• THESE

    L' ordre public : étude de droit comparé interne, soutenue en 1996 à Dijon 

  • Marie-Caroline Vincent-Legoux, Yan Laidie (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, 123e éd., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Collection Colloques & Essais, 216 p. 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, L'ordre public: étude de droit comparé interne, Presses Universitaires de France, 2001, Les grandes thèses du droit français, 558 p.    

    Résumé de l'éditeur "L'ordre public présente de prime abord une image " éclatée ", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales et en bornant l'exercice des " pouvoirs " habilités à les restreindre. De plus, les composantes de la notion d'ordre public qui se manifestent dans les deux branches du droit interne révèlent les valeurs dominantes de l'organisation sociale et sont elles-mêmes " ordonnées " pour qu'un conflit de valeurs puisse être tranché. Point de contact entre l'ordre juridique et l'ordre social, l'ordre public garantit la réalisation de " l'idée de droit " de la société en imposant à ses membres une discipline dans la vie sociale et juridique. Gardien de la paix sociale et promoteur d'une harmonie sociale, il tend à instituer un " libéralisme modéré " et fait primer le respect de la personne humaine. Faisant prévaloir certaines normes juridiques elles-mêmes hiérarchisées, l'ordre public n'est-il pas la " norme des normes " ?

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, La Charge de la preuve en matière administrative, civile et repressive, 1990, 145 p. 

  • Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Ethique et consentement au contrat administratif », Ethique et contrats, Lextenso/LGDJ, 2021, pp. 31-53 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, Christelle Coutant-Lapalus, « Le juge saisi en raison d'un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions contrôlées par le juge », in Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Lextenso/LGDJ, 2020, pp. 171-191 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Propos introductifs », in Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Lextenso/LGDJ, 2020, pp. 13-21 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, Christelle Coutant-Lapalus, « Le juge, l'irrégularité et le maintien du contrat », in Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Lextenso/LGDJ, 2020, pp. 25-64 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « "L'ordre public et le contrat" »: Etude de droit comparé interne, in Dalloz (dir.), L'ordre public, Dalloz, 2015, pp. 215-241 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « "L'ordre public écologique en droit interne" », in Bruylant (dir.), L'ordre public écologique, 2005 

  • Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'ordre public, vecteur de la transition écologique »: L'émergence de l'ordre public écologique en droit de la commande publique, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, pp. 184-191 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « La sanction d'un vice du consentement par le juge administratif du contrat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°40 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Contrôle du juge de cassation sur la qualification juridique des faits de transfert d'un risque d'exploitation », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°24, pp. 1408-1411   

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « La délibération approuvant le principe du recours à un marché de partenariat soumise à un contrôle rigoureux du juge de l’excès de pouvoir, TA Marseille, 12 févr. 2019 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°42, p. 2281 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Conclusion d'une concession provisoire : quelles conditions ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°04, p. 177   

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques », Revue française de finances publiques, 2019, n°145, p. 83 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°23 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles. Note sous CE 5 févr. 2016 », Recueil Dalloz, 2016, n°247693, pp. 1419-1423 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°50, p. 2365 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Conflits de valeurs et police(s) de l'eau : quelle place pour l'ordre public écologique ? »: in "L'ordre public écologique, du concept à la juridicité", Droit et Cultures, 2014, n°68, pp. 51-80 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Respect de l'obligation d'informer les candidats du délai à l'issue duquel le marché allait être signé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°47 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Commentaire de la Loi type de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation des marchés publics du 1er juillet 2011 »: Chronique des sources informelles du droit des affaires internationales, Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2012, n°5, pp. 527-536 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°30, p. 1739   

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°7 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°28, pp. 1554-1559 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle », Revue française de droit administratif, 2007, pp. 951-957 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Dématérialisation des offres et liberté d'accès à la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp. 1787-1791 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel », Revue française de droit administratif, 2005, pp. 1094-1098 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat », Actualité juridique Droit administratif, 2004, pp. 1711-1716 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°30, p. 1615   

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ? », Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2002 

  • Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'ordre public écologique contribuant à l'instauration d'un monde décroissant », La contribution du droit à l'instauration d'un monde décroissant, Montréal Canada (CA), le 08 octobre 2024 

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Le droit à l'erreur en droit des contrats administratifs », Le droit à l'erreur. Approche de droit interne, Dijon, le 17 novembre 2023  

    Journée d’études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Nathalie Droin et Nicolas Gerbay dans le cadre des "Journées d’études de l’axe Justice"

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Éthique et consentement au contrat administratif », Éthique et contrats (Approche comparative interne), Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2018  

    Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques », La certification des comptes publics locaux et la stratégie financière des collectivités, Dijon, le 27 septembre 2017 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Cindy Gisbrant-Boinon, La sécurité juridique en droit de la commande publique, thèse soutenue en 2014 à Dijon en co-direction avec Marie-Caroline Vincent-Legoux  

    Pas de résumé