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Marie-Caroline Vincent-Legoux

UFR Droit et sciences économique et politique
4 bd Gabriel
21072 Dijon Cedex

Marie-Caroline Vincent-Legoux

Maître de conférences, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Ethique et contrats

jeudi 11 octobre 2018

Approche comparative interne

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles



Publications

Ouvrages

Marie-Caroline Vincent-Legoux, L'ordre public : étude de droit comparé interne, Presses universitaires de France, 2001, Les grandes thèses du droit français, 558 p.

Marie-Caroline Vincent-Legoux, L'ordre public : étude de droit comparé interne, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses

Marie-Caroline Vincent-Legoux, L' ordre public : étude de droit comparé interne, 9, 1996, 766 p.

Marie-Caroline Vincent-Legoux, La Charge de la preuve en matière administrative, civile et repressive, 1990, 1990, 145 p.

Articles

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques" in P. Raym », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 145, 2019

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Conclusion d"une concession provisoire : quelles conditions ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2018, p. 1338

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les modalités de l'action des concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif devant le juge du contrat », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1419

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit a », Recueil Dalloz, 2016, p. 1419-1423

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2015, p. 2365

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'ordre public et le contrat », in Dalloz (dir.), L'ordre public, Paris, Dalloz, 2015, p. 215-241

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Conflits de valeurs et police(s) de l'eau : quelle place pour l'ordre public écologique ? », Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, N° 68, 2014, p. 51-80

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Respect de l'obligation d'informer les candidats du délai à l'issue duquel le marché allait être signé », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 47, 2013, p. n°2326

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Commentaire de la Loi type de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation d », Revue de droit des affaires internationales/ International business law journal, N° 5, 2012, p. 527-536

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat », AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N° 30, 2011, p. 1739-1743

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieux », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 7, 2011, p. n°2062

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2009, p. 1554-1559

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle », Revue française de droit administratif, N° 5, 2007, p. 951

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle », Revue française de droit administratif, 2007, p. 951-957

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Dématérialisation des offres et liberté d'accès à la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2006, p. 1787

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Dématérialisation des offres et liberté d'accès à la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, p. 1787-1791

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Clarification dans le droit des marchés publics. La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2005, p. 1094

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'ordre public écologique en droit interne », in Bruylant (dir.), L'ordre public écologique, 2005

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel », Revue française de droit administratif, 2005, p. 1094-1098

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2004, p. 1713

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, p. 1711-1716

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2003, p. 1615

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique », AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 2003, p. 1615-1619

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ? », Collectivités Territoriales Intercommunalité, 2002, p. n°12




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