiquer à son sujet 

    Guilhem Gil, Le mandataire de justice, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2003, Institut de droit des affaires, 533 p. 

  • Guilhem Gil, « The right to be forgotten: a french paradox. », in A.S. Lindt, J. Reichel, I. Osterdahl (dir.), Information and Law in transition, Liber, 2015   

  • Guilhem Gil, « La liquidation de l'astreinte en droit de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°11, p. 733   

    Guilhem Gil, « Transmission des données de comptage d'énergie. Note sous décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 », L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, Lextenso, 2016 

    Guilhem Gil, « La copropriété dans les pays de common law. 2e partie », Informations rapides de la copropriété, Société lyonnaise de publications judiciaires, 2016 

    Guilhem Gil, « La copropriété dans les pays de common law. 1re partie », Informations rapides de la copropriété, Société lyonnaise de publications judiciaires, 2016 

    Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, Edilaix , 2016 

    Guilhem Gil, « Les copropriétés avec services, après la loi du 28 décembre 2015 », Annales des loyers, Edilaix , 2016 

    Guilhem Gil, « Les copropriétés avec services », Informations rapides de la copropriété, Société lyonnaise de publications judiciaires, 2016 

    Guilhem Gil, « Les nouveaux régimes des résidences avec services », Loyers et copropriété, Éditions Techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

    Guilhem Gil, « Le diagnostiqueur, garant de l'acquéreur. Note sous Cass. mixte, 8 juillet 2015 », Informations rapides de la copropriété, Société lyonnaise de publications judiciaires, 2016 

    Guilhem Gil, « L'action paulienne: un instrument de protection du cédant de parts sociales », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2016 

    Guilhem Gil, « Les mesures d'instruction in futurum ont une finalité probatoire et non exploratoire. Note sous Cass.2 e civ., 24 sept. 2015 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2015 

    Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, Edilaix , 2015

    Guilhem Gil, « L'expertise in futurum, un moyen de rattraper l'échec d'une expertise de gestion. Note sous Cass. com, 15 sept. 2015 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2015 

    Guilhem Gil, « Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a seul qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété. Note sous Cass. 3e civ., 8 oct. 2015 », L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, Lextenso, 2015 

    Guilhem Gil, « L'exécution des décisions d'assemblée générale », Administrer : droit immobilier, Confédération nationale des administrateurs de biens. Syndics de copropriété de France, 2015 

    Guilhem Gil, « Exercice illégal de la profession de géomètre expert. Note sous Cass. crim. 1er sept. 2015 », L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, Lextenso, 2015 

    Guilhem Gil, « Un procès-verbal de bornage ne constitue pas un acte translatif de propriété », L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, Lextenso, 2015 

    Guilhem Gil, « Etendue du pouvoir souverain du juge du bornage. Note sous Cass. 3e civ., 9 juin 2015 », L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, Lextenso, 2015 

    Guilhem Gil, « Détermination du tiers évincé. note sous Cass. 3e civ., 13 mai 2015 », L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, Lextenso, 2015 

    Guilhem Gil, « L'occupation illicite de lots par le syndicat ne dispense pas leur titulaire de son obligation au payement des charges. Note sous Cass. 3e civ., 14 avril 2015 », L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, Lextenso, 2015 

    Guilhem Gil, « L'affichage publicitaire en copropriété », Informations rapides de la copropriété, Société lyonnaise de publications judiciaires, 2015 

    Guilhem Gil, « Note sous Cass. 3e civ. 28 janvier 2015 », Annales des loyers, Edilaix , 2015 

    Guilhem Gil, « Applicabilité de la gestion d'affaires aux travaux urgents sur parties communes. Note sous Cass. 3e civ., 24 mars 2015 », L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, Lextenso, 2015 

    Guilhem Gil, « Le banquier du syndic: défenseur des intérêts du syndicat. Note sous Cass. com., 24 mars 2015 », L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, Lextenso, 2015 

    Guilhem Gil, « Note sous Cass. 3e civ., 12 mars 2014 », Annales des loyers, Edilaix , 2015 

    Guilhem Gil, « La gestion d'affaires en copropriété », Administrer : droit immobilier, Confédération nationale des administrateurs de biens. Syndics de copropriété de France, 2015 

    Guilhem Gil, « Irrégularité d'une notification ne reproduisant pas le texte de l'article 42 al. 2. Note sous Cass. 3e civ., 28 janv. 2015 », L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, Lextenso, 2015 

    Guilhem Gil, « La réforme du droit anglais de la diffamation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2013, n°307, p. 407   

    Guilhem Gil, « Le quitus au syndic », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°01, p. 15   

    Guilhem Gil, « Prévenir plutôt que guérir les atteintes à la vie privée : l'obligation légale d'avertissement devant la Cour EDH », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2011, n°284, p. 356   

    Guilhem Gil, « L'article 6 de la Convention EDH comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2011, n°281, p. 165   

    Guilhem Gil, « For ever and a day : vers l'abandon du principe de pluralité de publications en droit anglais de la diffamation ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2010, n°274, p. 145   

    Guilhem Gil, « Le bon de visite dans le cadre d'un mandat non exclusif : un tigre de papier ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, n°05, p. 370   

  • Guilhem Gil, JurisClasseur civil code, art. 533 à 536; fascicule 100 Sens des mots "meubles", meubles meublants", "mobilier" ; "effets mobiliers", 2016 

    Guilhem Gil, JurisClasseur civil code art. 260 à 262, fasc. 210, Effets du divorce (actualisation), 2015 

    Guilhem Gil, JurisClasseur civil code, art. 646, fasc. 26, Bornage, 2015 

  • Guilhem Gil, « Les délais en matière immobilière », le 18 mai 2018  

    Organisé dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2018