Cet essai place la Constitution de la Cinquième République dans son contexte, celui de plus de deux siècles d’instabilité constitutionnelle. Elle est l’héritage d’une histoire contrastée et tourmentée, marquée par la récurrence des guerres civiles. Elle est dans une large mesure la synthèse des constitutions précédentes. L’élection du président...

À la fin du XIXe siècle, le terrorisme international apparaît sur le continent européen. D’inspiration anarchiste, il frappe les esprits par des attentats à l’aide de «  machines infernales  » et des assassinats de monarques et de chefs d’État, provoquant les premières formes concertées de réponse, principalement policières et judiciaires. Dès...

Cet ouvrage fait entendre la voix des universitaires dans un contexte de remise en cause des normes censées contenir la violence inhérente à la guerre. À partir de différentes questions choisies, les contributions réunies reviennent sur les principaux enjeux de qualification et d’application du droit international humanitaire. Elles interrogent aussi l’articulation...

La médiation diplomatique est la recherche active d’un règlement négocié d’un conflit international par une tierce partie impartiale. Il existe des médiateurs de toutes formes, seuls ou en groupe. Les attributs du médiateur idéal varient en fonction de la nature du conflit en question. On assiste aujourd'hui à une prolifération d'initiatives de médiation...

Jean-Paul Jacqué a eu une carrière riche à la fois comme universitaire et comme praticien en sa qualité pendant de longues années de directeur au service juridique du Conseil de l’Union européenne. Cette double qualité lui a permis constamment d’informer la théorie par la pratique et d’éclairer la pratique par la théorie pour devenir, - et être reconnu...

Confrontés à un phénomène d’effacement des frontières, les demandeurs à un contentieux international sont appelés à choisir le tribunal devant lequel introduire leur action. Un tel choix de for entraînera des conséquences aussi bien sur le plan des règles procédurales et substantielles applicables au litige qu’en ce qui concerne la facilité avec laquelle la partie...

La lutte contre l’instrumentalisation du viol en période de conflit armé doit être l’un des enjeux majeurs du droit international public car cet acte est l’une des violences sexuelles les plus utilisées par les combattants à l’encontre des civils.

Si auparavant le viol était essentiellement l’une des conséquences de la guerre pour satisfaire...