La dynamique de l'économie mixte dans la région Occitanie

Parution : 05/2017
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-2116-1
Site de l'éditeur

La dynamique de l'économie mixte dans la région Occitanie

Jean-Marc Bou

Coll. Droit des collectivités territoriales, 230 pages

Présentation de l'éditeur

Avec l'entrée en application de la loi portant délimitation des régions et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'économie mixte locale aborde une nouvelle phase de son histoire. Ayant pour cadre l'Occitanie, cette étude resitue l'utilisation de cette forme juridique d'association du public et du privé dans sa dimension locale et met en perspective la manière dont les collectivités territoriales l'utilisent. En filigrane, l'ouvrage révèle la valeur et le rôle que peut jouer cette économie dans la recomposition d'un territoire régional complexe.

Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales

Préface de Nathalie Laval-Mader

Le droit privé dans la fonction publique territoriale
Présentation de l'éditeur
Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources...
Les évolutions institutionnelles en Outre-mer au XXIe siècle
Présentation de l’éditeur
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L’auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l’occasion de parcourir l’ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie...
Action publique locale et mobilités
Présentation de l’éditeur
A mesure que les problématiques d'adaptation au dérèglement climatique et de transition énergétique deviennent incontournables, la question de la mobilité, au croisement d'enjeux sociaux et environnementaux, surgit au cœur des préoccupations des politiques publiques.
La loi d'orientation des mobilités (LOM) affiche une ambition forte, tant en termes...
Les identités dans l’organisation territoriale de l’État
Présentation de l’éditeur
Aboutissement d’un projet de recherche collectif mené sur la base d’un consortium de juristes français, espagnols et italiens et d’une ouverture au regard pluridisciplinaire, le présent ouvrage a pour ambition d’analyser le rôle des identités dans l’organisation territoriale de l’État, en partant du constat que l’État et les collectivités territoriales...
Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales
Présentation de l’éditeur
La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création...
Les 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982
Présentation de l’éditeur
À l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport...
Les 10 ans de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon
Présentation de l’éditeur
Dans le flot continu des réformes que connaît le droit de la consommation, la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – encore appelée loi « Hamon » (du nom du ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation) occupe une place à part en raison des modifications substantielles qu’elle a apportées...
Droit du libre-échange et de l’investissement en Afrique
Présentation de l’éditeur
Après le lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) en 2021, un état des lieux des règles applicables aux échanges et aux investissements en Afrique semblait nécessaire. La coexistence entre, d’un côté, plus d’une dizaine d’organisations sous régionales ayant atteint différents degrés d’intégration et, d’un autre, un...
Code de la concurrence
Présentation de l’éditeur
La première édition du Code de la concurrence rassemble les textes fondamentaux nécessaires à une compréhension approfondie des droits de la concurrence européen et français. Organisé de manière thématique (textes généraux, pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d’Etat, subventions étrangères - FSR - et marchés numériques - DMA) et...
Une initiation à l'économie avec Leontief
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage initie les étudiants (Licence d’économie, CPGE, IAE) aux travaux de Wassily Leontief, prix Nobel d’économie 1973, sur l’analyse input-output.
Cette analyse décrit l’interdépendance des activités économiques à partir de ses différentes branches (l’automobile, la sidérurgie, la chimie, la pharmacie).
Ainsi, pour produire...
La sollicitation du consommateur
Présentation de l’éditeur
La Chaire Droit de la consommation a pris l’initiative de consacrer son premier travail de recherche à la sollicitation du consommateur. Ce rapport analyse la pertinence globale de la législation française et européenne entourant la sollicitation du consommateur et en propose des améliorations. À l’occasion de son colloque de restitution le 12 décembre...
Branding Trust
Présentation de l’éditeur
In the early nineteenth century, the American commercial marketplace was a chaotic, unregulated environment in which knock-offs and outright frauds thrived. Appearances could be deceiving, and entrepreneurs often relied on their personal reputations to close deals and make sales. Rapid industrialization and expanding trade routes opened new markets with enormous potential,...

Journée d'étude

La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontalière. France-Suisse-Italie

Journée d'étude

Les violences faites aux femmes : des règles juridiques à leur mise en œuvre

Colloque

Rétrospective et perspectives sur le droit européen et français de la consommation : De la protection du consommateur à une régulation des marchés

Conférence

L'évêque, le prêtre et la paroisse au Moyen-Âge

Conférence

Regards juridiques sur la dissolution de l'assemblée nationale

Conférence

Retour sur les fondements théoriques de la démocratie et leurs implications : quelle place réelle pour le citoyen ?

Conférence

Viols de guerre en Ukraine

Conférence

Le droit selon... Charles de Gaulle

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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