Marie-Caroline Vincent-Legoux, Bryan Bouhalassa, Rapport de stage: Stage effectué au Cabinet d'avocats M.B.Avocat, 2022, 21 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Bryan Bouhalassa, La médiation préalable obligatoire pérennisée au sein de certaines fonctions publiques, 2022, 73 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Fanta Gassama, La garantie des droits et libertés fondamentales des agents publics, 2021, 55 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Nathan Fauvette, La gestion de la crise du Coronavirus par le tribunal administratif de Dijon, 2021, 89 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Nathan Fauvette, Rapport de stage: Stage effectué du 1er novembre au 31 janvier aux services de Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 2021, 128 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Yan Laidie (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, 123e éd., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Collection Colloques & Essais, 216 p.
La force obligatoire du contrat est proclamée comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qui servent un intérêt général qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat l'autorise à intervenir de façon croissante dans le contrat. L'essentiel n'est-il pas que le contrat soit efficace, c'est-à-dire permette d'atteindre les objectifs visés par les parties contractantes ? Il est intéressant de comparer la position du juge administratif et celle du juge judiciaire, d'autant plus que les contrats publics relèvent de la compétence de l'un ou de l'autre selon qu'ils sont des contrats administratifs ou de droit privé. L'intérêt de cette étude de droit comparé interne est renforcé par la refonte du contentieux administratif contractuel et par les réformes qui ont touché le droit de la commande publique et le droit civil des contrats
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Arièle Simone, L'absentéisme dans l'administration pénitentiaire: Les motifs et la politique de prévention des absences notamment à la Direction Interrégionale des Services Pénitenciaires de Dijon, 2019, 56 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Abigaëlle Vivier, Le maintien de l'employabilité des agents pubics territoriaux: L'importance de la démarche de prévention dans le processus de reclassement, 2019, 65 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Abigaëlle Vivier, L'importance du rapport annuel du médecin de prévention dans la politique de maintien dans l'emploi, 2019, 45 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Arièle Simone, Rapport de stage par Arièle Simone: Stage effectué du 8 avril au 1er juillet 2019 en Service GA-PAIE de la DISP de Dijon, 2019, 15 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Jean-Gilbert Uwujineza, La gestion des doctorants contractuels à l'Université de Bourgogne, 2018, 47 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Yanis Sifer, La situation d'une commune dans la mise en oeuvre du Compte Personnel d'Activité à partir de l'expérimentation à la Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur, 2018, 55 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Fayrouze Ali Abdallah, La prévention des risques psychosociaux, 2018, 43 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Fayrouze Ali Abdallah, Rapport de stage: Stage effectué du 9 mai au 18 uillet 2018 à la Direction Des Ressources Humaines de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, 2018, 32 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Jean-Gilbert Uwujineza, Rapport de stage: Stage effectué du 16 avril au 15 juin 2018 au service des personnels enseignants de l'Université de Bourgogne, 2018, 13 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, L'ordre public: étude de droit comparé interne, Presses Universitaires de France, 2001, Les grandes thèses du droit français, 558 p.
Résumé de l'éditeur "L'ordre public présente de prime abord une image " éclatée ", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales et en bornant l'exercice des " pouvoirs " habilités à les restreindre. De plus, les composantes de la notion d'ordre public qui se manifestent dans les deux branches du droit interne révèlent les valeurs dominantes de l'organisation sociale et sont elles-mêmes " ordonnées " pour qu'un conflit de valeurs puisse être tranché. Point de contact entre l'ordre juridique et l'ordre social, l'ordre public garantit la réalisation de " l'idée de droit " de la société en imposant à ses membres une discipline dans la vie sociale et juridique. Gardien de la paix sociale et promoteur d'une harmonie sociale, il tend à instituer un " libéralisme modéré " et fait primer le respect de la personne humaine. Faisant prévaloir certaines normes juridiques elles-mêmes hiérarchisées, l'ordre public n'est-il pas la " norme des normes " ?
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Jean-Pierre Dubois, Mireille Delmas-Marty, Jean-Claude Fortier, Éric Loquin [et alii], L' ordre public: étude de droit comparé interne, 1996, 766 p.
En droit administratif comme en droit privé, l'ordre justifie, voire impose, des restrictions aux libertés reconnues dans les relations sociales (facultés d'agir, droits d'exiger) et juridiques (autonomie de la volonté, faculté de renoncer à l'application de règles de droit). Il fonde en particulier les mesures de police administrative, les sanctions pénales et les règles juridiques « impératives » bornant la liberté contractuelle. Mais il protège également les libertés en assurant leur exercice effectif malgré les contraintes de fait susceptibles de les entraver, en limitant les pouvoirs habilités à leur porter atteinte et en fondant des garanties de procédure. Il promeut un libéralisme modéré au moyen d'ordres, d'interdictions et de commandements. Révélateur des valeurs dominantes de l'organisation sociale qui doivent être respectées dans tous les groupements comprenant un nombre indéterminé de personnes, il est à la fois « conservation » et « mouvement » : il sauvegarde la paix sociale et tend à instituer une harmonie sociale inspirée par la recherche d'équilibres. Il ordonne le système juridique étatique au nom de « l'idée de droit » de la société, lui conférant sa cohérence et sa spécificité : il apparait comme la « norme des normes ». La dignité de la personne humaine relevant de la moralité publique est placée au cœur de la notion d'ordre public qui garde une unité en dépit de ses multiples facettes.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, La Charge de la preuve en matière administrative, civile et repressive, 1990, 145 p.
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'ordre public, vecteur de la transition écologique »: L'émergence de l'ordre public écologique en droit de la commande publique, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « La sanction d'un vice du consentement par le juge administratif du contrat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°40
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Contrôle du juge de cassation sur la qualification juridique des faits de transfert d'un risque d'exploitation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°24
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « La délibération approuvant le principe du recours à un marché de partenariat soumise à un contrôle rigoureux du juge de l’excès de pouvoir, TA Marseille, 12 févr. 2019 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°42, p. 2281
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Conclusion d'une concession provisoire : quelles conditions ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°04, p. 177
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°145, p. 83
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°23
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles. Note sous CE 5 févr. 2016 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°247693
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°50, p. 2365
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Conflits de valeurs et police(s) de l'eau : quelle place pour l'ordre public écologique ? »: in L'ordre public écologique, du concept à la juridicité, Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2014, n°68, pp. 51-80
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Respect de l'obligation d'informer les candidats du délai à l'issue duquel le marché allait être signé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°47
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Commentaire de la Loi type de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation des marchés publics du 1er juillet 2011 »: Chronique des sources informelles du droit des affaires internationales, Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2012, n°5
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°30, p. 1739
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°7
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°28
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Dématérialisation des offres et liberté d'accès à la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°30, p. 1615
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ? », Collectivités territoriales - Intercommunalité, Éditions du Juris-Classeur , 2002
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